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Procès Verbal - Séance 2019 02 25 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance 2019 02 25)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 25 02 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS, maire.

Date de la convocation : 21 02 2019

Nombre de conseillers en exercice : 22

Secrétaire de séance : Arthur Caire SWORTFIGUER

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU Jean-Noël CHAPPUIS

Pierre HERRAIZ

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER

Catherine BONY Françoise BAILLY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA

Patricia BAYEUX Patricia AULAGNET

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN Sonia DANGLE

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

William LE PELLETER

Emmanuel LE GOFF

Patricia AULAGNET

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h00. Il s’assure du respect du quorum et s’assure enfin que les membres du conseil municipal soient en possession du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2019. Le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

15 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;

16 - Rapport sur les orientations budgétaires ;

17 - Vote du Débat d’orientations budgétaires 2019 sur la base d’un rapport ; 18 - ZAC de l’Aubépin – Prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ; 19 - Acquisition des parcelles cadastrées section AD N°29/30 ;

20 - Budget Général 2019 – Ouverture de crédits ;

21 - Convention pour les prestations d’analyses agro-alimentaires ;

22 - Convention tripartite de prélèvement avec EDF - Lot 2 supérieur à 36 KWA ; 23 - Convention tripartite de prélèvement avec ENGIE – Lot 1 inférieur à 36 KWA ; 24 - Salon du livre jeunesse : convention de partenariat avec la ville de Vineuil ; 25 - Salon du livre jeunesse : convention avec le Conseil Départemental pour la prise en charge des frais de transport de 3 auteurs ;

26 - Festillésime 41 - Concert « Isa chante Piaf » par l’association Musarègne ; 27 - Location de l’Espace Jean-Claude DERET : tarif dérogatoire accordé à l’ALCV (Association Loisirs & Culture en Vienne et Bas-Rivière) ;

Affaires diverses.En réponse à Sonia DANGLE, Monsieur le maire indique que l’arbre situé au 75 route Nationale a été abattu parce qu’il était mort et dangereux.

Gérard LEFORT évoque la semaine « Elles » qui fête ses dix ans en 2019. Cette dixième édition se déroulera du jeudi 7 au dimanche 17 mars et aura pour thème « le corps des femmes, expression d’émancipation ».

N°15/2019

Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 14 avril 2014.

Elles concernent :

1 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AI 1158/1166/1156/1157/1159/1165/1170, d’une superficie de 230m2, située 13A et B rue de Villemêle ; 2 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AN 276/312, d’une superficie de 1169m2, située 35 rue des Charmilles ;

3 - Sinistre « Dégradations des vestiaires du stade des Acacias » survenu dans la nuit du 20 au 21 07 2018 - Remboursement d’un montant de 707.02€ par la MAIF ;

4 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AI 976/978/981, d’une superficie de 1115m2, située 25 bis rue Sully ;

5 - Marché « Maîtrise d’œuvre et suivi de l’exécution de l’Ad’AP de la commune » - Modification en cours d’exécution n°3, relative à des missions complémentaires d’études de faisabilité, pour un montant de 3 080€HT soit 3 696€TTC ;

6 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AI 184, d’une superficie de 555m2, située 38 bis rue Sully ;

7 - Renouvellement de concession au cimetière ;

8 - Vente d’une cavurne au cimetière ;

9 - Vente de concession au cimetière.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

N°16/2019

Rapport sur les orientations budgétaires

L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi «NOTRe», prévoit que "dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la dette.

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal de St Gervais la Forêt a prévu dans l’article 18 de son règlement intérieur la tenue d’un débat d’orientation budgétaire chaque année. Il est alors convenu que le rapport sur les orientations budgétaires s’impose.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation joint en annexe,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : Article 1 : D'APPROUVER le Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2019, Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le maire à transmettre ce rapport au Préfet du département ainsi qu'au Président de la communauté d’agglomération de Blois,

Article 3 : D’ASSURER une communication au public sur le site internet de la commune.

Monsieur le maire indique à Jean-Luc VEZON que l’impact financier relatif au transfert de la compétence eau potable et eaux pluviales à la Communauté d’Agglomération de Blois devrait êtredétaillé prochainement et lui confirme que la gestion de l’eau sera de compétence intercommunale (plus de régie à St Gervais).

Pierre HERRAIZ évoque l’autorisation de programme envisagée pour l’opération « réfection de la Place du 8 mai 1945 » ; Patrick MARTEAU répond que l’opération n’est pas suffisamment avancée pour en prévoir une.

En réponse à Jean-Luc VEZON, Patrick MARTEAU indique que la commune attend un retour de la préfecture pour l’attribution de la DETR en juin, qu’elle n’a pas connaissance de l’enveloppe susceptible d’être attribuée et qu’elle prendra à réception sa décision définitive.

N°17/2019

Vote du Débat d’orientations budgétaires 2019 sur la base d’un rapport

Vu l’article L 2312 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de la Commission de Finances,

Le conseil municipal,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2019 de la commune de Saint-Gervais-la- Forêt sur la base du rapport d’orientation budgétaire voté précédemment.

Patrick MARTEAU indique que la DGF envisagée pour 2019 et indiquée dans le DOB de 273 400€ sera finalement de 262 000€ ; Monsieur le maire précise qu’elle est impactée par la stagnation de la population.

En réponse à Pascal NOURRISSON, Patrick MARTEAU explique que l’isolation performante du nouveau restaurant scolaire, le remplacement de la pompe à chaleur au centre de loisirs notamment vont permettre de réaliser des économies en électricité.

En réponse à Pascal BARBOSA, Patrick MARTEAU indique que l’isolation thermique des bâtiments municipaux n’est pas mauvaise et que l’isolation de la toiture de l’école maternelle est au programme. Gérard LEFORT interpelle sur le dysfonctionnement du chauffage de la bibliothèque ; Monsieur le maire en prend note.

Isabelle JALLAIS-GUILLET suggère l’installation de programmateurs de chauffage dans les bâtiments municipaux le nécessitant comme les écoles.

N°18/2019

ZAC de l’Aubépin - Prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Par délibération en date du 24 juillet 2008, le conseil municipal a décidé la création de la ZAC de l’Aubépin.

Par délibération du 21 octobre 2013, le conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de l’Aubépin ainsi que le programme des équipements publics, modifié par délibération du 28 septembre 2015.

Les acquisitions foncières et l’aménagement de cette ZAC ont fait l’objet d’une DUP par arrêté préfectoral du 27 février 2014.

Il y est précisé que la Société 3 Vals Aménagement est autorisée à acquérir les terrains nécessaires à l’opération par voie amiable ou par expropriation dans un délai de cinq ans à compter de la date de cet arrêté.

En l’absence de modification substantielle du projet initial, et en application de l’article L.121-5 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les effets de la DUP peuvent être prorogés une fois pour une durée au plus égale à 5 ans, par un arrêté préfectoral.Une 1ère phase d’aménagement de la ZAC est en cours. Une partie des acquisitions foncières reste toutefois à réaliser pour permettre la poursuite de l’aménagement des phases suivantes. Une DUP reste nécessaire afin de mener cette opération à son terme.

Le projet d’aménagement sur lequel le conseil municipal s’est prononcé favorablement par délibération du 21 octobre 2013 n’a pas connu de modifications de nature à modifier substantiellement l’objet de l’opération, son périmètre ou le montant des dépenses prévues.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise la demande par Monsieur le maire, de prorogation de la DUP auprès de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher pour une durée de 5 ans.

Monsieur le maire indiquera à Arthur SWORTFIGUER la superficie correspondant à la partie des acquisitions foncières restant à réaliser.

N°19/2019

Acquisition des parcelles cadastrées section AD n°29/30

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que Madame Martine TROMAS- CHATILLON propose de vendre à la commune les parcelles cadastrées section AD n°29/30, d’une superficie totale de 158m2, à l’euro symbolique, dans le cadre de la succession de Monsieur Jean CHATILLON, son père.

Monsieur le maire indique que ces parcelles, qui correspondent au talus le long de la route Nationale, sont entretenues par la commune.

Pour ces raisons, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’acquérir lesdites parcelles.

Il précise que les frais notariés seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section AD n°29/30 à l’euro symbolique, - accepte de prendre en charge les frais notariés et de solliciter la SELARL MARY Cédric - MEUNIER Patrice pour la rédaction de l’acte correspondant,

- autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

N°20/2019

Budget Général 2019 - Ouverture de crédits

Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal l’article L1612-61 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet avant le vote du budget de l’année en cours d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il propose donc l’ouverture des crédits suivants :

Opération Article Objet Montant Observations

00125 2188 Potelets 420€ Devis Manutan

00124 2051 Cession du droit d’utilisation Logiciel Berger- Levrault Restaurant Scolaire 411€ Facture reçue le 31/01/2019

00125 2188 Ecran motorisé fixe pour l’Espace Jean-Claude DERET 1 200€ Devis ApocalypseAprès en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - accepte l’ouverture de crédit exposée ci-dessus,

- et s’engage à inscrire ces crédits au budget primitif 2019.

N°21/2019

Convention pour les prestations d’analyses agro-alimentaires

Monsieur le maire rappelle la nécessité de recourir au laboratoire départemental d’analyses de Blois pour effectuer des analyses agro-alimentaires pour le fonctionnement du restaurant scolaire.

Le tarif des prestations s’élève pour 2019 à 671€HT soit 805.20€TTC.

Cette convention est passée pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - approuve les termes de la convention,

- autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire, - et dit que les crédits seront régulièrement inscrits au budget communal.

N°22/2019

Convention tripartite de prélèvement avec EDF – Lot 2 supérieur à 36 KWA

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le projet de convention tripartite de prélèvement avec EDF dans le cadre du marché de fourniture d’électricité APPROLYS, contrat effectif à compter du 1er janvier 2019.

Dans le cadre du contrat de groupe souscrit par APPROLYS et conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires, EDF prévoit, en tant que créancier, la mise en place du prélèvement SEPA sur le compte BDF du comptable.

La mise en place de ce prélèvement SEPA se fait en relation étroite avec la Direction Générale des Finances Publiques et le réseau des comptables du Trésor Public et permet donc la gestion des flux financiers en toute sécurité.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités de règlement des factures d’électricité concernant le lot 2 par prélèvement SEPA sur le compte Banque de France.

Elle est établie pour la durée du contrat qui lie la collectivité au créancier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - accepte la convention,

- autorise Monsieur le maire à la signer.

N°23/2019

Convention tripartite de prélèvement avec ENGIE – Lot 1 inférieur à 36 KWA

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le projet de convention tripartite de prélèvement avec ENGIE dans le cadre du marché de fourniture d’électricité APPROLYS, contrat effectif à compter du 1er janvier 2019.

Dans le cadre du contrat de groupe souscrit par APPROLYS et conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires, ENGIE prévoit, en tant que créancier, la mise en place du prélèvement SEPA sur le compte BDF du comptable.

La mise en place de ce prélèvement SEPA se fait en relation étroite avec la Direction Générale des Finances Publiques et le réseau des comptables du Trésor Public et permet donc la gestion des flux financiers en toute sécurité.Cette convention a pour objet de fixer les modalités de règlement des factures d’électricité concernant le lot 1 par prélèvement SEPA sur le compte Banque de France.

Elle est établie pour la durée du contrat qui lie la collectivité au créancier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - accepte la convention,

- autorise Monsieur le maire à la signer.

N°24/2019

Salon du livre jeunesse : convention de partenariat avec la ville de Vineuil

Madame Bailly, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » prévu du 13 au 17 mars 2019 et précise que la ville de Vineuil a accepté de participer à cet événement.

Afin de contractualiser cet engagement, elle propose la signature d’une convention de partenariat selon le modèle ci-joint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - approuve les termes de la convention jointe en annexe,

- autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

N°25/2019

Salon du livre jeunesse : convention avec le Conseil Départemental pour la prise en charge des frais de transport de 3 auteurs

Madame Bailly, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » prévu du 13 au 17 mars 2019.

Elle précise que dans le cadre du partenariat avec le Conseil Départemental, la Direction de la lecture publique organise 3 rencontres le mercredi 13 mars 2019 avec 3 auteurs invités.

Les frais de transport qui s’élèvent à 240€ seront pris en charge par les deux entités.

Pour des raisons pratiques, c’est la commune qui avancera les frais et se fera rembourser la moitié par le Conseil Départemental.

Afin de contractualiser cet arrangement, Madame Bailly propose la signature d’une convention qui fixe les modalités de remboursement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - approuve les termes de la convention jointe en annexe,

- autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

N°26/2019

Festillésime 41 – Concert « Isa chante Piaf » par l’association Musarègne

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation d’un concert « Isa chante Piaf » par l’association « Musarègne » à l’Espace Jean-Claude DERET le samedi 27 avril 2019 dans le cadre de Festillésime 41 organisé par le Conseil Départemental.

Monsieur le maire présente le budget prévisionnel (hors charges de personnel) de cette manifestation, à savoir :

DÉPENSES TTC RECETTES TTC

Cachet 1 700€ Billetterie 3 400€Frais de réception 100€ Subventions publiques : Conseil Départemental 850€

Frais de communication 200€

SACEM 800€

TOTAL DÉPENSES 2 800€ TOTAL RECETTES 4 250€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - accepte l’organisation de cette manifestation selon les conditions financières exposées, - autorise Monsieur le maire ou son représentant habilité à signer tous les contrats et pièces relatifs à ce spectacle,

- ouvre une billetterie puisque les recettes afférentes à cette manifestation seront enregistrées dans la régie communale « fêtes et cérémonies »,et fixe les tarifs suivants : o Plein tarif : 12€ - 250 billets,

o Tarif réduit (étudiants, demandeurs d’emploi et familles nombreuses) : 8€ - 50 billets.

 A la demande de Pierre HERRAIZ et à l’accord unanime, les tarifs seront modifiés comme suit dans la délibération :

o Plein tarif : 10€ - 250 billets,

o Tarif réduit (étudiants, demandeurs d’emploi et familles nombreuses) : 6€ - 50 billets.

N°27/2019

Location de l’Espace Jean-Claude DERET : tarif dérogatoire accordé à l’ALCV (Association Loisirs & Culture en Vienne et Bas-Rivière)

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°108/2017 de la séance du 6 novembre 2017 accordant à l’ALCV un tarif dérogatoire pour la location de l’Espace Jean- Claude DERET à l’occasion de son spectacle de fin d’année.

L’association sollicite de nouveau la location de l’Espace Jean-Claude DERET pour son prochain spectacle de fin d’année prévu les 19 et 20 juin 2019.

Compte tenu du nombre d’adhérents gervaisiens qui fréquentent les animations proposées par l’ALCV, de l’intérêt de cette manifestation et de la disponibilité de la salle à ces dates, Monsieur le maire propose les conditions de location dérogatoires suivantes :

 Tarif 7 - Association gervaisienne - sans chauffage : 270€ par jour, soit 540€ les 2 jours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Affaires diverses

Dates à retenir :

 05 03 2019 : commission des finances

 18 03 2019 : commission générale

 25 03 2019 : conseil municipal (vote du budget)

Grand Débat National :

Organisé à St-Gervais le 06 02 2019 ; présence de 90 personnes ; débats plus importants sur la fiscalité que sur la transition écologique ; synthèse des débats affichée en mairie et publiée sur le site de la commune.

Fibre optique :

Déployée dans la commune ; un article y est consacré sur le site de la commune (195 logements aujourd’hui sont raccordables à la fibre ; objectif 50% des logements raccordés d’ici la fin de l’année).Salon du livre :

 26 02 2019 : présentation officielle avec le parrain à la maison de la BD

 26 02 2019 : ouverture des expositions à la maison de la BD, à l’Espace Culturel Leclerc et à la bibliothèque de Vineuil

 15 03 2019 : inauguration

A la recherche de bénévoles pour l’accueil et la surveillance des expositions.

Séance levée à 20h50