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Déliberation - DEC 62 2026 Convention SAS Boyer Sport nature
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 62 2026 Convention SAS Boyer Sport nature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
‘ Publié le 223 {06 20 TE 2°
Æ él ID : 045-214500829-20260611-DEC_62_2026-AU
Dsetnet ,
M SA Loire DECISION N°62/2026
Annule et remplace la décision n°52/2026
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET SAS BOYER SPORT NATURE PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT AU SEIN DU CAMPING DE LA MALTOURNEE
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu’en application du cinquièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Compte tenu de la mise en place d’un service de location de vélos électriques au sein du camping municipal de la Maltournée par la société SAS Boyer Sport Nature, sollicitant la mise à disposition d’un emplacement,
Considérant que cette installation constitue un service complémentaire offert aux usagers du camping municipal et s'inscrit dans une démarche favorable au développement touristique de la commune et dans une logique de partenariat territorial visant à valoriser les itinéraires cyclables,
DECIDE
Article 1 : de conclure une convention d'occupation précaire avec la société SAS Boyer Sport Nature, représentée par Monsieur Victor BOYER, Président, pour la mise à disposition d'un emplacement au sein du camping municipal de la Maltournée afin d'y exploiter un service de location de vélos électriques,
Article 2 : la convention porte sur la mise à disposition d’un espace d'une superficie de 9m? situé à proximité immédiate du bâtiment d'accueil du camping, l'accès à une alimentation électrique, et permet l'installation d’un barnum et de matériel appartenant à SAS BSN durant la période d'ouverture du camping soit du 1° avril au 31 octobre,
Article 3 : la mise à disposition de cet emplacement est conclue à titre gratuit pour une année et prendra fin automatiquement à l'issue de la saison 2026,
Article 4: de signer tous les documents se rapportant à cette convention ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 11 juin 2026
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire, Signé par :
Florence GALZIN Florence GALZIN
Date : 22/06/2026
Qualité : Maire