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Déliberation - Versement de la subvention a la MAM
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - Versement de la subvention a la MAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS: MOULIN-PAOLI G., GRANDO-PAOLI G., POLI M. TOMASINI L., SECONDI P., PLAR., VIOLA-GRUNDICH J., NICOLAI M.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : ANDREANI N., GIUDICELLI PA., ORSONI C..CHAMBE A., ACKER- CESARI V.
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 08 Nbre de conseillers ayant signé : 08
Date de convocation : 03 /04/2024 Date d'affichage: 03/04/2024
Objet : Versement de la subvention à la Maison d’Assistance Maternelle « E Manucce ».
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 26/05/2023 autorisant la signature d’une convention avec la Maison d’ Assistantes Maternelles « E Manucce » fixant les conditions de versement de la subvention annuelle conclue pour trois ans dont le montant pour 2024 s’élève à 12 000.00 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,
Vu la convention du 26/05/2023,
Vu le bilan financier de la MAM « E Manucce »,
Considérant l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la
participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre nous,
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide du versement de la subvention à l’association « E Manucce » pour l’exercice 2024 d’un montant de 12 000.00 €.
Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figureront au budget primitif de l’exercice 2024 au compte 65748.
Indique que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992.
Fait et délibéré à Solaro le 08/04/2024
Le Maire
Guy MOULIN-PAOLI
MRECÇU EN PREFECTURE 1
le 16/64/2824
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