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Compte-Rendu - 01 2021 COMPTE RENDU CM JANV 2021
Conseil Municipal - Cpte Rendu CM 28 JANV 21
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 07 2023
Procès Verbal - pv cu cm du 28 02 2025
Compte-Rendu - compte rendu 28 janv 2021
Convocation - Cpte Rendu cm 28 JANV 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Cpte Rendu cm 28 JANV 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
u fl À Mairie de VER SUR MER 4 place Amiral Byrd 14114 VER SUR MER Tel : 02 31 22 20 33
email
: commune.versurmer@wanadoo.fr
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
Date
de
convocation
: 21/01/2021
— Affichage
: 21/01/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
- présents
: 18
- votants:
19
CONSEIL
MUNICIPAL
28
janvier
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le vingt-huit
du
mois
de
janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
St Exupéry,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VÉRET,
le Maire.
Etaient
présents
: Jean-Luc
VÉRET,
Maire,
Daniel
DESCHAMPS,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Adjoints,
Houria
BADEK,
Gérard
MARCIA,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Lysiane
le DUC-DRÉAN,
Ludovic
MAULNY,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Pascale
CLAUSER,
Eric
POTIER,
Catherine
du
RIVAU,
Philippe
BERTEMONT,
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Bertrand
ROY,
Marie-Laure
PAIN,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoir
: Tiffany
BATARD
à Houria
BADEXK.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER.
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Pascale
CLAUSER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
2/
Communication
du
Maire.
Le
maire
renouvelle
ses
vœux,
pour
la vie
personnelle,
la collectivité,
la commune.
La
société
se
bat
contre
le virus
et
ceci
doit
nous
rappeler
que
l'on
doit
faire
preuve
d'humilité
vis
à vis
des
maladies
contagieuses
qui
ont
toujours
existé.
Son
évolution
dépend
de
noîre
responsabilité
collective.
Il regrette
d'avoir
dû
annuler
les
vœux
publics.
Les
colis
de
Noël
ont
été
distribués
aux
personnes
de
plus
de
70
ans,
avec
l'aide
de
jeunes
du
Conseil
des
Jeunes,
de
leur
gentillesse
et
leur
dynamisme.
Des
dessins
des
enfants
des
écoles
étaient
joints
aux
colis.
Ils ont
été
appréciés
et
le maire
a reçu
beaucoup
de
remerciements
pour
Tous. Des
chocolats
ont
été
offerts
aux
enfants
des
écoles
et
distribués
par
le Maire,
Houria
BADEK
et
Cécile
MACHUREY.
Il y a
une
réelle
complémentarité
entre
les
enfants,
l'école,
le CCAS,
la mairie.
Le
maire
à trouvé
Un
médecin
qui
viendra
s'installer
à Ver
cet
été.
Ce
sujet
sera
détaillé
ultérieurement. Des
cloisons
ont
été
installées
par
STM
dans
la salle
Saint
Exupéry
pour
agrandir
l'espace
du
restaurant
scolaire.
Ceci
améliore
les
conditions,
y compris
sur
le plan
sanitaire
mais
reste
provisoire. Une
rencontre
avec
chaque
association
qui
demande
ün
financement
à la
commune
est
prévue
pour
évaluer
son
bilan
d'activité
2020
et
ses
projets
pour
2021.
Le
site
internet
de
la mairie
a été
rénové.
Le
contenu
a repris
une
grande
partie
de
ce
qui
existait
mais
il a
été
rendu
plus
convivial.
La
communauté
de
commune
recrute
un
intervenant
en
musique
à plein
temps.
Afin
de
toucher
tous
les
enfants,
il interviendra
en
initiation
dans
les
écoles.
Un
« Chemin
de
mémoire
» va
être
déployé
sur
la commune.
Il est
la concrétisation
des
« stèles
»
décidées
dans
le projet
de
la place
Churchill.
Il a
été
réalisé
avec
une
équipe
d'experts.
il
s'adresse
aux
Vérois
et
aux
touristes
: le
circuit
passe
par
le musée,
devant
les
commerces,
place
Churchill,
rue
Franklin
Roosevelt
et
devant
le mémorial
anglais.
Nous
espérons
que
cela
donnera
envie
aux
touristes
de
passer
plusieurs
journées
à Ver
et
de
loger
dans
les
gites
de
Ver.
Il apportera
un
témoignage
de
la guerre,
témoignera
de
noire
reconnaissance
pour
la lutte
contre
le
fascisme,
fera
preuve
de
pédagogie
pour
la défense
de
démocratie
et
de
la liberté
et
traitera
de
la
vie
de
VER
SUR
MER
au-delà
du
débarquement.
Pour
mémoire
le 21
janvier
2021
le traité
international
de
l'ONU
pour
l'interdiction
des
armes
nucléaires
(TIAN)
est
entré
en
vigueur,
bien
qu'il
n'ait
pas
été
signé
par
la France.
Vélomaritime
: nous
avons
voté
contre
le tracé
qui
emprunterait
la RD
112B,
le conseil
départemental
en
a pris
note;
des
techniciens
préparent
pour
février
un
dossier
avec
des
propositions
pour
le tronçon
entre
Graye
et
Ver
sur
Mer.
La
Vélomaritime
est
Un
projet
européen,
avec
des
engagements
à tenir
vis
à vis
des
délais
d'inauguration.
Le
Président
du
Conseil
départemental
a écrit
au
Maire
pour
annoncer
qu'il
y aurait
probablement
un
tracé
provisoire
au
moment
de
l'inauguration.
Dans
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
municipal,
il a
été
indiqué
que
la mairie
prenait
en
charge
la destruction
des
nids
de
frelons
et
abeilles.
Seul
le frelon
asiatique
doit
être
détruit
systématiquement
et
est
prise
en
charge
par
la commune.
La
destruction
des
autres
nids,
guêpes
ou
frelons
non
asiatiques,
ne
doit
pas
être
systématique
et
reste
à la
charge
des
habitants.
3/
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2020.
Philippe
ONILON
demande
que
les
noms
des
personnes
qui
votent
contre
Une
décision
où
s'abstienne
soient
systématiquement
mentionnés
dans
ie compte-rendu.
Réponse
: Quand
ce
n'est
pas
fait
c'est
que
le vote
a été
trop
rapide
et
que
les
noms
n'ont
pas
été
notés.
On
veillera
dorénavant
à prendre
le temps
de
noter
les
noms.
Philippe
ONILLON
rappelle
qu'à
la fin
du
dernier
conseil
municipai
il avait
été
indiqué
que
la
question
sur
le Poney
Club
serait
abordée
au
prochain
conseil,
or
il ne
figure
pas
à l'ordre
du
jour.
Réponse
:
Jean-Luc
VERET
indique
que
le problème
est
suivi,
Mme
LASALLE
à été
rencontrée,
l'ASVP
a fait
une
inspection.
On
étudie
ce
qui
est
possible
légalement
ou
obligatoire
pour
Mme
LASALLE.
Le
sujet
sera
mis
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Philippe
ONILLON
s'étonne
de
la présence
de
public
dans
la salle
après
le couvre-feu.
Réponse
: Jean-Luc
VERET
indique
n'avoir
pas
voulu
interdire
la présence
du
public,
espère
que
les
personnes
présentes
ont
bien
leur
attestation
pour
réunion
d'intérêt
générai,
qu'il
propose
de
contresigner
car
il s'agit
d'une
mission
d'intérêt
général.
Vote
pour
l'approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
:
17
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(P.
ONILLON)
et
1 ABSTENTION
(M.
C.
DEHLINGER). 4/
Bilan
du
bulletin
municipal.
Le
plan
a été
redessiné,
il est
maintenant
conforme
à la
réalité.
S'il
reste
des
erreurs,
les
signaler,
elles
seront
corrigées.
Marie-Christine
DEHLINGER
signale
une
erreur
dans
le nom
d'une
rue
: allée
des
Courlis.
Des
félicitations
sur
la dynamique
ont
été
reçues.
Philippe
ONILLON
demande
si la
distribution
est
terminée.
La
réponse
est
oui.
il regrette
le ton
pris
lorsque
le bilan
de
l'équipe
précédente
est
abordé.
Marie-Christine
DEHLINGER
abonde
dans
ce
sens,
en
regrettant
que
des
noms
soient
mentionnés.
Réponse
: L'ensemble
du
bulletin
est
écrit
dans
ün
esprit
citoyen
au
service
de
tous
les
Vérois,
mais
la page
d'expression
politique
maintenant
obligatoire
dans
le bulletin,
est
à part
et
permet
à
la majorité
comme
à la
minorité
de
s'exprimer,
y compris
sur
les
désaccords,
dans
le respect
des
personnes.
5/
Maison
médicale
: travaux,
demandes
de
subvention,
professionnels.
Le
projet
était
resté
en
attente
de
l'arrivée
du
médecin
qui
devait
pouvoir
donner
son
avis
sur
les
travaux
entrepris.
Maintenant,
les
travaux
sont
pressés
puisque
le médecin
arrive
cet
été.
Les
travaux
sont
lancés,
sur
la base
des
projets
de
l'équipe
précédente
sauf
deux
modifications
:
- Suppression
des
places
de
parking
devant
la maison,
le stationnement
étant
facile
dans
cette
zone,
ia
rue
est
large
et
il y
a peu
de
circulation.
Bien
sûr,
une
place
handicapée
sera
matérialisée.
- Un
lieu
de
détente
pour
les
professionnels
de
santé,
avec
WC
indépendant,
douche
et
un
canapé-lif,
sera
aménagé
sous
les
combles.
il pourra
également
servir
pour
Un
éventuel
médecin
remplaçant.
Philippe
ONILLON
alerte
sur
la nécessité
de
déposer
Un
permis
de
construire
modificatif
le plus
rapidement
pour
éviter
tout
retard.
Réponse
: L'architecte
s'en
occupe.
é/
Terrain
loisir-nature
: projet,
clôture,
demande
de
subvention
Le
jardin
de
la maison
médicale
sera
joint
au
terrain
voisin
qui
appartient
à la
mairie
pour
faire
un
terrain
loisir-nature.
Une
haie
isolera
la maison
médicale
pour
respecter
la confidentialité.
Ce
parc
est
destiné
aux
enfants
(petits
et
grands},
aux
personnes
âgées,
aux
touristes,
bref
à
toutes
les
générations.
1 y aura
aire
de
jeux,
bancs,
table
de
pique-nique,
table
de
ping-pong,
tables
de
jeux
pour
adulte.
Un
espace
plantations
pour
éduquer
les
enfants.
|| sera
clôturé.
La
surface
est
estimée
à environ
1.500
m2.
Philippe
ONILLON
attire
l'attention
sur
le fait
que
le terrain
serait
constitué
de
deux
parcelles,
l'une
privée,
l'autre
publique
; à
vérifier.
Il rappelle
le projet
initial
d'une
aire
de
repos
pour
les
aidants
Alzheimer.
Réponse
: les
deux
parcelles
ont
le même
numéro
de
cadastre
mais
ce
sera
vérifié.
Une
extension
de
la maison
médicale
sera
possible,
en
Utilisant
l'espace
du
garage
et
du
préau
ainsi
que
la surface
de
terrain
entire
le garage
eï
le bord
de
la parcelle.
De
plus
sera
conservée
une
zone
de
5 mètres
entre
la maison
et
le jardin.
Actuellement
on
s'en
tient
au
projet
initial,
en
raison
des
coûts.
Marie-Christine
DEHLINGER
demande
plus
de
précision
sur
le projet
du
terrain
Loisi-nature
pour
pouvoir
voter.
Réponse
: Le
voie
devrait
permettre
la demande
de
subvention,
un
projet
détaillé
sera
présenté
ultérieurement
avant
sa
mise
en
œuvre.
Eric
POTTIER
rappelle
que
ce
projet
est
discuté
dans
les
4 commissions
et
que
les
conseillers
de
l'opposition
auront
donc
toutes
les
informations
au
fur
et
à mesure. Le
projet
2021.01.01.
Le
Maire
propose
de
créer
un
espace
« Loisir-Nature
» pour
les
enfants,
les
adultes
et
les
touristes
à côté
de
la Maison
Médicale,
soit
au
1 promenade
des
Coteaux
{parcelle
AW
0126),
à l'angle
de
la Rue
de
la 8ème
Armée.
Le
coût
des
travaux
[installation
et
fourniture
des
jeux,
panneau,
mise
en
place
du
revêtement
de
sol)
sont
estimés
à 90.000
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE -_ d'adopter
l'opération
portant
sur
la création
d'un
espace
« Loisir-Nature
» pour
les
enfants,
les
adultes
et
les
touristes,
au
1 promenade
des
Coteaux,
pour
un
montant
estimé
à 90.000
€
HT.
-__ d'engager
les
travaux
relatifs
à la
création
d'un
espace
« Loisi-Nature
» pour
les
enfants,
les
adultes
ei
les
touristes.
- d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DECLARATION
PREALABLE
Clôture
et
haies
2021.01.02.
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 421-3
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
prévoit
que
les
travaux
de
clôture
et
de
plantation
des
haies
doivent
être
précédées
de
la délivrance
d'une
Déclaration
Préalable.
Dans
ce
contexte,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
soumettre
les
travaux
de
clôture
et
de
plantation
de
haies
au
dépôt
d'une
déclaration
préalable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
soumettre
les
travaux
de
clôtures
et
la plantation
des
haies
pour
le terrain
« Loisir-
Nature
» jouxtant
l'Espace
Santé
à déclaration
préalable.
Demande
de
subvention
2021.01.03.
Concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la Maison
Médicale,
des
clôtures
et
de
la
plantation
de
haies
sur
le terrain
« Loisir-Nature
» jouxtant
l'Espace
Santé,
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
nous
pouvons
bénéficier
d'aides
financières
de
différents
partenaires,
notamment
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'Aide
aux
Petites
Communes
Rurales
[APCR).
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
et
une
subvention
au
titre
de
l'APCR,
ainsi
qu'à
signer
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.C.
DEHLINGER), AUTORISE
le Maire
à solliciter
les
subventions
DETR
et
APCR,
ainsi
qu'à
signer
les
pièces
relatives
au
dossier.
7/
Bilan
de
la
rencontre
avec
le
CAUE
: projet
de
3 conventions
(terrain
loisir-nature,
cimetière,
place
de
l'Eglise).
Le
CAUE
est
une
structure
parapublique
qui
dispense
des
conseils
gratuits
aux
collectivités
et
les
accompagne
dans
leurs
projets,
notamment
pour
les
demandes
de
subvention
mais
la
commune
restant
décisionnaire
sur
ce
qui
sera
mis
en
œuvre.
Trois
projeis
pourraient
faire
l'objet
d'une
convention
:
- Le
parc
Loisir-Nature
-_ l'entretien
du
cimetière
sans
utiliser
de
produits
phytosanitaires.
La
CAUE
a une
grande
expérience
dans
ce
domaine - La
place
de
l'Eglise,
mais
pas
tout
de
suite.
I! convient
de
réfléchir
collectivement
à
l'aménagement
de
cet
endroit
où
toute
la place
est
actuellement
donnée
aux
voitures.
Les
conventions
seront
soumises
au
vote
du
conseil
municipal.
8/
Demande
de
diagnostic
énergétique
au
SDEC.
Un
contact
a été
pris
avec
le SDEC
qui
nous
propose
Un
accompagnement
pluriannuel,
un
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
publics
et
Une
proposition
de
travaux.
lis peuvent
aussi
jouer
le rôle
de
maitre
d'œuvre
pour
les
travaux
à entreprendre,
si on
le souhaite.
Ils font
une
évaluation
des
économies
d'énergie
réalisées.
La
commune
de
VER
SUR
MER
est
une
de
celles
qui
délèguent
le plus
de
fonctions
au
SDEC.
Philippe
ONILLON
signale
que
Jean-Luc
VERET
est
membre
du
comité
syndical
du
SDEC.
Jean-Luc
VERET
ajoute
qu'il
a été
élu
également
à la
Commission
consultative
de
la transition
énergétique
{CCTE). Jean-Luc
VERET
souhaite
que
l'on
vote
le principe
de
passer
par
le SDEC
pour
réaliser
le
diagnostic
énergétique.
Vote
à l'unanimité.
9/
Colonnes
de
tri Rue
de
la Clé
des
Champs.
I y a
trois
colonnes
: verre,
vêtements
et
emballages.
La
colonne
verre
engendre
des
nuisances
sonores
pour
le voisinage
immédiat
(bruit
de
verre
cassé,
moteur
laissé
allumé,
portières,
et
ceci
même
tard
le soir).
Daniel
DESCHAMPS
propose
de
déplacer
les
colonnes
sur
le parking
en
face,
sur
Une
zone
biftumée
(ce
sera
plus
propre
et
pius
loin
des
habitations).
Philippe
ONILLON
rappelle
qu'initialement
les
colonnes
devaient
être
enterrées
dans
le parking
du
mémorial
réservé
à la
commune
de
VER
SUR
MER.
|| demande
également
que
les
colonnes
soient
lavées. Daniel
DESCHAMPS
indique
que
le coût
de
telles
colonnes
enterrées
est
important
{15.000€
par
colonne)
et
que
l'emplacement
du
nouveau
parking
est
plus
loin
que
quand
il était
dans
le
parking
du
stade.
H demande
également
qu'un
« ambassadeur
» du
fi vienne
rappeler
le principe
du
tri aux
Vérois.
On
pourrait
aussi
demander
des
colonnes
insonorisées
à STM.
Ludovic
MAULNY
s'inquiète
de
perdre
encore
des
places
de
parking
après
la perte
du
parking
du
stade.
Le
parking
ne
risque-t-il
pas
d'être
déclassé
2
Jean-Luc
VERET
indique
que
la convention
avec
le mémorial
pour
lé stade
n'est
pas
encore
signée,
qu'on
ne
va
pas
enterrer
des
colonnes
après
avoir
bifumé
le sol.
Il propose
de
déplacer
les
colonnes
comme
proposé
par
Daniel
DESCHAMPS
et
de
faire
un
bilan
après
quelques
mois.
10/
Demande
d'installation
d'un
Food
Truck
et
redevance
2021.01.04.
Un
Food-truck
proposant
des
salades
composées
à la
demande,
2 plats
chauds,
burgers,
panini,
crêpes,
gaufres
... demande
à s'installer
à VER
SUR
MER
les
mercredi
soir.
Proposition
d'une
installation
place
Byrd,
avec
possibilité
de
se
brancher
à une
prise
de
la ville
ce
qui
éviterait
le groupe
électrogène.
La
redevance
proposée
est
la même
que
pour
le camion
pizza
qui
est
installé
le jeudi
soir
sur
le
parking
de
la Clef
des
Champs
: 160€
/ an,
pour
un
stationnement
par
semaine.
Voir
si ultérieurement
il ne
pourrait
pas
s'installer
place
Churchill,
ce
qui
apporterait
un
peu
d'animation,
où
place
Byrd
l'hiver
et
place
Churchill
l'été.
Cette
année,
en
tout
cas,
il n'est
pas
opportun
de
faire
concurrence
au
Sexton
alors
que
les
commerces
sont
en
difficulté.
Bertrand
ROY
demande
si, dans
l'avenir,
la redevance
sera
au
prorata
du
nombre
de
jours
de
présence
s'il
est
là plusieurs
jours
par
semaine.
La
réponse
est
oui. VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à L.2122-3
et
L.2125-1
à L.2125-6,
VU
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
le domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
évoqués
à fout
moment
par
la personne
publique
propriétaire,
CONSIDERANT
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
les
redevances
de
la façon
suivante
pour
l'année
2021
- Occupation
du
domaine
public
commerce
ambulant
Food
Truck
:
160
€/an,
s'ajoutera
éventuellement
le coût
de
l'électricité
mise
à disposition
si besoin.
Celui-ci
s'installer
a Place
de
lAmiral
Byrd
tous
les
mercredis
soirs.
11/
Grippe
aviaire
et
confinement
des
volatiles.
Un
canard
sauvage,
mort
de
la grippe
aviaire,
a été
découvert
à MEUVAINES.
Par
précaution,
TOUS
les
volatiles
(même
chez
les
particuliers
qui
n'ont
que
quelques
poules)
doivent
être
confinés,
pour
éviter
tout
contact
avec
les
volatiles
migrateurs.
Les
élevages
en
plein
air
doivent
être
couverts
d'un
filet
empêchant
les
contacts
avec
les
animaux
sauvages.
Il faut
porter
une
blouse
spéciale
pour
les
nourrir,
désinfecter
les
bottes
et
les
vêtements
ensuite.
L'ASVP
est
mandatée
pour
vérifier
ces
exigences.
Un
certain
nombre
d'élevages
de
canard
ont
été
repérés
dans
VER
SUR
MER.
Ils doivent
également
être
confinés.
Une
lettre
recommandée
leur
a été
adressée
en
ce
sens.
Le
maire
demande
à tous
les
possesseurs
de
volaille,
même
ceux
qui
n'ont
que
quelques
poules,
de
faire
une
déclaration
en
mairie,
ce
qui
permettra
notamment
de
faire
un
inventaire.
Il demande
aux
élus
de
faire
passer
le message
qui
est
déjà
sur
les
panneaux
d'affichage,
dans
le
bulletin
municipal,
sur
le site
internet
et
l'affichage
électronique.
12/
Gestion
de
la collecte
des
ordures.
Une
collecte
des
sacs
jaunes
tous
les
15
jours
ne
suffit
plus
maintenant
que
le tri
est
plus
important.
Il faudrait
au
moins
des
containers
jaunes.
La
deuxième
collecte
de
juin
à septembre
est
peu
utile.
Il faudrait
une
collecte
des
encombrants
une
fois
par
an.
Pour
l'instant,
la communauté
de
communes
n'est
pas
d'accord.
Le
sujet
de
la collecte
concerne
aussi
les
autres
communes
; voir
avec
Asnelles
et
Graye
sur
Mer
si
on
ne
peut
pas
organiser
quelque
chose
en
commun
pour
les
encombrants.
I faut
mieux
trier
des
déchets
pour
améliorer
les
coûts.
Les
«déchets»
sont
à metire
à l'ordre
du
jour
de
la commission
Environnement
de
la
communauté
de
communes.
I faudrait
réfléchir
avec
la communauté
de
communes
sur
la collecte
des
déchets
verts.
La
déchetterie
de
Creully
est
plus
loin
pour
les
habitants
de
VER
SUR
MER
ef
beaucoup
s'en
plaignent Philippe
ONILLON
fait
remarquer
qu'en
kilomètres,
la
distance
n'est
pas
très
différente
de
la
déchetterie
de
Courseuiles.
Daniel
DESCHAMPS
: ça
dépend
de
l'adresse
à
VER
SUR
MER,
et
les
Vérois
vont
plus
souvent
vers
Courseulles,
Ventes
des
sacs
verts
:
STM
voudrait
supprimer
la vente
des
sacs
veris
aux
particuliers.
Les
sacs
seraient
distribués
gratuitement
en
mairie
et
le coût
serait
répercuté
sur
la Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Marie-Christine
DEHLINGER
attire
l'attention
sur
la date
de
ramassage
des
encombrants
car
on
doit
tenir
compte
des
résidences
secondaires,
novembre
n'est
pas
idéal.
Lysiane
LEDUC-DREAN
rappelle
l'initiative
de
la mairie:
des
sacs
jaunes
sont
maintenant
disponibles
chez
PROXI.
13/
Délégation
au
maire
pour
les
dépenses
d'investissement
en
début
d'année.
2021.01.05.
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
« jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
dépenses
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Bertrand
ROY
demande
que
le montant
soit
aligné
sur
le montant
de
200.000€
voté
à un
précédent
conseil
municipal
pour
la délégation
de
la signature
des
investissements
au
maire.
Jean-Luc
VERET
est
d'accord
et
propose
d'adopter
cette
somme.
Il s'agit
des
Chapitres
21
« immobilisations
corporelles
n et
23
« Immobilisations
en
cours
» :
MONTANTS
MONTANTS
AUTORISÉS
ARTICLE
DESIGNATION
(BP
+ DM
2020)
PAR
LE CONSEIL
20
Immobilisations
incorporelles
15.250
€
1.859
€
21
Immobilisations
corporelles
1.042.750
€
127.141
€
23
Immobilisations
en
cours
083.000
€
71.000
€
TOTAL
200.000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
conformément
à l'article
L.1612-1
du
CGCT
pour
les
montants
indiqués.
14/
Budget
d'investissement
de
STM.
En
2020
SIM
a installé
des
cloisons
dans
la salle
St Exupéry
pour
la cantine,
et
prévoit
le
revêtement
de
la rue
et
de
l'impasse
des
Roqueîtes.
En
2021,
le budget
de
STM
est
très
contraint
en
raison
de
l'endettement
important.
Trois
grands
projets
sont
réalisés
: le
pôle
santé
de
Tily
sur
Seulles,
le pôle
santé
de
Creully,
l'agrandissement
et
réaménagement
de
l'école
de
char
à voile
d'Asnelles
{qui
à une
aura
internationale).
Ces
projets
sont
quasiment
entièrement
autofinancés
par
des
subventions
et
les
loyers
perçus.
ln'est
pas
prévu
d'investissement
dans
le restaurant
scolaire
de
Ver
sur
Mer
; ceci
sera
réalisé
« au
cours
du
mandat
» mais
pas
dans
l'immédiai.
15/
Projet
de
stage
de
musique
à l'été
2021.
Philippe
BERTEMONT
explique
qu'une
association
à pour
projet
de
réaliser
un
stage
de
musique
à
Ver
sur
Mer
pour
Une
soixantaine
d'enfants
sachant
déjà
jouer
d'un
instrument,
âgés
de
plus
de
8
ans,
cet
été
en
juillet
et
aout
{deux
fois
10
jours).
Elle
ne
demande
pas
de
subvention
mais
le prêt
de
locaux
et
ieur
entretien.
Elle
réalisera
des
animations
musicales
et
des
animations
gratuites
pour
les
habitants.
Jean-Luc
VERET
: cette
initiative
est
la bienvenue,
elle
est
à rapprocher
de
la création
du
poste
de
DUMiste
par
STM,
il aimerait
qu'il
y ait
des
cours
de
musique
à Ver
sur
Mer
dans
les
prochaines
années. Voté
avec
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(D.DESCHAMPS). 16/
Protection
de
la
dune
par
des
sapins
de
Noël
usagés.
GEMAPI
sera
mis
en
place
en
2022.
Ses
objectifs
sont
la protection
des
habitants,
et
non
des
espaces
comme
le marais
d'eau
douce,
bien
que
celui-ci
abrite
des
espèces
spécifiques
des
zones
humides.
La
dune
entre
la mer
ei
le marais
disparaît
progressivement
entre
Ver
sur
Mer
et
Asnelles.
K est
proposé
d'étaler
sur
la dune
les
sapins
de
noël
récupérés
et
en
stock
pour
retenir
le sable.
A
négocier
avec
le conservatoire
du
littoral
si ce
n'est
pas
sur
le domaine
public
maritime.
Philipe
ONILLON
signale
que
suivant
l'organisme
concerné
les
démarches
ne
sont
pas
les
mêmes.
17/
Rôle
des
ASA
en
2021.
Les
ASA
pourraient
intervenir
en
2021,
avant
la mise
en
place
de
GEMAPI,
sur
la protection
du
littoral
et
du
marais.
18/
Rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
de
l'eau.
2021.01.06.
M.
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
[RPQS)
d'Assainissement
Collectif.
Le
Maire
présente
le rapport
d'activité
du
service
assainissement
de
2019
:
-__ L'exploitant
est
la SAUR
en
affermage.
- Le
réseau
collecte
les
eaux
usées
provenant
de
1.098
abonnés.
Il est
composé
de
21,53
km
de
collecteurs
et
d'une
station
d'épuration
qui
a évacué
35,32
MS
{tonnes
de
Matières
Sèches)
de
boues
en
2019.
- Le
volume
des
eaux
Usées
représente
78.058
m3
en
2019.
- Prix
du
service
: 1 abonné
consommant
120
m3
a payé
392,34
€, soit
3,27
€ du
m3
en
2020.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
L'assainissement
fonctionne
bien
mais
il existe
un
mélange
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées,
ce
qui
amène
un
volume
d'eau
très
important
au
niveau
de
la station
d'épuration,
du
double
du
volume
de
l'eau
potable
distribuée.
Cela
entraine
Un
risque
de
saturation
en
cas
de
très
fortes
pluies
avec
débordement
des
eaux
usées,
ce
qui
peut
entrainer
une
interdiction
de
baignade
en
cas
de
présence
de
bactéries
pathogènes
dans
l'eau
rejetée
à la
mer.
Philibpe
ONILLON
dit
que
les
travaux
sur
le réseau
d'eau
doivent
être
faits
dans
les
meilleurs
délais
pour
éviter
une
dégradation
des
membranes
de
la station
d'épuration.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'Assainissement
Collectif
de
la
commune
de
VER
SUR
MER.
19/
Obligation
pour
les
propriétaires
de
diagnostic
d'assainissement
avant
transaction.
2021.01.07.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
son
intention
de
rendre
obligatoire
le contôle
de
conformité
de
l'assainissement
en
cas
de
cession
d'un
bien
immobilier.
Ce
diagnostic
permet
de
tenir
informé
le futur
acquéreur
des
éventuels
travaux
nécessaire
pour
être
conforme
à la
réglementation
d'assainissement
en
vigueur. Afin
de
ne
pas
créer
de
situation
de
monopole,
il est
rappelé
que
tout
diagnostiqueur
compétent
pour
ce
type
de
prestations
réalisées
pour
le compte
des
particuliers,
peut
intervenir
pour
effectuer
le diagnostic
d'assainissement.
Le
rapport
de
ce
diagnostic
doit
être
transmis
à la
commune
de
VER
SUR
MER,
qui
délivre
au
propriétaire
ou
à ses
ayants-droits,
l'attestation
de
conformité
où
de
non-conformité
pour
la
vente.
L'attestation
sera
délivrée
pour
un
an
permettant
de
couvrir
largement
le délai
entre
la
promesse
de
vente
et
l'acte
de
vente)
et
pourra
être
renouvelée
sur
demande
à l'issue
de
ce
délai. Pour
être
exploité,
le rapport
du
diagnostiqueur
doit
comprendre
à minima
les
informations
suivantes
:
- une
liste
des
installations
contrôlées
{et
leur
nombre)
: évier,
lavabo,
douche,
toilettes,
goutltières,
siphon
de
sol,
grille,
accodrain,
etc.
- un
schéma
de
principe
des
évacuations
: Un
plan
schématique
avec
les
écoulements
de
chaque
installation
contrôlée.
Le
nom
de
la rue
où
se
déversent
les
eaux
{usées
/
pluviales)
devra
aussi
être
noté
avec
la mention
domaine
public
/ domaine
privé
et
le
type
de
réseau{x)
présent{s}
dans
la rue.
Le
schéma
doit
aussi
comporter
une
légende.
-__ Spécifier
la présence
ou
l'absence
d'un
clapet
anti-reflux
et
sa
nécessité
: ceci
concerne
les
évacuations
situées
en
dessous
du
niveau
de
la chaussée.
-__ renseigner
s'il
y à
Une
présence
de
fosse
où
de
bac
de
rétention.
- Préciser
la présence
ou
l'absence
de
boites
de
branchements
et
leur
localisation
en
domaine
privé
ou
public.
-__ Tout
renseignement
utile
pour
la compréhension
du
dossier.
ll est
rappelé
que
le diagnostic
des
installations
d'assainissement
non
collectif
dans
le cadre
des
ventes
de
biens
immobiliers
est
encadré
par
réglementation
spécifique.
Le
rapport
est
transmis
par
le diagnostiqueur
à la
Commune
de
VER
SUR
MER,
qui
rédige
un
courrier
d'accompagnement
spécifique
rappelant
les
obligations
réglementaires
en
la matière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(D.
DESCHAMPS),
DECIDE
de
rendre
obligatoire
les
contrôles
de
conformité
de
l'assainissement
collectif
dans
le
cadre
des
ventes
de
biens
immobiliers.
20/
Participation
de
la
commune
à la
mutuelle
santé
des
agents.
2021.01.08.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
et
notamment
son
article
22
bis,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
coniribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
|
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires
actifs,
VU
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, CONSIDERANT
que
la collectivité
peut
apporter
sa
participation
soit
au
titre
du
risque
"santé"
{risques
liés
à l'intégrité
physique
de
la personne
et
ceux
liés
à la
maternité},
soit
au
titre
du
risque
"prévoyance"
{risques
liés
à l'incapacité,
l'invalidité
et
le décès},
soit
au
titre
des
deux
risques, CONSIDERANT
que
sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : Mode
de
mise
en
œuvre
choisi
La
commune
de
VER
SUR
MER
accorde
sa
participation
aux
dépenses
de
protection
sociale
complémentaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le risque
santé
dans
le cadre
du
dispositif
de
labellisation.
Aticle
2 : Bénéficiaires
Les
agents
titulaires,
non-titulaires
en
position
d'activité
et
agents
de
droit
privé.
Atticle
3 : Montant
des
dépenses
et
critères
de
participation
Le
montant
de
la participation
par
agent
est
de
14
€ net
mensuel.
Aticle
4 : Modalités
de
versement
de
la participation
Cette
participation
sera
directement
versée
aux
agents.
Atticle
5 : Exécution
Monsieur
le maire,
le directeur
général
par
délégation
ou
le trésorier,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
21/
Renouvellement
du
contrat
de
travail
de
l'ASVP
pour
2021.
2021.01.09.
Le
contrat
de
l'Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP)
est
arrivé
à échéance
et
doit
être
renouvelé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
renouveler
ce
contrat
pour
une
durée
annuelle
de
170
heures,
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
de
l'indice
brut
340,
indice
majoré
321.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
22/
Prime
exceptionnelle
COVID.
2021.01.10.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Le
Gouvernement
a prévu
le versement
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
des
collectivités
pendant
la crise
sanitaire.
Les
conditions
du
versement
de
cette
prime
sont
régies
parle
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
Le
versement
de
cette
prime
est
possible
pour
:
- Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
;
-_ Les
agents
contractuels
de
droit
public
;
- Les
agents
contractuels
de
droit
privé
employés
dans
les
établissements
publics.
Le
montant
de
cette
prime
est
plafonné
à 1.000
€ par
agent.
Le
montant
de
cette
prime,
qui
n'est
pas
reconductible,
peut
être
versé
en
plusieurs
fois.
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à la
manière
de
service,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le cadre
de
ces
asireintes.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales
dans
les
conditions
prévues
à l'article
11 de
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
l'année
2020.
10 En
revanche,
elle
ne
peut
pas
être
cumulée
avec
- la
prime
exceptionnelle
prévue
à l'article
7 de
la loi
n°2019-1446
du
24
décembre
2019
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2020
;
- toute
autre
prime
versée
en
application
de
l'article
11 de
la loi
du
25
avril
2020
susvisée.
CONSIDERANT
-__ Qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
d'ouvrir
la possibilité
du
versement
de
cette
prime
;
- Qu'il
appartient
au
Maire
chargé
de
l'exécution
des
décisions
du
Conseil
municipal
d'accorder
ces
primes
de
manière
individuelle,
en
identifiant
les
agents
bénéficiaires,
en
fixant
le montant
versé
dans
la limite
du
plafond
susvisé,
et
en
déterminant
les
modalités
de
son
versement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 17
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(B.
ROY)
et
1
ABSTENTION
(E.
POTIER),
DECIDE
du
versement
d'une
prime
exceptionnelle
non
reconductible
d'un
montant
de
160
€
{calculée
au
prorata
des
heures
effectuées),
pour
les
agents
de
VER
SUR
MER
qui
ont
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
du
service
public
durant
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
et
qui
s'imposent
à eux-mêmes
les
règles
de
protection
contre
ia contamination,
dont
le port
du
masque,
le lavage
des
mains,
l'aération
et
la distance
sociale.
23/
Convention
avec
la
Brigade
Verte.
2021.01.11.
Nous
devons
renouveler
la
convention
« Brigade
Verte
» pour
l'année
2021.
Pour
rappel,
les
missions
de
la «
Brigade
Verte
» sont
les
suivantes
:
Assistance
auprès
des
Élus
pour
-_ destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
à la
charge
de
la commune,
-_ destruction
des
nids
de
guêpes
et
de
frelons
européens
si besoin
en
fonction
du
danger
particulier
qu'ils
représentent
avec
üne
participation
financière
à la
charge
de
l'habitant
de
55
€,
-_ boiïtage
(sur
devis)
-__ destruciion
ragondins
-_ récupération
des
dépôts
sauvages
« encombrants
»,
-_ récupération
d'animaux
errants
avec
facturation
aux
propriétaires
{frais
de
déplacement),
|
-__ aide
et
conseil
auprès
des
élus
La
convention
prend
effet
le 1e
janvier
2021
pour
une
durée
de
12
mois,
soit
jusqu'au
31/12/2021.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 1.360,40
€TTC,
calculée
comme
suit
:
Nombre
d'habitants
1.666
x 0,60€
= 999,60
€
Nombre
d'hectares
902
x 0,40€
= 360,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
la convention
de
prestations
de
services
avec
la société
« Brigade
Verte
».
25/
Questions
diverses.
Marie-Laure
PAIN
demande
les
raisons
de
la
non-fifularisation
de
la
responsable
animation.
Jean-Luc
VERET
répond
que
la décision
revient
au
maire,
en
fin
de
stage.
Il n'a
pas
encore
pris
sa
décision,
i écoute,
consulte
et
tient
compte
de
ce
qu'on
lui
dit.
|| recevra
la personne
11 prochainement.
Pascale
CLAUSER
s'étonne
que
l'on
aborde
une
question
de
ressources
humaines
et
donc
confidentielle
dans
une
réunion
publique.
Les
questions
concernant
les
personnes
ne
sont
pas
publiques.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30
PIé.
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
CLAUSER
Jean-Luc
VÉRET
12