Déliberation - 09 decembre 1

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Déliberation - 09 decembre 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Lidon. Lien du pdf (Déliberation - 09 decembre 1)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU

Mardi 09 décembre 2025

L’an deux mille vingt cinq, le 09 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 04 décembre 2025 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain PUYON, Maire

Etaient présents : Alain PUYON,

Christelle HURTADO, Jean-Luc HANNY, Nicole MAURIN, Dominique DEWOST, Camille MALGORN, Caroline DEJOUX, Valentin BOINARD, Christophe REVILLE, Isabelle RICHARD, Amandine VOZEL, Eric BON

Était absent excusé : Roland CHEVALLIER,

Dominique DEWOST est élue secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 14 octobre 2025

2-Administration Générale

I- Délibération décidant de l’échange d’un chemin rural « la Viniere » à Mme GIRARD II. Modification du tableau de classement de la voirie communale

III – Candidature local 12 rue de la Seudre

IV – Présentation RSU (rapport social unique)

3-Finances

I- Non-valeurs

II- Projets scolaires

III- Subventions notifiées

IV- Dossiers demande de subvention DETR / DSIL

4-Travaux - Voirie

I. Renaturation de la Cour de l’Ecole

II. Travaux enfouissement des réseaux à Jorignac

5 - Questions diverses

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M. le Maire ouvre la séance à 20h07.2

La secrétaire de séance désignée est Dominique DEWOST

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 OCTOBRE 2025

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du précédent conseil municipal du 14 octobre 2025.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire rappelle les délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2025 et énumère l’ordre du jour de la séance du soir.

Madame Dewost, chargées des affaires sociales souhaitent rajouter 2 points à l’ordre du jour : - Aides aux financements des projets scolaires des élèves de collèges domiciliés à Saint André de Lidon

- Des montants attribués aux jeunes en carte cadeau ayant obtenu un diplôme scolaire lors de cette année (Brevet des collèges, BEP, CAP, Bac, BTS)

Le conseil municipal adopte à l’unanimité que ces deux points soient ajoutés à l’ordre du jour du 09 décembre 2025.

2– Administration Générale :

I. Délibération décidant de l’échange d’un chemin rural « la Viniere » à Mme GIRARD

Lors du conseil municipal du 09 septembre 2025, une délibération a été prise favorablement pour le projet d’échange du chemin rural à la « Vinière » avec Mme GIRARD Françoise. La différence de superficie sera cédée à Mme GIRARD pour un coût de 0.35€ du m2 soit 98,70€ , le notaire et Géomètre seront également à sa charge.

Le dossier d’échange a été mis à disposition du public pendant 1 mois du 10 octobre au 12 novembre 2025 avec affichage sur le chemin et dans le panneau de la Mairie et information sur intra-muros. Il n’y a pas eu de mention sur le registre mis à disposition du public.

Les conseillers votent à l’unanimité l’échange du chemin rural la Vinière à madame Girard.

II. Modification du tableau de classement de la voirie communale

Le syndicat du Bois d’Amour propose à la commune de céder la voirie de la partie commune du lotissement.

La Commune doit modifier son tableau de classement de la voirie communale pour intégrer le linéaire de « allée du parc » VC 145 – n° 107, qui existe actuellement pour une distance de 125 ml (allée du parc – lotissement KLOSEK).

En 2022 la commune a procédé à la refonte de son tableau de classement de voiries communales et le linéaire s’élève actuellement à 42 606ml sans cet additif.

Les conseillers votent à l’unanimité la modification du tableau comme énoncé.3

III. Candidature local du 12 rue de la Seudre

Rappel des candidatures retenues :

- Mme Mouna Soullard – Saint André de Lidon : Activité de bien-être et esthéticienne - Mme Bernadette Arnal – Saint André de Lidon : Activité de psychothérapie et soins corporels + créatrice de bijoux

Des contacts ont été pris auprès d’organismes et/ou professionnels de santé mais pour l’instant pas de candidature déposée.

Amandine Vozel rappelle que le délai pour prendre une décision commence à être long et qu’il serait bien qu’une décision définitive soit prise au prochain conseil municipal.

IV Présentation RSU (rapport social unique)

Le RSU (rapport social unique) remplace le bilan social et doit être réalisé tous les ans. Il constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Période : Année 2024

-Effectif : 12 : 6 titulaires et 6 contractuels.

-Equivalent Temps Plein Rémunéré 7.54 ETPR

-12 jours de formation essentiellement secrétariat

-Droits sociaux : maintien du salaire pour 6 agents sur 12 (prévoyance MNT prise en charge mairie)

3- Finances

I. Non-valeurs

Les créances en non-valeurs ont pour origine des non-paiements de la cantine et de la garderie de parents et d’enfants ayant quitté la commune.

Malgré plusieurs relances du trésor public, ces sommes n’ont pas été récupérées : Année 2021 : 317.40 € Dépréciation 2025 : 238.05 €

Année 2022 : 933.80 € Dépréciation 2025 : 466.90 €

Année 2023 : 1009.05 € Dépréciation 2025 : 252.26 €

Total : 2260.25 € Dépréciation 2025 : 957.21 €

Les conseillers votent à la mise en non-valeur des sommes précitées.

II. Projets scolaires STA 144 et autres aides-élèves

- II.1 Musée d’Histoire Naturelle La Rochelle

Découvrir l’histoire de la nature à travers la visite d’un musée. Classes CP et CE1/CE2 Le coût :

- Visite guidée = 80 €

- Kit pédagogique = 30 €

- Bus = 625 €4

Soit un montant total de 735 € à la charge de la Commune

Pour information après ce projet, il reste un budget de 93€ pour les projets scolaires 2025.

Les conseillers votent à 11 pour, 1 contre et 1 abstention le financement à 100% de ce projet à hauteur de 735€

Pour information lors de l’évocation du bilan enveloppe projets scolaires 2025 - le projet n° 133 a été réglé à la coop scolaire 2 fois, une fois par la Communauté de Communes de Gémozac et une fois par la Mairie de Saint André. Ce point est régularisé.

-II.2 Aides aux voyages scolaires du collège ;

Des demandes ont été reçues afin organisés par le collège de Gémozac.

Suite aux différents échanges, il est proposé de participer aux financements de voyages scolaires d’élèves domiciliés sur la commune de Saint André de Lidon dans d’autres établissements à hauteur de 30% dans la limite d’un financement de 150€ maximum par élèves.

- II.3 Récompenses des jeunes ayant obtenu un diplôme scolaire lors de cette année (Brevet des collèges, BEP, CAP, Bac, BTS)

Ma Dewost demande à ce que les récompenses pour les jeunes ayant obtenu un diplôme augmentent de la manière suivante :

- De 20€ à 30€ pour un jeune ayant obtenu son brevet des collèges dans l’année en cours - De 30€ à 50€ pour un jeune ayant obtenu un BEP, CAP, Bac, BTS dans l’année en cours.

Les conseillers votent à l’unanimité cette proposition.

III. Subventions notifiées

Voirie accidentogène (PATA) – dossier d’un montant de 11 545,10 € subventionné à 50% soit 5 772.55€

Voirie accidentogène (dossier complémentaire – chemin de la Robinerie) - dossier d’un montant de 39 191.89 € subventionné à hauteur de 70% soit 27 434.32 €

Renaturation de la Cour de l’école – phase travaux – Fonds Vert Adour Garonne – dossier d’un montant de 18 010,48 € subventionné à hauteur de 50,96% soit 9 005 €

En attente de la Commission permanente du Département du 19 décembre pour la subvention dans le cadre de la renaturation de la Cour de l’Ecole.

En attente de la décision de la Communauté de Commune de Gémozac qui interviendra après la décision du Département

IV. Dossiers demande de subvention DETR / DSIL

Le dossier DETR/DSIL « modernisation de l’éclairage des bâtiments communaux en LED » déposé pour un montant de 10 833.36 € HT subventionnable à hauteur de 80% (soit 8 666.68 € HT), n’a pas été retenu pour l’année 2025.

La préfecture nous a informés que si les travaux ne sont pas terminés au 31/12/2025 la Commune peut redéposer le même dossier de subvention pour l’année 2026.5

Les travaux ne sont pas commencés, donc M. le Maire propose de redéposer le dossier de subvention « Modernisation de l’éclairage des bâtiments communaux en LED » pour 2026 après vérifications des devis.

Les conseillers votent à l’unanimité le dépôt d’un dossier de subvention.

La Préfecture organise une réunion à destination des secrétaires de mairie pour les dossiers de subvention DETR/DSIL 2026 ce mercredi 10 décembre 2025. Les dossiers de demande de subvention DETR/DSIL doivent être déposés au plus tard le 12 janvier 2026.

V. FCTVA – Décision Modificative

Suite au recours fait par la mairie en juillet 2025 concernant la non-obtention du montant total attendu et prévu au budget 2025 du FCTVA, la préfecture a dans un courrier du 19.11.2025 décidé d’attribuer la somme de 10473.69€.

Ce montant sera versé sous condition de réimputation du mandat 485 de l’année 2023 d’un montant de 63848.40€ concernant la construction du city stade.

Afin d’effectuer la réimputation de ce mandat, il est nécessaire d’abonder le chapitre 041 en dépense et en recette de la somme de 64000€.

Les conseillers votent à l’unanimité la décision modificative permettant d’abonder le chapitre 041 en dépense et en recette de la somme de 64000€.

4 – Travaux

I. Travaux Voirie – Enfouissement des réseaux à Jorignac

Les travaux d’enfouissement des réseaux à Jorignac « chemin de chez Paunaud – chemin du Bouilleur de chez Bertin et une partie de la route de Cravans » ont commencé le lundi 08 décembre 2025. Dans un premier temps il y a l’encastrement de coffrets et ensuite le terrassement par secteur. Les administrés ont été destinataires d’une « information riverains »

La fin des travaux est prévue fin avril 2026 – et le retrait des poteaux septembre ou octobre 2026

II. Renaturation de la Cour de l’école

L’installation de la Cabane est prévue pour début janvier (semaine 2 ou 3) par l’atelier « la Planche »

5 – Questions diverses

 Le pont de la Seudre devrait être réparé avant la fin de l’année

 La cérémonie des vœux du maire aura lieu le samedi 10 janvier 2025 à 17h dans la salle des fêtes.6

 L’association de Pallet occupe la salle des associations le vendredi soir. Celle-ci utilise des tapis pour jouer dans la salle.

 Repas des aînés le dimanche 09 novembre – M. le Maire propose d’inviter les élus au repas pour le dernier de la mandature.

 Christophe Revillé évoque un problème de lampadaire au niveau de chez Guérineau. La mairie contactera le service concerné.

 Caroline Dejoux demande des précisions concernant le projet d’abris bus à la Merletterie. Une réunion a eu lieu avec des agents de la Région, du département et la société de transport Métereau afin de décider de l’implantation des abris bus.

La plateforme de l’abri bus sera à la charge de la région et l’abri bus sera pris en charge par la commune.

 Les habitants de la Robinerie remercient la commune pour les travaux effectués à la Robinerie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52

Prochain conseil municipal le mardi 20 janvier 2026 à 19h