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Arrêté - 53 2026 Qualite DES Eaux de la Marne et Assainissement 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2026 Qualite DES Eaux de la Marne et Assainissement 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Tourisme,
Liberté - Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE jeside
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE A MADAME VIRGINIE TOLLARD
CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
Téléphone : O1 49 76 60 00 « QUALITE DES EAUX DE LA MARNE ET Télécopie : 01 48 89 53 19 CCE ASSAINISSEMENT »
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
DGS
Arrêté n°53-2026
Le Maire de Joinville-le-Pont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et suivants ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant détermination du nombre de postes d’adjoints au maire ;
Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de procéder à une délégation de fonctions et de signature à Madame Virginie TOLLARD, conseillère municipale ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Madame Virginie TOLLARD, conseillère municipale déléguée, reçoit sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, rattachée à Monsieur Jérôme TAGNON, 1°’ adjoint au Maire, délégué à la transition écologique, le patrimoine communal, l'urbanisme, et les affaires patriotiques, délégation permanente pour traiter des questions relatives au secteur :
« QUALITE DES EAUX DE LA MARNE ET ASSAINISSEMENT »
À ce titre, elle est déléguée pour mettre en œuvre et suivre les dossiers relatifs à la qualité de l'eau et à l'assainissement. Elle est également chargée de représenter la commune auprès de l'ensemble des partenaires extérieurs intervenant sur ces sujets et d'assurer, auprès des Joinvillais, la promotion de la politique d'assainissement portée par l'établissement public territorial Paris Est Marne & Bois (PEMB).
Madame Virginie TOLLARD est expressément autorisée à signer, au nom de Monsieur le Maire, tous les actes et courriers relatifs à ces questions, notamment à destination des organismes en lien avec cette délégation.
ARTICLE 2 :
Le maire peut, à tout moment, se réserver la signature de tout acte relevant du champ de la présente délégation.
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Site Internet : www.vüle-joinvile-le-pont fr - Adresse électronique : courrier@joinviilelepont.fr ARTICLE 3 :
Les actes signés par Madame Virginie TOLLARD en vertu de la présente délégation doivent faire expressément mention de la formule suivante ou d’une formule équivalente :
« Pour le Maire et par délégation »
ARTICLE 4 :
Le maire se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer à tout moment la présente délégation par arrêté.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune (https:/www.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.
ARTICLE 6 :
Une copie sera transmise à l'intéressée et au Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 31 mars 2026
SENS Francis SELLAM
ire de Joinville-le-Pont
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 57 adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Publié sous format électronique le : Û 1 AVR. 2076
Notiéle: [ 2 AVR. 20%
Télétransmis au contrôle de légalité le : Q ? AVR 106 Fait à Joinville-le-Pont le :