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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°47 du 14 avril 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°47 du 14 avril 2023)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°047 DU 14/04/2023
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2023 Sommaire
Centre hospitalier de Troyes /
- Décision du 13 avril 2023 portant délégation de signature (4 pages) Page 3
2 Centre hospitalier de Troyes
Décision du 13 avril 2023 portant délégation de
signature
recueil n°047 du 14/04/2023 3 © Car GHT > HOPITAUX CENTRE CHAMPAGNE HOSPITALIER TROYES
GROSJFÉMEN’ AOSPIAUAL EF DE TEPRISOIRE
E Décision portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143- 35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
_ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la nomination de Madame Fatahia BOUGTIB, en date du 1°’ septembre 2000, en qualité d'Adjoint administratif, affectée à la Direction des Achats et de la Logistique du Centre Hospitalier de Troyes.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour
être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
recueil n°047 du 14/04/2023 4 DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
ll est donné la délégation permanente de signature à Madame Fatahia BOUGTIB, Acheteur à la Direction des Achats et de la Logistique du Centre Hospitalier de Troyes.
Article 2 : Champs d’application
Madame Fatahia BOUGTIB, en qualité d’Acheteur et dans le respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code de la Commande Publique, a la compétence de signer pour :
e Les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d’un montant inférieur ou
égal à 15 000€ TTC
° Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique du Centre Hospitalier de Troyes.
Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement
En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Fatahia BOUGTIB, une délégation de signature permanente est donnée à Madame Astrid CHARLIER et à Madame Amandine REMY, leur permettant de signer les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d'un montant inférieur ou égal à 15 000€ TTC ainsi que les actes et documents relatifs à la gestion courante des Achats et de la Logistique du Centre Hospitalier de Troyes.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions où par décision du directeur.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Fatahia BOUGTIB.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu’au comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
recueil n°047 du 14/04/2023 5 Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 13 avril 2023
Le Directeur Général
des Hôpitaux Champagne Sud
recueil n°047 du 14/04/2023 6 Reçu à titre de notification la présente décision le :............................... Le.
Fatahia BOUGTIB Adjoint administratif
Astrid CHARLIER Adjoint des cadres
Amandine REMY Adjoint administratif principal
recueil n°047 du 14/04/2023 7