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Déliberation - DE 2026 02 36 Marche de travaux pour parking du Haut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 02 36 Marche de travaux pour parking du Haut)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
02-36- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-02-36
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Marché de travaux pour parking du haut
Séance du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, vingt-cinq février, à dix-huit heures et trente-sept minutes en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le onze février deux mille vingt-six
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Olivier BROCHET, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Geneviève GERBAULET, Maria GUILLERMET, Alexandre
LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie LYAUDET (MARIN), Alain
MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
MARTINE Christine pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à BOURGEAIS Didier
Membres absents excusés sans pouvoir : 2
CRETIER Humbert, ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-36-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 02-36- 2
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Monsieur le Maire rappelle qu’une mission de maitrise d’œuvre a été confiée Monsieur Florent Pelizzaro,
cabinet ETC en vue de la passation d’un marché pour l’aménagement d’une zone de stationnement
perméable et sa végétalisation.
Ce projet, d’un montant estimé total initial de 49 782.50 euros HT, a fait l’objet d’un appel d’offre.
L’avis de marché public a été publié sur la plateforme dématérialisée et sur le journal de la Voix de l’Ain
le 14 janvier 2026, avec une demande de réponse des candidats pour le 4 février 2026 à 12h00.
Le marché se compose d’un seul lot.
18 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation et 4 offres ont été déposées, dont une avec
variante, et ce, par 3 entreprises :
- Vincent TP
- Jura Sud Travaux Publics
- Berger Jardins
Tous les candidats ont communiqué les pièces administratives et techniques sollicitées dans l’appel
d’offres.
Les critères de notation tels que décrits dans le règlement de la consultation sont les suivantes :
- Valeur Prix 40 %
- Valeur technique 60%
Comme exposé dans le règlement, la consultation est passée dans le respect des dispositions des articles
R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique.
Un classement à la suite de la réception des offres a été effectué par le maitre d’œuvre.
Il est présenté en séance. Il en ressort le tableau de synthèse suivant :
Soumissionnaires Prix
(sur 40 pts)
Valeur technique
(sur 60 pts)
Note analyse
(sur 100 pts)
Classement
après
négociation
Vincent TP 30.75 47.00 77.75 3
Jura SUD Travaux
Publics (JSTP)
36.33 43.00 79.33 2
Beger Jardins 40.00 54.00 94.00 1
Vincent TP (variante) 29.09 47.00 76.09 4
A noter que la variante proposée par Vincent TP intègre une solution avec enrobé mais suppression des
bordurettes, solution certes robuste mais qui s’inscrit moins dans l’esprit du projet, à savoir favoriser les
solutions infiltrantes et moins intrusives.
À l’issue de la négociation, l’offre économiquement la plus avantageuse apparait comme celle de
l’entreprise BERGER JARDINS. Monsieur le Maire préconise donc de retenir cette dernière. A noter que
BERGER JARDINS est déjà attributaire du LOT N°2.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-36-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 02-36- 3
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- DECIDE de retenir l’offre de Berger Jardins pour un montant de 44 614,00 HT.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente délibération
- DIT que les dépenses seront imputées au budget en dépenses d’investissement au compte
2128 opération 492
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-36-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/03/2026