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Déliberation - Séance 2018 02 19 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2018 02 19)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 19 02 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS, maire.

Date de la convocation : 15 02 2018

Nombre de conseillers en exercice : 22

Secrétaire de séance : Catherine BONY

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Pierre HERRAIZ Départ avant le vote de la délibération 15/2018 Jean-Noël CHAPPUIS

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET Arrivée avant le vote de la délibération 14/2018 Patrick MARTEAU

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER Arrivée avant le vote de la délibération 13/2018 Françoise BAILLY

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON Pascale OGEREAU

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

William LE PELLETER

Emmanuel LE GOFF

Patricia AULAGNET

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h00. Il s’assure du respect du quorum et s’assure enfin que les membres du conseil municipal soient en possession du procès-verbal de la séance du 5 février 2018. Le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

12 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;

13 - Organisation de la semaine scolaire - Demande de dérogation ;

14 - Avis du conseil municipal sur la proposition de la carte scolaire - Rentrée scolaire septembre 2018 ;

15 - Salon du livre jeunesse - Convention de partenariat avec la Halle aux Grains ; 16 - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 ;

17 - Budget général 2018 - Ouverture de crédits ;

18 - Programme « zéro pesticide » - Demande de subvention au titre de la Dotation Départementale d’Aménagement Durable 2018 (DDAD) ;

19 - Acquisition en VEFA de 8 logements à Saint-Gervais-la-Forêt route Nationale – Garantie par la commune d’un emprunt souscrit par l’Office Public de l’Habitat de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;

20 - Désherbage des collections de la bibliothèque ;

21 - Modification du tableau des effectifs ;

Affaires diverses.N°12/2018

Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 14 avril 2014.

Elles concernent :

6 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI 956, d’une superficie de 511m2, située 16 rue Gilbert Aubry ;

7 - Marché « entretien et maintenance du paratonnerre, de l’horloge et des cloches de l’église de St- Gervais-la-Forêt » - Attribution à SOCIETE MAMIAS, 28 avenue Jean Jaurès, 93220 GAGNY, pour un montant de 450€HT soit 540€TTC ;

8 - Remboursement du sinistre du 24 octobre 2017 « dommage sur un candélabre d’éclairage public rue des Ecoles » d’un montant de 1.989,60€ par la MAIF ;

9 - Marché « aménagement de l’extension du cimetière » ; lot n°1 « VRD, revêtements de sol et mobilier » - Modification en cours d’exécution n°1 correspondant à une plus-value d’un montant de 3.929,75€HT soit 4.715,70€TTC ;

10 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI 1106, d’une superficie de 1132m2, située 8 rue des Martinières.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Arrivée de Arthur SWORTFIGUER avant le vote de la délibération 13/2018.

N°13/2018

Organisation de la semaine scolaire - Demande de dérogation

Vu l’article l 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération 19-2014 de la séance du conseil municipal du 10 février 2014 portant sur l’organisation du temps scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014/2015,

Vu la délibération du conseil d’écoles exceptionnel de Saint-Gervais-la-Forêt en date du 13 février 2018 portant sur l’organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018,

Considérant le courrier du 4 décembre 2017 de Madame l’Inspectrice d’Académie des services de l’Education Nationale de Loir-et-Cher demandant aux communes souhaitant solliciter une demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de transmettre leur projet d’organisation de la semaine scolaire applicable à la prochaine rentrée 2018, accompagnée de la délibération des conseils d’écoles,

Considérant les résultats de l’enquête conjointe effectuée par la commune, les enseignants et l’association des parents d’élèves auprès des parents d’élèves des écoles maternelle et élémentaire laissant apparaître en 1er choix le retour à la semaine scolaire de 4 jours,

Monsieur le maire, dans un souci de respect des avis émis à la fois par les équipes éducatives et les représentants des parents d’élèves :

- Propose le retour à la semaine scolaire de 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi avec les horaires suivants : 8h30 à 12h et 14h à 16h30 pour l’école élémentaire et l’école maternelle,- Sollicite auprès de Madame l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des services de l’Education Nationale de Loir-et-Cher, une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la prochaine rentrée de septembre 2018,

- Sollicite auprès des conseillers municipaux l’autorisation de signer toute pièce relative à ce dossier, ainsi qu’à son représentant.

Après en avoir délibéré et à la majorité (16 pour et 2 abstentions : A. SWORTFIGUER et I. JALLAIS-GUILLET) des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

En réponse à Isabelle JALLAIS-GUILLET, Monsieur le maire indique que les horaires seront indiqués sur le formulaire de demande de dérogation. L’organisation a été proposée par les élus en conseil d’école et a été débattue entre enseignants, élus et parents d’élèves.

Pierre HERRAIZ précise que la réduction de la pause méridienne en maternelle n’a pas été retenue par les élus du fait de la toute nouvelle mise en place du self (qui par ailleurs permet de donner aux enfants le temps dont ils ont besoin pour manger, de développer un aspect éducatif et ludique avec le pré-tri…) et de la volonté d’une uniformité des horaires sur la semaine par les parents. Le sujet pourra toujours faire l’objet de discussion en commission.

En réponse à Isabelle JALLAIS-GUILLET toujours, Pierre HERRAIZ précise que la question qui a été posée en conseil d’école a été la suivante : est-ce qu’on demande une dérogation pour un retour à 4 jours ? Le résultat est le suivant : 16 voix pour la demande de dérogation à 4 jours. Pascal NOURRISSON suggère un ajustement des horaires après un an d’expérimentation. Pierre HERRAIZ précise qu’il n’est pas fermé ; il évoque toutefois l’impact sur les plannings des agents. Pierre HERRAIZ souhaite ajouter ce qui suit : lors du conseil d’école il a voté contre la demande de dérogation mais ce soir il respecte démocratiquement la décision du conseil d’école. Monsieur le maire conclut sur le sujet en remerciant l’ensemble des acteurs des TAP depuis 2014 qui a travaillé pour le bien-être des enfants et adresse un carton « bien orangé » au gouvernement qui a traité selon lui le dossier avec désinvolture.

Arrivée de Christophe BRUNET avant le vote de la délibération 14/2018.

N°14/2018

Avis du conseil municipal sur la proposition de la carte scolaire - Rentrée scolaire septembre 2018

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal du projet départemental de carte scolaire 2018/2019 qui prévoit la fermeture d’une classe à l’école élémentaire de la commune.

Monsieur le maire précise qu’il a rédigé un courrier à l’attention de l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de Loir-et-Cher, en date du 8 février dernier afin de lui transmettre les premiers éléments relatifs à cette affaire.

A ce jour et afin de compléter le dossier, Monsieur le maire souhaite recueillir l’avis du conseil municipal sur ce projet.

A toutes fins utiles, il rappelle la politique concernant l’habitat et le logement de la commune, avec notamment les travaux de viabilité des terrains de la ZAC de l’Aubépin qui vont démarrer et la livraison prochaine de 7 logements sociaux du lotissement situé Allée Rosa Bonheur, le maintien d’un budget significatif pour le renouvellement des outils pédagogiques malgré des dotations de l’Etat en baisse, l’entretien des locaux, la formation du personnel périscolaire et l’organisation d’activités de qualité ; sans compter l’organisation du salon du livre jeunesse organisé avec le concours des équipes éducatives qui rayonne sur l’ensemble du territoire et met en valeur la collaboration entre notre collectivité et l’Education Nationale.

Au regard de ces éléments, les effectifs de l’école élémentaire seront dans un proche avenir en augmentation ; les moyens pour les accueillir en adéquation.Pour ces raisons, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal émet un avis défavorable sur la fermeture d’une classe à l’école élémentaire de la commune.

Monsieur le maire précise que l’école élémentaire passerait de 192 élèves (répartis dans 8 classes avec une moyenne de 24 enfants par classe) à 177 élèves (7 classes avec une moyenne de 25 élèves ; certaines classes seraient plus chargées que d’autres).

Départ de Pierre HERRAIZ avant le vote de la délibération 15/2018.

Monsieur le maire donne la parole à Madame Françoise BAILLY, Maire-Adjoint en charge de l’organisation du salon du livre.

N°15/2018

Salon du livre jeunesse - Convention de partenariat avec la Halle aux Grains

Madame Françoise BAILLY, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » prévu du 21 au 25 mars 2018 et précise que la Halle aux Grains - Scène Nationale de Blois a accepté de participer à cet événement.

Afin de contractualiser cet engagement, elle propose la signature d’une convention de partenariat selon le modèle ci-joint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Approuve les termes de la convention jointe en annexe ;

- Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Catherine BONY précise que cette année sera programmée une série d’actions artistiques avec un auteur de théâtre, Amine ADJINA, dont un atelier d’écriture.

A la demande de Catherine BONY, Isabelle JALLAIS-GUILLET évoque le projet d’écriture réalisé par une classe de CM2 de l’école de Mont-Près-Chambord avec Amine ADJINA, projet d’écriture qui sera mis en scène et présenté au salon du livre et à la Halle aux Grains.

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Patrick MARTEAU, Maire-Adjoint budget-finances.

N°16/2018

Débat d’Orientations Budgétaires 2018

Le conseil municipal,

Vu l’article L 2312 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de la Commission de Finances,

Prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2018 de la commune de Saint-Gervais-la- Forêt.

Monsieur le maire précise que le DOB a été vu en commission des finances et en commission générale.

En réponse à Bruno FLEURY, Monsieur le maire confirme la prise de contact avec le SIDELC pour la modernisation du réseau d’éclairage public ; en 2018 sera engagée la phase d’études.N°17/2018

Budget Général 2018 - Ouverture de crédits

Monsieur Patrick MARTEAU, Maire-Adjoint budget-finances, rappelle aux membres du conseil municipal l’article L1612-61 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet avant le vote du budget de l’année en cours d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il propose donc l’ouverture des crédits suivants :

Opération Article Objet Montant

00539 2315 Aménagement extension du cimetière - Lot n°1 « VRD, revêtements de sol et mobilier » 4.716€

00596 2315 Travaux restaurant scolaire 4.557€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Accepte l’ouverture de crédits exposée ci-dessus ;

- Et s’engage à inscrire ces crédits au budget primitif 2018.

N°18/2018

Programme « zéro pesticide » - Demande de subvention au titre de la Dotation Départementale d’Aménagement Durable 2018 (DDAD)

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la signature en septembre 2017 d’une charte d’engagement « zéro pesticide ».

Cet engagement nécessite l’acquisition de matériels adaptés :

- Une brosse de désherbage

- Un désherbeur à air chaud pulsé

- Un désherbeur infrarouge autotracté

Monsieur le maire propose de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loir-et- Cher pour l’obtention d’une subvention au titre de la DDAD 2018, Amélioration du cadre de vie, et présente le plan de financement correspondant :

DEPENSES €HT RECETTES €HT

Brosse de désherbage 4.000 Subvention DDAD Au taux le plus élevé

Désherbeur à air chaud pulsé 2.400 Autofinancement Le solde

Désherbeur infrarouge autotracté 6.300

TOTAL DEPENSES 12.700€HT TOTAL RECETTES 12 700€HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Approuve ce programme et son plan de financement,

- Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loir-et-Cher une subvention au titre de la DDAD 2018,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.En réponse à Isabelle JALLAIS-GUILLET, Monsieur le maire répond que la formation des agents n’est pas éligible à cette subvention. Il précise par ailleurs qu’une partie des agents a suivi une formation et que les autres seront formés en interne.

N°19/2018

Acquisition en VEFA de 8 logements à Saint-Gervais-la-Forêt route nationale - Garantie par la commune d’un emprunt souscrit par l’Office Public de l’Habitat de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n°73900 en annexe signé entre l’Office Public de l’Habitat de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Après en avoir délibéré et à la majorité (17 pour et 1 contre : B. FLEURY) des membres présents et représentés :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 795 760€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°73900 constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 :

Le conseil municipal donne l’autorisation à Monsieur le maire ou son représentant de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Arthur SWORTFIGUER, responsable de la bibliothèque.

N°20/2018

Désherbage des collections de la bibliothèque

Monsieur Arthur SWORTFIGUER, conseiller municipal responsable de la bibliothèque, rappelle que les documents de la bibliothèque municipale acquis avec le budget communal sont propriété de la commune.

Pour que les collections proposées au public restent attractives, qu’elles répondent aux besoins des usagers et que les récentes acquisitions soient valorisées, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier : le désherbage.Les critères de tri selon la méthode dite IOUPI sont les suivants :

- Incorrect, fausse information

- Ordinaire, superficiel, médiocre

- Usé, détérioré, non-présentable

- Périmé

- Inadéquat, ne correspond pas au fonds

A ces cinq critères s’ajoute aussi la fréquence des prêts.

Le désherbage consiste à sortir les documents et à les traiter selon les modalités qui conviennent : - Suppression de la base bibliographique informatisée

- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

Les documents éliminés du fonds de la bibliothèque seront déchirés et jetés à la déchetterie ou proposés à une association à but non lucratif ou encore à la Maison d’Arrêt.

Un état des documents en question est joint en annexe de cette délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte de procéder au désherbage proposé par les responsables de la bibliothèque.

Christophe BRUNET suggère que soient mis de côté certains livres pour la boîte à livres. Catherine BONY indique la nécessité alors de tamponner les livres avec la mention suivante : « retiré des collections ».

N°21/2018

Modification du tableau des effectifs

Compte tenu des nécessités de services et de l’évolution de carrière des agents, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal les modifications suivantes au tableau des effectifs :

 Modification de poste :

GRADE POSTE

NOMBRE

DE POSTE

CONSERNÉ

MOTIF

Adjoint administratif

Temps non complet 28/35h Temps complet 1

7/35h affecté au service des

ressources humaines

 Création de poste :

GRADE POSTE

NOMBRE

DE POSTE MOTIF

Rédacteur Temps complet 1 Suite à la réussite du concours

 Suppression de postes :

GRADE POSTE NOMBRE DE POSTE MOTIF

Adjoint administratif

principal de 2ème classe Temps complet 3

Suite à un avancement de grade.

Poste laissé vacant.

Auxiliaire de puériculture

principal de 2ème classe

Temps non

complet

23.22/35

1 Suite à un avancement de grade. Poste laissé vacant.

Technicien Temps complet 1 Suite à un avancement de grade. Poste laissé vacant.

Agent de maîtrise Temps complet 1 Suite à un avancement de grade. Poste laissé vacant.

Adjoint technique principal Temps complet 1 Suite à un avancement de grade.de 2ème classe Poste laissé vacant.

Adjoint technique Temps complet 1 Suite à un avancement de grade. Poste laissé vacant.

Adjoint d’animation

principal de 2ème classe

Temps non

complet

24.32/35

1 Suite départ à la retraite

ATSEM principal de 2ème

classe Temps complet 2

Suite à un avancement de grade.

Poste laissé vacant.

ATSEM principal de 2 ème

classe

Temps non

complet

30.80/35

1 Suite à un avancement de grade. Poste laissé vacant.

Apprenti Master 2

Gouvernance territoriale Temps complet 1 Fin de l’apprentissage

Emploi d’avenir

Temps non

complet

29.75/35

1 Fin du contrat d’avenir

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

En réponse à Isabelle JALLAIS-GUILLET, Monsieur le maire indique que les services administratifs ne disposent plus depuis septembre dernier d’apprenti.

Affaires diverses

Agenda

24 02 2018 : inauguration du restaurant scolaire

27 02 2018 : commission des finances

20 03 2018 : commission générale

26 03 2018 : conseil municipal (vote du budget)

Retours sur la séance précédente

En réponse à Catherine BONY, au sujet de la délibération n°5/2018 « Troupe de Poche : Tarif et billetterie » votée à la séance du 5 février, Monsieur le maire indique que les droit d’auteur sont pris en charge par la troupe de poche directement.

En réponse à Jean-Luc VEZON, au sujet de la délibération n°11/2018 « Election des délégués de la commune de St-Gervais-la-Forêt au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron », Monsieur le maire informe qu’Agglopolys n’envisage pas à court et moyen terme d’instaurer une taxe GEMAPI. Le nouveau syndicat sera financé par les contributions de l’ensemble des collectivités précédemment adressées aux anciens syndicats de rivière.

Prochain En Direct

Sera prêt à être distribué aux alentours du 10/13 mars ; en synchronisation avec le salon du livre.

Divers

En réponse à Gérard LEFORT : la rédaction d’un règlement du cimetière est prévue en 2018.

Interpellation d’Arthur SWORTFIGUER : pas d’éclairage rue de la Poissonnière, vers la coulée verte, dangereux (beaucoup de jeunes invisibles le soir)

Séance levée à 20h20