Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240208 11a concessions cimetiere sainte marie de
Déliberation - 20231207 20 concession cimetiere ste mariepdf
Déliberation - deliberation 20241205 27b delivrance de concession
Déliberation - 20230220 6 attribution concession cimetierre saint
Déliberation - 20260205 10 concession au columbarium de sainte ma
Déliberation - 20251204 27 concession au cimetiere de campan
Déliberation - deliberation 20190410 12 salle des fetes de sainte
Déliberation - deliberation 20210531 08 gestion des cimetieres co
Procès Verbal - 20240208
Déliberation - deliberation 20250410 07 delivrance d une concessi
Déliberation - 20240208 11b concessions cimetiere sainte marie de campanpdf
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240208 11b concessions cimetiere sainte marie de campanpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 Février 2024
(Date de convocation 05 février 2024)
Délibération N° 20240208 — 11b
HAUTES-PYRENEES
Conseillers en exercice : 15 Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie Nombre de présents : 12 de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Nombre de votants : 15
Enr Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Abisténtion.;0 Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Sarah Laguerre, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Charlotte Foubert, (procuration donnée à Mme Aurore VILLE), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Benjamin Soucaze-Soudat, (procuration donnée à M. M. Etienne Lay).
Secrétaire de séance : Mme Aurore VILLE
Objet : DELIVRANCE DE 2 CONCESSIONS AU CIMETIÈRE STE MARIE DE CAMPAN
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la délivrance d'une concession au sein
cimetière de Ste Marie de Campan pour Madame Josette BRAU-LANNOT déjà seule ayant droit de 5 emplacements,
elle en rétrocède 3 à la commune et souhaite renouveler 2 concessions nominatives de 2 personnes chacune de 30
ans et d'une surface de 2m2 chacune, au cimetière de Sainte-Marie de Campan.
Exposé cette demande, il est proposé de procéder à la délivrance de deux concessions présentées ci-dessus.
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
o Article Unique : d'accorder à Madame Josette BRAU-LANNOT les deux concessions selon les
caractéristiques présentées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date affichage : 14/02/24
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240208-20240208-11b-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024