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Conseil Municipal - cpte rendu cm 15 oct 2015
Compte-Rendu - compte rendu cm 24 juin 2022
Convocation - convocation cm 30 012023
Conseil Municipal - 2021cr cm 30 6
Compte-Rendu - 08 2020 COMPTE RENDU CM OCT 2020
Convocation - Cpte Rendu cm 30 OCT 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Cpte Rendu cm 30 OCT 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
|
Mairie
de
VER
SUR
MER
4 place
Amiral
Byrd
14114
VER
SUR
MER
Tel
: 02
31
22
20
33
email
: commune.versurmer@wanadoo.fr
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER,
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
Date
de
convocation
: 23/10/2020
- Affichage
:
23/10/2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
— présents
: 18
- votants
: 19
CONSEIL
MUNICIPAL
30
octobre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le trente
du
mois
d'octobre
à dix-sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VÉRET,
le Maire.
Etaient
présents
: Jean-Luc
VÉRET,
Maire,
Daniel
DESCHAMPS,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Adjoints,
Houria
BADEK,
Gérard
MARCIA,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Pascale
CLAUSER,
Eric
POTIER,
Catherine
du
RIVAU,
Philippe
BERTEMONT,
Philippe
ONILLON,
Marie-Laure
PAIN,
Lysiane
le DUC-DRÉAN,
Tiffany
BATARD,
Bertrand
ROY,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
: Marie-Christine
DEHLINGER
à Philippe
ONILLON.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER.
Minute
de
silence
en
mémoire
de
Samuel
Paty
qui
enseignait
la liberté
d'expression
et
d'opinion,
ainsi
qu'aux
victimes
de
Nice
qui
pratiquaient
leur
culte.
Les
libertés
d'opinion,
d'expression
et
de
culte
étant
à défendre
comme
trois
piliers
de
la démocratie.
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Pascale
CLAUSER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
2/
Communication
du
Maire.
Mise
en
place
du
bureau
STM.
Jean-Luc
VERET
a été
élu
au
bureau
de
la Communauté
de
Communes
avec
délégation
du
président
pour
la vie
économique,
l'environnement
et
le tourisme.
Ceci
est
une
bonne
nouvelle
pour
VER
SUR
MER.
PCAET
Plan
Climat
Mr
Couzin,
Vice-président
de
de
la Communauté
de
Communes
STM,
a présenté
le PCAET
à la
Communauté
de
Communes,
qui
l'a
adopté.
Jean-Luc
VERET
recommande
de
lire
ce
plan
qui
mentionne
les
projets
opérationnels
et
les
intentions
de
la Communauté
de
Communes
STM.
1
4 5 Jean-Luc
VERET
fait
part
des
remerciements
de
l'Etablissement
Français
du
Sang,
très
satisfait
de
la
collecte
réalisée
à Ver
sur
Mer
en
aout.
La
fête
de
Ver
el
de
la Mer
a été
ün
succès.
C'est
une
bonne
chose
de
l'avoir
maintenue.
Merci
à tous,
et
en
particulier
à :
-
Les
pécheurs
qui
ont
décoré
leurs
bateaux
-
Le
Cercle
nautique
-
L'APEA
-
Véréthon
-
L'Apav
-
Les
artistes
-
Le
Club
de
Tennis
-
Les
salariés
de
la mairie
-
Les
conseillers
municipaux
-
Le
Père
Kawané
-
Le
Mikado,
les
ostréiculteurs,
le Verger
de
Ducy
-
Etc...
Des
dégradations
et
incivilités
ont
lieu
régulièrement
devant
la mairie
et
l'école.
Une
enquête
avec
le
capitaine
de
gendarmerie
est
en
cours.
Décorations
de
Noël.
Une
convention
a été
signée
en
2019
pour
4 ans
par
la précédente
équipe
municipale.
Les
décorations
seront
donc
identiques
à celles
de
l'année
dernière,
Mrs
ONILLON
et
ROY
indiquent
qu'une
révision
annuelle
est
incluse
dans
le contrat.
Mrs
VERET
et
DESCHAMPS
disent
ne
pas
l'avoir
vue.
Projet
de
« spectacle
D-Day
»
Les
détails
du
projet
ne
sont
pas
connus.
Jean-Luc
VERET
a été
convié
par
le Président
de
Région
à une
réunion
avec
les
promoteurs.
Leur
intention
serait
de
faire
dix
tableaux
vivants
pour
le grand
public
portant
sur
: avant
1944,
le débarquement,
après
1944.
Jean-Luc
VERET,
interrogé
personnellement,
a
indiqué
que
la réticence
de
certains
Vérois
est
connue,
mais
que
le projet
serait
Utile
et
salutaire
pour
le
monde
et
la démocratie
s’il
éclaire
sur
la montée
du
fascisme
avant
1944
et
la réconciliation
entre
la
France
et
l'Allemagne
après
1944,
avec
référence
à l'ONU
et
l'Europe.
Cette
guerre
a été
faite
pour
la
liberté. Mr
ROY
demande
si une
enquête
publique
va
avoir
lieu.
Jean-Luc
VERET
précise
qu'il
n'a
pas
été
sollicité
pour
une
implantation
à Ver
sur
Mer
et
que
cette
hypothèse
est
exclue,
car
nous
avons
déjà
le Mémorial
Britannique.
Nous
ne
sommes
donc
pas
concernés
par
la localisation
en
tant
que
commune
mais,
en
tant
que
citoyen
de
la région
Normandie,
nous
pouvons
réfléchir
à ce
projet.
Journées
annuelles
des
élus
du
Littoral
(ANEL)
Jean-Luc
VERET
y a
participé,
il a
pu
retenir
de
bonnes
idées
dans
certaines
régions
: adaptations
aux
situations
locales,
aménagements
non
pérennes
pendant
les
périodes
d'été,
....
Il a
pu
y prendre
des
contacts
Utiles,
notamment
avec
le Président
national
du
Conseil
du
Littoral.
3/
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
23
juillet
2020.
Le
procès-verbal
du
23
juillet
2020
est
approuvé
à 18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
{Bertrand
ROY).
4/
Désignation
à la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
2020.10.01.
Si une
nouvelle
compétence
est
transférée
à la
Communauté
de
Communes
STM,
il faut
veiller
à
transférer
également
le budget
afférent.
Chaque
commune
doit
nommer
ün
titulaire
et
un
suppléant
à cette
commission.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
: « Le
conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la durée
de
fonctions
as-
signées
à ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à ce
qu'il
puisse
être
procédé
à fout
mo-
ment,
et
pour
le reste
de
cette
durée,
à leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
»,
VU
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
général
des
Impôts,
notamment
l'article
1609
nonies
C alinéa
7 du
IV,
VU
ia délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Seulles
Terre
et
Mer
n°DEL2020-068
du
17/09/2020
portant
ia mise
en
place
de
ia Commission
Locale
d'évaluaïtion
des
charges
transférées
(CLECT),
CONSIDÉRANT
le renouvellement
général
du
conseil
municipal
suite
aux
élections
du
15
mars
2020,
CONSIDÉRANT
que
la désignation
des
membres
à la
commission
locale
des
charges
transférées
re-
vient
aux
conseils
municipaux
(Tribunal
administratif
d'Orléans
;
4 août
2011,
commune
de
Gien,
n°1101381), CONSIDÉRANT
la nécessité
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
cette
commission, CONSTATANT
qu'il
n'y
a qu'un
candidat
par
poste
à pourvoir,
conformément
à l'article
L.2121-21
ali-
néa
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
{Bertrand
ROY),
DÉSIGNE
Jean-Claude
MARIE
en
tant
que
représentant
titulaire
et
Pascale
CLAUSER
en
tant
que
re-
présentant
suppléant
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Evaluations
des
charges
transférées
{(CLECT)
de
la communauté
de
communes
Seulles
Terre
et
Mer.
AUTORISE
le Moire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibé-
ration. Mr
ROY
demande
si cela
correspond
au
droit
de
préemption.
La
réponse
est
non.
Mr
ONILLON
précise
que
le
transfert
entre
la
commune
et
la
communauté
de
commune
peut
se
faire
dans
les
deux
sens.
5/
Droit
de
préemption
en
zone
U et
Ua
par
transfert-retour
de
la
CDC
STM.
2020.10.02
I y a
retour
du
droit
de
préemption
sur
les
permis
de
construire
en
zone
U et
UA
de
la Communauté
de
Communes
STM
à la
commune.
Philippe
ONILLON
indique
que
si la
commune
reprend
la compétence,
il devrait
y avoir
une
rémunération
pour
ce
travail.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L'211-1
et
suivants,
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
approuvés
dans
leur
dernière
version
par
arrêté
préfectoral
du
20
février
2020,
et
plus
particulièrement
la compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»,
VU
la loi
ALUR
du
24
mars
2014
modifiant
l'article
L211-2
alinéa
2 du
Code
de
l'Urbanisme,
prévoyant
désormais
que
la communauté
de
communes
est
compétente
de
plein
droit,
de
par
ses
statuts,
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2020-061
en
date
du
17
septembre
2020,
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
urbaines
et
à urbaniser
des
PLU
communaux
ou
cartes
communales,
et
déléguant
ce
DPU
aux
communes,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
05/03/2008,
la commune
a transféré
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à la
Communauté
de
Communes,
et
approuvé
la
modification
des
statuts
de
cette
dernière
dans
ce
sens.
La
prise
de
compétence
PLUi
par
STM
a entrainé
du
fait
de
la loi
sa
compétence
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain.
AUSssi,
comme
STM
s'y
était
engagée
en
2019,
le conseil
communautaire
a délibéré
pour
redéléguer
le droit
de
préemption
urbain
{DPU)
aux
communes
qui
sont
dotées
d'un
PLU
ou
d'une
carie
communale
et
ce
sur
les
zones
U et
AU
à l'exception
des
zones
d'activité
définies
d'intérêt
communautaire,
des
zonages
de
PLU
et
carte
communale
relatifs
aux
activités
artisanales, industrielles,
tertiaires
et
touristiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
l'institution
du
droit
de
préemption
urbain
et
de
la
délégation
de
ce
droit
de
préemption
urbain,
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
sur
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
(à
l'exception
des
zones
d'activité
définies
d'intérêt
communautaire,
des
zonages
de
PLU
et
carte
communale
relatifs
aux
activités
artisanales,
industrielles,
tertiaires
et
touristiques)
ACCEPTE
la délégation
de
ce
droit
de
préemption.
6/
Calendrier
du
Conseil
Municipal
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
La
loi
prévoit
1 conseil
municipal
par
trimestre.
Les
prochains
conseils
municipaux
sont
prévus
aux
dates
suivantes
:
-
Jeudi
28
janvier
2021
-
Vendredi
19
mars
2021
-
Jeudi
27
mai
2021
En
2020
le dernier
conseil
a eu
lieu
en
octobre,
le prochain
sera
en
janvier
2021,
puis
en
mars
pour
la
finalisation
du
budget
qui
doit
être
voté
avant
fin
mars.
Le
principe
des
réunions
est
le suivant
:
-
Le
conseil
municipal
a lieu
alternativement
un
jeudi
et
un
vendredi
-
La
semaine
précédant
le conseil,
envoi
de
l'Ordre
du
jour
-
La
semaine
précédente
: réunion
des
commissions
Travaux
{le
mardi}
et
Finances
[le
jeudi)
-
La
semaine
précédente
: réunion
des
commissions
Vivre
Ensemble
[le
mardi)
et
Environne-
ment
[le
jeudi).
7/
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
2020.10.03
Le
Maire
présente
la proposition
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
soit
: des
remarques
formulées
par
les
élus
avant
le
conseil
municipal
ont
déjà
été
intégrées
dans
le
texte.
Article
1 : Les
réunions
du
conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
Maire
peut
réunir
le
Conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent,
ou
bien
à
la
demande
écrite
de
la moitié
des
conseillers
en
exercice.
Atlicle
2 : La
convocation
des
conseillers
municipaux
La
convocation
est
adressée
par
le
Maire
et
elle
indique
la
date,
l'heure
et,
dans
un
2ème
femps,
le
lieu,
ainsi
que
les
questions
portées
à l'ordre
du
jour.
Elle
sera
adressée
par
courriel
à
chaque
conseiller,
sauf
si
un
conseiller
demande
par
écrit
une
con-
vocation
papier.
Dans
toute
la
mesure
du
possible,
le
Maire
annoncera
les
dates
de
conseil
Un
mois
à
l'avance
ei
adressera
l'ordre
du
jour
une
semaine
à
l'avance,
sans
toutefois
pouvoir
réduire
ce
délai
à
moins
de
trois
jours.
La
convocation
sera
accompagnée
du
Compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal
et
du
compte-rendu
succinct
des
commissions.
La
convocation
et
l'Ordre
du
jour
sont
publics
et
sont
affichés
en
mairie.
Article
3 : Convocation
du
conseil
en
cas
d'urgence
En
cas
d'urgence,
le
délai
de
convocation
peut
être
abrégé
par
le
Maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à un
jour
franc.
Aticle
4 : L'ordre
du
jour
L'ordre
du
jour
est
fixé
par
le
maire,
après
consultation
des
comptes
rendus
des
commissions
et
avis
des
adjoints.
Le
Conseil
Municipal
ne
délibère
que
sur
les
questions
à l'ordre
du
jour.
Les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
sont
préalablement
soumises,
pour
avis,
aux
commissions
com-
pétentes,
sauf
en
cas
de
nécessité.
Les
projets
de
contrais
de
service
public
sont
consultables
aux
heures
d'ouverture
de
la mairie
à
compter
de
l'envoi
de
la convocation
du
Conseil
municipal,
sur
demande
adressée
au
maire. Ces
dossiers
seront
tenus
en
séance
à la
disposition
des
membres
de
l'assemblée.
Article
5 : Nomination
d'un
secrétaire
AU
début
de
chaque
réunion,
le conseil
nomme
un
ou
une
secrétaire
de
séance,
sur
proposition
du
maire,
pour
rédiger
le compte
rendu.
Une
secrétaire,
agent
de
la mairie,
assiste
aux
séances
et
note
les
délibérations
et
les
votes
et
reste
tenue
à l'obligation
de
réserve.
Article
& : Les
procurations
de
voie
Si un
conseiller
municipal
est
absent,
celui-ci
peut
donner
à un
autre
membre
du
conseil
municipal
un
pouvoir
écrit
et
signé
manuellement
de
voter
en
son
nom.
Le
pouvoir
est
remis
au
maire
au
plus
tard
au
début
de
la séance.
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
à seul
pouvoir.
Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard,
au
Maire
au
début
de
la réunion.
Article
7 : Le
quorum
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Les
procurations
n’entrent
pas
dans
le calcul
du
quorum.
AU
cas
où
le quorum
ne
serait
pas
atteint
en
début
de
séance,
le conseil
municipal
est
à nouveau
convoqué
à trois
jours
au
moins
d'intervalle.
I! délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum,
et
délibère
même
si le
quorum
n'est
pas
atteint.
Article
8 :
Les
débats
Le
Maire
donne
la parole
aux
membres
du
conseil
qui
la demande.
ll détermine
l'ordre
des
intervenants
en
tenant
compte
de
l'ordre
dans
lequel
se
manifesteni
les
de-
mandes
de
prises
de
parole.
Chaque
membre
peut
prendre
la parole
une
fois
concernant
une
affaire,
et,
a un
droit
de
réponse
bref,
consistant
à expliquer
son
vote.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
publiques,
mais
le public
doit
respecter
le silence
pendant
toute
la durée
de
la séance.
Le
Maire
pourra
inviter
des
experts
non
membres
du
Conseil,
à présenter
un
dossier
qui
relève
de
leur
expertise. Aticle
9 : Questions
diverses
L'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
comprendra
systématiquement
en
fin
de
séance
des
questions
diverses,
qui
pourront
être
lues
par
les
conseillers
municipaux
qui
les
ont
formulées.
Pour
être
traités
à
ia séance
du
conseil
municipal,
ces
questions
devront
être
posées
par
écrit
au
minimum
une
se-
maine
avant
la date
du
conseil
municipal.
Le
terme
par
écrit
comprend
la voie
électronique.
Les
questions
diverses
ne
donnent
pas
lieu
à délibération.
Article
10
: Remboursement
de
frais
de
mission
Lors
de
missions
au
nom
de
la commune
et
hors
du
département,
les
déplacements
des
élus
sont
in-
demnisés
aux
frais
réels
sur
justificatifs,
avec
Un
maximum
de
120
€ par
nuitée
et
30
€ par
repas.
Les
déplacements
en
voiture
seront
indemnisés
au
tarif
du
km
des
fonctionnaires
publics.
Article
11
: Le
vote
Les
votes
ont
lieu
à main
levée,
sauf
en
cas
d'élection
d'une
personne,
où
ils ont
lieu
à bulletin
se-
cret. Les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisées
pour
obtenir
une
majorité.
Le
vote
peut
avoir
lieu
au
scrutin
public
à la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Dans
ce
cas,
le maire
appellera
chaque
conseiller
qui
indiquera
publiquement
son
vote.
Aticle
12
: Mode
d'emploi
des
commissions
Les
Vice-Présidents
et
Secrétaires
et
membres
de
commission
sont
bien
sûr
bienvenus
à créer
une
dynamique
sur
les
thèmes
de
leur
commission.
Néanmoins,
ils ont
à veiller
à donner
les
moyens
au
Maire
et
aux
Adjoints
de
jouer
leur
rôle
de
coordination
et
de
leur
faciliter
l'exercice
de
leurs
responsabilités.
C'est
le sens
d'une
délégation
de
fonction
reçue.
Ils proposent
au
Maire
et
à l'Adjoint
de
la commission
un
ordre
du
jour
pour
la prochaine
réunion
et
se
concertent
avec
eux
pour
en
fixer
la
date.
Les
convocations
aux
réunions
de
commissions
sont
adressées
par
le Maire,
qui
arrête
l'ordre
du
jour.
Chaque
réunion
donne
lieu
à un
compte-rendu
synthétique
validé
par
le maire
et
adressé
à tous
les
conseillers
municipaux,
annexé
à l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
municipal.
Article
13
: Expression
des
groupes
de
conseillers
Dans
le bulletin
municipal
une
place
d'une
demi-page
au
moins
sera
réservée
à l'expression
des
groupes
de
conseillers,
qu'ils
soient
majoritaires
ou
minoritaires.
La
taille
de
l'emplacement
disponible
sera
proportionnel
au
nombre
de
membre
d'un
groupe
de
conseillers.
À chaque
parution,
une
date
limite
sera
annoncée
un
mois
à l'avance
pour
l'envoi
des
textes.
Le
nombre
de
caractères
autorisés
sera
indiqué
pour
chaque
groupe
de
conseillers
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 14
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
{Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DEHLINGER
et
Bertrand
ROY)
et
2 ABSTENTIONS
(Daniel
DESCHAMPS
et
Marie-Laure
PAIN) ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
VER
SUR
MER.
Les
pouvoirs
donnés
à un
conseiller
ne
sont
pas
comptabilisés
pour
le quorum
mais
le sont
pour
les
votes.
8/
Information
sur
les
plantations.
Ludovic
MAUEINY
indique
les
essences
de
la cinquantaine
d'arbres
et
les
lieux
de
plantation,
la
répartition
est
équilibrée,
la plantation
sera
effectuée
mi-décembre.
Il est
prévu
une
majorité
de
pommiers,
des
noisetiers,
des
poiriers,
des
pins
maritimes
sur
la place
Churchill,
Un
tilleul
place
Byrd.
9/
Heure
d'extinction
de
l'éclairage
public.
Dans
le but
de
réduire
les
coûts,
de
moins
perturber
la vie
des
animaux
nocturnes,
Jean-Luc
VERET
propose
d'éteindre
l'éclairage
public
le soir
à 23h30.
Marie-Claude
HOFFNUNG
demande
si en
période
de
confinement,
on
ne
pourrait
pas
éteindre
encore
plus
tôt.
Réponse
:
La
modification
doit
être
faite
par
le SDEC
qui
facture
chaque
prestation.
Un
bilan
sera
effectué
dans
un
an
pour
éventuellement
décider
d'un
autre
horaire.
Marie-Laure
PAIN
: Il peut
y avoir
un
problème
de
sécurité
si on
éteint
trop
iôt.
Réponse
:
un
éclairage
particulier
autour
de
la salle
de
la plage
est
à l'étude
pour
permettre
de
sécuriser
les
fins
de
soirée.
Vote
pour
l'extinction
à 23h30
: 18
pour,
1 abstention.
10/
Avis
sur
le
PPRL
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
2020.10.04.
Une
enquête
publique
est
ouverte.
Beaucoup
de
citoyens
viennent
mettre
des
commentiaires
en
mairie.
La
commune
doit
donner
un
avis.
Jean-Luc
VERET
a rédigé
un
avis.
Il trouve
le PPRL
trop
restrictif
sur
les
activités
de
bord
de
mer.
Il
donne
lecture
du
texie.
Bertrand
ROY
va
également
écrire
Un
texte.
Il apprécie
le texte
de
Jean-Luc
VERET.
La
condamnation
de
la mairie
par
le Tribunal
Administratif
pour
avoir
refusé
la construction
d'un
garage
et
abri
de
jardin
à Mr
Collard
sur
Un
terrain
situé
près
du
littoral
montre
que
les
avis
des
autorités
divergent.
Bertrand
ROY
trouve
inique
d'interdire
les
modifications
des
bâtiments
déjà
construits
près
du
trait
de
côte
car
la force
de
la mer
à Ver
sur
Mer
est
faible,
elle
est
brisée
par
la digue
et
l'enrochement. Ludovic
MAULNY
regrette
que
les
conclusions
du
GIEC
ne
soient
pas
plus
prises
en
compte.
Elles
sont
alarmistes. Bertrand
ROY
indique
que
la submersion
à Ver
sur
Mer
est
douce,
et
ce
jusqu'à
la pharmacie
et
la
RD514,
les
risques
sont
faibles.
Philippe
ONILLON
dit
avoir
déjà
vu
deux
tempêtes
{Xynthia
et
Eleanor).
Le
PPRL
est
disproportionné,
il
faut
l'amender.
La
commune
a refusé
le permis
de
construire
de
Mr
Collard
en
raison
des
risques
théoriques
mais
s'attendait
à ce
que
sa
décision
soit
contestée.
I demande
que
le
texte
de
Jean-Luc
VERET
soit
amendé
car
ia
Rue
Si
Gerbold
et
la
Voie
du
Débarquement
peuvent
être
inondées
et
« qu'une
paire
de
bottes
» ne
suffit
pas. Jean-Bernard
MAILLARD
explique
que
les
inondations
se
font
par
le ruisseau
du
marais
qui
ne
peut
plus
s'écouler.
Il s'agit
d'une
submersion
passive
d'eau
douce
de
la Provence
et
des
marais.
GEMAPI
devrait
prendre
en
compte
tous
les
cours
d'eau
qui
ne
s'écoulent
pas
correctement.
Jean-Luc
VERET
est
favorable
à la
loi
Littoral
qui
interdit
toute
construction
à moins
de
100
mètres
du
littoral,
mais
on
devrait
pouvoir
profiter
de
tout
ce
qui
est
construit
pendant
2 à
3 générations.
Il ait
prendre
en
compte
les
prévisions
du
GIEC
mais
elles
s'appliquent
à plus
long
terme
que
le PPRL.
Daniel
DESCHAMPS
demande
qu'on
fasse
rapidement
l'enrochement
à l'ouest
de
la commune.
Bertrand
ROY
approuve,
mais
il n'est
plus
président
de
l'ASA.
Le
Maire
met
au
vole
l'avis
suivant,
que
tous
ont
pu
étudier
:
Remarques
sur
le rapport
d'étude
| manque
une
information
importante
dans
le rapport
si l'on
veut
se
faire
une
idée
précise
de
la
situation
et
de
son
évolution,
en
particulier
page
37
: c'est
la différence
de
niveau
enire
le zéro
des
cartes
marines
et
le zéro
des
cartes
terrestres
utilisé
dans
l'étude.
Page
36,
il s'agit
manifestement
d'une
coquille
qui
n'a
pas
été
corrigée
à la
relecture
:
il est
envisagé
Un
événement
dangereux
avec
un
vent
de
15
nœuds:
si tel
était
le cas,
il faudrait
considérer
que
c'est
la tempête
tous
les
jours,
où
presque
!
Remarques
générales
sur
la proposition
de
réglementation
La
finalité
principale
d'un
plan
de
prévention
est
d'éviter
totalement
les
menaces
pour
la vie
humaine
des
habitants,
menaces
réelles
dans
certaines
régions
et
certaines
circonstances,
telles
qu'elles
se
sont
produites
par
exemple,
à La
Faute-sur-Mer.
Mais
il faut
considérer
que
la situation
est
profondément
différente
de
celle
du
littoral
du
Bessin.
Les
terrains
étaient
dans
le cas
de
La
Faute-
sur-Mer
très
au-dessous
du
niveau
de
la marée
haute
; par
ailleurs,
les
vagues
de
l'Atlantique
arrivent
sur
cette
côte
après
6000
Km
d'océan
à parcourir,
dont
une
partie
avec
plusieurs
milliers
de
mètres
de
profondeur.
Sur
la côte
du
Bessin,
il en
va
tout
autrement.
La
distance
à parcourir
pour
la formation
des
vagues
est
très
limitée
par
le Cotentin,
par
vent
d'ouest
ou
nord-ouest,
Un
peu
plus
longue
par
vent
de
nord
depuis
la côte
anglaise
et
encore
un
peu
plus
par
vent
de
nord-est
depuis
Dunkerque,
mais
sans
commune
mesure
avec
ce
qui
se
passe
sur
la côte
du
golfe
de
Gascogne.
De
plus
la Manche-Est
est
peu
profonde,
30
à 40
m au
maximum,
ce
qui
limite
grandement
la hauteur
des
vagues.
Enfin,
les
«roches
de
Ver
», qui
s'étendent
parallèlement
au
littoral,
en
mer,
cassent
en
partie
les
vagues
et
la
houle
et
protègent
partiellement
le trait
de
côte.
il en
résulte
que
les
dangers
sont
sans
commune
mesure
avec
ceux
présents
sur
les
côtes
de
Vendée,
des
Charentes
maritimes
ou
des
Landes.
Par
ailleurs
la surface
de
marais
du
Bessin
en
arrière
du
trait
de
côte
est
considérable
et
l'eau
s'étalant
sur
de
grandes
surfaces,
ne
peut
monter
bien
haut,
en
tout
cas
dans
le scénario
tel
qu'il
est
envisagé
à 100
ans,
à moins
que
le changement
climatique
ne
s'emballe
et
que
le niveau
de
la mer
monte
de
plusieurs
mètres,
mais
c'est
là un
autre
cas
de
figure,
qui
n'est
pas
envisagé
pour
l'instant
dans
le rapport.
Hormis
cette
hypothèse,
sur
notre
côte,
et
en
particulier
à Ver-sur-Mer,
le risque
est
d'avoir
besoin
d'une
paire
de
bottes
et
d'avoir
quelques
galets
sur
les
terrains
de
bord
de
mer.
Il est
important
de
prévenir
les
riverains
de
ces
risques,
en
particulier
pour
qu'ils
ne
se
retournent
pas
contre
les
pouvoirs
publics
en
cas
de
problème
et
aussi
parce
que
c'est
leur
responsabilité
de
s'en
protéger.
Mais
l'ampleur
du
risque
ne
justifie
pas
d'empêcher
fout
le
monde
de
passer
des
vacances
heureuses
sur
leur
terrain
de
bord
de
mer.
Avis
sur
quelques
mesures
proposées
S'il
est
normal
d'interdire
les
nouvelles
constructions
dans
la bande
côtière,
d'autant
plus
qu'elles
ne
sont
plus
possibles,
dès
avant
te PPRI,
du
fait
de
la loi
littoral,
Il paraît
en
revanche
très
exagéré
d'interdire
le stationnement
d'une
caravane
sur
les
terrains
privés,
où
même
des
abris
précaires
du
type
abri
de
jardin
ou
pergola.
De
même,
il n'est
pas
nécessaire,
dans
la situation
telle
qu'elle
est
envisagée,
d'exiger
des
fondations
particulières
pour
fixer
au
sol
un
abri
de
jardin.
Il est
justifié
d'exiger
des
propriétaires
de
pavillons
installés
dans
la zone
rouge,
de
prévoir
un
dispositif
d'obturation
des
ouvertures
des
maisons
quand
le seuil
est
au
niveau
du
sol.
Il est
justifié
de
dégager
ia charge
des
assurances
en
cas
d'inondation
de
rez-de-chaussée,
dès
lors
qu'ils
ne
sont
pas
protégés
contre
les
inondations.
Mais
les
travaux
de
protection
obligatoires
peuvent
consister
en
planches
amovibles,
et
le coût
de
10
% de
la valeur
des
biens
semble
très
exagéré.
Quant
aux caves
où
sous-sois,
ils n'auraient
jamais
dû
exister
dans
cette
zone,
et
il est
illusoire
de
vouloir
les
protéger. En
revanche,
i semble
exagéré
et
inutile
d'interdire
les
activités
de
loisir/nature
sur
tous
les
terrains.
Les
aménagements
adaptés
aux
activités
de
loisirs
devraient
être
possibles,
moyennant
l'information
des
propriétaires
de
terrains
sur
les
risques
d'inondations.
Les
activités
de
loisir/nature
et
les
aménagements
adaptés
devraient
également
être
autorisés
sur
les
terrains
ouverts
au
public,
en
particulier
dans
la période
estivale.
De
même,
par
exemple,
la Salle
de
la plage
place
Churchill,
par
exemple,
qui
sert
régulièrement
de
lieu
de
festivités
privées
où
publiques,
depuis
des
années,
qui
présente
Un
charme
très
apprécié
ne
présente
pas
de
danger
manifeste,
doit
pouvoir
continuer
à jouer
ce
rôle
dans
les
décennies
qui
viennent,
malgré
sa
présence
en
zone
rouge.
De
l'entretien
des
ouvrages
de
protection
du
littoral
ll est
encore
à considérer
que
le risque
de
submersion
et,
plus
encore,
le risque
d'érosion
dépendent
grandement,
dans
les
décennies
à venir,
de
l'état
d'entretien
des
ouvrages
qui
bordent
le trait
de
côtes:
dunes,
digues,
enrochemenis.
Si l'on
en
reste
à la
prévision
du
rapport,
sans
envisager
une
montée
des
eaux
de
plusieurs
mètres,
qui
est
susceptible
d'advenir
dans
l'avenir,
mais
qui
laisse
le temps
à plusieurs
générations
de
vivre
de
la même
façon
qu'aujourd'hui,
il est
alors
essentiel
d'inclure
dans
le PPRL
l'entretien
des
ouvrages
côtiers.
Il faut
prévoir
de
préserver
les
dunes
et
de
retenir
le
sable
par
des
plantations
appropriées,
par
le
traçage
el
le
respect
du
chemin
côtiers,
comme
par
le respect
des
zones
de
buissons
et
de
plantes
sauvages.
Il est
essentiel
de
prévoir
dès
maintenant
les
travaux
d'entretien
des
digues,
dont
celle
de
Ver-sur-Mer
par
exemple,
et
des
enrochements
côtiers
ou
en
épis
qui
permettent
de
retenir
et
augmenter
l'ensablement.
Il est
bien
sûr
indispensable
de
ne
pas
en
rester
aux
déclarations
d'intention,
mais
de
prévoir
les
moyens
financiers
nécessaires
ainsi
que
la coordination
des
travaux
dans
le cadre
de
la politique
GEMAPI,
dont
c'esi
le
rôle.
Il est
en
particulier
nécessaire
d'envisager
et
de
concilier
la coordination
et
la cohérence
des
politiques
de
protection
et
de
travaux,
tout
en
s'appuyant
sur
la connaissance
du
terrain
des
différentes
structures
existantes,
telles
que
les
communes,
les
associations
et
les
ASA,
qui
œuvrent
dans
ce
sens
depuis
de
nombreuses
années.
AU
total,
il semble
nécessaire
de
revoir
et
d'adapter
la réglementation
proposée
afin
de
ne
pas
- entraver
le «
bien-vivre
» quand
les
aménagements
ne
présentent
pas
de
menace
particulière
pour
la sécurité
des
habitants
ou
des
utilisateurs
et
ne
constituent
pas
de
nouvelles
constructions
dans
la
zone
littorale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
{Ludovic
MAULNY)
ACCEPTE
l'avis
présenté
concernant
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Lifforaux
du
Bessin
{PPRL).
11/
Avis
sur
le
trajet
de
la
Vélo
maritime.
ll s'agit
d'un
projet
européen
et,
pour
ce
qui
nous
concerne,
Un
projet
de
Dunkerque
à La
Rochelle,
plus
particulièrement
le tronçon
de
Ouistreham
à lsigny,
dont
une
partie
est
déjà
rédlisée.
Une
réunion
de
concertation
avec
les
techniciens,
les
conseillers
généraux,
les
maires
concernés
a
eu
lieu,
en
bicyclette
sur
le trajet
entre
Courseulles
et
Ver
sur
Mer.
Une
partie
n'est
pas
finalisée,
1,5
km
entre
Vaux
le Bisson
et
l'entrée
de
Ver
sur
Mer.
Ensuite
il
passerait
par
la Rue
de
la Provence,
le Boulevard
de
la Plage,
la Voie
du
Débarquement
et
remonterait
jusqu'à
la RD514
où
une
piste
cyclable
irait
jusqu'à
Asnelles.
Le
trajet
pressenti
entre
Vaux
le Bisson
et
l'entrée
de
Ver
sur
Mer
est
de
passer
par
la RD112.
Or,
elle
est
étroite,
sinueuse,
sans
visibilité
et
donc
dangereuse.
Les
voitures
y roulent
très
vite,
Jean-Luc
VERET
souhaite
que
la commune
donne
un
avis
: privilégier
une
piste
cyclable
en
bord
de
IG RD514. Pascale
CLAUSER
demande
que
l'avis
de
la commune
mentionne
uniquement
de
ne
pas
passer
par
la RD112,
car
il faudrait
étudier
une
piste
cyclable
le long
du
littoral
sur
la dune
où
existe
déjà
un
chemin
piétonnier,
Bertrand
ROY
dit
qu'un
vélomaritime
doit
longer
le littoral
et
demande
comment
sera
organisé
le
partage
de
la circulation
boulevard
de
la plage
entre
les
piétons,
les
voitures,
le stationnement
et
les
vélos. Philippe
ONILLON
signale
qu'un
projet
sur
le Boulevard
de
la Plage
a déjà
été
réfléchi
avec
un
changement
du
côté
du
stationnement,
une
piste
cyclable
qui
« grignote
» le
large
trottoir.
Vote
pour
éviter
la RD112
: 18
pour,
1 abstention
Philippe
BERTEMONT
quitte
la salle
pour
une
réunion
avec
la Sous-Préfecture
et
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
VERET.
12/
Travaux.
Transfert
de
la
Voie
du
Débarquement
à la
Rue
de
la
Libération.
Le
SDEC
devait
réaliser
les
travaux
d'effacement
des
réseaux
Voie
du
Débarquement.
Il
prévoyait
le remplacement
de
12
lampadaires
par
l'implantation
de
26.
La
municipalité
a
souhaité
renégocier
le nombre
de
points
d'éclairage
public
d'autant
plus
que
le projet
ne
portait
que
sur
une
petite
partie
de
la Voie
du
Débarquement,
toute
la partie
vers
le Paisty
Ver
n'étant
pas
concernée.
Pour
des
raisons
d'économies
d'énergie,
de
protection
de
l'environnement
et
de
respect
de
la
vie
animale
nocturne,
la municipalité
ne
souhaite
pas
augmenter
le nombre
de
lampadaires,
mais
il n'a
pas
été
possible
d'obtenir
cette
solution
du
SDEC.
En
conséquence,
la commune
souhaite
annûüler
le chantier
de
la Voie
du
Débarquement
et
reporter
le
financement
prévu
sur
l'effacement
des
réseaux
à la
Rue
de
la
Libération.
Rue
des
Roquettes
: caniveau,
buse
d'écoulement
et
puisard
dans
l'impasse.
2020.10.05.
La
réfection
de
la rue
aurait
dû
être
négociée
avec
le National
Memorial
Trust
car
elle
a
été
endommagée
par
le passage
des
camions.
La
construction
du
NMT
ne
devait
rien
couter
à
la commune.
Or,
la commune
a payé
en
particulier
110
000€
sur
les
280
00€
pour
le local
technique,
et
on
a refait,
en
mai
2020,
le parking
du
stade
de
Crépon
pour
17
000€,
Le
NMT
va
remettre
en
état
une
partie
de
la Rue
des
Roquettes
[entre
le parking
et
le mémorial)
mais
pas
le début
de
la rue,
à partir
du
début
de
l'avenue
F.D.
Roosevelt.
La
Communauté
de
Communes
STM
à accepté
de
prendre
à sa
charge
la réfection
du
revêtement.
I y
a un
problème
d'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
cette
partie
de
la rue,
avec
notamment
un
écoulement
vers
la maison
situé
au
numéro
2 de
la rue,
Il faudrait
un
caniveau
et
un
puisard.
Jean-Bernard
MAILLARD
prend
solennellement
la parole
pour
dire
que
le promoteur
d'un
chontier
se
doit
de
remettre
en
état
en
fin
de
chantier,
que
la ville
de
Ver
sur
Mer
a perdu
un
stade
et
Un
parking
avec
la construction
du
Mémorial,
et
qu'il
n'est
pas
question
que
le
contribuable
paye
pour
cette
remise
en
état.
Il rappelle
que
Philippe
ONILLON
avait
annoncé
que
le projet
du
Mémorial
ne
coûterait
pas
un
euro
aux
Vérois.
Ceite
affirmation
avait
été
largement
reprise
par
la presse.
I! demande
un
état
de
ce
que
les
contribuables
ont
payé
dans
le cadre
de
ce
projet.
Philippe
ONILLON
confirme
que
le projet
ne
devait
rien
coûter
à la
commune,
que
la Rue
des
Roquettes
était
interdite
aux
camions
du
Mémorial,
que
ceci
leur
a été
rappelé
à plusieurs
reprises.
En
ce
qui
concerne
le local
technique,
les
dépenses
correspondent
à l'achat
du
terrain
au
Mémorial.
L'ancien
local
n'était
plus
aux
normes
et
était
vétuste.
Il aurait
de
toute
façon
fallu
faire
des
travaux.
|| suggère
de
s'adresser
directement
à Mr
RICKETS.
Ludovic
MAULNY
souligne
que
les
problèmes
d'écoulement
d'eau
sont
anciens
et
doivent
être
réglés. Daniel
DESCHAMPS
indique
que
l'eau
de
pluie
vient
du
haut
de
la Rue
des
Roqueties,
que
le
pavillon
a été
construit
en
dessous
du
niveau
de
la rue.
Bertrand
ROY
demande
que
tout
soit
fait
pour
que
les
anglais
prennent
en
charge
ces
travaux. A l'occasion
des
travaux
de
réfection
de
la Rue
des
Roqueties
par
la Communauté
de
Communes
Seulles,
Terre
et
Mer
et
afin
de
protéger
les
habitations
contre
les
inondations
en
cas
de
fortes
pluies,
la municipalité
envisage
la réalisation
d'un
caniveau,
d'une
buse
d'écouiement
en
bout
de
rue
et
d'un
puisard
dans
l'impasse.
Pour
la réalisation
de
ces
travaux,
la commune
a reçu
2 devis
ei
le moins
disant
est
de
21
015,12
€ HT. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 9
voix
POUR,
6 voix
CONTRE
et
4 ABSTENTIONS,
ACCEPTE
que
la réalisation
de
ces
travaux
soit
effectuée
par
l'Entreprise
MARTRAGNY
pour
un
montant
de
21
015,12
€ HT,
AUTORISE
le Maire,
Jean-Luc
VERET
à engager
la dépense.
Réfection
de
la
chaussée
Rue
de
la
Provence,
Rue
de
la
Rivière
et
Rue
Paul
Poret.
O
Rue
de
la Provence
entire
la mer
et
la RDS14.
L'effacement
du
réseau
par
le SDEC
sera
terminé
fin
janvier
2021.
Oo
Rue
de
la
Rivière
et
Rue
Paul
Poret,
Le
revêtement
est
terminé.
La
réfection
des
trottoirs
est
en
cours,
quasiment
terminée.
Philippe
ONILLON
signale
un
problème
d'écoulement
des
eaux
de
pluie
au
croisement
de
la
Rue
de
la Rivière
et
de
la Rue
de
la Provence.
Réponse
: une
réflexion
esf
en
cours
sur
ce
problème.
Réflexion
sur
la
L'avenue
du
Général
Aïlleret,
Cette
rue
est
dangereuse,
pas
digne
de
Ver
sur
Mer.
La
réfection
de
la chaussée
est
de
la responsabilité
du
département,
la réfection
des
trottoirs
de
la responsabilité
de
la commune.
:
I convient
de
prévoir
:
-
L'effacement
des
réseaux
; il faudra
négocier
à l'avance
la pose
de
boitiers
permettant
de
moduler
l'intensité
lumineuse
-
L'assainissement,
le réseau
étant
en
mauvais
état
-
La
réfection
de
la
chaussée
-
La
création
de
trottoirs
et
la
réfection
des
trottoirs
existant.
Les
travaux
dureront
longtemps
et
ne
peuvent
donc
pas
commencer
avant
le 6
juin
2021,
vraisembiablement
à l'automne
2021.
L'aménagement
des
trottoirs
entrainera
un
investissement.
Les
travaux
dans
la rue
entraineront
une
perturbation
du
trafic.
Jean-Luc
VERET
demande
à tous
d'y
réfléchir.
13/
Dispositifs
de
maïtrise
de
la
vitesse,
On
constate
une
vitesse
et
des
dépassements
excessifs
notamment
rue
Ailleret,
rue
de
la
Rivière
à
l'entrée
de
Ver,
rue
de
la 8ème
armée.
Un
consensus
s'est
dégagé
à la
commission
travaux
pour
-_ Radar
pédagogique
Rue
de
la
8ème
Armée,
ce
radar
est
en
réserve
à la
mairie
Voté
à l'unanimité
-_ Ralentisseur
à l'entrée
de
VER
SUR
MER,
Rue
de
la Rivière,
à négocier
avec
le Conseil
Général
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
- Meilleure
signalisation
de
la zone
20km/h
devant
les
commerces
10 A revoir
-__ STOP
Rue
du
6 juin,
au
carrefour
de
la Rue
du
Pavillon
14
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
-__ Feu
rouge
ralentisseur
qu
passage
piétons
de
l'avenue
du
Général
Ailleret.
Un
feu
pédagogique
est
au
rouge
en
permanence,
il passe
au
vert
si les
véhicules
respectent
la limitation
de
vitesse
à 50km/h
; il
serait
placé
au
niveau
du
passage
piéton
Avenue
Dumangin.
Ludovic
MAULNY
indique
qu'il
faut
une
étude
technique
complémentaire
pour
décider
de
la pose
d'un
feu
pédagogique
qui
peut
poser
des
problèmes,
notamment
s'il
passe
plus
de
200
véhicules
par
heure.
14/
Travaux
salle
Saint
Exupéry
pour
le
restaurant
scolaire.
Un
agrandissement
du
restaurant
scolaire
est
prévu.
La
Communauté
de
Communes
STM
prend
à sa
charge
des
panneaux
mobiles
dans
la salle
St
Exupéry
qui
permettent
d'agrandir
la zone
de
restauration
scolaire.
Ces
cloisons
sont
démontables
si besoin. En
période
de
confinement
actuelle,
Jean-Luc
VERET
autorise
l'utilisation
de
toute
la salle
St
Exupéry
pour
la restauration
des
enfants.
La
Communauté
de
Communes
STM
a le
projet
de
créer
deux
restaurants
scolaires,
Un
à Ver
sur
Mer
et
l'autre
à Fontenay
le
Pesnel.
15/
Arrêt
des
cloches
la
nuit
de
22h
à 7h
le
matin.
A la
demande
de
certains
Vérois,
afin
de
diminuer
les
nuisances
sonores,
et
en
accord
avec
le
Père
KAWANE,
Jean-Luc
VERET
propose
l'arrêt
des
cloches
de
22h
jusqu'à
l'angélus
de
7h.
13
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
et
2 ABSTENTIONS.
16/
Netioyage
du
Cimetière
et
de
la
plage.
Une
première
opération
de
nettoyage
du
cimetière
«a eu
lieu;
une
dizaine
de
personnes
sont
venues,
principalement
des
élus,
et
deux
Vérois..
il convient
de
sensibiliser
les
Vérois
sur
le fait
que
la suppression
du
Round-Up
ne
permet
plus
de
netioyer
efficacement
et
pour
plusieurs
mois
les
espaces.
Il faut
être
plus
tolérant
aux
« herbes
» qui
ne
sont
pas
« mauvaises
». ||
faudra
envisager
de
nettoyer
plus
souvent,
avec
la participation
des
citoyens
même
si les
services
techniques
continuent
à faire
leur
travail.
On
pourrait
envisager
un
nettoyage
tous
les
2 où
3 mois
en
aïternant
un
nettoyage
de
la plage
et
un
nettoyage
du
cimetière.
Lysiane
le DUC-DREAN
souligne
qu'il
s'agit
de
changer
les
habitudes,
que
c'est
un
travail
de
longue
haleine
qui
se
fera
sur
la durée.
Par
ailleurs,
il faut
réfléchir
à ce
qu'il
convient
de
faire
pour
les
tombes
qui
ne
sont
plus
du
tout
entrétenues.
Bertrand
ROY
indique
que
les
concessions
au
cimetière
sont
en
fait
des
locations
et
qu'il
faut
rappeler
aux
familles
qu'elles
doivent
entretenir
leurs
tombes.
Ludovic
MAULNY
précise
que
des
solutions
plus
durables,
autres
que
le désherbage
manuel,
existent,
notamment
l'engazonnement.
17/
Repas
des
Anciens
à annuler
du
fait
de
l'épidémie.
En
raison
des
contraintes
sanitaires,
le repas
des
Anciens
ne
pourra
pas
avoir
lieu
cette
année.
Il est
proposé
de
le remplacer
par
Un
colis
pour
montrer
notre
solidarité
avec
nos
anciens,
distribués
début
décembre
par
les
élus.
11
Philippe
ONILLON
interroge
sur
la façon
de
connaître
le nombre
exact
et
les
personnes
de
plus
de
70
ans
sur
la commune.
Jean-Claude
MARIE
répond
: dans
les
listes
électorales
370
personnes
ont
été
compiabilisées.
Jean-
Luc
VERET
propose
d'adresser
Un
courrier
en
demandant
si les
personnes
veulent
üne
visite
avec
remise
de
colis.
18/
Conseil
des
Jeunes
et
renouvellement
à reporter
après
l'épidémie.
En
raison
des
conditions
sanitaires,
une
nouvelle
élection
n'a
pas
été
possible.
Elle
aura
lieu
dès
que
possible.
Deux
jeunes
seront
invités
à la
commémoration
du
11 novembre
qui
se
tiendra
finalement
à huis
clos
en
raison
des
contraintes
sanitaires
décidées
par
le gouvernement
et
relayées
par
Madame
la Sous-Préfète.
19/
Etat
des
finances.
Recettes
: des
économies
ont
été
faites
-
Effacement
du
réseau
voie
du
Débarquement
: 42
000€
-
Diminution
de
la facture
de
travaux
rue
de
la Rivière/rue
Poret
: 30
000€
-
Travaux
du
parking
de
l'église
: pas
réalisés
-
Colonnes
enterrées
pour
la collecte
du
verre
: pas
réalisées
D'où
un
virement
de
300
000€
au
lieu
de
550
000€
de
la
section
Fonctionnement.
Les
comptes
exacts
seront
bien
sûr
disponibles
au
Compte
Administratif
de
2020.
20/
Subvention
CCAS.
2020.10.06.
Jean-Luc
VERET,
Maire
de
VER
SUR
MER,
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
voter
le
montant
de
la subvention
pour
le CCAS
de
VER
SUR
MER,
discutée
mais
ne
figurant
pas
au
compte-
rendu
du
conseil
municipal
du
23
juillet,
il convient
donc
de
le voter.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'Unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
5.000
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l’année
2020. Le
CCAS
a vendu
un
terrain
au
Mémorial,
il a
donc
Un
peu
d'argent.
il faudra
envisager
lorsque
ce
sera
nécessaire
de
revoir
le montant
de
la subvention
de
la mairie
s'il
continue
à prendre
en
charge
le repas
des
anciens.
Marie-Claude
HOFFNUNG
indique
avoir
de
bons
contacts
avec
les
services
sociaux,
notamment
de
Bayeux
; il
y a
une
bonne
équipe
à la
Commission
permanente
du
CCAS.
21/
Prise
en
charge
des
nids
de
guêpes,
frelons
asiatiques
et
européens.
2010.10.07.
12
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Pour
rappel,
la Brigade
Verte
a dans
les
missions
qui
lui
sont
confiées
la destruction
des
nids
de
guêpes,
frelons
asiatiques
et
frelons
européens
avec
une
participation
financière
de
55
€.
Cette
participation
financière,
qui
était
à la
charge
des
habitants,
risquait
parfois
de
bloquer
l'intervention.
Celle-ci
étant
d'intérêt
public,
au
service
de
la santé
publique
de
l'ensemble
de
la
population
il est
logique
que
cette
participation
financière
d'un
montant
de
55
€ soit
dorénavant
à
la charge
de
la commune.
Il y a
eu
23
destructions
en
2019,
et
9 à
ce
jour
en
2020.
Le
protocole
sera
pour
les
Vérois
de
s'adresser
à la
mairie
qui
missionnera
la Brigade
Verte.
Ce
protocole
sera
mentionné
dans
le bulletin
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité, ACCEPTE
que
la destruction
des
nids
de
guêpes,
frelons
asiatiques
et
européens
soit
à la
charge
de
la commune
pour
un
montant
de
55
€.
22/
Remboursements
de
frais
des
élus.
2020.10.08.
13
Les
élu-es
municipaux
peuvent
être
amenés
à se
rendre
à des
réunions
où
ils/elles
représentent
la
commune
ès
qualité,
hors
du
département.
Dans
ce
cas,
ils/elles
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
sous
réserve
de
l'établissement
d'un
ordre
de
mission
préalablement
établi
par
le maire
et
présentation
de
justificatifs/factures.
Modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour
Article
1 : Modalités
communes
Après
avoir
reçu
un
ordre
de
mission,
les
demandes
de
remboursement
doivent
parvenir
au
service
finances
au
plus
tard
2 mois
après
le déplacement.
Les
justificatifs
des
dépenses
réellement
supportées
doivent
impérativement
accompagner
ces
demandes
pour
générer
le remboursement
des
frais.
Article
2 : Frais
de
séjour
Les
frais
de
séjour
couvrent
les
frais
de
restauration
et
d'hébergement,
dans
la limite
de
120
€ la
nuitée
et
30
€ le
repas.
Article
3 : Frais
de
transport
AU
kilomètre,
au
tarif
de
la fonction
publique
Les
frais
de
transport
couvrent
:
e Le
transport
ferroviaire
: ce
mode
de
transport
est
à privilégier.
Le
remboursement
des
trajets
par
le train
est
effectué
sur
la base
d'un
trajet
en
2ème
classe.
+ Le
transport
collectif
: le
remboursement
des
frais
de
transport
en
bus,
navette,
métro
ou
tout
autre
moyen
de
transport
collectif
est
réalisé
sur
la base
des
frais
réellement
exposés.
e L'utilisation
d'un
véhicule
personnel:
l'élu-e
peut
utiliser
sa
voiture
personnelle.
Le
rembourse-
ment
des
frais
est
effectué
sur
la base
d'indemnités
kilométriques
dont
le montant
varie
selon
le
type
de
véhicule,
sa
puissance
et
la distance
parcourue,
selon
le tableau
ci-dessous
:
Puissance
Kilométrage
parcouru
à titre
professionnel
fiscale
Jusqu'à
1.000
De
1.001
à 2.000
|
De
2.001
à 10.000
Au-delà
de
km
km
km
10.001
km
5 cv
et
moins
d x
0,21
dax0,21
d x
0,29
d x
0,36
éet7cv
d x
0,27
dx0,27
d x
0,37
d x
0,46
8 cv
et
plus
da x
0,29
d x
0,29
dx0,41
da x
0,50
d =
distance
parcourue
à titre
professionnel
en
km
e Frais
de
stationnement
et
d'autoroute
: L'élu-e
sera
remboursé
des
frais
de
parc
de
stationne-
ment
et
de
péage
d'autoroute
sur
la base
des
frais
réellement
exposés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
{Daniel
DESCHAMPS),
ACCEPTE
le remboursement
des
frais
réellement
exposés
selon
les
modalités
ci-dessus.
Remboursements
de
frais
à l'Association
VERETHON
2020.10.09
Al"
occasion
de
la
Fête
de
VER
et
de
la
Mer
qui
a eu
lieu
le
16
août
2020,
l'Association
VERETHON
a
eu
une
dépense
de
107
€ pour
la confection
de
crêpes.
Cette
dépense
doit
êire
remboursée
à l'Association
VERETHON
dont
le trésorier
est
Monsieur
Bernard
CHOMETON,
domicilié
5 route
d'Asnelles
14114
VER
SUR
MER.
Après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
Municipal,
à 18
voix
POUR
et
1 CONTRE
{Bertrand
ROY), DECIDE
de
rembourser
la
somme
de
107
€ à
l'Association
VERETHON.
Remboursements
de
frais
engagés
2020.10.10.
Ayant
à préparer
rapidement
les
événements
municipaux,
des
Conseillers
Municipaux
et
un
agent,
ont
engagé
des
dépenses
pour
le compte
de
ia commune.
La
règle
est
de
faire
un
bon
chez
un
commerçant
où
la commune
a un
compte,
ou
s'il
n'y
a pas
de
compte,
d'en
ouvrir
Un
pour
pouvoir
payer
par
mandat
administratif.
Ses
dépenses
ayant
été
engagées
par
Philippe
BERTEMONT
pour
5,45
€, par
Houria
BADEK
pour
30,85
€ et
par
Vanessa
GERAPPI
pour
5,45
€, doivent
être
remboursées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 18
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE,
DÉCIDE
de
rembourser
la
somme
de
5,45
€ à
Philippe
BERTEMONT,
la
somme
de
30,85
€ à
Houria
BADEK
et
la
somme
de
5,45
€ à
Vanessa
GERAPPI,
Remboursements
de
frais
aux
agents
2020.10.11.
En
métropole
et
outre-mer,
l'agent
autorisé
à utiliser
son
véhicule
pour
les
besoins
du
service
est
indemnisé
de
ses
frais
de
transport
soit
sur
la base
du
tarif
de
transport
public
de
voyageurs
le moins
onéreux,
soit
sur
la base
d'indemnités
kiloméiriques.
Après
avoir
reçu
du
Maire
Un
ordre
de
mission,
le remboursement
des
frais
est
effectué
sur
la base
d'indemnités
kilométriques
dont
le montant
varie
selon
le type
de
véhicule,
sa
puissance
et
la
distance
parcourue,
selon
le tableau
ci-dessous
:
Kilométrage
parcouru
à titre
professionnel
Puissance
fiscale
|
Jusqu'à
1.000
De
1.001
à 2.000
De
2.001
à 10.000
Au-delà
de
km
km
km
10.001
km
5 cv
et
moins
da x
0,21
da x
0,21
d x
0,29
d x
0,36
éet7cv
d x
0,27
d x
0,27
d x
0,37
d x
0,46
8 cv
et
plus
d x
0,29
d x
0,29
d x
0,41
da x
0,50
d =
distance
parcourue
à titre
professionnel
en
km
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'indemniser
les
agents
qui
utilisent
leur
véhicule
sur
ordre
de
mission
pour
les
besoins
du
service.
23/
Paiement
de
la
condamnation
Procès
JF
COLLARD.
2020.10.12
Par
jugement
n°1901831
du
Tribunal
Administratif
de
Caen,
en
date
du
18
juin
2020,
la commune
a
été
condamnée
à payer
Monsieur
Jean-François
COLLARD,
la somme
de
1.500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
payer
la somme
de
1.500
€ à
Monsieur
Jean-François
COLLARD,.
24/
Redevance
pour
l'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz.
14
2020.10.13 Le
Maire
propose
au
Conseil
:
+ de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
précédente
;
+ que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à la
fois
du
li-
néaire
arrêté
à la
période
susvisée
et
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois précédant
la publication
de
l'index
connu
au
1e
janvier.
La
redevance
perçue,
soit
184
€ pour
l'année
2020,
sera
inscrite
au
compte
70323.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz.
25/
Décision
modlificative.
2020.10.14
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
les
modifications
budgétaires
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
- 21.000
€
Compte
n°
60632
+ 5.000
€ (Fournitures
et
petits
équipements)
Compte
n°
615231
+ 7.000
€ (Entretien
réparation
voirie)
Compte
n°
61524
+ 5.000
€ (Broyage
déchets
verts
au
niveau
collecteur)
Compte
n°
61558
+ 4.000
€ (Stores
salle
de
la Plage)
26/
Questions
diverses.
15
Marie-Laure
PAIN
demande
des
explications
sur
les
absences
au
secrétariat
de
la mairie
cet
été.
Jean-Luc
VERET
indique
que
le Centre
De
Gestion
du
Calvados
n'a
pas
été
en
mesure
de
trouver
un
remplaçant
à la
personne
en
fin
de
contrat
fin
juin,
après
son
départ
le 1e
juillet.
En
effet,
le
concours
de
recrutement
des
agents
n'a
pas
eu
lieu
cette
année
en
raison
de
la situation
sanitaire.
Un
recrutement
a eu
lieu
début
septembre.
Marie-Laure
PAIN
demande
pourquoi
Marnie
ANDRE
n'a
pas
participé
à la
commission
Vivre
Ensemble. Houria
BADEK
indique
qu'un
gros
travail
a été
fait
avec
Marnie
ANDRE.
Malheureusement,
le plus
souvent
sur
des
opérations
qui
n'ont
pas
pu
avoir
lieu
en
raison
de
la situation
sanitaire,
et
qu'elle
n'était
pas
particulièrement
concernée
par
les
sujets
abordés
lors
de
la commission.
Jean-Luc
VERET
ajoute
que
nous
comptons
sur
ses
compétences,
notamment
pour
le site
internet
et
l'animation. Philippe
ONILLON
demande
si la
Communauté
de
Communes
STM
a prévu
des
investissements
à
Ver
sur
Mer.
Jean-Luc
VERET
rappelle
que
Philippe
ONILLON
en
est
le Vice-président
et
qu'il
devrait
avoir
cette
information.
Le
revêtement
de
la Rue
St Gerbold
reste
à faire
[il est
au
budget
2020),
mais
il y a
une
incertitude
sur
les
travaux
d'assainissement
à réaliser
auparavant.
Daniel
DESCHAMPS
souligne
qu'une
convention
avec
le poney-club
a été
signée
en
2019
pour
5
ans,
soit
jusqu'en
2024,
avec
mise
à disposition
du
terrain
à titre
gratuit.
Le
bien-être
des
animaux
n'est
pas
assuré.
Une
inspection
de
la SPA
a eu
lieu
au
printemps,
elle
a
considéré
que
la situation
n'était
pas
acceptable.
Une
nouvelle
inspection
doit
avoir
lieu
et
une
plainte
pour
maltraitance
devrait
être
déposée
par
la SPA
si la
situation
ne
s'est
pas
améliorée.
Cette
question
n'étant
pas
à l'ordre
du
jour,
elle
ne
peut
pas
donner
lieu
à délibération.
Elle
sera
inscrite
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50
La
secrétaire
de
séance,
Jeän-Luc
VÉRET
Pascale
CLAUSER