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Déliberation - 20230220 6 attribution concession cimetierre sainte mariepdf
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230220 6 attribution concession cimetierre sainte mariepdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2023
(Date de convocation 16 février 2023)
7 Délibération N° 20230220 - 6
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice : 15 L€ Vingt février deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie Nombre de présents : 8 de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Nombre de votants : 14
dis Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, Abstention : 0 Mme Aurore Ville, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Jean-François Rabaud, Benjamin Soucaze-Soudat
formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), Mme Brigitte Bascaules (procuration donnée à M. Thibaut Maurin), Mme Sarah Laguerre (procuration donnée à M. Etienne Lay), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à M. Sylvain Saligot), Mme Viviane Torné (procuration donnée à M. Jean-François Rabaud), Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Mme Aurore Ville), Madame Mélissa Pujo-Menjouet.
Secrétaire de séance : M. Etienne LAY
Objet : CONCESSION AU CIMETIERE
Monsieur le Maire présente la demande de Madame Maryse CANNERE-TICOT et de Monsieur Jean-François MEILI concernant l'octroi d'une concession d'une durée de 30 ans, pour une niche de 2 urnes au sein du
columbarium de Sainte-Marie de Campan dont le montant s'élève à 500€.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'accorder cette concession à Madame Maryse CANNERE-
TICOT et de Monsieur Jean-François MEILI, selon les modalités présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article Unique : d'accorder une concession à Madame Maryse CANNERE-TICOT et de Monsieur Jean-
François MEILI, selon les modalités présentées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
À Page | 1 sui 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230220-20230220-6-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023