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Déliberation - DEC 33 2026 Contrat location PAKKAP
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 33 2026 Contrat location PAKKAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 20 /03 /2026
ID : 045-214500829-20260326-DEC_33_2026-AU
le [A on
Châteauneuf
M Sur Loire DECISION N°33/2026
OBJET : CONTRAT DE PRESTATION DE LOCATION DU DOMAINE DE CHALES AVEC LA SOCIETE PAKKAP
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la proposition de la société PAKKAP, 45 rue de la libération, 41240 Ouzouer-le- Marché pour une prestation de location dans le cadre des stages 100% SPORTS ADOS.
Vu les crédits qui inscrits à l’article 6188 « autres frais divers » fonction 40 «service communs sport» du budget principal de l'exercice en cours et des suivants,
DECIDE
Article 1 : de conclure, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire, et PAKKAP, 45 rue de la libération 41240 Ouzouer-le-Marché, un contrat sur les dates suivantes : du mercredi 15 Avril au vendredi 17 Avril pour une prestation de location dans le cadre des stages 100% SPORTS ADOS.
Article 2 : le montant de la prestation annuelle est fixé à 4 035.02 € TTC.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 26 mars deux mille vingt-six.
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte. . , Le Maire, Signé par :
Florence GALZIN Florence GALZIN
Date : 30/03/2026
Qualité : Maire