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Arrêté - Arrete 25 476 27062025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Un ete a Franconville Monsieur DAVY du 05 juillet au 07 aout 2025 Plaine du 14 juillet
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 476 27062025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Un ete a Franconville Monsieur DAVY du 05 juillet au 07 aout 2025 Plaine du 14 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
rransmis LE (0 | ja
REQULE 3/0} y
formel 9 10H QU. PUBLIÉ LE 9 (07 OUT
FXÉCUTOIRE LrO (A toÙ
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/..
5 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-476
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Un été à Franconville »
Du samedi O5 juillet au jeudi 07 août 2025 sur la plaine du 14 juillet à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212,1 etL22122,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur DAVWY, président de l'association RC N° 881 330 302,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement Un été à Franconville ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Un été à Franconville » par l’exposant du samedi 05 juillet au jeudi 07 août 2025
détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
RC N° 881 330 302 Monsieur DAVY | 34 ter rue des Abbayes — | Barbe à papa / Pomme d'amour /
60390 Crêpe / Gaufre / Beignet / Glace à
Beaumont-les-Nonains l'italienne / Granita / Churros
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur DAVY
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de ls Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Frenconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 2025/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le vingt-sept juin deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire, __
arge dés Espaces verts,
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère qu
: 3 j UB/U //2U25 15:33 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-476
Acte à classer
ARR25-476
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-07-08112-37-26.00 ( MI262444367 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250627-ARR25-476-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
<>
OÙ Certifié
‘© Conforme
Objet de l'acte :
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRODUITS
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVÉNEMENT "UN
ÉTÉ À FRANCONVILLE" DU SAMEDI 05 JUILLET AU JEUDI
07 AOÛT 2025 SUR LA PLAINE DU 14 JUILLET À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Date de décision: 27/06/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-476 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 08/07/25 à 12:37 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/07/25 à 12:37 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/07/25 à 12:41
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5825652254465606518&exchangeTypeld=acte