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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 04 02 Marche PAT 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
04-02- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-04-02
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : CHOIX DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE DE POINT A TEMPS 2023
Séance du 26 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six avril à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt avril deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DRHOUIN Jacques pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
BROCHET Olivier
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Monsieur le maire rappelle la consultation relative à la fourniture de point-à-temps pour la commune de
Plateau d‘Hauteville.
L’avis de marché public a été publié sur la plateforme dématérialisée et sur le journal de la Voix de l’Ain le 27
février 2023, avec une demande de réponse des candidats pour le 24 mars 2023 à 12h00.
Quatre candidats ont déposé leur offre sur la plateforme dans les délais impartis : SOCATRA, EUROVIA ALPES,
COLAS RHONE ALPES AUVERGNE et EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Les critères de notation tels que décrits dans le règlement de la consultation sont les suivants : Délai : 10 %,
Technique 40 %, Prix : 50 %
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230426-DE-2023-04-02-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 04-02- 2
Considérant ces éléments, le tableau des notations des candidats s’établit comme suit :
Note délai
(coef. 0,1)
Note technique
(coef. 0,4)
Note prix
(coef. 0,5) TOTAL Classement
SOCATRA 4.5 4.0 3.28 3.69 4
EUROVIA 4.5 3.5 3.73 3.92 3
COLAS 5.0 3.0 5.00 4.40 1er
EIFFAGE 5.0 4.5 3.73 4.17 2
Au regard du tableau des résultats de l’analyse, et vu l’avis de la commission MAPA du 14 avril 2023, Monsieur
le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer le marché de travaux de point à temps 2023 à l’entreprise
COLAS RHONE ALPES AUVERGNE selon le prix figurant sur le bordereau des prix communiqué.
Considérant les montant inscrits au budget pour cette opération, Monsieur le Maire précise que les quantités
appliquées en 2023 seront ajustées.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d’attribuer le marché 2023 de point à temps à l’entreprise Colas RHONE ALPES AUVERGNE
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230426-DE-2023-04-02-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 12 MAI 2023