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Compte-Rendu - cpte rendu 3
Convocation - Cpte Rendu cm 25 JUIN 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Cpte Rendu cm 25 JUIN 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
è fl
MAIRIE
DE
VER-SUR-MER
4 place
de
l'Amiral
Byrd
14114
VER
SUR
MER
Tél.
: 02.31.22.20.33
Fax
: 02.81.21.18.34
email
: commune.versurmer@wanadoo.fr
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
Date
de
convocation
17/06/2020
- Affichage
: 17/06/2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
- présents:
18
- votants:19
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le vingt-cinq
du
mois
de
juin
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
de
la Plage,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VEÉRET,
le Maire.
Etaient
présents
: Jean-Luc
VÉRET,
Maire,
Daniel
DESCHAMPS,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Adjoints,
Lysiane
le DUC-DRÉAN,
Houria
BADEK,
Gérard
MARCIA,
Ludovic
MAULNY,
Pascale
CLAUSER,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Tiffany
BATARD,
Eric
POTIER,
Caïtherine
du
RIVAU,
Philippe
BERTEMONT,
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Bertrand
ROY,
Marie-Laure
PAIN,
Conseillers
Municipaux. Pouvoir
: Marie-Claude
HOFFNUNG
à Jean-Bernard
MAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER.
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Pascale
CLAUSER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Communication
du
Maire.
Monsieur
Jean-Luc
VÉRET
fait
part
d'un
certain
nombre
de
points
:
Le
5 juin,
il a
reçu
Messieurs
WITCHELL
et
MARSAC
pour
le Normandy
Mémorial
Trust,
en
présence
de
la Sous-Préfète
Madame
Amandine
DURAND
pour
faire
le point
sur
l'avancement
des
travaux.
Ce
même
jour,
dans
l'après-midi,
il a
été
interviewé,
ainsi
que
les
Anglais,
par
la chaine
de
télévision
France
3 sur
ce
sujet
et
le reportage
portant
sur
le
chantier
a été
diffusé
le Dimanche
7 juin
2020.
e Le
6 juin,
une
cérémonie
en
mémoire
du
débarquement
et
des
victimes
militaires
et
civiles,
a eu
lieu
sur
la place
Churchill,
en
présence
des
anglais
du
NMT,
sans
invitations
larges
en
raison
du
confinement,
il s'en
excuse.
Environ
25
personnes
étaient
présentes,
dont
des
membres
de
la minorité
qui
en
sont
remerciées.
° Le
7 juin,
il s'est
rendu
à CRÉPON
suite
à l'invitation
de
Monsieur
de
PONCINS,
pour
la
cérémonie
de
commémoration
du
Débarquement
du
6 juin
1944.
Monsieur
de
PONCINS
était
d'ailleurs
présent
le 6
juin
2020
à Ver
sur
Mer. À partir
de
Septembre,
et
si les
mesures
sanitaires
le
permettent,
les
séances
du
conseil
municipal
devraient
se
dérouler
à la
Salle
Saint
Exupéry
afin
de
pouvoir
accueillir
le public
dans
de
meilleures
conditions.
Une
déclaration
sera
faite
auprès
de
la Sous-Préfecture
de
Bayeux.
La
salle
de
la mairie
sera
réservée
pour
les
réunions,
les
mariages
et
parrainages
républicains.
°< Pour
des
raisons
sanitaires,
le parc
des
enfants
est
fermé
pour
le moment
car
la désinfection
est
impossible.
. La
cale
du
Paisty
Vert
a été
ré-ouverte
pour
les
pêcheurs.
° Pour
information,
la commune
paie
une
redevance
à la
DDTM
d'un
montant
de
935
€
annuel
pour
le
parking
des
bateaux
sur
la
plage
+ Le
Maire
à procédé
à un
Parrainage
Républicain
aussi
appelé
baptême
civil,
mais
préfère
employer
cette
expression
qui
n'a
pas
de
connotation
religieuse.
Les
parrains/marraines
sont
responsable
d'assister
les
parents
dans
l'éducation
de
l'enfant,
ou
de
se
substituer
à
eux
en
cas
d'incapacité,
et
de
l'accueil
de
l'enfant
dans
la communauté
républicaine
en
tant
que
futur
citoyen.
+ Dimanche
21
juin,
des
gens
du
voyage
ont
installé
leurs
caravanes
sur
Un
terrain
privé
situé
avenue
du
6 juin.
Jean-Luc
VERET,
accompagné
du
capitaine
de
gendarmerie,
a pu
discuter
avec
eux
en
faisant
preuve
d'humanisme
et
d'autorité.
Il existe
un
terrain
pour
les
gens
du
voyage
à Basly
et
à Bayeux.
Jean-Luc
VERET
s'est
assuré
qu'il
y avait
de
la place
à
Basly.
1 a
milité
pour
un
schéma
départemental
pour
l'accueil
des
gens
du
voyage.
Les
caravanes
sont
reparties
le dimanche
à 21h15.
° Dans
la nuit
du
24
juin,
Une
voiture
a été
volée
à Sainte
Croix
et
a créé
un
accident
Rue
Marefonfaine.
Approbation
du
PV
du
dernier
Conseil
Municipal.
Avant
d'approuver
le Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020,
1/ Madame
Marie-Christine
DEHLINGER
nous
informe
que
son
prénom
est
Marie-Christine
et
non
Catherine
comme
indiqué
sur
le
PV.
2/
Monsieur
Philippe
ONILLON
tient
à préciser
qu'il
n'a
pas
eu
connaissance
de
ce
courrier
de
NMT
adressé
à Jean-Luc
VÉRET.
Jean-Luc
VÉRET
précise
qu'il
est
en
possession
du
mail
de
la mairie
transmettant
ce
courrier,
mais
pas
à lui.
Après
ces
2 remarques,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020.
DELIBERATION
N°2020.06.01.
: Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
1700
€, les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'Une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
200
000
€, à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il! de
l'article
L. 1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Les
délégations
consenties
en
appiication
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
:
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
:
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'Un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code,
dans
le cadre
des
projets
d'intérêt
général
validés
par
le conseil
municipal
ou
la communauté
de
communes
;:
15°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
étant
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense,
et
devant
toutes
les
juridictions,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1000
€.
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10.000
€ par
sinistre
:
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
Un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'Une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
:
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
150
000
€ ;
20°
D'exercer,
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
code
de
l'urbanisme
dans
le cadre
des
projets
d'intérêt
général
validés
par
le conseil
municipal
;
21°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
dans
le cadre
des
projets
d'intérêt
général
validés
par
le conseil
municipal. 22°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et
L523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
23°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
24°
De
demander
à fout
organisme
financeur,
dans
le cadre
des
projets
validés
par
le conseil
municipal
l'atiribution
de
subventions
;
25°
De
procéder,
dans
le cadre
des
projets
validés
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
où
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
26°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
27°
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.123-19
du
Code
de
l'environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
comme
désignées
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°
_2020.06.02.:
Mise
en
place
de
la
Commission
Finances,
Commission
Travaux,
Sécurité
et
Aménagement,
Commission
Environnement
et
Urbanisme,
Commission
Vivre
Ensemble.
L'article
L.2121-22
du
CGCT
prévoit
la possibilité,
pour
les
conseils
municipaux,
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à améliorer
le fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
la préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la création
de
4 commissions
permanentes.
Elles
sont
composées
à la
proportionnelle
des
listes
de
conseillers
municipaux
et
comprendront
au
plus
7
membres.
Elles
sont
présidées
de
droit
par
le maire,
qui
désignera
un
vice-président
et
un
secrétaire,
auxquels
il attribuera
une
délégation
et
qui
seront
{modestement)
indemnisés.
Les
commissions
se
réuniront
avant
chaque
séance
de
conseil
municipal.
Elles
ont
un
rêle
consultatif
et
ne
sont
pas
publiques.
Elles
étudieront
les
projets
de
délibérations
de
leur
compétence,
produiront
Un
compte-rendu
adressé
au
maire,
par
lequel
elles
pourront
donner
un
avis.
Elles
pourront
se
saisir
des
préoccupations
de
leurs
membres,
en
débattre
et
faire
dans
le compte-
rendu
des
propositions
à adresser
au
maire.
Le
président
de
la commission
pourra
inviter
ponctuellement
une
personnalité
extérieure
au
conseil
municipal
pour
sa
compétence
où
son
expérience
particulière
sur
Un
sujet
à l’ordre
du
jour.
Elles
ne
se
substituent
pas
aux
rencontres
et
débats
publics
associant
les
citoyens
de
Ver
sur
Mer.
Ces
commissions
communales
sont
composées
de
la façon
suivante
:
Commission
FINANCES
: Budget
prévisionnel,
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissements,
Trésorerie,
Compte
Administratif,
budget
intercommunal,
Impôts,
vie
économique...
Président
: Jean-Luc
VÉRET.
Adjoint
: Jean-Claude
MARIE.
Sont
nommés
Pascale
CLAUSER,
vice-président,
Philippe
BERTEMONT,
Secrétaire,
Daniel
DESCHAMPS,
Gérard
MARCIA
et
Bertrand
ROY.
Commission
TRAVAUX,
SÉCURITÉ,
AMÉNAGEMENT:
Entretien
voirie,
trottoirs,
piétons,
cyclistes,
vitesse,
parkings,
cales
d'accès
à la
mer,
sécurité
incendie,
entretien
bâtiments,
isolation,
chauffage,
aménagements,
réseaux
eau,
électricité,
télécommunications.....
Président
: Jean-Luc
VÉRET.
Adjoint
: Daniel
DESCHAMPS
Sont
nommés
Gérard
MARCIA,
vice-président,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
secrétaire,
Pascale
CLAUSER,
Eric
POTIER
et
Philippe
ONILLON. Commission
ENVIRONNEMENT,
URBANISME:
Espaces
verts,
habitat,
terrains
de
loisirs,
aménagements,
propreté,
économies
d'énergies,
littoral,
plantations,
prévention
des
inondations,
prévention
des
pollutions,
circuits
de
randonnée,
aménagements
pour
les
cyclistes,
l'écotourisme,
PPRL,
Plan
POLMAR...
Président
: Jean-Luc
VÉRET.
Adioint
: Cécile
MACHUREY
|
Sont
nommés
Ludovic
MAUILNY,
vice-président,
Lysiane
LEDUC-DRÉAN,
secrétaire,
Tiffany
BATARD,
Catherine
du
RIVAU
et
Marie-Christine
DEHLINGER.
Commission
VIVRE
ENSEMBLE
: Animation,
vie
associative,
école,
jeunesse,
Conseil
des
Jeunes,
personnes
âgées,
santé,
CCAS,
fêtes,
tourisme,
culture,
sports,
activités
de
vacances
et
de
plage,
sécurité
plage,
santé.
Président
: Jean-Luc
VÉRET.
Adjoint
: Cécile
MACHUREY
Sont
nommés
Jean-Bernard
MAILLARD,
vice-président,
Houria
BADEK,
secrétaire,
Tiffany
BATARD,
Philippe
BERTEMONT
et
Marie-Laure
PAIN.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
ces
4 commissions
communales
composées
comme
désignées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2020.06.03.
:
Indemnités
de
fonction
du
Maïre,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
en
responsabilité.
Jean-Luc
VÉRET
explique
le principe
: les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
ont
été
revalorisées
de
20%
par
la loi
au
1e
janvier
2020
(article
L.2123-23
du
CGCT).
Le
maire
est
indemnisé
automatiquement
au
faux
maximum,
sauf
demande
de
sa
part.
Jean-Luc
VÉRET
propose
de
ne
pas
appliquer
la revalorisation
au
maire
et
aux
adjoints,
ce
qui,
ajouté
à la
suppression
d'un
4ème
adjoint
existant
dans
le conseil
précédent,
permet
de
tenir
notre
engagement
de
campagne
de
baisser
l'enveloppe
globale
tout
en
permettant
aussi
d'indemniser
les
conseillers
municipaux
en
responsabilité
dans
les
commissions.
Jean-Luc
VÉRET
demande
un
vote
du
conseil
municipal
pour
maintenir
son
indemnité
au
taux
d'avant
la revalorisation
de
20%.
1/
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à la
demande
du
maire,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipai,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer,
à compter
du
1er
juin
2020,
les
indemnités
pour
l'exercice
effectif
de
fonction
de
maire
au
taux
de
43
% de
l'indice
1015,
soit
1.672,44
€ brut
mensuel
à ce
jour.
2/
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants.
VU
l'arrêté
municipal
du
28
mai
2020,
désignant
les
Adjoints
au
Maire.
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer,
à compter
du
Ier
juin
2020,
les
indemnités
pour
l'exercice
effectif
de
fonction
d'Adijoints
au
Maire
au
taux
de
16,50
% de
l'indice
1015
soit
641,75
€ brut
mensuel
à ce
jour.
3/
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants.
VU
l'orrêté
municipal
du
25
juin
2020,
désignant
les
Conseillers
Municipaux
en
responsabilité
dans
les
commissions
communales,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Conseillers
Municipaux
en
responsabilité,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
à 18
voix
POUR,
et
1 ABSTENTION
(Marie-Christine
DEHLINGER),
de
fixer,
à compter
du
1er
juin
2020,
les
indemnités
pour
l'exercice
effectif
de
fonction
des
Conseillers
Municipaux
en
responsabilité
au
faux
de
2,31
% de
l'indice
1015
soit
89,94
€ brut
mensuel
à ce
jour.
Désignation
des
représentants
pour
le Conseil
d'école
L'article
L.411-1
du
code
de
l'éducation
indique
que
le Directeur
de
l'école
préside
le conseil
d'école
qui
réunit
les
représentants
de
la communauté
éducative
et
donne
son
avis
sur
les
principales
questions
de
la vie
scolaire.
La
composition
et
les
attributions
du
conseil
d'école
sont
précisées
par
décret.
La
compétence
scolaire
a été
confiée
à la
Communauté
de
Communes
Seulles,
Terre
et
Mer.
Le
Maire
a rencontré
la Directrice
de
l'école
et
celle-ci
a décidé
d'inviter
le maire
de
Ver
sur
Mer
où
l'école
est
implantée,
au
conseil
d'école
avec
voix
consultative.
La
Directrice
de
l'école
a
précisé
que
le maire
pouvait
être
accompagné
d'une
ou
deux
personnes.
Le
maire,
accompagné
de
Cécile
MACHUREY
et
Houria
BADEK
participera
au
Conseil
d'école.
DELIBERATION
N°2020.06.04.
: Désignation
des
représentants
pour
le
Conseil
des
Jeunes
Le
Maire
rappelle
les
objectifs
du
Conseil
des
Jeunes
:
-__ Rapprocherles
Conseillers-ères
jeunes
des
institutions
et
les
inviter
à des
temps
foris.
-__ Instaurer
un
dialogue
entre
les
Conseillers-ères
jeunes
et
la collectivité.
- Permettre
aux
jeunes
habitants
âgés
de
11 à
15
ans
de
faire
l'expérience
d'une
participation
citoyenne
active.
- __
Accompagner
les
idées
et
projets
des
Conseillers-ères
jeunes.
- Permettre
aux
Conseillers-ères
jeunes
de
porter
des
réalisations
concrètes
[actions
et
projets).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
nommer
Jean-Luc
VEÉRET,
Cécile
MACHUREY,
Houria
BADEK,
Tiffany
BATARD
et
Marie-
Laure
PAIN,
pour
accompagner
le Conseil
des
Jeunes.
DELIBERATION
N°2020.06.05.
: Désignation
des
membres
de
la
commission
d'Ouverture
des
Offres
VU
les
dispositions
de
l'article
L.1414-2
du
CGCT
qui
dispose
que
la commission
d'Ouverture
des
Offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code
;
VU
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
CGCT,
prévoyant
que
la commission
d'Ouverture
des
Oîfres
d'Une
commune
de
moins
de
3.500
habitants
doit
comporter,
le Maire,
président
de
droit,
3 membres
titulaires,
ainsi
que
3 membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Le
Maire
propose
de
désigner
la liste
unique
suivante
comportant
Un
conseiller
municipal
de
la
minorité
pour
participer
à la
Commission
d'Ouverture
des
Offres
:
+ __
Membres
titulaires
: Jean-Claude
MARIE,
Daniel
DESCHAMPS,
Philippe
ONILLON
° Membres
suppléants
: Lysiane
LEDUC-DRÉAN,
Ludovic
MAULNY,
Bertrand
ROY
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
nommer
Titulaires,
Jean-Claude
MARIE,
Daniel
DESCHAMPS,
Philippe
ONILLON,
et
Suppléants
Lysiane
LEDUC-DRÉAN,
Ludovic
MAULNY,
Bertrand
ROY,
pour
composer
la commission
d'Ouveriure
des
Offres. DELIBERATION
N°2020.06.06.
: Composition
du
CCAS
Conformément
à l'article
123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
suite
à l'installation
du
conseil
municipal
issu
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
i doit
être
procédé
à la
désignation
des
membres
nommés
du
CCAS
de
la commune.
Le
CCAS
intervient
principalement
dans
3 domaines
:
+ L'aide
sociale
légale
qui,
selon
la loi,
est
la seule
attribution
obligatoire
;
. l'aide
sociale
facultative
et
l'action
sociale,
matières
pour
lesquelles
il dispose
d'une
grande
liberté
d'intervention
et
pour
lesquelles
il met
en
œuvre
la politique
sociale
déterminée
par
les
élus
locaux
;
° L'animation
des
activités
sociales.
Un
Centre
Communal
d'Action
Sociale
[CCAS)
est
un
établissement
public
administré
par
un
conseil
d'administration,
présidé
par
le Maire
de
la commune,
par
des
membres
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
et
des
membres
nommés
par
le Président.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
NOMME
Cécile
MACHUREY,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Philippe
BERTEMONT,
Eric
POTIER,
Marie-
Christine
DEHLINGER.
Par
ailleurs,
le Maire
informe
qu'il
nomme
5 personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal,
soit
Marie-Agnès
MAULNY,
Pierre
GUIGNOT-DELERY,
Marc
BREANT,
Martine
MARCIA
et
Yves
EIFFLER.
Désignation
du
représentant
pour
l'Association
de
la Provence
Ludovic
MAUINY
et
Tiffany
BATARD
sont
chargés
du
suivi
de
l'Association
de
la Provence.
DELIBERATION
N°2020.06.07.
: Désignation
des
délégués
au
SDEC
ENERGIE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
conformément
à l'article
L.2121-33
du
CGCT
et
aux
statuts
du
SDEC
ENERGIE
en
date
du
1er
janvier
2017,
le conseil
municipal
doit
procéder
à la
désignation
de
2 délégués
titulaires
afin
d'être
représenté
dans
les
instances
du
SDEC
ENERGIE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉSIGNE
Jean-Luc
VERET
et
Daniel
DESCHAMPS
en
tant
que
Délégués
au
SDEC
ENERGIE.
DELIBERATION
N°2020.06.08.
: Désignation
du
correspondant
Défense
et
Cérémonies
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
correspondant
défense
est
à désigner.
Ce
correspondant
a vocaïion
à développer
le lien
Armée-Nation
et
à ce
titre,
il est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
départementales
pour
sa
commune.
Il est
également
chargé
des
cérémonies
et
notamment
du
protocole.
La
candidature
de
Pascale
CLAUSER
est
proposée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
NOMME
Pascale
CLAUSER,
Correspondant
Défense.
Pascale
CLAUSER
est
désignée
Correspondant
Défense.
DELIBERATION
N°2020.06.09.
: Désignation
du
correspondant
Sécurité
Plage
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
correspondant
sécurité
plage
est
à désigner.
Ce
correspondant
aura
vocation
à faire
le
lien
entre
les
sauveteurs
et
la
commune. La
Communauté
de
Communes
attribue
4 sauveteurs
de
la SNSM
à la
commune,
avec
un
zodiac
et
le matériel
médical
nécessaire
à leur
activité.
La
commune
fournit
le logement
{appartement
à côté
de
la salle
de
la plage)
et
met
à leur
disposition
un
tracteur
pour
mettre
le
zodiac
à la
mer.
La
candidature
de
Jean-Bernard
MAILLARD
est
proposée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
candidature
de
Jean-Bernard
MAILLARD.
Jean-Bernard
MAILLARD
est
désigné
Correspondant
Sécurité
Plage.
DELIBERATION
N°2020.06.10.
:
Constitution
de
la
liste
des
contribuables
pour
la
commission
Impôts
Directs
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
Une
commission
communale
des
impôis
directs
présidée
de
droit
par
le maire
où
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants
qui
sont
désignés
par
le Directeur
des
Services
Fiscaux
parmi
une
liste
de
24
noms
proposés
par
la commune.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal. La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le 28
juillet
2020
sur
une
liste
de
24
noms
fournis
par
le maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipait,
DÉCIDE
avec
18
voix
POUR
et
} ABSTENTION
(Bertrand
ROY),
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
suivantes
:
DATE
DE
IMPOSITIONS
NOM
PRENOM
NAISS
ADRESSE
DIRECTES
°
LOCALES
MARIE
Jean-Claude
18/04/1949
12
allée
des
Pommiers
VER/MER
TH=TF
AUSSERT
Sonia
16/03/1984
1 rue
du
Colonel
Harper
VER/MER
CFE-TH-TF
FOURRAY
Irène
31/10/1944
22
allée
des
Goélands
VER/MER
TH
-TF
CLAUSER
Pascale
12/04/1952
51
rue
de
la Rivière
VER/MER
TH
-TF
CALENGE
Marc
12/05/1969
34
rue
de
la Rivière
VER/MER
TH
PAIN
Marie-Laure
03/05/1972
5 route
de
Sainte
Croix
VER/MER
TH
=TF
MADELAINE
Anthony
22/11/1988
25
rue
de
la 8ème
Armée
VER/MER
CFE
-TH
COUTAND
Françoise
15/03/1961
5 impasse
du
6 Juin
VER/MER
TH
-TF
De
MONTESSUS
Jean
03/09/1950
1 rue
de
la Libération
VER/MER
TH-TF
INNOCENT
Catherine
21/03/1961
17
rue
du
Moulin
VER/MER
TH
-TF
AGOSTINIS
Frédéric
12/11/1974
10
Résidence
de
la Rivière
VER/MER
CFE-TH
-TF
DESCHAMPS
Daniel
16/07/1952
1 Résidence
de
la Rivière
VER/MER
TH-TF
BERTEMONT
Philippe
04/04/1944
7 rue
Asselin
VER/MER
TH
-TF
HOFFNUNG
Marie-Claude
23/10/1955
7 allée
Jean-Sébastien
Bach
VER/MER
TH
-TF
MAULNY
Ludovic
06/07/1957
36
rue
Marc
Chagall
VER/MER
TH-TF
ONILLON
Philippe
05/07/1948
6 impasse
de
la Plaine
VER/MER
TH
-TF
LEDUC-DREAN
Lysiane
12/11/1961
20
rue
du
Bout
Grin
VER/MER
TH
-TF
MARCIA
Gérard
29/09/1954
18
rue
de
la 8ème
Armée
VER/MER
TH
-TF
BATARD
Tiffany
03/03/1989
2bis
rue
Asselin
VER/MER
TH
MAILLARD
Jean-Bernard
22/05/1950
8 allée
Jean-Sébastien
Bach
VER/MER
TH
-TF
POTIER
Eric
08/05/1976
21
rue
Henri
Matisse
VER/MER
TH
-TF
BADEK
Houria
17/12/1983
lé
rue
Henri
Matisse
VER/MER
TH-TF
MACHUREY
Cécile
13/11/1980
7bis
rue
du
Moulin
VER/MER
TH
-TF
EIFFLER
Yves
09/04/1948
18
rue
de
la Libération
VER/MER
TH-TF Préparation
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
: questions
des
Conseillers
Municipaux.
Un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
doit
être
établi
dans
les
6 mois.
Le
maire
propose
de
rédiger
des
articles
à chaque
fois
que
le besoin
s'en
fait
sentir
et
de
les
compiler
dans
le règlement
final. Article
sur
les
questions
diverses.
L'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
comprendra
systématiquement,
en
fin
de
séance,
des
questions
diverses
qui
pourront
être
lues
par
les
conseillers
municipaux
qui
les
ont
formulées.
Pour
être
traitées
à
la séance
du
conseil
municipal,
ces
questions
devront
être
déposées
par
écrit
au
minimum
une
semaine
avant
la date
du
conseil
municipal.
Le
terme
« par
écrit
» inclut
les
voies
électroniques.
Date
du
prochain
Conseil
Municipal.
Jean-Luc
VERET
indique
avoir
reçu
ce
jour
Un
courrier
de
la préfecture
demandant
impérativement
la
tenue
d'un
conseil
municipal
le vendredi
10
juillet
matin
pour
désigner
les
grands
électeurs
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre.
Il faut
éiire
5 délégués
et
3 suppléants.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
donc
fixée
le 10
juillet
à 11h.
Le
conseil
suivant
est
fixé
au
23
juillet
à 18h.
Sécurité
et
surveillance
de
la baignade.
Le
balisage
a été
mis
en
place
par
le personnel
communal,
le logement
est
prêt.
Un
tracteur
sera
mis
à disposition
des
sauveteurs.
STM
fixe
les
horaires
de
surveillance
de
la plage,
de
13h
à 18h30
du
6 juillet
au
23
aout
en
2020.
L'équipe
de
4 sauveteurs
est
constituée
d'un
chef
de
poste,
un
chef
de
poste
adjoint
et
2 sauveteurs.
Questions
diverses.
Jean-Luc
VÉRET
annonce
que
si le
confinement
le permet,
la mairie
a prévu
d'organiser
une
fête
de
VER
et
de
la Mer
le dimanche
16
août.
La
fête
de
la mer
«a été
relancée
il y a
2 ans
après
une
longue
interruption
par
Denis
DUPONT,
Président
de
l'Association
de
la Fête
des
marins
et
de
la mer.
Marie-Laure
PAIN
demande
quel
sera
son
rôle.
Jean-Luc
VÉRET
rébond
que
Denis
DUPONT
est
invité
à participer
à l'organisation
de
cette
fête
mais
que
la religion
est
une
affaire
privée
et
que
la messe
aura
lieu
dans
l'église
en
accord
avec
le curé.
La
place
CHURCHILL
sera
le lieu
de
la manifestation
républicaine
laïque.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h55
j
ET
RE
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
CLAUSER
Jean-Luc
VÉRET