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Arrêté - 2025.03.06 159 Travaux Routiere du Midi Amenagement place de l Europe Europe 10 au 28.03.25
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.06 159 Travaux Routiere du Midi Amenagement place de l Europe Europe 10 au 28.03.25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
20925.03.06/159
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Aménagement
de
la
place
de
l'Europe
par
les
entreprises
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI
du
10
mars
2025
au
28
mars
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
la
Ville
de
Briançon,
le
06
mars
2025,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
à
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI
d'effectuer
des
travaux
pour
l'aménagement
de
la
place
de
l'Europe
du
10
mars
2025
au
28
mars
2095.
Ces
travaux
seront
effectués
pour
le
compte
de
la Ville
de
Briançon.
Sur
une
surface
de
1'000
m?,
les
travaux
impliqueront:
la
mise
en
place
de
palissades
de
chantier
la
réalisation
de
revêtement
en
béton
sablé,
la
pose
de
bennes
à
gravats,
et
le stationnement
de
véhicules
de
chantiers.
Le
dépôt
de
matériaux
et
les
livraisons
de
matériels
et
matériaux
seront
autorisées.
La
circulation
des
piétons
sera
garantie
et
sécurisée
le
long
des
commerces
de
la
place
de
l'Europe
et
entre
la
galerie
et
le trottoir
rue
Général
Colaud.
EE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113 Concernant
la
rue
Général
Colaud
:
e
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
sur
la
place
de
l'Europe,
excepté
pour
les
véhicules
d'entreprises
et
les
véhicules
de
secours,
e
La
circulation
depuis
le
rondpoint
de
Narvik
en
direction
du
marché
couvert
sera
strictement
réservée
aux
riverains
et
aux
véhicules
de
secours,
avec
un
sens
prioritaire,
La
station
de
taxi
sera
temporairement
déplacée
de
la
place
de
l'Europe
au
parking
de
la
voie
interne
ZAC
Chancel
conformément
aux
plans
ci-après :
PLAN
DE
SIGNALISATION
DE
LA
RUE
COLAUD
ET
DE
LA
PLACE
DE
L'EUROPE
DU
10-03-2025
au
28-03-2025
*
ee
ER
O
120
des
déchets
)
ASS
Ai
CEE
RÉ
TTRS
To
sn
ne
2,297
noce
CREER
REG
VER
SE
SSSR
221
5
SR
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
213 Article
2
: Le
responsable
du
chantier
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à :
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon,
e
_et aux
entreprises
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI. Fait
à Briançon,
le
1 2
MAN
2075
Notifié
le:
12
MARS
20%
PRESSE
RER
ER
RE
RS
RER
QU, NRA)
VERSER
KO
6
7 LES
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
313