Procès Verbal - PV du CM du 2023.10.12

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Procès Verbal - PV du CM du 2023.10.12 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2023.10.12)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 12 octobre 2023

L’an 2023, le 12 Octobre à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 06/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06/10/2023.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, M. RAFESTHAIN Michael, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. HERMSEN Stephanus, M. HABERT Matthieu.

Excusé ayant donné procuration : /

Excusé : /

Absent : M. JUPILLE Sam

A été nommé secrétaire : M. HABERT Matthieu

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07/09/2023 • Budget commune - Décision modificative n°2

• Approbation du règlement de busage des fossés

• Autorisation de signature de la convention RASED

• Inventaire Biodiversité : autorisation de signature de la convention • Demande de plafonnement de facture d’eau

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable et du service assainissement de l'année 2022

Questions diverses

• Rapport de la Commission Communication et animations sur les projets d’animation 2024 (inaugurations)

• Fréquentation et programmation de la Mériéthèque

• Avancement projets agrivoltaïques sur la commune de Méry-ès-Bois • Avancement du projet de rénovation de l’église

• Avancement du projet d’aménagement du pré St Firmin

• Avancement des travaux au cimetière

• Rencontre BE VolSwind à propos de projets éoliens

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023. Pas de remarque, ces procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.2

Délibération n°2351 – Budget Commune – Décision modificative n°2

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative ci-dessous du budget de la commune.

Intitulés Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

Charges à caractère

général

011 615221 - 40 000 €

Charges de personnel et

frais assimilés

012 64111 + 40 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette décision modificative.

Délibération n°2352 – Règlement de busage des fossés

Suite à la demande de plusieurs administrés relative au busage de fossés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place et le vote d'un règlement applicable sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le règlement de busage des fossés joint en annexe à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Délibération n°2353 – Convention RASED

La ville d'Henrichemont sollicite le renouvellement de la signature d'une convention avec la commune en vue d'établir une répartition des charges financières des dépenses liées au RASED.

Par cette convention il est proposé à la commune de Méry-ès-Bois de reverser à la commune d'Henrichemont une participation financière d'1,50 € par élève domiciliés à Méry-ès-Bois, inscrit dans ses écoles au 1er septembre de chaque année en vue de financer une partie d'investissement et de fonctionnement du réseau d'aide spécialisé.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

La présente convention prend effet à compter de l'année 2023-2024.

Délibération n°2354 – Autorisation de signature de la convention pour l’organisation de l’opération « Inventaire de la biodiversité communale » 2023-2025 entre la commune et l’association Nature 18

Monsieur le Maire expose.

Depuis 2010, année internationale de la biodiversité, la Région Centre-Val de Loire a décidé de renforcer sa Stratégie Régionale de la Biodiversité, en faisant appel notamment à l’expertise et à l’expérience des associations naturalistes qui travaillent de longue date sur le terrain. Parmi les actions du programme opérationnel Stratégie Régionale de la Biodiversité proposé par les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement du réseau France Nature Environnement Centre Val de Loire, figure une action phare à l’échelle communale. En effet, l’échelle des communes est identifiée comme la plus pertinente à la fois pour mener des3

inventaires de terrain, sensibiliser au plus près la population et faire prendre en compte la biodiversité dans la gestion des espaces.

L’opération « Inventaire de la Biodiversité Communale » a pour objectifs :

1) d’améliorer les connaissances naturalistes sur le territoire communal et identifier et localiser les potentialités faunistiques et floristiques communales,

2) de sensibiliser la population à la préservation de la biodiversité,

3) d’accompagner la commune dans la prise en compte des enjeux liés à la biodiversité dans la réalisation de documents d’urbanisme

4) de s'approprier le patrimoine naturel comme vecteur de vie du village et valorisation de son cadre de vie.

Le coût des prestations proposées par l’association NATURE 18 pour l’organisation de l’opération « Inventaire de la Biodiversité Communale » s’élève à 19 290 € pour deux années sur la période 2023-2025.

La commune prend en charge 2 894 €, soit 15 % de ce montant. Nature 18 prend en charge 965 €, soit 5 % du montant.

Les 80 % restants sont couverts par les subventions dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Sancerre Sologne.

La présente convention s’applique dès la signature par les différentes parties, et ce, jusqu’au 31décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention pour l’organisation de l’opération « Inventaire de la biodiversité communale » 2023-2025 entre la commune et l’association Nature 18 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Demande de plafonnement de facture d’eau

Point annulé. Pas de délibération.

Délibération n°2355 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable et de celui du service assainissement de l'année 2022

Vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015,

Vu les articles D 2224-1 à D 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire rappelle qu'il est imposé aux communes de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable et du service assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ces rapports,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable et celui du service assainissement de l'année 2022 de la commune.

Ces derniers seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.4

Questions diverses :

Présentation du rapport de la Commission communication et animations

Animation d’Halloween le mardi 31 octobre sur le marché.

Animation de Noël sur le marché, le 19 décembre : Recherche en cours d’une chorale, en lien avec un professeur du collège d’Henrichemont. Vente de vin chaud par l’association Ensemble et de bière de Noël par une nouvelle association de Méry-ès-Bois. Une invitation aux enfants sera faite pour venir décorer le sapin.

En février ou mars, concours photo autour du marché, en coordination avec la Mériéthèque

En juin, le jour du marché, aura lieu l’inauguration du pré de Saint Firmin et de la fin des travaux de l’église : déambulation d’un ensemble musical du pré jusqu’à l’église. L’association des amis de l’église Saint Firmin organisera un événement dans l’église.

Pour les 4 ans du marché, en septembre : un repas constitué des produits des commerçants, un pot de l’amitié offert par la municipalité et des animations auront lieu à cette occasion.

Travaux église

L’entreprise Hemery a procédé à l’installation des échafaudages de part et d’autre de l’église, la première semaine d’octobre. Une réunion de chantier a eu lieu le 5 octobre avec les deux entreprises et Matthieu Habert. La semaine du 16 octobre est consacrée au montage du plancher de sécurité pour les intervenants. Suivront ensuite les travaux sur la charpente. Le démontage des échafaudages est prévu en janvier 2024.

Une fois le chantier terminé, l’association des amis de l’église Saint Firmin procédera au nettoyage intérieur de l’édifice (partie accessible au public).

Le nettoyage du clocher, sera effectué la semaine prochaine par une entreprise sous-traitante du campaniste Bodet. Ils procéderont également au remplacement des grillages évitant les intrusions des pigeons, dans le clocher, par du grillage galvanisé.

L’installation électrique de l’église va être mise aux normes (tableau et installation électrique, changement des ampoules actuelles par des ampoules LED, prises, appareils de chauffage).

Travaux pré de Saint Firmin

Les travaux ont débuté en septembre par la délimitation des allées. D’ici la fin des travaux, prévus au printemps 2024, les allées seront faites, un plancher installé autour de la fontaine Saint Firmin, ainsi que la plantation d’une dizaine d’arbres. Le kiosque à musique sera installé près de l’entrée du parking du centre-bourg.

Travaux cimetière

Les travaux sont prévus semaine 42 (semaine du 16 au 22 octobre). Il s’agit de l’aménagement du jardin du souvenir, d’un nouvel ossuaire et l’installation de nouvelles cases de columbarium. Une végétalisation du jardin du souvenir est également prévue.

Rencontre avec BE VolSwind

Une réunion a eu lieu, à la demande de cette entreprise d’études et d’exploitation de parcs éoliens, mardi 10 octobre, avec le Maire et les adjoints. Elle avait pour but de présenter les 2 zones identifiées par ce Bureau d’études pour d’éventuels parcs éoliens sur le territoire de5

Méry-ès-Bois. (une zone au sud route de Charpeigne entre les Brassins et le quartier Charpeigne) une zone au nord sur des parcelles au sud de la route de la Chapelle d’Angillon à Neuvy. M. le Maire a rappelé que le Conseil Municipal n’identifiera pas de Zones d’accélérations des énergies renouvelables concernant l’éolien.

Terrain dans le virage du cimetière

Une réunion a eu lieu avec Messieurs Rafesthain, Capayrou et Hermsen concernant un éventuel projet de viabilisation du terrain, situé dans le virage du cimetière, avec les propriétaires.

Fin de la séance à 20h.