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Procès Verbal - 1696320709 pv20230907
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1696320709 pv20230907)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023
COMMUNE DE SIVRY-LA-PERCHE
La réunion a débuté le 7 septembre 2023 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur HIRAT Mickael.
Membres présents :
Monsieur CORDIER FRANCIS
Madame COURTIN-HENRION VANESSA
Madame DOGUET STEPHANIE
Monsieur DROUET Jean-Marie
Monsieur HIRAT Mickaël
Monsieur HIRAT PASCAL
Madame MILLET LAURENCE
Monsieur PEYRARD BENJAMIN
Madame RICHARD ANNE-MARIE
Membres absents représentés :
Madame DROCOURT VIRGINIE Pouvoir donné à Mme DOGUET STEPHANIE
Membres absents :
Monsieur GILLE JEROME
Secrétaire de séance : Madame MILLET LAURENCE
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
13_2023 - validation devis toiture logement rue de la Promptitude
14_2023 - adoption de la nouvelle nomenclature comptable M57 abrégée
15_2023 - classement des archives (exercice 2024)
16_2023 - remboursement caution logement 1bis rue de la Vaux
17_2023 - décision modificative n°1
18_2023 - logement 1 bis rue de la vaux : déduction
19_2023 - désignation d'un référent déontologue
20_2023 - entretien de l'aire de jeux
- Questions diverses
13_2023 - validation devis toiture logement rue de la Promptitude
Monsieur le Maire présente à l'assemblée deux devis pour la réfection de la toiture du logement communal au 11 rue de la Promptitude :
e Société La Toiture - 2 b hameau de Vignéville - 55100 BETHELAINVILLE - devis n°2023-62 pour un montant HT de 29 525.50 euros.
+ Société LCA - 1 avenue du 30" corps _ 55100 VERDUN - devis n°13072023 - pour un montant HT de 47 282.00 euros.
Le Maire propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE, de retenir pour la réfection complète de la toiture du logement communal 11 rue de la Promptitude, le devis n°2023-62 de la société LA TOITURE située à Bethelainville (55100), pour un montant HT de 29 525.50 euros,
Procès-verbal du 7 septembre 2023 1 Et AUTORISE le Maire à signer le devis.
10 voix pour
[ 14_2023 - adoption de la nouvelle nomenclature comptable M57 abrégée |
Rappel du contexte réglementaire et institutionnel :
En application de l'article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRÉ), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte de la concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités d'ici au 1° janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et M71 (régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction, avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu pour les collectivités de plus de 3500 habitants.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires dans un cadre défini par l'assemblée délibérante, et notamment:
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel); ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : faculté de vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRÉ)
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
VU l'avis favorable du comptable public
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e article 1 : ADOPTE, à compter du 1°’ janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 Abrégée.
Procès-verbal du 7 septembre 2023 2 e article 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
10 voix pour
[15_2023 - classement des archives (exercice 2024)
CONTEXTE
Les archives, ou documents d’activités sont l’ensemble des documents produits et/ou reçus par la collectivité, qu’ils soient sous format papier ou numérique. Ces documents sont des archives publiques.
Le Code du patrimoine, article L212-6 souligne que « Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur. »
Selon l'article L211-2 du Code du patrimoine, « La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. »
Une conservation négligée et une mauvaise gestion des archives engendrent :
e Une perte de temps,
e une perte d'informations,
e un surcoût,
e voire un contentieux notamment s’il y a perte d'informations.
La gestion et la conservation des archives publiques sont régies par une réglementation définie par le Code du patrimoine.
Le Maire propose à l'assemblée de faire appel au service « Archives des Collectivités » du Centre de Gestion de la Meuse afin de gérer les archives de la commune
Il propose de voter.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d'adhérer au service archives du Centre de Gestion de la Meuse, Et AUTORISE le Maire à signer la convention et tout autre document se rapportant aux archives.
10 voix pour
16_2023 - remboursement caution logement 1bis rue de la Vaux
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que Monsieur COVIAUX Florian a donné son préavis pour le logement qu'il occupé au 1 bis rue de la Vaux.
Un état des lieux de sortie a été établi le 30/08/2023. L'appartement nécessite divers travaux de peinture, tapisserie, rebouchage de trous...
Le Maire rappelle qu'à l'entrée dans le logement, Monsieur COVIAUX Florian a versé une caution de 420 euros.
Il propose donc de ne pas rembourser la caution à Monsieur COVIAUX Florian vu l'état de l'appartement. Des petits travaux d'entretien sont nécessaires avant l'entrée de nouveaux locataires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE, de ne pas rembourser la caution de 420 euros à Monsieur COVIAUX Florian.
Procès-verbal du 7 septembre 2023 3 10 voix pour
17_2023 - décision modificative n°1 |
Le Maire explique à l'assemblée qu'il y a lieu de prendre une décision modificative concernant les écritures comptables du city stade par rapport au FCTVA et un manque de paramétrage sur logiciel de finances concernant la TVA.
Il propose de voter une décision modificative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, la décision modificative comme suit :
Dépenses d'investissement
e Article 2135: +118 974.00 €
Recettes d'investissement
e Article 2128: + 118 974.00 €
Dépenses de fonctionnement
e Chapitre 022: - 5 000.00 €
e Article 61524: + 765.00 €
e Article 61558 : + 4 000.00 €
e Article 6232: + 600.00 €
e Article 6282 : +2 150.00 €
° Article 673: + 1 100.00 €
e Article 678 : + 1 000.00 €
Recettes de fonctionnement
e Article 7025: + 1015.00 €
° Article 773: + 34 215.00 €
10 voix pour
18_2023 - logement 1 bis rue de la vaux : déduction
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le logement communal situé au 1 bis rue de la Vaux, est disponible à location.
Quelques travaux sont à effectuer dans le logement et les futurs locataires proposent de
les effectuer en échange d’une diminution de loyer de 100 euros le premier mois de loyer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
EMET un avis favorable à cette location à la date du 01/10/2023
DETERMINE le montant du loyer à 430.41 euros qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l'indice de référence des loyers du 2è"e trimestre 2023 ;
PRECISE que pour garantir l'exécution de leurs obligations, les locataires verseront la somme de 430.41 euros, représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat).
AJOUTE qu'afin que les locataires puissent effectuer des travaux dans le logement, le
premier mois de loyer sera de 330.41 euros.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail.
Procès-verbal du 7 septembre 2023 4 10 voix pour
19_2023 - désignation d'un référent déontologue
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants,
Vu les articles 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,
Vu l'arrêté de 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Monsieur Jean-Pierre BEGEL est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.
Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à l'adresse suivante : sivrylaperchemairie@orange.fr.
En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l'objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Article 3 : Rémunération
Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.
10 voix pour
20_2023 - entretien de l'aire de jeux
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'obligation de contrôle et de maintenance des aires de jeux, encadrée par le décret 96-1136 qui vise à garantir la sécurité et la conformité des aménagements ludiques tout au long de leur exploitation.
Il propose à l'assemblée un contrat de maintenance et d'entretien des aires de jeux de la société IMAJ, située à Lacroix-sur-Meuse (55300) - 14 rue du Château, pour la somme de 600 euros HT par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE la proposition de la société IMAJ, située à Lacroix sur Meuse (Meuse) pour la somme de 600 euros HT par an concernant l'entretien et la maintenance de l'aire de jeux et du City Stade ;
Et AUTORISE le Maire à signer le contrat de maintenance et d'entretien des aires de jeux.
10 voix pour
Procès-verbal du 7 septembre 2023 5 Questions diverses
tour du village concernant l'aménagement de la voirie
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h00.
Madame MILLET LAURENCE
Secrétaire de séance
Procès-verbal du 7 septembre 2023
Monsieur HIRAT Mickael,
Maire