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Procès Verbal - 20 mars 2026 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-André-de-Lidon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 mars 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

Mardi 20 mars 2026

L’an deux mille vingt six, le 20 mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 mars 2026 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Christelle HURTADO, Maire

Etaient présents :

Christelle HURTADO, Patrice SOITEL, Nicole MAURIN, Alain PUYON, Emilie SEGUIN, Dominique DEWOST, Eric BON, Amélie CANDIAN, Michel MESNARD, Gwenaëlle GAULTIER, Didier DELAVILLE, Juliette PELTRIAUX, Nicolas MALGORN, Jeanne ROI

Etaient absents excusés : Sylvain GOUGNON (pouvoir Nicole MAURIN)

Nicole Maurin est élue secrétaire de séance.

************************

ORDRE DU JOUR

1. Installation des nouveaux conseillers

La séance d’installation du conseil municipal est présidée par le doyen d’âge jusqu’à l’élection du nouveau maire.

Deux démissions sont déposées :

- Madame Virginie RIEU

- Monsieur Wily BONNY.

Selon l’ordre de la liste « Votez pour vous » c’est madame Jeanne ROI 4ème sur la liste qui prend place au sein du conseil municipal.

La séance est ouverte à 19h09.

Monsieur Alain Puyon, doyen du conseil municipal, procède à l’appel des conseillers municipaux.

Sont présents : 14 conseillers

Est absent : 1 conseiller : monsieur Sylvain GOUGON

Quorum : 8

Monsieur Sylvain Gougnon a donné en date du 17 mars 2026, procuration à madame Nicole MAURIN.2

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur PUYON appelle chacun des conseillers.

Le conseil municipal est déclaré installé.

Monsieur PUYON propose au conseil municipal de nommer madame Nicole MAURIN secrétaire de séance pour la séance de ce soir.

Le conseil approuve à l’unanimité ce choix.

2. Election du maire

Monsieur Alain PUYON rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Pour cette élection ainsi que pour les suivantes, monsieur le maire propose de choisir les deux plus jeunes conseillers municipaux afin d’être assesseurs pendant toute la durée de la séance.

Les deux plus jeunes conseillers sont :

- Madame Amélie CANDIAN

- Madame Gwenaelle GAULTIER

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ses deux assesseurs.

Monsieur PUYON pose la question suivante :

« Qui est candidat au poste de maire ? »

Madame HUTARDO propose sa candidature.

Une seule candidature est proposée.

Les conseillers, à tour de rôle, se dirigent dans une pièce à part, afin de voter à l’abris des regards en ayant chacun à leur disposition : une enveloppe vide, un bulletin au nom de madame Christelle HURTADO et un bulletin blanc.

Les conseillers municipaux reviennent dans la salle du conseil municipal et mettent chacun leur enveloppe dans une urne transparente se trouvant à la vue de l’ensemble des conseillers, des deux assesseurs et du doyen président de séance.

Une fois procédé à l’ensemble des votes, les deux assesseurs compte le nombre d’enveloppes se trouvant dans l’urne, à 15 enveloppes et procèdent au dépouillement.

Le résultat au 1er tour de scrutin est le suivant :

- 12 bulletins au nom de Christelle HURTADO

- 3 bulletins blanc.

Monsieur Aain PUYON annonce le résultat. Madame Christelle HURTADO est élue maire de la commune de Saint André de Lidon.

Madame le maire prend la parole afin de remercier l’ensemble des conseillers et tout particulièrement monsieur Alain PUYON maire sortant depuis 2001.3

3.Fixation du nombre d’adjoints

Madame le maire énonce les éléments suivants.

Avant de procéder à l’élection des adjoints, il revient au conseil d’en déterminer le nombre. Celui-ci est limité à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (article L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT), arrondi à l’entier inférieur si besoin, soit quatre adjoints maximums. En application des délibérations antérieures, la commune disposait de 3 adjoints. Madame le Maire propose de poursuivre avec trois adjoints au maire.

Monsieur Malgorn demande quelles seront les missions de ces adjoints. Madame le maire précise qu’à cette étape il nous faut définir le nombre d’adjoints.

Madame le maire met au vote le nombre de trois adjoints.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le nombre de trois adjoints au maire.

4.Election des adjoints au maire

Madame le maire énonce les éléments suivants :

Désormais, pour toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

NB : La parité n’est pas exigée pour le couple maire/premier adjoint. Par ailleurs, pour toutes les communes, il n’est pas possible de présenter une liste incomplète d’adjoints (TA Nantes, 22 mars 2016, n° 1600701).

Le conseil municipal décide de laisser 5 minutes pour le dépôt auprès du maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoints.

Madame ROI demande si chaque membre du conseil peut être adjoint. Madame HURTADO reprécise son propos, signale que le conseil municipal a voté le nombre d’adjoint à trois, que le vote se fait par scrutin de liste et demande des listes de 3 personnes pour être adjoint.

Monsieur Malgorn demande à savoir qui se propose.

Madame Hurtado reprécise qu’à l’issu d’un délai de 5 minutes pour remettre les listes, le conseil municipal procèdera au vote.

Madame HURTADO propose une liste de trois adjoints :

1ère adjointe : Nicole MAURIN

2ème adjoint : Patrice SOITEL

3ème adjointe : Dominique DEWOST

Madame HURTADO remet sa liste et demande à l’ensemble du conseil municipal s’il y a d’autres listes.4

Monsieur MALGORN prend la parole et signale qu’il n’a pas de liste mais que madame ROI souhaiterai se positionner.

Madame HURTADO demande à monsieur MALGORN de lui remettre sa liste dans le délai imparti.

Madame ROI demande des précisions sur la manière de composer une liste. Madame HURTADO explique à nouveau la constitution de la liste.

Monsieur MALGORN dépose une liste de trois adjoints dans le délai imparti, ayant pour tête de liste madame Jeanne ROI.

Après un appel de candidature, deux listes de candidats sont proposées ayant pour tête de liste :

- Liste tête de liste Nicole MAURIN ;

- Liste tête de liste Jeanne ROI

Il est alors procédé au déroulement du vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste. Nicole MAURIN, 13 Voix (treize voix)

– Liste. Jeanne ROI, 2 Voix (deux voix)

- La liste Nicole MAURIN ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire:

- Mme Nicole MAURIN - 1ère adjointe

- M. Patrice SOITEL - 2ème adjoint

- Mme Dominique DEWOST - 3ème adjointe5

5. Lecture et remise de la charte de l’élu local

.

Une copie de la charte de l’élu a été envoyé avec l’ordre du jour à l’ensemble des conseillers municipaux.

Madame le Maire lit à haute voie la charte de l’élu local.

6. Fixation du nombre de conseillers délégués et élection de

conseillers délégués

Madame le maire énonce les éléments suivants :

Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal (Article L2122-18).

Madame HURTADO précise que monsieur Alain PUYON sera désigné par arrêté conseiller délégué aux finances.

7. Versement des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et

aux conseillers délégués

8.1 Indemnité de fonction au maire :

L’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au montant prévu par l’article L. 2123-23 du CGCT, modifié par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 art.1. (Voir annexe 1 : Tableau indemnités de fonction au maire)

Toutefois, le maire peut, seul, expressément demander que son indemnité soit moindre. Il revient alors au conseil municipal de voter un montant inférieur à celui arrêté par la loi.

Il est proposé d’accorder l’indemnité de fonction au maire au taux suivant : 45.90%

Le conseil municipal vote à l’unanimité le taux de 45.90%

8.2 Indemnité de fonction des adjoints au maire

Le conseil municipal détermine le montant des indemnités des adjoints, dans le respect des plafonds prévus à l’article L. 2123-24 du CGCT, modifié par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 art.1. (Voir annexe 2 : Tableau indemnités de fonction d’adjoint au maire). Toutefois, l’indemnité d’un adjoint peut dépasser le plafond prévu par cette disposition dans le respect du montant de l’enveloppe indemnitaire globale et sous réserve de ne pas dépasser l’indemnité du maire telle que fixée à l’article L. 2123-23 du CGCT.6

Il est proposé d’accorder l’indemnité de fonction des adjoints au maire au taux suivant : 13.12.%

Le conseil municipal vote à :

Pour :13

Contre :0

Abstention : 2

le taux de l’indemnité de fonction des adjoints au maire au taux suivant de 13.12%.

8.3 Indemnité de fonction aux conseillers délégués

Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24 (voir annexe 2).

Il est proposé d’accorder l’indemnité de fonction des adjoints au maire au taux suivant : 6.56%

Le conseil municipal vote à l’unanimité le taux de 6.56%

8. Délégations extérieures

Un tableau des délégations extérieures a été fourni à l’ensemble du conseil municipal afin que chacun et chacune prennent connaissance des différents postes à pourvoir et s’y proposent le cas échéant.

A. Les délégations suivantes, suite à un vote à scrutin public et concernant les organismes suivants ont été attribuées à :

ORGANISMES Titulaire(s)/

Suppléant(s)

Prénoms et NOMS VOTE

Font Roman Nord RESE

17

Titulaire

Suppléant

Alain PUYON

Eric BON

Unanimité

FDGDC (Fédération

Départementale des

Groupements de Défense

contre les Organismes

Nuisibles)

Titulaire

Suppléant

Nicole MAURIN

Juliette PELTRIAUX

Unanimité

ADELFA (Association

Départementale d’Etude et de

Lutte contre les fléaux

atmosphériques)

Titulaire

Suppléant

Juliette PELTRIAUX

Eric BON

Unanimité

Correspondance Défense Titulaire Didier DELAVILLE Unanimité

Syndicat Informatique Titulaire Nicole MAURIN Unanimité7

Suppléant

Syndicat des Marais Titulaire

Suppléant

Didier DELAVILLE

Sylvain GOUGNON

Unanimité

Eau 17 Titulaire

Suppléant

Alain PUYON

Eric BON

Unanimité

Syndicat de la voirie Titulaire Didier DELAVILLE Unanimité

Pompiers de Cozes Titulaire

Suppléant

Didier DELAVILLE

Sylvain GOUGNON

Unanimité

B. Suite à une demande des conseillers municipaux, en ce qui concerne les délégations extérieures aux organismes suivants, celles-ci ont été voté à bulletin secret :

Saintonge Romane :

1 poste de titulaire et 1 poste de suppléant sont à pourvoir.

Deux candidats se présentent au poste de titulaire : Patrice SOITEL et Michel MESNARD.

Suite au vote à bulletin secret les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Patrice SOITEL : 10

Michel MESNARD :5

Monsieur Patrcie SOITEL est élu en tant que délégué au sein de la Saintonge Romane.

Il est proposé à monsieur MESNARD d’occuper le poste de suppléant. Monsieur MESNARD refuse le poste.

Madame Christelle HURTADO se propose en tant que suppléante à la Saintonge Romane.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

S.D.E.E.R : Syndicat Départementale d’Electrification et d’Equipement Rural :

1 poste de titulaire est à pourvoir.8

Deux candidats se présentent : Alain PUYON et Nicolas MALGORN.

Suite au vote à bulletin secret les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 1 (blanc)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Alain PUYON :11 voix

Nicolas Malgorn : 3 voix

Monsieur Alain PUYON est désigné comme délégué représentant la commune au sein du S.D.E.E.R.

Conseil d’école :

Trois postes sont à pourvoir au sein du conseil d’école.

Quatre candidates se présentent : Christelle HURTADO, Dominique DEWOST, Amélie CANDIAN et Jeanne ROI.

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Christelle HURTADO : 14

Dominique DEWOST :12

Amélie CANDIAN :15

Jeanne ROI :4

Sont élus au conseil du SIVU de Montpellier de Medillan et de Saint André de Lidon les membres suivants : Christelle HURTADO, Dominique DEWOST et Amélie CANDIAN

S.I.V.U de Montpellier de Medillan et de Saint André de Lidon :9

Article L5211-7 modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 236

Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L.2122-7 (processus de l’élection du maire).

Par dérogation au premier alinéa du présent article, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Le nombre de conseillers délégués au SIVU est de 5 par commune.

Madame HURTADO, en tant que maire, est désigné de fait élu par l’ensemble des conseillers municipaux afin de siéger au conseil du SIVU.

4 sièges sont donc à pouvoir auxquels les personnes suivantes sont candidates :

Dominique DEWOST, Emilie SEGUIN, Gwenaelle GAULTIER, Nicolas MALGORN, Nicole MAURIN, Jeanne ROI.

Suite au vote à bulletin secret les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Dominique DEWOST : 10 voix

Emilie SEGUIN : 15 voix

Gwenaelle GAULTIER : 15 voix

Nicolas MALGORN : 3 voix

Nicole MAURIN : 12 voix

Jeanne ROI : 5 voix.

Sont élus au conseil du SIVU de Montpellier de Medillan et de Saint André de Lidon les membres suivants :

Christelle HURTADO, Dominique DEWOST, Emilie SEGUIN, Gwenaelle GAULTIER et Nicole MAURIN.10

9. Recrutement agents contractuels temporaires

Madame le maire énonce les éléments suivants :

Les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponible en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Pour cela, la prise d’une délibération pour l’ensemble de la mandature doit être voté afin :

-d’autoriser le maire a à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

-d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

-La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012

Le conseil municipal vote à l’unanimité les dispositions décrites ci-dessus

10. Questions diverses :

Aucune question n’est abordée ni présentée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h54

Prochain conseil municipal le vendredi 27 mars 2026 à 19h