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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2024 116 special DU 29 07 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2024 116 special DU 29 07 2024)
Thèmes du document : Santé, Religion et laïcité, Transports,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-116
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024 Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2024-07-29-00001 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du
Tour de garde des transports sanitaires pour le département du Gard
d'Aout à Décembre 2024 (37 pages) Page 3
2 Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2024-07-29-00001
Arrêté ARS Occitanie portant organisation du
Tour de garde des transports sanitaires pour le
département du Gard d'Aout à Décembre 2024
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-07-29-00001 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du Tour de garde des transports sanitaires pour le département du Gard d'Aout à Décembre 2024 3 PRÉFÈTE | DU GARD © D Agence Régionale de Santé Liberté Occitanie d Égalité
Fraternité
ARRETE ARS Occitanie Portant organisation du tour de garde des transports sanitaires
pour le département du Gard — Août à Décembre 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
OCCITANIE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6311-1, L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-85,
R 6311-2,R 6312-17-1 à R 6312-23-2, R6312-29 à R6312-43 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
VU le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires
prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier Jaffre, Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la
compétence des sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 05 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires
portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert par
une garde ambulancière ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde
prévue à l’article R6312-19 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations
et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental ;
VU l'arrêté n°2022-3269 du 01 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde
et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Gard ;
VU l'arrêté n° 2023-4518 du 29 septembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation
de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du
Gard ;
VU la circulaire DSC/DHOS/2009 n°192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale du GARD
6, rue du Mail
30906 NÎMES CEDEX 2
| 4 occitanie.ars.sante.fr
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-07-29-00001 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du Tour de garde des transports sanitaires pour le département du Gard d'Aout à Décembre 2024 4 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personnes
et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 05 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel
portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises
de transports sanitaires au service de garde ;
VU la décision de l'ARS Occitanie n°2023-5933 du 28 Novembre 2023 portant délégation de
signature de Monsieur Didier Jaffre, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à
Monsieur Guillaume Dubois ;
CONSIDERANT l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS du 25
juillet 2024 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de l'ARS du Gard ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La garde ambulancière départementale du Gard est assurée aux jours et heures
suivants de 06h à 14h, de 14h à 22h et de 22h à 06h sur les secteurs : Alès-Haute vallées de la Cèze
(03-04), Gard Rhodanien (05), Uzège (06), Grand Nîmes (GN), Terre de Camargue (10).
Pour les secteurs du Viganais (01) et Anduze (02) les horaires sont de 08h à 20h. Un Inter-secteur
(Le Vigan-Anduze) de 20h à 08h est mis en place.
Pour le secteur du Beaucairois (07) les horaires sont de 06h à 14h et de 14h à 22h. Un Inter-secteur
(Nîmes) de 22h à 06h est mis en place.
Les tableaux de garde par secteur joints en annexe sont validés pour les mois d'août 2024 à
décembre 2024.
ARTICLE 2 : Le tour de garde départemental s'impose aux entreprises de transports sanitaires pour
les mois d'août 2024 à décembre 2024 à compter du 1°" août 2024 dans le respect du cahier des
charges relatif à l'organisation de la garde et de la réponse à la demande des transports sanitaires
urgents dans le département du Gard.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible
par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental de l'ARS du Gard est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 2 9 JUIL. 2024
P./le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie
et par délégation,
Û Sénartemental du Gard me,
Guillaume DUBOIS
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale du GARD #2 6, rue du Mail
30906 NIMES CEDEX 2
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-07-29-00001 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du Tour de garde des transports sanitaires pour le département du Gard d'Aout à Décembre 2024 5 NNAA3O NNAA39 NN3A19 NN3A3O NNAA3ONN3A39 008 E O0UOZ 8P SNOGHVOSNOGHVO SNOGHVOSNOGHVI SNOGHVO SNOGNV9O 0002 E O0U8 ep SASIVNVOIA NYOIA 41 (7e) VO SAS101V919 OION9INE O0UOZ E OOUS 2P LE 0€ 62 87Le 97 sinof v9 vO VO OIONOINE OTON9INA 1VNOOIV 1VNOOIv OOUB E OOUOZ 2P SNOGHVOSNOGHVO SNOGHVI SNOGVO SNOGHVO SNOGHVISNOGHVI O0U0Z E OOU8 9p SASIVNVOIA | S1S101V919 NVOIA 17 SASIVNVOIA V9 NVOIA 21 SASIVNVOIA O0U0Z e 0OUS ep Ge va ez ze La 0Z6L sinof auvNYIa ŒTATEE dUvVNHAg ETATET auvNHI4 ETAPE dHVNYIA O0U8 E OOUOZ 2P SNOGNVI SNOGNVOSNOGNV9 SNOGHV9O SNOGHVOSNOGHVI SNOGVO O0U0Z e OOUg 8p SASIVNVOIA VO 1VNO9IV VO S3S101V919 OION9INE VO O0U0Z E OOUS 2P 8LLL gL Gk bL€L A sinof GANONAHL GNONAHLGNOHAHL OION9IN OTONOIHE 1VNO9Iv1VNO9IY OOU8 E O0UOZ 2P GNOHAHLGNOYAHL GNOMAHL SNOGHVI SNOGHVO SNOGUVO SNOGHVO 00U0Z E OOUS 8p S1S101V919 NVOIA 17 SASIVNVOIA | S1S101V919NVOIA 371 (7e)(7e) O0UOZ E OOUS 8 LL ok 6 8 L 9 G sinop NN3AO NN3A19NNAA39 NNAA3O OOU8 E OOUOZ 2P SNOGUVIO SNOGHVOSNOGUVO SNOGVI OOUOZ E 008 2P NVOIA 37 1VNO9IVV9 SAS101V919 OOU0Z E 008 ep ÿ £ 4 L sinof IHONVNIG IG3UVYS IG3HGN3A 1an3f LeEt- HET IGHVA IGNNT LINN13 aNOT C 13 L'HNZI193S - 7cOc LNOV
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