Procès Verbal - PV du CM du 15.12.2022

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Procès Verbal - PV du CM du 15.12.2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15.12.2022)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 15 décembre 2022

L’an 2022, le 15 Décembre à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/12/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09/12/2022.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, M. RAFESTHAIN Michael, Mme GUILLON Chantale, Mme LAVAURE Nelly, M. HABERT Matthieu.

Excusé ayant donné procuration : /

Excusés : M. CAPAYROU David, M. MARCOULY Christian

Absents : M. HERMSEN Yves, M. HERMSEN Stephanus, M. JUPILLE Sam

A été nommé secrétaire : M. HABERT Matthieu

Ordre du jour :

 Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 13 octobre 2022 et du 1er décembre 2022

 Tarifs communaux

 Création d’un poste ATSEM principal de 2ème classe  Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022 Budget commune de Méry-ès-Bois  Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022 Budget service des eaux et assainissement  Plan de financement du projet de réaménagement du Pré St Firmin  Création de voies et de noms de voies dans le cadre de l’adressage fibre  Réduction de la plage horaire éclairage de nuit

 Questions diverses

 CR réunion avec le SIVY sur le projet du pré St Firmin

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 13 octobre 2022 et du 1er décembre 2022

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des conseils municipaux du 13 octobre 2022 et du 1er décembre 2022.

Pas de remarque, ces procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

Délibération n°2260 - Centre socioculturel - Tarifs 2023

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de location du centre socioculturel de Méry-ès- Bois en 2023 pour tenir compte des hausses des tarifs de l’énergie.

Il est rappelé que le paiement de la location doit être déposé au moment de la réservation.

Tarifs 2023 Salles 1+2 Salle 2 Salles 1+2 + cuisine Salle 2 + cuisine Salle 1

Repas- Anniversaire- Soirées

dansantes

C 270€ 110€ 310€ 190€ E 375€ 140€ 440€ 245€2

Soirées d'associations d'intérêt

communal C 200€ 110€ 240€ 190€ 135€

Belotes- Tarots- Rifles - Vins

d'honneur - Expositions

C 150€ 70€ 210€ 130€ E 210€ 90€ 295€ 180€

Réunions associations d'intérêt

communal C 85€ 30€

Réunions diverses

C 200€ 90€ E 280€ 130€

C Tarif Commune

E Tarif extérieur Commune

Demi-tarif pour la deuxième journée consécutive

Salle 1 = Grande Salle

Salle 2 = Petite salle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs du centre socioculturel pour l'année 2023 comme ci-dessus présentés.

Délibération n°2261 - Tarifs restauration scolaire 2023

Considérant la hausse de coûts des approvisionnements, répercutés par notre prestataire Ansamble en 2022, et pour anticiper les risques de hausse l’an prochain, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire au 1er janvier 2023 comme suit :

Scolaire 4,00 €

Personnel communal 4,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs de la restauration scolaire pour l'année 2023 comme ci-dessus présentés.

Délibération n°2262 – Garderie périscolaire - Tarifs 2023

Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif de la garderie périscolaire au 1er janvier 2023 à 1,20 € la demi-heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le tarif de la garderie périscolaire à 1,20 € la demi-heure et dit que toute demi-heure commencée est facturée.

Délibération n°2263 – Tarifs de la pêche - Année 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs des cartes de pêche pour l'année 2023 comme suit :

- Habitants de la commune : 3 lignes, carte annuelle 30,00 € - Habitants hors commune : 3 lignes, carte annuelle 38,00 € - Enfants de 12 à 16 ans : 1 ligne carte annuelle 9,00 € - Enfants de moins de 12 ans : 1 ligne Gratuit - Carte journalière : 3 lignes 8,00 €

Il fixe par ailleurs l’ouverture de la pêche au samedi 1er avril 2023 à 7H00 et la fermeture au dimanche 17 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs comme ci-dessus présentés.3

Délibération n°2264 – Tarifs des concessions au cimetière - Année 2023

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs des concessions de cimetière pour l'année 2023 ainsi qu'il suit :

Tarifs 2023

Concession de 50 ans 160 € Case de columbarium 50 ans 765 € Jardin du souvenir Gratuit (hors vacation)

Caveau provisoire 1er mois gratuit puis 3 € par jour calendaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs des concessions au cimetière pour l'année 2023 comme ci-dessus présentés.

Délibération n°2265 – Prix de l'eau potable - Année 2023

Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification suivante pour le service de l'eau potable, à savoir :

1. Prix unique du m3 : 2,40 € (hors redevances et taxes diverses) 2. Abonnement : 57,50 €

3. Résiliation abonnement : 75,00 € 4. Ouverture compteur : 15,00 €

5. Fermeture compteur : 15,00 € 6. Réalisation d’un branchement : 1 050,00 € 7. Frais de relance et de poursuite : 15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs 2023 comme ci-dessus présentés.

Délibération n°2266 – Prix des eaux usées - Année 2023

Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification suivante pour le service de l'eau usée (assainissement collectif) :

1. Prix du m3 : 3,60 €

2. Abonnement : 42,00 €

3. Réalisation d’un branchement : 1 050,00 € 4. Frais de relance et de poursuite : 15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs 2023 comme ci-dessus présentés.

Délibération n°2267 – Autorisation d’engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2022 - Budget commune

Monsieur le Maire rappelle que sur autorisation du Conseil Municipal il peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il indique que cette autorisation n’est pas nécessaire pour les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Monsieur le Maire indique les crédits ouverts avant le vote du BP 2023 :4

Montant voté au BP+DM Montant autorisé avant le vote du budget

78 342,37 € 19 585,59 €

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

Chapitre Compte Montant

21 Immobilisations corporelles 19 500 €

Monsieur le Maire précise que ces dépenses donneront lieu à une ouverture de crédits rétroactive au budget 2023.

Constatant que le montant total de cette autorisation spéciale qui s'élève à 19 500 € est inférieur à 25 % des crédits ouverts au budget 2022 (78 342,37 / 4 = 19 585,59 €),

Vu l’article L1612-1 du CGCT concernant le mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des sommes précisées ci-dessus.

Délibération n°2268 – Autorisation d’engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2022 - Budget eau et assainissement

Monsieur le Maire rappelle que sur autorisation du Conseil Municipal il peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il indique que cette autorisation n’est pas nécessaire pour les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Monsieur le Maire indique les crédits ouverts avant le vote du BP 2023 :

Montant voté au BP Montant autorisé avant le vote du budget

263 903,63 € 65 975,91 €

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

Chapitre Compte Article Montant

21 Service de distribution d’eau 21561 65 000 €

Monsieur le Maire précise que ces dépenses donneront lieu à une ouverture de crédits rétroactive au budget 2023.

Constatant que le montant total de cette autorisation spéciale qui s'élève à 65 000 € est inférieur à 25 % des crédits ouverts au budget 2022 (263 903,63 / 4 = 65 975,91 €),5

Vu l’article L1612-1 du CGCT concernant le mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des sommes précisées ci-dessus.

Délibération n°2269 – Projet d’aménagement du Pré Saint Firmin - Adoption du plan de financement

Monsieur le Maire et le premier adjoint ont présenté au Conseil municipal le 1er décembre 2022 le projet de réaménagement du Pré Saint Firmin afin de mettre en valeur cet espace naturel et sa biodiversité ainsi eu la fontaine Saint Firmin, patrimoine culturel de la commune, espace en centre Bourg ainsi que l'intérêt de développer l’attrait touristique du lieu.

Pour rappel le cœur du projet est la création de chemins arborés, avec bouquets d’arbres et mobilier urbain à destination des Méryboisiens de toutes générations ainsi que les touristes.

Il a été présenté au Conseil municipal du 1er décembre 2022 un projet avec d’autres éléments concernant l’aménagement du lieu comme la mise en place d’un nouvel espace jeux pour enfants ainsi qu’un kiosque et un espace verger du type partagé. De par sa conception le projet est ainsi adaptable sans remettre en cause les objectifs présentés ci-dessus.

Le budget concernant le cœur du projet est de 59 626 €.

Pour mémoire, ce projet pourrait bénéficier d’un financement de 80% du dispositif LEADER Berry Val de Loire. La date limite de dépose du dossier a été avancée au 1er février 2023.

Afin de pouvoir lancer dès 2023 le projet, il est proposé au Conseil Municipal de se concentrer sur le cœur du projet, les autres éléments pouvant faire l’objet d’une autre étape dans le projet avec un plan de financement qui reste à établir.

Le plan de financement prévisionnel pour le cœur de projet est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux

préparatoires

1 600 € Subvention GAL LEADER

47 700 €

Terrassement 5 220 € Autofinancement 11 926 € Allées 24 956 € Passerelles 22 750 € Panneaux 5 100 € Total 59 626 € 59 626 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2256 du conseil municipal du 1er décembre 2022 portant adoption du contenu du projet,

Vu les dépenses prévisionnelles présentées ci-dessus,

Considérant que le Cœur du projet de l’aménagement du pré Saint Firmin consiste en :

1. La création de chemins accessibles bordés de bouquets d’arbres 2. La fourniture et la pose de mobilier Urbain 3. L’aménagement des berges de l’étang pour favoriser et préserver la biodiversité de cet espace naturel6

Considérant que le dispositif LEADER Berry Val de Loire peut être mobilisé avant le 1er février 2023 pour le financement des travaux, le taux de l’aide GAL LEADER étant de 80%,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le lancement du Cœur du projet tel que défini ci-dessus,

- approuve le plan de financement ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du dispositif LEADER Berry Val de Loire

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Délibération n°2270 – Création de voies et de noms de voies dans le cadre de l'adressage pour la fibre

Afin de faciliter le repérage, le travail de La Poste, la localisation GPS et la création des Hexaclefs uniques permettant l’adressage de la fibre, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation selon un format type, « numéro » « type de voie » « nom de la voie » éventuellement « toponyme », 18380 MERY-ES-BOIS.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, lorsque cela est nécessaire, la dénomination des voies communales.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Les travaux de la fibre imposent de revoir le type de voie des « lieux dits » ainsi que la dénomination de certaines voies ou chemins.

Les propriétaires des voies privées ci-dessous ont donné leur accord oral à la dénomination de leur voie. La commission Chemins a recueilli favorablement leur avis ou souhait de dénomination. Un courrier leur sera adressé pour officialiser leur accord sur la dénomination proposée par le Conseil Municipal.

Le conseil municipal est, par conséquent appelé à se prononcer sur la dénomination des voies, sur la précision du type de voie, ainsi que sur le système de numérotation des immeubles concernant ces voies, présenté en annexe.

Vu l’article L 2121-29 du CGT qui stipule que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »,

Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste Alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,

Vu l’article n°141-3 du Code de la Voierie Routière relatif à la mise à jour du tableau des voies communales,

Considérant la nécessité de nommer certaines voies et préciser le type de certaines voies pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 5 voix POUR et 1 voix CONTRE :

1. Décide de procéder à la dénomination des voies communales ou privées comme présentées en annexe

2. Adopte les dénominations des voies communales comme indiquées dans le tableau en annexe7

3. Propose la dénomination des voies privées comme indiquée dans le tableau en annexe 4. Approuve l’état des plans joints à la présente délibération définissant les portions de voies communales où s’appliquent la dénomination présentée en annexe 5. Approuve le système de numérotation continue retenu pour chacun des lieux-dits 6. Précise que les crédits nécessaires à cette dénomination seront inscrits au budget principal en 2023

7. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif permettant la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°2271 – Réduction de la plage horaire éclairage de nuit

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’éclairage public n’est nullement obligatoire et que de nombreuses communes ont déjà approuvé son extinction ou la réduction de la plage horaire d’activité de l’éclairage public.

Les avantages d’une telle mesure déjà actée sur Méry-ès-Bois sont les suivants :

- Réduction de la consommation électrique et d’énergie et accroissement de la durée de vie des matériels

- Contribution notable à la lutte contre le gaspillage énergétique et le changement climatique

- Diminution importante de la pollution lumineuse pour les administrés et son impact sur l’environnement et la biodiversité nocturne

Il cite l’article 41 de la loi du 3 juillet 2009 : « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de préventions, de suppression ou de limitation ».

Monsieur le Maire précise que l’entreprise délégataire a été consultée et il est tout à fait possible de réaliser techniquement une réduction de la durée d’éclairage de nuit sur l’ensemble du territoire communal de 23h à 6h (soit une extinction de 40% plus longue environ en période d’hiver de la durée d’éclairage)

Vu le Code général des collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2 relatif à la sécurité publique,

Vu les articles 2 et 41 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,

Vu l’avis favorable des AEB agissant pour le compte du SDE18 en matière d’éclairage public, Considérant la nécessité écologique et économique de la réduction de la plage horaire de l’éclairage public nocturne,

Considérant la très faible densité de véhicules circulant entre 23h et 6h du matin dans la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de procéder à la réduction de la plage horaire de l’éclairage public de 23h à 6h du matin dans les meilleurs délais

- Autorise Monsieur le maire à signer toute pièce afférente à ce dossier - Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre par arrêté de cette décision après diffusion au préalable de l’information à l’ensemble des habitants.8

Affaires diverses :

- Matthieu Habert donne la notice biographique de Silvain Grelet dont une rue crée dans le cadre de l’adressage va porter son nom.

Silvain Grelet est né le 28 septembre 1748 à Lourdoueix Saint Michel, dans l’Indre. Il est fils de Silvain Grelet et de Marie Auclair. Il épouse Marie Nadaud (1745-1775), le 16 janvier 1769, à Fresselines dans la Creuse. Une fille née de cette union, Gabrielle (1772-1836), qui épouse à Méry-ès-Bois, en 1794, Thomas Pinson (1764-1815). Durant son veuvage, il arrive à Méry-ès- Bois. Il épouse Marie-Jeanne Dalois (née le 8 décembre 1755 à Ivoy le Pré et décédée le 20 avril 1831, à Méry-ès-Bois, veuve en secondes noces de Claude Bodon) le 20 avril 1779 à Méry-ès-Bois ou il exerce en tant que Maître charpentier. 6 enfants naissent de cette union mais un seul arrive à l’âge adulte, Catherine (1783-1840) qui épouse en 1807, à Méry-ès-Bois, Jacques Joffard (1781-1846). Il décède à 43 ans, le 20 novembre 1791 à Méry-ès-Bois. Son acte de sépulture (l’état civil était encore tenu par le Curé de la paroisse et non par la municipalité) précise qu’il était charpentier et maire de cette paroisse. Il est le premier de la commune de Méry-ès-Bois, depuis son élection en 1790 jusqu’à son décès.

- L’acte de vente de la parcelle AN276, sise route de Loroy, a été signé en l’étude de Maître Bomberault, notaire à Aubigny sur Nère, le 14 décembre dernier.

- La chaudière de la cantine a été remplacée, la réception définitive aura lieu courant janvier 2023.

- Labélisation Territoire Bio, le dossier est cours.

- INSEE, au 1erjanvier 2020, Méry-ès-Bois comptait 570 habitants, contre 588 à la précédente estimation.

- Une réunion SIVY a eu lieu, entre Michael Rafesthain et le technicien de rivière du syndicat, pour les travaux à effectuer sur la Guette, entre la route de Plancheton et le chemin de la Ligne. 3 scénarios de travaux ont été présentés afin d’assurer la continuité écologique et le maintien du bon état sanitaire du cours d’eau.

- Le poteau en ciment, devant le 26 route de Plancheton, sera remplacé le 24 février 2023.

- Une réunion a eu lieu avec le CIT afin d’étudier les possibilités concernant la réduction de la vitesse aux entrées du bourg, sur les axes principaux. Une seconde réunion aura lieu avec la DDT, le CIT et la commune.

- Le 17 décembre 2022, l’entreprise Cassier tient une permanence à propos du projet de carrière (extraction de pierres uniquement), à la mairie, dans la salle du conseil municipal, de 10h00 à 12h00.

- Le 17 décembre 2022, l’association Médina organise une soirée en faveur de l’Ukraine au CSC, à 19h00.

- L’ESM diffuse la finale de la coupe du monde de football, dimanche 18 décembre 2022 au CSC, à partir de 16h00.

- Des têtes thermostatiques ont été installées à l’école maternelle.

- Un Procès-Verbal est en cours de rédaction suite a des travaux forestiers ayant entrainé des dégâts sur le chemin communal de Neuvy sur Barangeon au Pic de Montaigu (environ 870m), à proximité de la Renaudière (entre la route de Bourges et celle d’Allogny).

- Afin d’éviter des coupures d’électricité durant l’hiver, l’Etat et la commune encouragent les administrés à la sobriété énergétique en utilisant le site et l’application Ecowatt.

- Les vœux du Maire auront lieu le samedi 14 janvier 2023 à 18h30 au CSC.9

Séance levée à 20H40