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Déliberation - DE 2023 04 06 AVENANT 1 Convention Musicole Mise A Dispo Maison DES Associations Hauteville
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 04 06 AVENANT 1 Convention Musicole Mise A Dispo Maison DES Associations Hauteville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
04-06 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023 -04-06
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 26 avril 2023,
OBJET : Avenant n°1 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux à l’association
Musicole dans la Maison des Associations d’Hauteville
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six avril à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt avril deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DRHOUIN Jacques pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
BROCHET Olivier
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023-02-13 du 22 février 2023 actant le renouvellement des
conventions de mise à disposition de la Maison des Associations d’Hauteville aux associations (Batterie Fanfare,
Amis des Champignons, Sou des Ecoles Hauteville et Musicole) pour leurs activités.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230426-DE-2023-04-06-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 04-06 2
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’association « Musicole » occupe une pièce supplémentaire de
15 m² pour leurs cours. Il est nécessaire de modifier les articles 1 et 2 de la convention comme suit :
Article 1 : Valeur locative
La Commune de Plateau d’Hauteville, décide de soutenir l’association « Musicole », en mettant
gratuitement à sa disposition les locaux ci-après désignés, qui lui appartiennent, pour une valeur locative de
4 473 euros.
Article 2 : Désignation du bien mis à disposition
2.2 Description du bien :
• une salle de répétition : 36 m²,
• un local de stockage : 13 m²,
• un bureau : 7 m²
• une salle de cours : 15 m²
Surface totale : 71 m²
Nombre de clés : 1
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux à l’association Musicole dans
la Maison des Associations d’Hauteville comme suit :
Article 1 :
La valeur locative indicative 2023 est de 4 473 € pour Musicole, à titre de valorisation
comptable, (environ 63 €/m²).
Article 2 :
2.2 Description du bien :
• une salle de répétition : 36 m²,
• un local de stockage : 13 m²,
• un bureau : 7 m²
• une salle de cours : 15 m²
Surface totale : 71 m²
Nombre de clés : 1
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230426-DE-2023-04-06-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 12 mai 2023