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Arrêté - A20260401 0239 Travaux la Routiere du Midi Amenagement ZAC 159 Rene Froger 20.04 au 20.05.26
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 10h45 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260401 0239 Travaux la Routiere du Midi Amenagement ZAC 159 Rene Froger 20.04 au 20.05.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
«
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
(]
N°
A20260401
O2
DA
4O01_0239
S
BRIANCON
L
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Aménagement
de
la ZAC
du
159
réalisée
par
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI,
au
13
avenue
René
Froger,
du
20
avril
2026
au
20
mai
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI,
le 31
mars
2026,
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC
du
159,
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI
est
autorisée
à
effectuer
le
revêtement
du
trottoir
et
la
mise
en
place
de
bordure
au
13
avenue
René
Froger,
du
20
avril
2026
au
20
mai
2026.
En
raison
des
travaux
l'entreprise
est
autorisée
à :
Occuper
le
domaine
public
sur
une
surface
de
150m°,
Entreposer
temporairement
des
matériaux
sur
la zone
de
chantier,
Mettre
en
place
des
palissades
de
chantier,
Mettre
en
place
un
alternat
par
feux
et/ou
manuel
en
fonction
de
la
situation,
uniquement
en
journée
et
hors
week-end et
jours
fériés.
La
sécurité
aux
abords
du
chantier
de
tous
les
usagers,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI.
RSR
ER
EE
EPS
TEE
EEE
PTE
SR
RE
SERRE
VS
D 9 RESSRE]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159° RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
112
A20260401_0239 Article
2
: Le
responsable
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation. Article
4
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e__À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
L'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI.
Fait
à Briançon,
le
4 4
MAI
20%
Arnaud
MURGIA,
Le
Maire
Par
délégation
Jean-Marc
CHIAPPONI
Adjoint
aux
travaux
et
au
stationnement
Notifié
le:
11
MAI
20%
BR
ER
TE
ER
ET
PR
ES
TES
RSS
EDR
NE
TRE
EP
RE
REEEX VESTE
M
El EU EEE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260401_0239
212