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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Méry-ès-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Culture et patrimoine,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 10 juillet 2023
L’an 2023, le 10 Juillet à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 06/07/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06/07/2023.
Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, M. RAFESTHAIN Michael, Mme GUILLON Chantale, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian.
Excusé ayant donné procuration : /
Excusé : M. HERMSEN Stephanus
Absents : M. CAPAYROU David, M. JUPILLE Sam, M. HABERT Matthieu
A été nommée secrétaire : Mme LAVAURE Nelly
Ordre du jour :
L'ordre du jour sera le suivant :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023 Attribution des subventions aux associations
Questions diverses
Evolutions à venir de la collecte des déchets Programmation Mériéthèque Lecture du porté à connaissance de M le Préfet du Cher concernant la loi APER Projet pédagogique RPI Mérié-Achères/école de musique d’Aubigny sur Nère
Ajout d’un point à l’ordre du jour
Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :
- Tarifs cantine scolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2023 Reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Délibération n°2344 – Attribution des subventions aux associations - Année 2023
Monsieur le Maire présente le tableau des subventions aux associations : 2
Subventions aux associations Montant Autre
Comité des Fêtes 1 500 € 500 € conditionnés à la réalisation d'une autre manifestation en 2023
Comité du 14 Juillet 300 €
Les trompes de bel air 0 € CSC gratuit 1 fois/an
Club de l'amitié 800 € et mise à dispo CSC tous les 3èmes jeudi du mois + repas fin d'année
Anciens combattants 0 €
Coopérative scolaire 450 € pour remise livres en fin d'année
Paroisse d'Henrichemont 0 € Plus de rembt électricité
Association Ensemble 750 €
Bois d’Avant Bois d’Avenir 500 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 200 €
ESM 0 €
FACILAVIE 100 €
Bibliothèque du Cher 100 €
ADMR 100 €
Classe de mer 1 550 € Classe de mer (1 050 €) + projet avec école musique d'Aubigny sur Nère
Classe de neige 0 €
AVEC 0 €
ADGA 0 €
Asso des Chasseurs 80 €
DDEN de Bourges Nord
Henrichemont
50 €
TOTAL 6 480 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les subventions 2023 aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
Délibération n°2345 – Subvention 2023 à l'association Patrimoine de Mérié
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention d'un montant de 500 € à l'association Patrimoine de Mérié.
Mme GUILLON Chantale, membre du Bureau de cette association, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote une subvention de 500 € à l'association Patrimoine de Mérié et précise que le centre socioculturel lui est mis à disposition gratuitement pour des expositions.
Délibération n°2346 – Tarifs cantine scolaire
Monsieur le Maire expose.
La commune a confié à la société Ansamble la fourniture et la livraison des repas selon le principe de la liaison froide à la cantine scolaire.
Pour mémoire, la société Ansamble a augmenté ses tarifs en juillet 2022 (voir délibération n°2248 du 13/10/2022) passant aux tarifs suivants :
Prix des repas HT : 3,628 € Prix des repas TTC : 3,827 € 3
Lors de cette séance le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter le tarif 2022 facturé pour la restauration scolaire et de le maintenir à 3,90 €.
Par ailleurs M. le maire rappelle que le 15 décembre 2022, considérant la hausse des coûts des approvisionnements, répercutés par notre prestataire Ansamble en 2022, et pour anticiper les risques de hausse sur 2023, les tarifs de restauration scolaire suivants ont été votés par délibération n°2261, applicables au 1er janvier 2023 :
Scolaire 4,00 €
Personnel communal 4,00 €
M. le Maire rappelle également que l’un des projets 2023/2024 du Conseil Municipal est de revoir la convention avec Ansamble.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la société Ansamble, en application des indices de référence et de la formule de révision contractuelle, révise ses tarifs à partir du 1er septembre 2023. A savoir une hausse de 8,224% portant le tarif des repas à 3,926 € HT soit 4,14 € TTC. (d’où une augmentation de 0,14 € / repas par rapport au tarif communal applicable).
Considérant l’écart entre le tarif de 4,00 € applicable depuis le 1er janvier 2023 et le tarif appliqué par Ansamble jusqu’au 31/08/2023, à savoir 0,173 €,
Considérant l’écart entre le tarif de 4,00 € applicable en 2023 et le nouveau tarif appliqué par Ansamble à partir du 1er septembre 2023 à savoir une différence 0,14 € à la charge de la commune,
Considérant que la différence entre ces deux écarts est de + 0,033 €, et que le résultat reste globalement positif sur l’année 2023 soit une estimation de 176,31 € (du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023 + 0.173 €, 89 jours, du 1er septembre 2023 au 22 décembre 2023, 68 jours, en considérant un nombre d’enfants moyen de 30, minimisé pour début 2023, estimé à partir de la rentrée 2023),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le tarif voté en 2022 pour l'année 2023 et de le maintenir à 4,00 €. Le tarif sera révisé en décembre 2023 pour application en 2024.
Questions diverses
Déchets- Législation pour les bio-déchets dès 2024
L’article L.541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.
Cette définition permet de distinguer 2 types de biodéchets : « les déchets verts » et « les déchets alimentaires ».
Les solutions de collecte des déchets verts sont en place (déchèterie)
La généralisation de ce tri à la source pour les déchets alimentaires est prévue d’ici le 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels).
La CDC s’étendant sur un territoire très rural, la principale solution sur laquelle s’appuyer est le compostage individuel. Cependant cette solution ne permet pas de couvrir 100% de la population. Une solution hybride peut être mise en place sur notre territoire en s’appuyant sur une couverture d’au moins 85% de la population en solution de compostage individuel. Les 15% restants peuvent être collectés en point d’apport volontaire type abri-bac dans le cadre 4
d’un redimensionnement du contrat de collecte en PAR.
Cette solution permet également de collecter en direct des gros producteurs sur la tournée d’abris-bacs.
Pour être viable économiquement le tout doit être couplé à une réduction de fréquence de collecte des OM. La collecte des abris-bacs du territoire prendrait entre 2 et 3 tournées semaine. La réduction de fréquence permet théoriquement de passer de 10 à 5 tournées. Cette solution permettrait de réduire le nombre de tournées hebdomadaires et donc une optimisation des coûts de collecte.
Le déploiement du tri à La source a été envisagé en 3 phases :
-Phase expérimentale : du 1er septembre au 31 décembre 2023 sur 3 communes (Sainte- Montaine, Nançay et Ménétréol-sur-Sauldre), ainsi que quelques gros producteurs volontaires. -Phase de retour d’expérience : 1er trimestre 2024.
-Phase de généralisation sur toute la communauté de communes : 1er ou 2ème trimestre en fonction du retour d’expérience.
Il existe actuellement des aides à l’investissement pour les collectivités ayant décidé de se lancer dans la mise en place du tri à la source des biodéchets alimentaires. ~ Ces aides sont proposées par l’ADEME et la Région dans le cadre du fond vert. ~ Elles sont à hauteur de 55% du montant des investissements et dans la limite de 10 € par habitant desservi.
~Le montant des investissements en abris-bacs est de 64 000 €, avec un soutien à hauteur de 55%, Le montant de l’aide potentielle est de 35 200 €.
~Le compostage individuel n’étant pas éligible, seulement 15% de notre population est prise en compte pour la demande soit 2 189 habitants.
La CDC pour l’ensemble de ce projet est éligible au maximum à 21 890 €.
Loi APER
L’article L141-5-3 du Code de l’énergie prévoit la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable pour chaque commune en France. Ces zones, qui sont définies par délibération de l’organe délibérant (le cas échéant précédée par une concertation du public) compétent, sont ensuite identifiées dans le DOO.
La cartographie de ces zones est arrêtée par l’autorité préfectorale compétente après avis du comité régional de l’énergie ou de tout autre organe en tenant lieu.
Le recensement de ces zones sera réalisé au niveau de la commune puis de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, et le bilan sera soumis à la Préfète pour avis.
Mériéthèque
Programmation second semestre 2023 :
-du 12.07 au 31.07 : Expositions des photos du film du Grand Meaulnes -du 21.08 au 15.09 : Exposition photos Lucille « Auto portraits »
-du 17.09 au 14.10 : Exposition de l’atelier dessins d’Ensemble
-03.11 : Soirée dédicace Salon du Livre
-du 10.11 au 02.12 : Exposition peinture « En bleu »
Des échanges avec la Caisse d’Allocations Familiales nous ont permis de connaître les modalités d’accompagnement des espaces de vie sociale.
Une labellisation est possible si la structure répond à ces critères :
- une structure de proximité 5
- un lieu de ressources
- des services et activités coordonnés à finalités sociales, éducatives et culturelles - mise en œuvre d’initiatives locales
La Mériéthèque répond à l’ensemble des critères dont le principal est d’associer la population / associations à l’élaboration du programme culturel et pédagogique.
Un agrément du Conseil d’administration de la Caf pourra être délivré si le document de référence de la structure comprend un volet d’animation de la vie sociale, si il est élaboré dans le cadre d’une démarche participative associant les bénévoles et les habitants-usagers et en associant les principaux partenaires.
Cet agrément ouvre droit à une subvention de 60 % des frais de fonctionnement de la structure, sur une durée de 1 à 4 ans.
Jeux Olympiques
Le Ministère des sports a envoyé un courrier informant les collectivités des contraintes qui pèseront sur les manifestations à partir de juillet 2024, ces manifestations étant susceptibles d’être annulées.
Le Ministère encourage toutes initiatives qui pourraient faire résonner les Jeux Olympiques dans les territoires.
Fin de la séance à 19h48.