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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 127 2024 Contrat SAS PY3 Production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Regçu en préfecture le 18/11/2024
Pubiéle AQ/14 / Zo2y
| ID : 045-214500829-20241106-DEC_127_2024-AU
LL.)
Châteauneuf
BE 8 Loire DECISION N°127/2024
OBJET : CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR- LOIRE ET LA SAS PY3 PRODUCTION POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE «EN__ PASSANT _(TRIBUTE _GOLDMAN) » DANS LE CADRE DE LA FETE DES RHODODENDRONS LE DIMANCHE 08 JUIN 2025.
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08- 2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la proposition de contrat de cession de spectacle de la SAS PY3 PRODUCTION, 21 boulevard Faverie 53120 GORRON, représentée par Monsieur Jean-Claude LEBOSSE en qualité de dirigeant, pour la représentation du spectacle « En passant (tribute GOLDMAN) » lors de la fête des rhododendrons, le dimanche 08 juin 2025 à 21 heures.
DECIDE
Article 1 : de conclure un contrat de cession de spectacle, entre la Ville de Châteauneuf-sur- Loire et la SAS PY3 PRODUCTION, 21 boulevard Faverie 53120 GORRON, représentée par Monsieur Jean-Claude LEBOSSE en qualité de dirigeant, pour la représentation du spectacle « En passant (tribute GOLDMAN) » lors de la fête des rhododendrons, le dimanche 08 juin 2025 à 21 heures.
Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 7 450 € HT soit 7 859,75 € TTC.
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le six novembre deux mille vingt-quatre.
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 17/11/2024
Qualité : Maire