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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 062 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240923-062-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2024]
Publication : 26/09/2024
MORANU/S
193-2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 62/2024
OBJET: Modification de la délibération n°002/2023 fixant le nombre d’Adjoints au Maire
Le Conseil municipal à été convoqué le 17 septembre 2024 (article L.2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le 23 septembre 2024, à 20h00, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l'espace Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Robert ALLY, Mme Quynh NGO, Mme Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Albert BIOSSI,
M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Daniel GIZZI, Mme Fabienne RIQUART, M. Thierry
HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, Mme Valérie COUREAU, M Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme
Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.
Mme Jeannette BRAZDA était absente et représentée jusqu’à son arrivée à 20h34 par M Lionel MARSAULT.
Étaient absents et représentés : Mme Marie HAMIDOU donne pouvoir à Mme Caroline DELAIRE,
M. Jean-Jacques LEGRAND donne pouvoir à Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY donne pouvoir à M. Yvon COADOU, M. Claude DELOBEL donne pouvoir à Mme Philomène PINTO, M. Serge
HOUZIEL donne pouvoir à Mme Emmanuelle DI MAMBRO, M. Dany CAMACHO donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, M. Martial GAUTHIER donne pouvoir à Mme Jacqueline BENJADDI,
Étaient absents : Mme Brigitte JARDEL et M. Xavier DUGOIN.
Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions
de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : B. VERMILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-2,
Vu la délibération n° 034/2020 du 4 juillet 2020 portant création de 9 postes d'Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°039/2020 du 20juillet 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°002/2023 du 6 février 2023 relative au nombre d’adjoints au Maire,
Vu la démission d’un Adjoint au Maire au sein du Conseil municipal acceptée par Monsieur le Préfet
de l'Essonne en date du 26 avril 2024,
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91422 Morangis Cedex & 0162 54 28 28 DS mairie @morangisslcom Æ www morangisgt com Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240923-062-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2024] À Publication : 26/09/2024 194-2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ABROGE la délibération n° 02/2023 du 6 février 2023 fixant à 8 le nombre de postes d’Adjoints au Maire. :
FIXE à sept le nombre des Adjoints au Maire.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’État.
AA Mairie de Morangis -12 avenue de la République BP98 - 91422 Morangis Cedex À 01 62 5228 28 EM mairie@maren gisgt com #€ H MmOran gs com