Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cm 2017 09 22
Arrêté - cm 2017 06 30
Arrêté - cm 2017 03 24
Arrêté - cm 2018 06 22
Arrêté - cm 2015 06 26
Arrêté - cm 2021 06 03
Arrêté - cm 2017 04 28
Arrêté - cm 2017 12 08
Arrêté - cm 2017 02 03
Arrêté - cm 2019 06 28
Arrêté - cm 2017 06 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - cm 2017 06 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROJET
DE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22/06/2017
COMMUNE
DE
MONS
EN
PEVELE
Date
de
la
convocation
: 15
JUIN
2017
‘ Nombre
de
conseillers
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:M.
Cyril
BLONDEL,
Mme
Marie
BOCQUET,
Mme
Monique
BOONE
Mme
Sophie
CASSEZ,
M.
Alain
COURSELLE,
M.
Michel
BURNY
M.
Pierre
DELEBASSE
M.
Charles
DENAISON,
M
Bernard
DORESSE,
M.
Cyrille
LEMAIRE
M.
Philippe
LESTAVEL
Mme
Christine
LIEVENS
Mme
Anne
Sabine
MASCAUT,
M.
Eric
MOMONT,
M.
Damien
THIBAUT
(arrivé
à 20h44),
Mme
Corinne
TUFFIER
Absents
excusés
:
Mme
Jocelyne
HANZELIN
donne
pouvoir
à Mme
Corinne
TUFFIER
Etaient
absents
: Mme
Danièle
BOBAN,
Mme
Marie
Hélène
STEUX
Procès
verbal
de
la
réunion
du
28
avril
2017
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
28/04/2017
est
adopté
à l'unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
M.
Charles
DENAISON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
QUESTION
N°1
:
RYTHMES
SCOLAIRES
:
DEROGATION
A
L
ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
:
SEMAINE
DE
4
JOURS
Faute
de
parution
du
décret,
le
dossier
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal
DECISION
2017-30
:
PLU
; PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: REVISION
Vu
:Le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-31
à L.153-35
ainsi
que
les
articles
R.153-11
et
suivants,
-
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
des
évolutions
du
code
de
l'urbanisme
et
de
l'approbation
récente
du
SCOT
avec
lequel
le
PLU
se
doit
d’être
compatible, -
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
1)
de
prescrire
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
MONS-EN-
PEVELE
conformément
aux
articles
L.153-11
et
suivants,
R.152-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
afin
de
:
préserver
son
caractère
rural
et son
patrimoine
;
maitriser
dans
le
temps
son
développement
en
considérant
et
en
intégrant
le
développement
actuel
de
la
commune
;
considérer
les
besoins
des
activités
économiques
locales
pour
appréhender
et
favoriser
les
extensions
;
prendre
en
compte
les risques
naturels
;
intégrer
les
conséquences
de
la
ligne
très
haute
tension
en
matière
d'aménagement
du
territoire
;
intégrer
les orientations
du
SCOT
d'ouvrir
la
concertation
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole,
selon
les
modalités
définies
ci-après
:
mise
à
disposition
du
dossier
en
mairie
en
fonction
de
l’état
d'avancement
de
l'étude, organisation
d'échanges
publics
information
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
internet
communal,
mise
à disposition
d’un
registre
de
concertation
en
mairie.
3)
de
charger
le
bureau
d’études
URBYCOM
situé
à
Flers-en-Escrebieux,
de
réaliser
les
études
nécessaires
à la
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
4)
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
lors
de
l'arrêt
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
5)
de
solliciter
l'Etat
conformément
à
l’article
L.132-15
pour
obtenir
une
compensation
financière
des
dépenses
engagées
par
la
commune
pour
l'établissement
du
document
d'urbanisme,
6)
de
demander
conformément
à l'article
L.
132-5
du
Code
de
l'urbanisme
que
les
services
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
soient
mis
gratuitement
à
la
disposition
de
la
commune
pour
assurer
la
conduite
de
la
procédure.
7)
de
donner
autorisation
au
Maire
de.signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
de
service
nécessaire
à la
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
8)
de
notifier
la
présente
délibération,
conformément
aux
articles
L153-11
et
L132-7
à L132-
13
du
Code
de
l'urbanisme
à : -
Monsieur
le préfet
du
Nord
-
Monsieur
le président
du
Conseil
régional
du
Nord-Pas-de
Calais
-
Monsieur
le président du Conseil
général du Nord
-
Monsieur
le président
de la chambre
de commerce
et d'industrie
de Lille
-
Monsieur
le président de la chambre
de métiers
de Lille
-
Monsieur
le président
de la chambre
régionale
d'agriculture
-
Monsieur
le président
du Syndicat
pour
le SCOT
-
Monsieur
le président
de
la Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
DECISION
2017-31
: CREATION
D'UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
: REVISION
DU
PLU
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
commission
doit
être
constituée
pour
participer
à
l'élaboration
des
documents
constitutifs
du
PLU,
et
en
particulier
assister
aux
réunions
de
travail
avec
le
bureau
d’études.
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
la
durée
prévisionnelle
de
l'étude
est
de
l'ordre
de
deux
ans
environ,
que
15
réunions
au
minimum
seront
nécessaires
et
que
la
durée
de
chaque
réunion
sera
de
3
à
4
heures.
Il
indique
aussi
que
les
différentes
commissions
devront
se
réunir
pour
donner
un
avis
au
fur
et
à mesure
de
l’évolution
de
l’étude
du
PLU.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
comme
membres
de
la
commission
du
PLU
:
M.
Eric
MOMONT
- M.
Charles
DENAISON
- Mme
Anne
Sabine
MASCAUT
- M.
Bernard
DORESSE
- Mme
Marie
BOCQUET
- M.
Philippe
LESTAVEL-
Mme
Christine
LIEVENS-
M.
Alain
COURSELLE
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
DECISION
2017-32
ADHESION
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
ET
D'URBANISME
ET
D'ARCHITECTURE
DU
NORD Vu
l'article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
L77-2
sur
l'architecture
du
3 janvier
1977
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
11
mars
1958,
Considérant
qu'il
a
été
reconnu
aux
personnes
morales
de
droit
public,
et
notamment
aux
communes,
le
droit
d'adhérer
à
des
associations
au
même
titre
que
les
personnes
physiques,
sous
réserve
que
l’objet
poursuivi
par
ces
associations
réponde
à un
intérêt
communal, Considérant
que
le
CAUE
est
une
association
loi
1901,
dont
le
but
est
de
dispenser
des
conseils
et
des
formations
en
architecture,
urbanisme
et
environnement
à
l’ensemble
des
acteurs
du
cadre
de
vie
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
bénéficier
de
conseils
extérieurs
sur
ces
projets
d'urbanisme
et
sur
l'élaboration
du
PLU
2
entre
autres
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1.
Approuve
l'adhésion
de
la
ville
de
Mons
en
Pévèle
à l'association
du
CAUE
du
nord
pour
un
montant
de
500
euros
Article
2 :
autorise
le
maire
ou l’adjoint
à signer
tout
document
et
acte
relatifs
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O0
DECISION
2017-29
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
(MAPA)
:CREATION
D'UN
BATIMENT
NEUF
:
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
ESPACE
PERI
SCOLAIRE
ET
RENOVATION
DE
TROIS
BATIMENTS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
Municipal
que
la
consultation
pour
la
création
d'un
bâtiment
neuf
de
la
restauration
scolaire
et
d’un
espace
péri
scolaire
ainsi
que
la
rénovation
de
trois
bâtiments
du
groupe
scolaire
a
fait
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
du
BOAMP
le
24
mars
2017
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
05
mai
2017
à midi.
Les
travaux
ont
été
décomposés
en
16
lots
(certains
ayant
fait
l’objet
de
subdivision
entre
« rénovation
» et
« ancien
» et
diviser
en
tranche
ferme
et
trois
tranches
optionnelles
76
offres
ont
été
déposées
le 05
mai
2017.
Sous
l'avis
de
la
commission
« marché
public
»,
réunie
le
05
mai
2017,
le
9
juin
2017
et
le
21
juin
2017
le
Conseil
Municipal,
au
vu
des
critères
de
jugements
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à savoir
le
prix
des
prestations
(50%),
la
valeur
technique
de
l'offre
(30%)
et
les
délais
(20%),
propose
d'attribuer
les
lots
comme
suit
:
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
son
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
:
DECIDE D'autoriser
monsieur
le maire
ou
l’adjoint à signer
les marchés
publics
suivants :
HT|
M
‘
MONTANT
HT
MONTANT
HT | MONTANT
ONTANT
HT
LOT
ATTRIBUTAIRE
adresse
ville
TRANCHE
FERME
TRANCHE
TRANCHE
TRANCHE
Total
OPTIONNELLE
1 | OPTIONNELLE
|OPTIONNELLE
3
1
GROS
ŒUVRE
DEMOLITION |
SAS
JULES
ANQUEZ |
87
RueJules
Ferry
|
Noyelles
Godault
160
642,07
€
15084,97€|
176580,65€
29
609,28
€
381916,97€
2
CHARPENTE
BOIS
AMBOIS
ZA du
pré maréchal
|Fauquembergues
322
644,45€
322
644,45
€
3
CHARPENTE
METAL
VASSEUR
ET
ROVIS
Zi la
Voye
Grand
Mericourt
38
520,00
€
38520,00€
NORMAND
£
4
ETANCHEITE
CONSTRUCHON
rue
du
champ
detir
Cambrai
60 500,00
€
23315,32€
83815,32€
5
VETURE
ECOLOPO
10
rue
Marie
Curie
Bondues
102
000,00
€
102
000,00
€
141
rue Alphonse
;
SR/6N
MENUI
EXT.
COGEZ
METAL
Hayez
Douai
77
155,00
€
28 480,00
€
19
330,00
€
16
160,00
€
141125,00€
6R/7N
PLATRERIE
SDI
66
rue
Gabriel
Péri
Haubourdin
34
110,35
€
13
178,09
€
24 732,41
€
23
583,04
€
95
603,89
€
7R/8N
MENUI
INT.
SDI
66
rue Gabriel
Péri
Haubourdin
36
905,35
€
7.005,98
€
18 233,04€
3 540,60
€
65 684,97€
BR/9N
SOLSOUPLE
CORDIER
Rée Rasta
Vimy
HTATSE
435950€|
1139084€|
4s850me€
32395,02€
SR/10N
CARRELAGE /F
SAS
JULES
ANQUEZ |
87
RueJules
Ferry
|
Noyelles
Godault
26
695,02
€
26
695,02 €
10R/11N
PEINTURE
/
VERNIS
CORDIER
rue
Pasteur
Vimy
24 487,71€
431071€
5222,92€
3780,00€
37
801,34€
NOUVELLE
1 allée
Blanquart
12
MOBILIER
ALEXANDRE
Evrard
Loos
14 800,00
€
14 800,00
€
1
ELECTRICITE
BL
ENERGIE
260 rue
Simon
Volant
Lambersart
82
900,00
€
6300,00€
16
100,00
€
5700,00€
111
000,00
€
14
CVC
/PLOMBERIE
QUATANNENS
1 rue
chateaubriand
Tourcoing
185
297,11€
36
190,35
€
49
306,69
€
51197,56€
321991,71€
15
CUISINE
NORD
COLLECTIVITE
Zi Guernerie
Bois
Grenier
23
900,00
€
23
900,00
€
16
VRD
MOSER
ZI Secteur
le bois
Ruitz
75710,38€
450416€
1482,78€
3 053,18 €
84750,50 €
TOTAL
TRANCHEF |
TOTAL
OPTION
1
TOTAL
SU
TOTAL
OPTION
3
TOTAL
1278
061,19
€
119
413,85
€
345
694,65
€
141
474,50
€
1884
644,19
€
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
DECISION
2017-33
: RECRUTEMENT
D’'AGENTS
NON
TITULAIRES
SAISONNIERS
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3 - 2EME
ALINEA
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26/01/1984)
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3, 2ère
alinéa
;
Monsieur
Eric
MOMONT,
Maire,
informe
l'assemblée
qu’en
prévision
de
la
période
scolaire,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
périscolaires
(pause
méridienne,
travaux,
surveillance,
sécurité,
aide
CLSH)
pour
la
période
du
4
septembre
2017
au
samedi 7
juillet
2018 ; Considérant
qu'il
peut
être
fait appel
à du
personnel
saisonnier
en
application
de
l’article 3,
2ère
alinéa
de
la loi
84-53
précitée
;
Le
conseil
municipal,
Monsieur
ERIC
MOMONT,
Maire
entendu,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE Article
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
saisonniers
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3,
2ème
alinéa
de
la
loi
84-53
précitée.
Article
2
: DE
CREER
à
ce
titre
o
Au
maximum
un
(1)
emploi
à temps
non
complet
à raison
de
16/35ème
dans
le
grade
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
pour
exercer
les
fonctions
d’auxiliaire
pour
l'entretien
des
locaux
utilisés
et
aide
service
cantine
et
garderie
(CLSH)
o
Au
maximum
quatre
(4)
emplois
à temps
non
complet
à raison
de
7/35ème
dans
le
grade
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
pour
exercer
les
fonctions
aide
service
cantine
o
Au
maximum
un
(1)
emploi
à temps
non
complet
à raison
de
20/35ère
dans
le
grade
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
pour
exercer
les
fonctions
d’auxiliaire
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
communaux
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
DECISION
2017-34
:SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
CCPC
ET
LA
COMMUNE
POUR
LA
CREATION
DU
RESEAU
DE
GRAINES
DE
CULTURES
Monsieur
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault,
qui
a
la
compétence
réseaux
des
médiathèques,
a
mis
en
œuvre
un
réseau
« Graines
de
Culture(s)
» et
s’est
engagée,
dans
les
années
à venir,
à concevoir
et
à
déployer
progressivement
sur
le
territoire
un
nouveau
plan
de
développement
de
la
lecture
publique.
Il
est
ainsi
proposé
aux
médiathèques
qui
souhaitent
intégrer
ce
réseau,
comme
c’est
la
cas
pour
la
médiathèque
de
Mons
en
Pévèle
de
signer
une
convention
afin
d'intégrer
un
réseau
«2
étoiles
».
Cette
convention
engage
la
CCPC
comme
la
commune
à mettre
en
œuvre
un
certain
nombre
d'actions,
au
bénéfice
du
public
et
du
développement
de
l’accès
à
tous
à
la
culture
sur
l’ensemble
du
territoire.
Au
regard
des
avantages
certains
de
ce
travail
de
partenariat
et
des
apports
de
ce
réseau
à la
collectivité,
en
particulier,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
l’adjoint
à signer
cette
convention
de
partenariat Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
DECISION
2017-35
:TIRAGE
AU
SORT
DU
JURY
CRIMINEL
POUR
L’ANNEE
2018
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
avril
2017,
relatif
au
Jury
criminel
et
la
répartition
des
jurés
pour
2018,
monsieur
le
maire
demande
aux
membres
de
Conseil
Municipal
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
appelés
à siéger
à la
Cour
d’
Assises
de
Douai
pour
la
commune
de
Mons
en
Pévèle.
Le
tirage
au
sort
s'effectue
sur
les
listes
électorales
de
la
Commune.
Sont
exclues
les
personnes
A
qui
n'auront
pas
atteints
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
2018
(personnes
nées
après
le
31/12/1995). Pour
l’année
2018,
deux
personnes
inscrites
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
de
Mons
en
Pévèle
sont
appelées
à figurer
sur
la
liste
du
Jury
Criminel,
cependant,
Monsieur
le
Maire
doit
effectuer
le
tirage
au
sort
d’un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral,
soit
6 personnes.
Monsieur
le
maire
procède
au
tirage
au
sort
de
six
personnes
pour
l'établissement
de
la
liste
préparatoire
communale
pour
l’année
2018
du
Jury
Criminel
:
Ont
été
tirés
au
sort
:
N°
ELECTEUR
titre
NOM
PRENOM
DATE
DE
NAISSANCE
ADRESSE
CP
VILLE
Bernard,
27/06/1959
629
Monsieur
DORESSE
Richard,
Saint
Omer
1720
rue
de
la
Vacquerie
59246|
MONS
EN
PEVELE
Michel
France
Thérèse
16/03/1948
394
Madame
DEBUISSON
(BIET)
Marie
É
Mons
en
Pévèle
334
rue
du
Moulin
59246|
MONS
EN
PEVELE
France 06/06/1991
355
Madame
CYMBALIST
Zoé
SECLIN
936
Rue
de
SECMONT
59246|
MONS
EN
PEVELE
France
Nathalie
PSAQSEE
611
Madame
DIERYCK
prnüré
CARVIN
24
Résidence
Les
Vergers
59246]
MONS
EN
PEVELE
France
12/194
232
Madame
CAPLOT
Monique
a
°
25
rue
de
la
Pétrie
59246]
MONS
EN
PEVELE
(MILLEVILLE)
4
France
.
15/02/1966
.
François,
.
|
1550
Monsieur
TABARY
Robert
Lille
22
rue
du
Cawoin
59246|
MONS
EN
PEVELE
France Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
-
Point
sur
la
commission
sécurité
Damien
Thibaut,
vice-président
de
la
commission
sécurité
fait
un
point
sur
la
commission
sécurité.
Il
fait
un
bilan
des
premiers
enregistrements
des
radars
pédagogiques.
On
constate
que
les
principaux
excès
de
vitesse
sont
enregistrés
en
sortie
de
village.
La
commission
répertorie
les
points
dangereux
dans
le
village,
destinés
à être
sécurisés
:ex
:
rue
de
la
gare
/
CD
120
;
rue
du
8
mai
/
CD
120;
le
carrefour
de
la
fleuriste
; à
proximité
de
l'école.
Des
propositions
seront
faites
en
septembre
2017.
Vidéosurveillance La
commission
travaille
également
sur
l'opportunité
d’implanter
de
la
vidéosurveillance.
Il
existe
deux
façons
de
gérer
la
vidéosurveillance
:une
surveillance
des
bâtiments
municipaux
ou
la
surveillance
de
la
voirie
Une
visite
du
site
de
vidéosurveillance
de
Templeuve
a
été
organisée.
Une
rencontre
avec
l'entreprise
ACS
PAM
est
prévue
le
11
juillet
prochain.
La
ville
d’Attiches
a
implanté
de
la
vidéosurveillance
aux
entrées
et
sorties
du
village
; Ce
type
de
vidéosurveillance
est
moins
coûteux
en
personnel.
Evidemment,
l'implantation
de
vidéosurveillance
garantit
les
libertés
publiques,
puisque
pour
obtenir
la
visualisation
des
enregistrements,
il
faut
une
commission
rogatoire.
-
Lettre
à Monsieur
le Président
de la République
Monsieur
le
maire
informe
qu’il
a
écrit
à
Monsieur
le
président
de
la
République
pour
le
sensibiliser
sur
le
projet
de
la
ligne
THT
Avelin-Gavrelle.
Il
ajoute
qu’un
courrier
et
une
demande
de
rendez-vous
ont
été
faits
auprès
de
Mme
Charlotte
Lecocq,
notre
nouvelle
députée.
-
Le
projet
citypark
Monsieur
Blondel,
vice-président
de
la
commission
projet
citypark,
indique
que
la
commission
s’est
réunie
jeudi
8 juin.
Il
a fait
état
d’un
certain
nombre
de
questionnements
concernant
ce
projet.
Une
prochaine
réunion
sera
fixée
pour
lever
les
interrogations
qui
se
posent. LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
22H20
ERIC
MOMONT
CHARLES
DENAISON
|
|
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
_
—
CARA
FCas—