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Déliberation - 20231207 20 concession cimetiere ste mariepdf
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 20 concession cimetiere ste mariepdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
Conseillers en exercice : 15
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207 — 20
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Nombre de présents : 12
Nomibré:de vétants:15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Pour : 15 Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Contre : 0
Abstention : 0
Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : DELIVRANCE D’'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE STE MARIE DE CAMPAN
Monsieur le Maire explique que Monsieur Sylvain PROANE demande pour Madame Denise MORE-MENJOU (sa grand-mère)
une concession nominative trentenaire de 2m2 au cimetière de Ste Marie de Campan afin qu'elle se rapproche de son défunt
mari.
Considérant l'article 28 du règlement de cimetières, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'accorder la concession
à Madame Denise MORE-MENJOU toujours en vie, selon les modalités présentées ci-dessus. Il est proposé aux membres
du Conseil Municipal d'approuver les modifications du nouveau bail de chasse, comme présentées ci-dessus.
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
o Article Unique : D'accorder la concession à Madame Denise MORE-MENJOU selon les modalités présentées ci-
dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente
délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération N°20231207-20-CONCESSION CIMETIÈRE STE MARIE.docx - Page | 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231213-20231207-20-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023