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Déliberation - DEC 22 2026 Convention CAF habilitation informatique
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 22 2026 Convention CAF habilitation informatique)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 0$/03/2026 EL °
“à ID : 045-214500829-20260218-DEC_22_2026-AU
Châteauneuf
BM 8 Loire
DECISION N°22/2026
OBJET : CONCLUSION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR- LOIRE __ET LA CAISSE D’ALLOCATION__ FAMILIALES DU _ LOIRET RELATIVE A L'HABILITATION INFORMATIQUE « STRUCTURES »
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la proposition de la convention présentée par /a Caisse d'allocations familiales du Loiret relative à l’habilitation informatique « Structures » concernant la mise en ligne sur le site « monenfant.fr » de données relatives aux établissements et services référencés sur le site.
DECIDE
- Article 1: De signer la convention d'habilitation informatique « Structures » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret, dont le siège est situé 2 Place Saint Charles — 45946 ORLEANS Cedex 9.
- Article 2 : La convention a pour objet d’habiliter la commune de Châteauneuf-sur-Loire à renseigner et mettre à jour, via l'Extranet du site www.monenfant.fr, les informations relatives :
+ aux modalités de fonctionnement des établissements municipaux,
° aux disponibilités des places (le cas échéant pour les EAJE concernés).
- Article 3 : Les agents habilités nominativement dans l'annexe 1 de la convention sont :
e Madame Lisa Rahmouni
e Monsieur Bruno Ricci Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le C7
ID : 045-214500829-20260218-DEC_22_2026-AU
Ils sont autorisés à procéder aux mises à jour pour les établissements municipaux listés dans ladite annexe.
- Article 4 : La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à compter de sa date de signature.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 18 février deux mille vingt-six.
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
2 Date : 04/03/2026
Qualité : Maire