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Déliberation - deliberations cm161025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm161025)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
Bessanco//rt
N° 01-16-10-25
DATE DE CONVOCATION
10 OCTOBRE 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
21 OCTOBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
21 OCTOBRE 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
21 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 26
VOTANTS 29
OBJET : INDEMNITES DE
FONCTION DES ADJOINTS ET
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DELEGUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le seize du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Nathalie DERVEAUX.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DERVEAUX, LAZAAR, GHANI REFOUFI, LECLERCQ,
BOURDAIS, MOSSE, CABARET, POULET, GAFFEZ, MESSAOUDI, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, MARGUET, LI LUN YUK, DELECROIX, SEKERES HERRERO, QUENTEL, OGBI, VAUCHEL, DANGUILHEN, DE CASTRO, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
M. Thierry LAMY représenté par Mme Elisabeth DE CASTRO
Mme Emilie PELAPRAT représentée par Laurianne DANGUILHEN
Mme Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance : Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29,
Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la
fonction publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°01-03-10-25 du 03 octobre 2025 portant élection du Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°03-03-10-25 du 03 octobre 2025 portant élection des Adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux Élus municipaux, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget de la
commune,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 20 Voix POUR et 9 CONTRE {Mme DANGUILHEN, Mme PELAPRAT, M. LAMY, Mme DE CASTRO, M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER, Mme BOUADIS).
Le Conseil Municipal,
FIXE le montant des indemnités de fonction du Maire, ainsi que des Adjoints et conseillers titulaires d'une délégation comme suit :
Maire : 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
Publique.
Les Adjoints : 18.3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-01-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 Les Conseillers Municipaux délégués : 2.67% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique à l'exception de la Conseillère Municipale déléguée aux solidarités et au logement et du Conseiller Municipal délégué au sport dont le pourcentage est fixé à 8.20 %.
DIT que ces indemnités suivront l'évolution du traitement de la Fonction Publique,
TRANSMET au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 01-16-10-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-01-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 Bessanco’ {rt Annexe n°01-16-10-2025
ANNEXE DELIBERATION
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
FONCTION TAUX MONTANT BRUT MENSUEL
Maire 55% 2 260.79 €
1ère Adjoint au Maire délégué à la
sécurité, paisibilité publique et circulation
18.3% 752.23 €
2ème Adjointe au Maire déléguée au
projet éducatif
18.3% 752.23 €
3ème Adjoint au Maire délégué à
l’aménagement du territoire, urbanisme,
personnel et de la vie communale.
18.3% 752.23 €
4ème Adjointe au Maire déléguée à la
santé et au handicap
18.3% 752.23 €
5ème Adjoint au Maire délégué aux
travaux, suivi du centre technique
municipal, démarche qualité, installation
nouvelles activités économiques et
commerces
18.3% 752.23 €
6ème Adjointe au Maire déléguée à la
culture, jeunesse
18.3% 752.23 €
7ème Adjoint au Maire délégué aux
finances
18.3% 752.23 €
Conseillère municipale déléguée aux
solidarités et au logement
8.20 % 337.06
Conseiller Municipal Délégué au sport 8.20 % 337.06
Conseiller Municipal Délégué en charge
de l’université des savoirs
2.67 % 109.75 €
Conseillère Municipale Déléguée à la
politique et équipements petite enfance
2.67% 109.75 €
Conseiller Municipal Délégué aux
équipements sportifs
2.67 % 109.75 €
Conseiller municipal délégué en charge
des projets jeunes, fête de la jeunesse et
cérémonie des jeunes diplômés
2.67% 109.75 €
Conseiller municipal délégué en charge
des jardins familiaux et partagés, des
espaces verts, du fleurissement et du
vivant
2.67% 109.75 €
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-01-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 Bessanco//r!
N° 02-16-10-25
DATE DE CONVOCATION
10 OCTOBRE 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
21 OCTOBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
21 OCTOBRE 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
21 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 26
VOTANTS 29
OBJET : MODIFICATIONS DES
COMMISSIONS COMMUNALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cina, le seize du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Nathalie DERVEAUX.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DERVEAUX, LAZAAR, GHANI REFOUFI, LECLERCQ,
BOURDAIS, MOSSE, CABARET, POULET, GAFFEZ, MESSAOUDI, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, MARGUET, LI LUN YUK, DELECROIX, SEKERES HERRERO, QUENTEL, OGBI, VAUCHEL, DANGUILHEN, DE CASTRO, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
M. Thierry LAMY représenté par Mme Elisabeth DE CASTRO
Mme Emilie PELAPRAT représentée par Laurianne DANGUILHEN
Mme Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance : Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2121-29,
Vu la délibération n°01-03-10-25 portant sur l'élection du maire. Vu la délibération n°03-03-10-25 portant sur l'élection des adjoints.
Considérant l'élection en qualité de Maire de Madame Naïhalie DERVEAUX, lors du Conseil Municipal du 3 octobre 2025, el conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les délégations ont été attribuées, comme suit :
Farid LAZAAR - ler Adjoint au Maire délégué à la sécurité, paisibilité publique et circulation
Fathia GHANI REFOUFI - 2ème Adjointe au Maire déléguée au projet
éducatif
Didier LECLERCQ - 3ème Adjoint au Maire délégué à l'aménagement
du territoire, urbanisme, personnel et à la vie communale
Vanessa BOURDAIS - 4ème Adjointe au Maire déléguée à la santé et
au handicap
William MOSSE - 5ème Adjoint au Maire délégué aux travaux, suivi du
centre technique municipal, démarche qualité et installation nouvelles
activités économiques et au commerce
Estelle CABARET - éème Adjointe au Maire déléguée à la culture et à la
jeunesse
Jean-Christophe POULET - 7ème Adjoint au Maire délégué aux finances
Jean-Pierre GAFFEZ - Conseiller municipal délégué au sport
Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT - Conseillère municipale déléguée
aux solidarités et au logement
Jean-Paul MASCHERONI - Conseiller municipal délégué à l'université
des savoirs
Azedine MESSAOUDI - Conseiller municipal délégué aux projets jeunes, fête de la jeunesse et cérémonie des jeunes diplômés
Florence MARGUET - Conseillère municipale déléguée à la politique et
équipements petite enfance
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-02-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 John LI LUN YUK - Conseiller municipal délégué aux équipements sportifs Thomas DELECROIX - Conseiller municipal délégué aux jardins familiaux et partagés, aux
espaces verts, au fleurissement et au vivant
Il est donc nécessaire de procéder à certaines modifications relatives aux commissions municipales permanentes, Madame la Maire étant présidente de droit.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE les modifications comme suit :
O ‘Présidente : Nathalie TE
o Vice-président: William MOSSE
William MOSSE, Azedine MESSAOUDI, Emilie
PELAPRAT, Nathalie DERVEAUX, Elisabeth DE
CASTRO, Lucie HERRERO, Fathia GHANI REFOUFI,
PE # SI, SET A Bouhan BUS MUNTE AT BEN ag EM ü SSIG N OMMI INALE TRAVZ ue,{ C pou H MARCHE
RO ER UM IINSTALEATIONN
o 8élus
LS SU 2 Es pu he es | De
O Prédidente : ; Nathalie DERVEAUX
o Vice-président : William MOSSE
William MOSSE, Didier LECLERCQ, Farid LAZAAR,
o 8Bélus Laurianne DANGUILHEN, llonka SEKERES, John LI
LUN YUK, Virginie LOUREIRO, Christine SAVVA pre ETAR = us _ er ET =
COMMI: SSION CO MUN, ALE DU DU PR OJE TEL UC TIF CRT ATEN RE PRENONS EN Tu EN TRS CT D TE I
o Présidente : Nathalie DERVEAUX
o Vice-présidente : Fathia GHANI REFOUFI
o 8élus Fathia GHANI REFOUFI, Lucie HERRERO, Laurianne DANGUILHEN, Farid LAZAAR, Florence MARGUET,
Loïc VAUCHEL, Julien QUENTEL, Elie DOMERGUE PIC
ï a _ « COMMISS ION COMMUNALE CIULTUR L T JE EUN NEESSE » CNT REA ESS ERA AS AT out AC pe RE La 5208
RESF RS
o Présidente : Nathalie DERVEAUX
o Vice-présidente : Estelle CABARET
Estelle CABARET, Aze-dine MESSAOUDI, Elisabeth
o 8élus DE CASTRO, John LI LUN YUK, Laurianne
DANGUILHEN, Thomas DELECROIX, Vanessa
BOURDAIS, Christine SAVVA
( “à : | «COMMIS ON € | #? in L \INES it
o Présidente : Nathalie DERVEAUX
Le
o Vice-président: Jean-Christophe POULET
Jean-Christophe POULET, Didier LECLERCQ, William
o 8élus MOSSE, Darine BOUADIS, Vanessa BOURDAWS,
Estelle CABARET, Fathia GHANI REFOUFI, Bouhary
MOUHAMADMANSOUR
Délibération n° 02-16-10-25 2/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-02-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 o Préc riai: RARES
o Vice-président : Didier LECLERCQ
Didier LECLERCQ, William MOSSE, Lucie HERRERO,
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT, Thomas
DELECROIX, llonka SEKERES, Estelle CABARET,
| LCgenne TE
_«c -OMMIS SION | CC >MMU NALE DE LA ANTE NDICAP »
o 8élus
Û à 02) IR” ñ Û EUR DAMES TP PC ET EPRS RES VE PP
o Méddenté: Nathalie DERVEAUX
o Vice-président: Vanessa BOURDAIS
Vanessa BOURDAIS, Azedine MESSAOUDI, llonka
SEKERES, Jean-Pierre GAFFEZ, Farid LAZAAR,
Florence MARGUET, John LI LUN YUK, Elie
DOMERGUE,
o 8Bélus
o Présidente : Nathalie DERVEAUX | |
o Vice-président: Farid LAZAAR
Farid LAZAAR, William MOSSE, Thierry LAMY, Didier
LECLERCQ, Florence MARGUET, Jean-Paul
ET Loïc VAUCHEL, Elie DOMERGUE
JIPEMENTS SPORTIFS, UN IIVERS SITE DES SAVOIRS
TE VIE SOCIALE D MENT EN
o Vice- GNE : Vanessa BOURDAIS
Vanessa BOURDAIS, Jean-Pierre GAFFEZ, Jean-
Paul MASCHERONI, John LI LUN YUXK, Elisabeth DE
CASTRO, Julien QUENTEL, Loïc VAUCHEL,
Catherine BOURRIER
o 8élus
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 02-16-10-25 3/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-02-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 Bessanco//rt
N° 03-16-10-25
DATE DE CONVOCATION
10 OCTOBRE 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
21 OCTOBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
21 OCTOBRE 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
21 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 26
VOTANTS 29
OBJET : MODIFICATION DES
REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CONSEIL
D'ECOLE DES GROUPES
SCOLAIRES DE LA COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le seize du mois d'octobre à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie
en séance publique, sous la présidence de Madame Nathalie DERVEAUX.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DERVEAUX, LAZAAR, GHANI REFOUFI, LECLERCQ,
BOURDAIS, MOSSE, CABARET, POULET, GAFFEZ, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, MARGUET, LI LUN YUK, DELECROIX, SEKERES
HERRERO, QUENTEL, OGBI, VAUCHEL, DANGUILHEN, DE CASTRO,
DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
M. Thierry LAMY représenté par Mme Elisabeth DE CASTRO
Mme Emilie PELAPRAT représentée par Laurianne DANGUILHEN
Mme Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance : Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2121-29,
Vu la délibération n°01-03-10-25 relative à l'élection de Madame la Maire
en date du 3 octobre 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2143-2,
Vu le Code de l'Education, et notamment son article D 411-1 et suivants.
Les articles D411-1 et D411-2 du Code de l'Education prévoient l'institution,
dans chaque école, d'un conseil appelé à statuer sur différents sujets en
relation avec le fonctionnement de l'école dont notamment :
- le règlement intérieur de l'école
- l'organisation de la semaine scolaire dans le respect du cadre défini par le ou la Ministre de l'Education Nationale
- le projet d'école
- l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles
Les conseils d'écoles se réunissent une fois par trimestre et sont composés :
- du Directeur de l'école, Président
- du Maire ou de son représentant et d'un conseiller municipal désigné par l'assemblée délibérante
- des membres de l'équipe éducative
- des représentants des parents d'élèves
- d'un délégué départemental de l'Education Nationale
L'Inspecteur de l'Education Nationale assiste de droit aux réunions.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-03-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER, Mme BOUADIS).
Le Conseil Municipal,
DESIGNE comme représentant aux conseils d'école pour les 3 groupes scolaires de la ville de Bessancourt:
- Madame Nathalie DERVEAUX - Maire de Bessancourt membre de droit
- Madame Fathia GHANI REFOUFI - 2ème Adjointe déléguée au Pôle éducatif
Délibéré en séance les jour, mois et an susalits,
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 03-16-10-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-03-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 Bessanco’/rt
N° 04-16-10-25
DATE DE CONVOCATION
10 OCTOBRE 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
21 OCTOBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
21 OCTOBRE 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
21 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 26
VOTANTS 29
OBJET: ATTRIBUTION DE LA
PROTECTION FONCTIONNELLE
A MADAME VANESSA
BOURDAIS, ADJOINTE AU
MAIRE CHARGEE DE LA SANTE
ET DU HANDICAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le seize du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Naïhalie DERVEAUX.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DERVEAUX, LAZAAR, GHANI REFOUFI, LECLERCQ,
BOURDAIS, MOSSE, CABARET, POULET, GAFFEZ, MESSAOUDI, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, MARGUET, LI LUN YUK, DELECROIX, SEKERES HERRERO, QUENTEL, OGBI, VAUCHEL, DANGUILHEN, DE CASTRO, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
M. Thierry LAMY représenté par Mme Elisabeth DE CASTRO
Mme Emilie PELAPRAT représentée par Laurianne DANGUILHEN
Mme Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance : Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29,
Vu le Code général de la Fonction Publique, notamment son article L.134- l, qui reconnaît le droit à la protection fonctionnelle pour tout agent public et tout élu local mis en cause à l'occasion de l'exercice de ses fonctions;
Vu les articles L.2123-34 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la protection fonctionnelle des élus locaux ;
Vu la plainte déposée par M. Julien BLONDEAU à l'encontre de Mme Vanessa BOURDAIS, adjointe au Maire chargée de la Santé et du handicap, et du responsable du service concerné ;
Considérant que cette plainte a été immédiatement classée sans suite par le Procureur de la République, les auditions de Mme Bourdais et du responsable de service ayant confirmé l'absence de ioui fondement aux accusations portées ;
Considérant qu'il appartient à la collectivité, conformément aux dispositions légales précitées, d'assurer la protection de ses élus lorsqu'ils sont mis en cause dans l'exercice de leurs fonctions ;
Considérant que, dans l'urgence de la situation et afin d'assurer un accompagnement juridique approprié à Mme Bourdais et au responsable de service convoqués au commissariat, la Ville a sollicité un avocat pour les assister, conformément au devoir de protection de la collectivité envers ses élus et ses agents ;
Considérant qu'il y a lieu, conformément à la procédure prévue par la loi, de formaliser par délibération du Conseil Municipal l'octroi de la protection fonctionnelle à Mme Vanessa BOURDAIS ;
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-04-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 19 voix POUR et 10 CONTRE {M. VAUCHEL, Mme DANGUILHEN, Mme PELAPRAT, M. LAMY, Mme DE CASTRO, M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER, Mme BOUADIS).
Le Conseil Municipal,
Article 1 : ACCORDE la protection fonctionnelle à Mme Vanessa BOURDAIS, Adjointe au Maire chargée de la Santé et du handicap, dans le cadre de la plainte déposée par M. Julien BLONDEAU, classée sans suite par le Procureur de la République.
Article 2 : CONFIRME la prise en charge par la Ville des frais d'avocat engagés pour l'assistance juridique de Mme Bourdais, dans le respect des règles applicables à la protection fonctionnelle.
Article 3 : PRÉCISE que cette délibération sera transmise à Mme Bourdais pour notification, ainsi qu'au représentant du cabinet d'avocats ayant assuré sa défense.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 04-16-10-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-04-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 Bessanco//r!
N° 05-16-10-25
DATE DE CONVOCATION
10 OCTOBRE 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
21 OCTOBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
21 OCTOBRE 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
21 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 26
VOTANTS 29
OBJET : ABROGATION DU
DISPOSITIF DE CAUTION POUR
LE PRET DES SALLES
COMMUNALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le seize du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Naïhalie DERVEAUX.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DERVEAUX, LAZAAR, GHANI REFOUFI, LECLERCQ,
BOURDAIS, MOSSE, CABARET, POULET, GAFFEZ, MESSAOUDI, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, MARGUET, Li LUN YUK, DELECROIX, SEKERES HERRERO, QUENTEL, OGBI, VAUCHEL, DANGUILHEN, DE CASTRO, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
M. Thierry LAMY représenté par Mme Elisabeth DE CASTRO
Mme Emilie PELAPRAT représentée par Laurianne DANGUILHEN
Mme Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance : Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29,
Dans le cadre de la mise à disposition des salles communales aux associations, un dispositif de caution avait été instauré afin de garantir la bonne utilisation des locaux et la couverture d'éventuels frais de dégradation ou de nettoyage.
Conformément aux instructions du comptable public, cette caution devait être encaissée au moment de la remise des clés, puis restituée un mois après.
Depuis la mise en place du dispositif en février 2025, il apparaît que certaines associations rencontrent des difficultés pour verser la caution préalable à l'octroi des salles Paul Bonneville et Césaria Évora.
Pour pallier cette difficulté, plusieurs possibilités vont être étudiées.
Vu l'avis favorable de la commission communale culture et jeunesse du 8 octobre 2025,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
ABROGE la délibération n° 13-06-02-25 relative au dispositif de caution dans le cadre du prêt des salles municipales.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié co
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-05-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 Bessanco//rt
N° 06-16-10-25
DATE DE CONVOCATION
10 OCTOBRE 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
21 OCTOBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
21 OCTOBRE 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
21 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 26
VOTANTS 29
OBJET : MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR DES
SALLES MUNICIPALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le seize du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Naïhalie DERVEAUX.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DERVEAUX, LAZAAR, GHANI REFOUFI, LECLERCOQ,
BOURDAIS, MOSSE, CABARET, POULET, GAFFEZ, MESSAOUDI, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, MARGUET, LI LUN YUK, DELECROIX, SEKERES HERRERO, QUENTEL, OGBI, VAUCHEL, DANGUILHEN, DE CASTRO, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
M. Thierry LAMY représenté par Mme Elisabeth DE CASTRO
Mme Emilie PELAPRAT représentée par Laurianne DANGUILHEN
Mme Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance : Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29,
Par délibération n°05-16-10-25, le Conseil municipal a décidé d'abroger le dispositif de caution précédemment instauré dans le cadre du prêt des salles communales.
À la suite de cette abrogation, il convient d'adapter le règlement intérieur de prêt des salles communales, afin d'en supprimer toute mention relative aux cautions.
Ces modifications visent uniquement à mettre le règlement en cohérence avec la nouvelle délibération du Conseil Municipal.
ls ne modifient pas les auires conditions d'utilisation des salles.
Vu l'avis favorable de la commission communale culture ei jeunesse du 8 octobre 2025,
Oujï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les modifications du règlement intérieur des salles municipales ci-annexé
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-06-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 Bessanco//r!
Annexe n°06-16-10-25
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ESPACES PAUL BONNEVILLE ET MARC STECKAR
REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES MUNICIPALES
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-06-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 suivante :
Paul Bonneville)
50 places
19 places.
Annexe n°06-16-10-25
2
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’utilisation des salles municipales Espace Paul Bonneville et de la salle Césaria Evora à l’espace Marc Steckar propriétés de la Ville de Bessancourt. Il s’applique à l’ensemble des salles municipales décrites dans le présent règlement. Les utilisateurs devront avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engager à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective.
Les salles municipales font l’objet d’attributions temporaires et sont principalement affectées à l’usage de réunions, conférences, animations diverses dès lors que cet usage est compatible avec les réglementations applicables et les capacités techniques de sécurité des locaux et des équipements. Les associations ne peuvent utiliser les salles municipales pour y domicilier leur siège social.
Rappel : la Maire peut refuser ou annuler une autorisation d’usage d’une des salles municipales compte tenu :
• Des nécessités de service de l’administration
• Du maintien de l’ordre public
• Du non-respect par l’occupant des dispositions du présent règlement.
L’adresse des salles municipales est la suivante :
Espace Paul Bonneville : Place du 30 Août
Espace Marc Steckar (salle Césaria Evora) : rue de l’église
I. ESPACE PAUL BONNEVILLE
1. Salle Paul Bonneville
La Salle Paul Bonneville a une superficie de 150 m² et une capacité d’accueil de 150 chaises maximum. Elle est
configurée par défaut en mode spectacle et doit être restituée dans le même agencement.
Aucun accès à la cuisine n’est autorisé.
NOTA :
L’utilisation du matériel sono impliquera de facto le concours du régisseur son et lumière auquel fait appel la
ville dont la rétribution est à la charge de l’association utilisatrice (cachet guso avec estimation préalable au prêt
de salle). Pour ce faire une demande devra être effectuée auprès du service culturel qui contactera le régisseur.
L’organisateur doit veiller au respect de la tranquillité et au repos du voisinage sous peine de contravention.
(Article. L 2212-2 du code général des collectivités territoriales). En cas d’infraction à cette clause, il ne sera plus
possible d’emprunter la salle.
2. Salle Keller n°2 (attenante à la salle Paul Bonneville)
La Salle Keller n° 2 a une superficie de 79 m² et une capacité d’accueil maximum de 50 places en configuration
cocktail.
3. Salle Keller n°1
La Salle Keller n° 1 a une superficie de 41 m² et une capacité d’accueil maximum de 19 places.
Tout dépassement de la capacité d’accueil maximale pourra entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre du
responsable légal de l’association ou de l’utilisateur en cas d’accident.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-06-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 120 te salle ne
Annexe n°06-16-10-25
3
II. ESPACE MARC STECKAR
Salle Césaria Evora
La Salle Césaria Evora a une superficie de 120 m² et une capacité d’accueil maximum de 90 places. Cette salle ne
peut donc contenir plus de 15 tables et 90 chaises maximum.
Tout dépassement de la capacité d’accueil maximale pourra entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre du
responsable légal de l’association ou de l’utilisateur en cas d’accident.
III. LES UTILISATEURS
Les services de la Ville demeurent prioritaires pour leur utilisation.
1. La Ville de Bessancourt :
La Ville se réserve une priorité d’utilisation des salles municipales pour les cas suivants :
- Organisation de réunions publiques, manifestations municipales, ou organisées en partenariat avec des
associations et élections.
- Événements ou obligations imprévues au moment de la réservation, travaux importants à réaliser.
À tout moment, la Ville peut mobiliser les salles pour des raisons de sécurité.
2. Associations :
Les associations bessancourtoises ont la possibilité de bénéficier de l’utilisation des salles municipales pour une
activité régulière ou une utilisation ponctuelle.
Pour les demandes de créneaux à l’année : la demande doit être effectuée par courrier ou mail à l’attention du
secrétariat du pôle culturel (secretariatpoleculturel@ville-bessancourt.fr). Ces réservations s’effectuent entre le 15
avril et le 31 mai.
Pour les demandes ponctuelles, en cours d’année : elles doivent se faire par courrier ou par mail, à l’attention du
secrétariat du pôle culturel (secretariatpoleculturel@ville-bessancourt.fr), au minimum un mois avant la date
d’utilisation souhaitée.
3. Autres demandes
Après examen, au cas par cas. Les locations ne sont pas autorisées pour des évènements privés (mariages,
baptêmes, anniversaires etc…)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 l'attestation
Annexe n°06-16-10-25
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IV. LES MODALITES DE RESERVATION
1. Le dossier de réservation de salle
La réservation ne sera étudiée qu’à réception par la Ville d’un dossier complet qui devra comporter les pièces
suivantes :
- Le formulaire de demande de mise à disposition de la salle municipale dûment complété,
La signature suppose que le bénéficiaire a pris connaissance du présent règlement, et s’engage, lui ou la personne
morale dont il est le représentant, à en respecter strictement les dispositions.
- L’attestation d’assurance indiquant la date de la manifestation.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF ou quittance de loyer).
À l’issue de la confirmation par le service culturel, vous devrez impérativement transmettre l’attestation
d’assurance, le règlement signé.
Seul le dossier complet confirmera la réservation. Aucune demande orale ne sera prise en compte.
2. Réservation sur l’année scolaire
Dès lors qu’une association Bessancourtoise est autorisée à organiser une activité régulière dans une salle
municipale, une convention temporaire d’utilisation doit être établie avant le lancement de l’activité.
3. Annulation de la réservation
3.1 Annulation par la Ville :
La Ville se réserve la possibilité d’annuler une réservation en cas de circonstances particulières ou de nécessités.
En cas d'évènements exceptionnels (élections, plan d'hébergement d'urgence, manifestations municipales…), le
prêt de la salle pourra être annulé sans préavis. Le bénéficiaire pourra bénéficier d'un report de prêt. Il ne pourra
être dû d’indemnité au bénéficiaire en cas d’annulation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 prêts
Annexe n°06-16-10-25
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3.2 Annulation par le bénéficiaire
En cas d’annulation, le bénéficiaire doit en informer par courrier électronique ou postal le service culturel, au moins
1 mois avant la date prévue d’occupation de la salle.
V. ÉTAT DES LIEUX
Les états des lieux d’entrée et de sortie seront effectués en présence de l’agent chargé des prêts de salles. Ils
pourront se faire sur rdv entre le lundi et le vendredi de 9h à 17h00.
Les clés sont à retirer auprès du Pôle Culturel sur rendez-vous (01 30 40 44 95), les mardis et vendredis après-midi :
Mardi : 13h30-17h30
Vendredi : 13h30-17h30.
Les clés doivent être rendues au moment de l’état des lieux de sortie ; état des lieux qui doit être effectué dans un
délai de 48h maximum.
Le nettoyage de la salle, des tables et chaises, et sanitaires est à la charge de l’association : la salle doit être rendue
propre et en bon état.
En cas de désaccord sur l’état des lieux, le rapport établi par l’agent municipal sur l’état de la salle et du matériel
sera prépondérant.
VI. RESPONSABILITÉS – ASSURANCE
1. Responsabilités – assurance
Pendant l’utilisation de la salle, la présence du bénéficiaire est requise. Il prend les dispositions de surveillance et
de protection nécessaires.
Le bénéficiaire se doit de respecter les conditions de propreté, l’heure limite et le nombre maximal de personnes
admises, tels qu’ils sont indiqués pour chaque salle. En cas de manquement, de tapage nocturne ou diurne, la
responsabilité personnelle du bénéficiaire est engagée.
La Ville de Bessancourt ne saurait être tenue pour responsable des éventuels vols subis par le bénéficiaire et/ou par
le public lors de l’occupation de la salle.
De la même façon, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés par une utilisation
inadéquate de la salle attribuée et/ou du matériel mis à disposition.
Enfin, le bénéficiaire de l’occupation s’engage à garantir sa responsabilité par une assurance responsabilité civile
pour tout dommage corporel ou matériel pouvant survenir lors de la manifestation. Il en est de même en ce qui
concerne les vols et autres dommages dont il peut être victime.
A ce titre, l'occupant devra produire une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment, vis-à-vis des
biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-06-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 _às dispositions.
ver les salles, le hall, les sanitaires
Annexe n°06-16-10-25
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2. Non-respect du règlement intérieur - Pénalités
En cas de non-respect dûment constaté des dispositions du présent règlement intérieur, le contrevenant s’expose à
un refus définitif d’accès aux salles municipales.
La Ville de Bessancourt se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement
intérieur.
Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé au bénéficiaire.
Le bénéficiaire atteste avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à en respecter les dispositions.
VII. CONDITIONS D’UTILISATION
1. Interdiction des véhicules motorisés au sein de la zone piétonne
La zone autour de l’espace Paul Bonneville étant piétonnisée, aucun véhicule ne peut accéder aux pieds de l’espace
Paul Bonneville. Pour les déchargements, il convient d’utiliser le parking devant l’espace Marc Steckar.
Toute demande d’accès exceptionnel avec un véhicule motorisé et/ou pour le déchargement de matériel
particulièrement lourd, doit donner lieu à une demande écrite adressée au service culturel, un mois avant
l’événement.
2. Respect du voisinage
Les Salles Keller n°1 et n°2 ne sont pas dotées d’isolation phonique. Il n’est donc pas autorisé d’animation musicale
(DJ – sono avec amplis…). Si toutefois de la musique est diffusée par le biais d’un petit matériel audio, le niveau
sonore doit être raisonnable, notamment après 22h. Les portes doivent rester fermées afin d’assurer la tranquillité
du voisinage.
3. Matériel et usages des locaux
Il est formellement interdit de dépasser la capacité d’accueil des salles et notamment de faire un apport
supplémentaire de chaises et/ou de tables. Dans le cas contraire, la municipalité se réserve le droit de poursuivre
en justice les contrevenants.
Les portes de secours doivent impérativement être dégagées pendant l’utilisation de la Salle Paul Bonneville, des
Salles Keller n° 1 et n° 2 et de la salle Césaria Evora.
Aucun matériel communal ne doit sortir des salles ni passer d’une salle à une autre.
Dans le cas d’apport de matériel extérieur, celui-ci doit être conforme aux normes de sécurité, uniquement en cas
d’accord exceptionnel par la municipalité. La commune se réserve le droit d’interdire toute installation
inadéquate.
Il est demandé aux utilisateurs de nettoyer les salles, le hall, les sanitaires et de prévoir un rangement à la fin de la
manifestation, à savoir :
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-06-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 Annexe n°06-16-10-25
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• Replacer la salle telle qu’elle a été remise lors de la remise des clés,
• Évacuer les déchets dans les Bornes d’Apport Volontaire situées rue de l’église en respectant le tri sélectif,
• Vérifier la fermeture de tous les robinets et de l’éclairage,
• Fermer les fenêtres, les rideaux et les portes après utilisation.
4. Les horaires d’utilisation
Les salles ne peuvent être occupées au-delà d’une heure du matin (temps de rangement et de ménage inclus).
VIII. SÉCURITÉ ET CAPACITÉ D’ACCUEIL
En cas de déclenchement de l’alarme suite au non-respect des horaires, l’intervention de la société de sécurité sera
facturée au loueur. Avant de quitter les lieux, l’utilisateur doit s’assurer de la fermeture de l’ensemble des points
d’accès aux salles et que tout risque d’incendie, d’inondation ou d’intrusion est écarté.
Les utilisateurs sont soumis aux obligations fixées par le Préfet du Val d’Oise dans le cadre Vigipirate.
Numéros utiles
En cas d’urgence au cours de la location, pour tout ce qui est problème de matériel, d’électricité, fuites d’eau…,
veuillez contacter notre astreinte technique au 06 25 50 26 27. Tout appel non justifié fera l’objet d’une facturation
de 100 € de déplacement.
Pour toutes autres urgences, contactez les services d’urgences suivants :
• Pompiers : 18
• Samu : 15
• Police : 17
– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Le ou la président(e) de l’association atteste avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à
en respecter les dispositions, sans réserve.
NOM, Prénom, N° de téléphone du responsable :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Fait à : Date :
Signature :
(Précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-06-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 Bessanco//r!
N° 07-16-10-25
DATE DE CONVOCATION
10 OCTOBRE 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
21 OCTOBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
21 OCTOBRE 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
21 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 26
VOTANTS 29
OBJET : : SIGNATURE D'UN
AVENANT A LA CONVENTION
BILATERALE DE PARTENARIAT
DEMOS MISE A JOUR ENTRE LES
VILLES DE TAVERNY ET
BESSANCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cina, le seize du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Nathalie DERVEAUX.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DERVEAUX, LAZAAR, GHANI REFOUFI, LECLERCQ,
BOURDAIS, MOSSE, CABARET, POULET, GAFFEZ, MESSAOUDI, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, MARGUET, LI LUN YUK, DELECROIX, SEKERES HERRERO, QUENTEL, OGBI, VAUCHEL, DANGUILHEN, DE CASTRO, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
M. Thierry LAMY représenté par Mme Elisabeth DE CASTRO
Mme Emilie PELAPRAT représentée par Laurianne DANGUILHEN
Mme Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance : Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29,
Le projet Démos (Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale), en partenariat avec la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, associe depuis 2022 les communes de Bessancouri, Franconville-la- Garenne et Taverny, cette dernière étant en charge du portage et du pilotage de l'action. Au total, quaire groupes d'une quinzaine d'enfants chacun bénéficiaient de ce dispositif, soit deux groupes à Taverny, un groupe pour la ville de Franconville et un groupe pour la ville de Bessancourt.
Une convention entre la commune de Taverny et la Cité de la Musique -— Philharmonie de Paris a été mise en place afin de fixer le cadre de ce partenariat, ainsi que les responsabilités et attendus de chaque partenaire via la délibération n°81-2022-CU02 du 19 mai 2022. Une convention bilatérale a été élaborée entre la commune de Taverny et la ville de Bessancourt suite à la délibération n°121-2022-CU28 du Conseil Municipal du 23 juin 2022 qui a fait l'objei de trois avenants par la suite via la délibération n°179-2022-CU13 du 17 novembre 2022, celle n°176-2023-CU11 du 16 novembre 2023 et celle n°023-2024-CU23 du 8 février 2024.
A l'issue de leur expérience de trois ans dans l'orchestre Démos Parisii - Val d'Oise, environs une vingtaine de jeunes a souhaité poursuivre sa pratique musicale et s'est inscrite en septembre 2025 dans un établissement d'enseignement musical (Conservatoire ou École de musique).
La ville de Bessancourt a donc décidé de reconduire le projet Démos sous la forme d'un orchestre avancé afin de permettre à ces enfants de poursuivre leur pratique musicale collective au sein de l'Espace Marc Steckar.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-07-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 En parallèle de leur pratique hebdomadaire au sein de l'Espace Marc STecKOr, ÎEs enfonts bénéficieront de temps en orchestre (partielles, tutti ou stages) mensuels à travers la constitution d'un orchestre avancé Démos sous la direction d'un chef d'orchestre et avec l'accompagnement de leur professeur d'enseignement musical et du coordinateur du projet Démos Parisii - Val d'Oise. Lors de ces rassemblements en tutti et stage, les enfants bénéficieront à nouveau d'un encadrement par les structures sociales : les Maisons des habitants pour la commune de Taverny, l'espace Fontaine pour la commune de Franconville-la-Garenne en complément de l'espace Marc Steckar pour Bessancourt.
Environ 50 enfants de 10 à 15 ans, dont 50% au moins issus de Démos, composeront cet orchestre avancé qui se réunira sur la base d'un minimum de 60 heures par an sous la forme de rassemblements en orchestre (stages, tutti, partielles cordes, partielles vents) et se produira à chaque fin d'année en représentation publique sur le territoire ou à la Philharmonie de Paris.
Dans le cadre d'un orchestre avancé, la Philharmonie de Paris s'engage à verser chaque année pendant 2 ans une subvention d'un maximum de 35 000 € correspondant à 80% des dépenses éligibles, soit la masse salariale artistique dans une limite de 45 000 €.
revient à la commune de Taverny, au titre de la coordination du projet, de verser annuellement à la ville de Bessancourt :
+ Une partie de la participation financière de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, soit
° RER la subvention de mécénat attribuée par la Fondation Nexity pour l'année 2025-2026.
Vu l'avis favorable de la commission communale culture et jeunesse du 8 octobre 2025,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention bilatérale de partenariat Démos Parisii - Val d'Oise entre la ville de Bessancourt et Taverny, ci-annexé
AUTORISE Mme la Maire, à signer l'avenant à la convention bilatérale entre la ville de Taverny et de Bessancourt ci-annexé et tous les documents y afférents.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 07-16-10-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-07-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 DÉMOS ville QAR, D PHILHARMONIE DE PARIS Taverny
Bessanco!/rt
1
CONVENTION BILATÉRALE DE PARTENARIAT « ORCHESTRE
AVANCÉ DÉMOS PARISII – VAL D’OISE » ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET LA COMMUNE DE BESSANCOURT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La commune de Taverny
Domiciliée : Hôtel de Ville - 2, place Charles de Gaulle – Taverny 95150 Siret : 21950607800308
Représentée par Madame Florence Portelli, en qualité de Maire
En vertu de la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Désignée ci-après par « la commune de Taverny » ou « le porteur de projet », d’une part,
ET
La commune de Bessancourt
Domiciliée : Place du 30 août, 95550 Bessancourt
Siret : 219 500 600 00016
Représentée par Madame Nathalie DERVEAUX, en qualité de Maire En vertu de la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020
Désignée ci-après par « la commune de Bessancourt », d’autre part,
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE :
PRÉSENTATION DE LA PHILHARMONIE DE PARIS ET DU PROJET DÉMOS
La Cité de la musique - Philharmonie de Paris contribue au développement de la vie et de la pratique musicale, ainsi qu’à la connaissance de la musique et de son patrimoine. Elle œuvre, par une offre plurielle de manifestations musicales, à l’élargissement du public et à son renouvellement. Elle soutient, dans leur diversité, les formations musicales qu’elle accueille. Elle concourt à l’information et à la formation musicale du public. Elle prend l’initiative d’échanges nationaux et internationaux dans le domaine de la musique, ou y participe, et contribue au développement de la vie musicale à travers quatre grands pôles :
- Par l’organisation de concerts (production, coproduction, exploitation des salles, résidence d’ensembles musicaux, etc.),
- En suscitant la création d’œuvres musicales et la recherche par l’accès à un fonds documentaire,
- Par la gestion et l’exploitation du musée national de la musique,
- En développant les activités culturelles et éducatives à l’attention du public afin de favoriser l’égal accès à toutes les formes de musiques (art. 2 du décret n°2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l’établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris).
À ce titre, elle développe en particulier des actions pédagogiques qui visent à offrir un meilleur accès à la musique à des publics qui en sont éloignés.
Annexe n°07-16-10-25 Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20251016-07-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 DÉMOS
PHILHARMONIE DE PARIS
ville RAR
Taverny Bessanco!/rt
2
Le ministère de la Culture a chargé la Cité de la musique de porter le projet Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) et de conclure les partenariats qu’elle juge utiles pour le mener à bien. Démos est un projet expérimental d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale, en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville ou de territoires ruraux éloignés des lieux de pratique musicale, ne disposant pas des ressources économiques, sociales ou culturelles pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les institutions existantes.
Il est soutenu financièrement par le ministère de la Culture dans la cadre d’une convention de subventionnement pluriannuelle, par les collectivités territoriales partenaires et par des mécènes.
PRÉSENTATION DE LA COMMUNE DE TAVERNY ET POSITIONNEMENT EN TANT QUE PORTEUR DE PROJET
La commune de Taverny est entrée dans le dispositif Démos à la rentrée 2015 en étant partie intégrante d’un orchestre composé de sept groupes de quinze enfants issus de différentes communes. Chacun de ces groupes développe une pratique instrumentale spécifique qui forme, une fois réunis, un orchestre. Jusqu’en 2022, le projet Démos était porté et piloté par la Cité de la musique - Philharmonie de Paris. En raison de contraintes qui lui sont propres, cette dernière a souhaité déléguer le portage et le pilotage du projet Démos directement aux collectivités. Du fait de son rayonnement culturel et du développement de son conservatoire, la commune de Taverny a été sollicitée pour assurer ce portage et ce pilotage à l’échelle locale. Elle a assuré la coordination de l’orchestre Démos Parisii – Val d’Oise de septembre 2022 à juin 2025. La commune portait deux groupes de bois, repérés au sein de l’école élémentaire Marcel Pagnol dans le quartier prioritaire des Pins, et un groupe de cuivres, issus de la classe orchestre de l’école élémentaire René-Goscinny, située dans le quartier prioritaire des Sarments-Nérins.
A l’issue de leur expérience de trois ans dans l’orchestre Démos Parisii - Val d’Oise, environ une vingtaine de jeunes a souhaité poursuivre sa pratique musicale et s’est inscrite en septembre 2025 dans un établissement d’enseignement musical (conservatoire ou école de musique).
En parallèle de leur pratique hebdomadaire au sein de ces établissements d’enseignement musical, les enfants bénéficieront de temps en orchestre (partielles, tutti ou stages) à travers la constitution d’un orchestre « avancé » Démos. Lors des rassemblements en tutti et stage, les enfants bénéficieront à nouveau d’un encadrement par les structures sociales : les maisons des habitants pour la commune de Taverny, l’espace Fontaine pour la commune de Franconville-la-Garenne et l’espace Marc Steckar pour Bessancourt.
PRÉSENTATION DE LA COMMUNE DE BESSANCOURT
La commune de Bessancourt est entrée dans le dispositif Démos en 2015.
Article 1 : OBJET
L’objet de la présente convention est de constituer un orchestre avancé Démos sur le territoire du Val d’Oise et de permettre ainsi à environ une cinquantaine de jeunes de bénéficier du dispositif.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Bessancourt et la commune de Taverny collaborent à la mise en œuvre de l’orchestre avancé Démos dans le Val d’Oise à compter du 25 septembre 2025 jusqu’au 30 juin 2027.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-07-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 DÉMOS ville RAR D PHILHARMONIE DE PARIS
Taverny Bessanco!/rt
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Article 2 : OBJECTIFS ET ACTIONS
2.1 Les objectifs :
Poursuite des apprentissages musicaux pour les enfants, l’orchestre étant une source essentielle de motivation pour continuer de s’investir.
Rayonnement des pratiques collectives en grand ensemble - sur les territoires via des concerts publics.
Renforcement de la participation de musiciens d’orchestre et de chefs expérimentés à des actions pédagogiques.
Renforcement des dynamiques partenariales entre orchestres professionnels et conservatoires.
Liens structurels éventuels entre les orchestres avancés et les cursus des conservatoires des territoires.
Poursuite des partenariats entre les différentes communes et leurs structures sociales avec un encadrement renouvelé des enfants par un référent social lors des stages, tutti, partielles, générale et concert.
2.2 Les actions :
Effectifs : environ 50 enfants de 10 à 15 ans, dont 50% au moins issus de Démos et résidant prioritairement sur des territoires relevant de la Politique de la ville ou de territoires ruraux.
Une approche musicale inscrite dans la durée : minimum de 60 heures par an de rassemblements en orchestre (tutti, partielles cordes, partielles vents) encadrés par le chef de l’orchestre avancé.
Une représentation publique finale par an à la Philharmonie de Paris ou dans une autre salle du territoire.
Article 3 : APPORTS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE DE TAVERNY
3.1 Équipe projet
Les équipes permanentes de la commune de Taverny collaborent au projet Démos sur le plan local. Elles sont l’interface des équipes Démos locales (musiciens intervenants, structures, partenaires) et nationales.
Le coordinateur projet de l’orchestre Démos du territoire aura en charge le suivi de l’orchestre avancé.
Par ailleurs un suivi régulier sera mené par cette personne sous la forme de réunions, de comités de pilotage et de comités techniques en présence des acteurs concernés. Le coordinateur projet est placé sous l’autorité de la commune de Taverny en sa qualité d’employeur.
3.2 Composition de l’orchestre et structures sociales partenaires
Au titre de sa participation à l’orchestre, la commune de Taverny prend en charge un groupe de bois et un groupe de cuivres.
Les structures culturelles et sociales partenaires pour la commune de Taverny sont : - le conservatoire Jacqueline-Robin – 174 rue de Paris 95150 TAVERNY ; - la Maison des Habitants Georges-Pompidou, 16 rue des Écoles, 95150 TAVERNY ; - la Maison des Habitants Joséphine-Baker, Place du Pressoir, 95150 TAVERNY.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 DÉMOS ville RAR D PHILHARMONIE DE PARIS
Taverny Bessanco!/rt
4
3.3 Intervenants artistiques et chef d’orchestre
La commune de Taverny recrutera les intervenants artistiques de son territoire (musiciens).
La commune de Taverny s’engage à faciliter le lien entre les musiciens et les équipes de chaque commune.
Le suivi administratif (planning, établissement des fiches de paye) se fera par l’équipe de la commune de Taverny sur son territoire.
Il est entendu que le chef d’orchestre intervenant dans le projet Démos sera choisi d’un commun accord et sera rémunéré par la commune de Taverny.
3.4 Parc instrumental
La Cité de la Musique – Philharmonie de Paris cède les instruments aux familles des élèves du dispositif Démos avancé, ayant fait partie de la cohorte Démos précédente, qui en deviennent donc propriétaires et doivent à ce titre veiller à leur entretien.
3.5 Dynamique territoriale
Le porteur de projet s’engage à établir des liens avec les conservatoires et les écoles de musique, les centres de loisirs et les centres sociaux-culturels du territoire en vue de la pérennisation de la pratique des jeunes concernés.
En mobilisant côte à côte des acteurs du monde culturel et du champ social, ce projet contribuera à renforcer la cohésion sociale, à démocratiser l’accès à la culture et à lutter contre le décrochage scolaire.
3.6 Production des concerts
La commune de Taverny prendra toutes les mesures nécessaires pour la bonne organisation d’une représentation publique si celle-ci a lieu sur son territoire, à savoir : s’assurer que le lieu d’accueil est en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et au service de représentation et que sera prévu le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes éventuelles, et service de sécurité.
assurer la logistique pour la mise en place des répétitions d’orchestre et des représentations publiques en lien avec l’équipe Démos.
réserver des places pour les présentations publiques dans la limite des disponibilités du lieu d’accueil.
3.7 Prise en charge
La commune de Taverny prendra directement à sa charge les frais suivants, à savoir : - Mise à disposition de bureaux permettant d’accueillir le coordinateur de projet équipés du matériel informatique et des fournitures nécessaires à la réalisation de sa mission, en dehors du budget prévisionnel.
- Les frais de transport de l’équipe projet Démos de la commune de Taverny pour les déplacements entre Taverny et les lieux de répétition et de concert ainsi que les défraiements à hauteur maximum du montant fixé au budget.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-07-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 DÉMOS ville QAR, D PHILHARMONIE DE PARIS Taverny
Bessanco!/rt
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Article 4 : APPORTS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE DE BESSANCOURT
4.1 Composition de l’orchestre et structures sociales partenaires
La commune de Bessancourt prend en charge un groupe de cordes.
La structure sociale partenaire pour la commune de Bessancourt est : l’Espace Marc Steckar, Rue de l'Église, 95550 Bessancourt.
4.2 Intervenants artistiques
La commune de Bessancourt recrutera les intervenants artistiques de son territoire (musiciens).
4.3 Suivi administratif
Le suivi administratif (planning, établissement des fiches de paye) des intervenants présents sur son territoire se fera par les services de la commune de Bessancourt .
4.4 Parc instrumental
La Cité de la Musique – Philharmonie de Paris cède les instruments aux familles des élèves du dispositif Démos avancé, ayant fait partie de la cohorte Démos précédente, qui en deviennent donc propriétaires et doivent à ce titre veiller à leur entretien.
4.5 Production des concerts
La commune de Bessancourt prendra toutes les mesures nécessaires pour la bonne organisation d’une représentation publique si celle-ci a lieu sur son territoire, à savoir : s’assurer que le lieu d’accueil est en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et au service de représentation et que sera prévu le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes éventuelles, et service de sécurité.
assurer la logistique pour la mise en place des répétitions d’orchestre et des représentations publiques en lien avec l’équipe Démos
réserver des places pour les présentations publiques dans la limite des disponibilités du lieu d’accueil.
4.6 Prise en charge
La commune de Bessancourt prendra directement à sa charge les frais de communication et tous les frais généraux (alimentation, transport, etc.) liés à la gestion de son groupe. Sauf cas particulier des transports : la commune de Bessancourt organisera le transport de son groupe selon ses propres modalités.
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Date de réception préfecture : 21/10/2025 DÉMOS ville RAR D PHILHARMONIE DE PARIS
Taverny Bessanco!/rt
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Article 5 : BUDGET PRÉVISIONNEL ET APPORTS FINANCIERS
Le budget prévisionnel global du projet est évalué à 111 500 € TTC/an pour la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris (cf. budget en annexe 1) et à 86 500 € pour les communes de l’orchestre (cf. budget en annexe 2)
Le financement de ces dépenses est réparti de la façon suivante :
Reversement de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris : 35 000 €
Mécénat (Fondation Nexity) : 20 000 €
Collectivités territoriales et autres structures (département, communes, région, CAF) :
31 500 €
Les dépenses et recettes sont réparties selon le budget en annexe 1 faisant partie intégrante
de la présente convention.
Les deux parties s’engagent à rester dans le cadre du budget établi et dans les équilibres des
contributions, sauf en cas de recettes nouvelles ou d’accord exprès et écrit des 2 parties.
Ils pourront donner lieu, sur accord exprès des 2 parties, à des avenants budgétaires
(dépenses et financements).
La Cité de la musique – Philharmonie de Paris s’engage à contribuer au financement du projet
via un versement annuel dans une limite de 35 000 € correspondant à 80% des coûts éligibles
(salaires liés aux temps de pratique orchestrale dans une limite de 45 000 €) pris en charge
par la commune de Taverny et la commune de Bessancourt (cf. annexe 1).
Il revient à la commune de Taverny, au titre de la coordination du projet, de verser annuellement à la commune de Bessancourt :
Une partie de la participation financière de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, soit 3 295 € (montant identique au précédent partenariat),
Un quart de la subvention de mécénat attribuée par la Fondation Nexity, étant donné que l’orchestre comprend 4 groupes répartis ainsi : 2 groupes (bois et cuivres) pour la commune de Taverny, un groupe (cordes) pour la commune de Bessancourt et un groupe (cordes) pour la commune de Franconville-la-Garenne.
Il revient à la commune de Bessancourt et à la commune de Taverny de solliciter : le Département du Val d’Oise.
l’État, dans le cadre du contrat de ville.
la CAF du Val d’Oise.
Article 6 : COMMUNICATION
Les parties conviennent des principes suivants concernant toutes les activités liées à l’orchestre Démos Parisii – Val d’Oise avancé.
6.1. L’ensemble des documents de communication réalisés par les deux parties devront être soumis pour validation à l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les personnes à contacter pour ces validations, et plus largement pour l’ensemble des questions relatives à la communication, sont :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 DÉMOS A de *
D PHILHARMONIE DE PARIS Taverny
Bessa nco(/r!
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Pour la commune de Bessancourt : Paule CHARLESTON, Directrice des Affaires Culturelles et de la Communication.
Pour la commune de Taverny : Charlotte ROCHER, coordinatrice du projet et Philippe DALARUN, directeur du conservatoire à rayonnement départemental Jacqueline-Robin.
6.2. Le porteur de projet devra s’assurer de la présence à ses côtés, lors des conférences de presse, d’un représentant de la commune de Bessancourt.
6.3. Le porteur de projet devra s’assurer de la bonne communication entre les services de presse de la commune de Taverny et de la commune de Bessancourt et s’engage à tenir informées les équipes des différents sujets relatifs à l’orchestre Avancé Démos Parisii – Val d’Oise avancé (sujets à venir, négociation en cours, etc.).
6.4.1. Les captations devront mentionner à leur générique les logos des deux communes.
6.4.2. La réalisation de vidéos en présence des enfants et musiciens professionnels dans le cadre de l’orchestre Démos Parisii – Val d’Oise avancé devra être précédée de la signature d’autorisations de captation nominative (formulaires droit à l'image) pour toute la durée du projet, pour chaque participant (par le représentant légal pour un mineur). Ces autorisations sont de la responsabilité de chaque commune.
6.4.3. Chaque commune fait son affaire des droits de diffusion et d’utilisation des vidéos qu’il réalisera dans le cadre de l’orchestre Démos Parisii – Val d’Oise avancé.
La commune de Bessancourt et la commune de Taverny s’engagent à se fournir mutuellement des photos et vidéos en précisant l’objet et la durée de leur utilisation, avec crédit du photographe, tout en veillant avec précaution au droit à l’image.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-07-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 D DÉMOS DE PARIS vileÊBR,
Taverny Bessanco{/r!
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Article 7 : DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 25 septembre 2025 et s’achèvera le 30 juin 2027.
Les Parties peuvent convenir de mettre fin au contrat d’un commun accord. Les modalités, notamment financières, de la résiliation seront arrêtées conjointement par les Parties. Chacune des Parties pourra également résilier la convention en cas de non-respect de celle- ci ou de ses avenants, dans le délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : ASSURANCES
Chaque Partie s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour l’exécution du contrat.
Article 9 : LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention et si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, celui-ci sera soumis au jugement du tribunal compétent.
Fait en 2 exemplaires originaux, à XXXX, le …….. /………/………
Pour la commune de Taverny
Florence PORTELLI
Maire de Taverny
1ère Vice-présidente en charge de la
Culture, du Patrimoine et de la Création à
la Région Île-de-France
Pour la commune de Bessancourt
Nathalie DERVEAUX
Maire de Bessancourt
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-07-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 DÉMOS
PHILHARMONIE DE PARIS
vil.êR Tavern
Philharmonie de Paris - Démos 4 - Budget prévisionnel orchestre avancé
Philharmonie
Communes
Dépenses
Salaires
Cellule nationale Démos (Prorata)
Fonctionnement
Communication Philharmonie
Missions, déplacement
Commandes œuvres/arrangements
total Philharmonie de Paris
Salaires
Coordinateur de projet
Personnels artistiques*
Fonctionnement
Communication Région
Instruments (maintenance/ petit matériel)
Production concerts
Frais généraux (transports, alimentation, accueil stri
total Communes
Total dépenses
*Pratiques collectives orchestrales
20 000 €
20 000 €
5 000 €
1 500 €
1 500 €
2 000 €
25 000 £
70 000 €
25 000 €
45 000 €
16 500 €
300 €
6 000 €
3 700€
6 500€
86 500 €
111 500 €
Bessanco//rt
Recettes
Subventions État
Mécénat
total Philharmonie de Paris
Reversement Philharmonie de Paris
Collectivités territoriales
CAF du Val d'Oise
Département du Val d'Oise
Contrat de Ville
Nexity (Mécénat)
total Communes
Total recettes
10 000 €
15 000 €
25 000 £
35 000€
1500€
16 000 €
8000 €
6000 €
20 000 €
86 500 €
111 500 €
9
ANNEXE 1
Budget annuel global de la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-07-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 DÉMOS
PHILHARMONIE DE PARIS
IR
Tavern
PARISII VAL D'OISE - Démos 4 - Budget prévisionnel des communes de l'orchestre avancé
Dépenses
Salaires
Coordinateur de projet
Personnels artistiques*
Fonctionnement
Communication Région
Instruments (maintenance/ petit matériel)
Production concerts
Frais généraux (transports, alimentation, accueil structures...)
Sous-total Communes
Communes
Total dépenses
*Pratiques collectives orchestrales
70 000 €
25 000 €
45 000 €
16 500 €
300 €
6 000 €
3 700€
6500 €
86 500€
86 500€
Bessanco
Recettes
Reversement Philharmonie de Paris
Collectivités territoriales
CAF du Val d'Oise
Conseil départemental du Val d'Oise
Contrat de Ville
Nexity (Mécénat)
total Communes
Total recettes
35 000 €
1 500 €
16 000 €
8 000 €
6 000 €
20 000 €
86 500 €
86 500€
rt
10
ANNEXE 2
Budget annuel des communes de l’orchestre
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20251016-07-16-10-25-DE
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025