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Arrêté - 2025.03.04 150 Travaux Routiere du Midi et ST Creation cheminement pieton 159 10.03.25
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.03.04/150
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Aménagement
d'une
zone
de
parking
et
d'un
cheminement
piéton,
avenue
du
159°
RIA,
entre
le
croisement
avec
l'avenue
René
Froger
et
le
bâtiment
de
Domitys,
par
les
Services
Techniques
Municipaux
et
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI,
le
10
mars
2025. Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
le
04
mars
2025,
°
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
aux
Services
Techniques
Municipaux
et
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI,
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
d'une
zone
de
parking
et
d'un
cheminement
piéton,
avenue
du
159°
RIA,
entre
le
croisement
avec
l'avenue
René
Froger
et
le
bâtiment
de
Domitys
le
10
mars
2025.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
zone
de
travaux
du
dimanche
09
mars
2025
20h00
au
lundi
10
mars
2025
20h00.
Article
3
: Le
responsable
du
chantier
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
ER
NS
D
9 ES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
4:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
5
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
:
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon,
e
et à l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI.
Fait
à Briançon,
le
0 4
MARS
2075
Notifié
le
:
0 4
MARS
2075
SECRET
EE
PR
ER
PER.
ER
ONE SRE
VESSIE
KI MN EPS]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212