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Déliberation - 99 de del 051 24
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 051 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240624-051-2024-DE]
Accusé certifié exécutoire 151-2024
Réception par le préfet : 01/07/2024]
Publication : 01/07/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 01 64 54 28 28 mairie@morangisgl.com #° www morangisgl.cam
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS Aù
# Délibération n°51/2024
OBJET : Adoption du règlement du marché de noël
Le Conseil municipal a été convoqué le 18/06/2024 (article L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales).
Le 24 juin 2024, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni à l’espace Saint-
Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, M.
Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints
au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Serge HOUZIEL, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI
MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, Mme
Brigitte JARDEL, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY
RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, Mme
Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.
Étaient absents et représentés : Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Quynh NGO,
M. Paulo RAMOS donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Daniel GIZZI donne pouvoir à M. Serge HOUZIEL, Mme Fabienne RIQUART donne pouvoir à M. Albert BIOSSI, M. Corentin LEVY donne
pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, M Lionel MARSAULT donne pouvoir à M. Yvon COADOU,
M. Martial GAUTHIER donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD
Était absent : M. Xavier DUGOIN.
Mme Philomène PINTO, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire
de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : P. LEROY
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Morangis souhaite mettre en place un règlement du marché de noël pour les exposants : commerçants, artisans, producteurs et associations,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 27, abstention : 5 : Mme
Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER pouvoir donné à Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE), après
un vote à main levée Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240624-051-2024-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2024]
Publication : 01/07/2024
152-2024
ADOPTE le règlement du marché de noël, ci-annexé.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)