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Déliberation - enk2f575by7upl4
Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Morbier.
Lien du pdf (Déliberation - enk2f575by7upl4)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2019
N° 04/2019
Absents excusés : M. Claude GRANDPERRET (pouvoir à M. DAUDAN Daniel), Mme Séverine JACQUIN (pouvoir à Mme Florence BOHLY), Mme Anne BOUVARD
(pouvoir à M. PAGET Laurent).
Absents : Mme BATY Laurence, M. PICHERY Laurent.
Secrétaire de séance : M. Daniel DAUDAN
M. le Maire remercie les membres présents.
1°) Approbation du Conseil en date du 10 juillet 2019
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2019.
En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 10 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.
2°) Avenants Rigoulot et Maruzzi travaux groupe scolaire
M. le Maire rappelle la délibération en date du 17/10/2016 confiant au SIDEC un mandat de maîtrise d’ouvrage pour le projet de « Rénovation énergétique et mise en accessibilité du groupe scolaire », celle en date du 27/09/2018 approuvant le financement initial et celle du 05.12.2018, du 01.02.2019, du 22.03.2019, du 25.04.2019 et du 17/05/2019 approuvant les avenants aux marchés de travaux.
Vu les travaux en plus envisagés en cours de chantier entraînant les incidences économiques sur les lots suivants :
LOT MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION en €uros HT 15 – ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES 18E045 RIGOULOT 2 + 236,88 2 – GROS ŒUVRE / ETANCHEITE 18E033 MARUZZI 2 + 945,10
Considérant que ces travaux en plus doivent faire l’objet d’avenant au marché correspondant, Le Conseil, après en avoir délibéré, Accepte l’avenant ci-dessous :
MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION EN € EUROS HT NOUVEAU MONTANT DE MARCHE HT 18E045 RIGOULOT 2 + 236,88 62 671,33
18E033 MARUZZI 2 + 945,10 158 608,68
Il prend acte que cet avenant représente une plus-value de 1 181,98 € HT € et s’engage à assurer le financement correspondant. Le montant initial des marchés s’élevait à 1 023 784,14 €, le montant des marchés y compris les avenants passe à 1 049 496,09 €. Le montant des avenants cumulé à ce jour est de 25 711,95 € HT, ce qui représente une augmentation du coût des travaux de 2,51 %.
Il autorise le Président du SIDEC, mandataire du Maître d’Ouvrage, à signer ces avenants. 3°) Tarif badges de ski de fond 2019-2020
Comme chaque année, le Conseil Municipal fixe les tarifs des redevances de ski de fond (certains ayant déjà été arrêtés par Jura Ski Fond)
SAISON Adulte Nationale 180 €
SAISON Jeune Nationale (6-16 ans révolus) 60 €
SAISON Adulte Nationale 210 €
SAISON Jeune Nationale (6-16 ans révolus) 70 €
SAISON Adulte Badge SECTEUR 61 €
SAISON Adulte Massif Jura 96 € du 16-09 au 15-11-2019 106 € du 16-11 au 20-12-2019
116 € à partir du 21-12-2019
SAISON Jeunes Massif Jura (6-15 ans
révolus)
41 € jusqu’au 15-11-2019
46 € à partir du 16-11-2019
SEANCE Balade raquettes 3 €
HEBDOMADAIRE Adulte 46.00 €
HEBDOMADAIRE Jeune (6/15 ans révolus) 30.00 €
Bons Plans : Tarif famille : pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités. Application des tarifs en vigueur au moment de la vente.
2 JOURS ADULTE : 14.00 €
3 JOURS ADULTE : 19.00 €
SEANCE Adulte + 25 ans 8.00 €
SEANCE tarif réduit (16 à 25 ans) 5.00 €
SEANCE mini prix (6 à 15 ans) 3.50 €
SEANCE scolaire 2.00 € (pour groupes enfants)
4°) Prêt CAF à taux Zéro
M. le Maire rappelle l’attribution d’une subvention que la Caisse d’Allocation Familiale du Jura a consenti à la Commune de Morbier, pour la construction de locaux à usage d’accueil de loisirs au titre d’une aide à l’investissement. Cette subvention était accompagnée d’un prêt de 46 880 € (quarante-six mille huit cents quatre-vingt euros) sans intérêt, remboursable en 10 annuités qui a fait l’objet d’un contrat de prêt.
Afin de régulariser l’obtention de ce prêt, il y a lieu d’obtenir l’accord du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ce prêt de 46 880 € remboursable en 10 annuités d’un montant de 4 688 € de juin 2019 à juin 2028 selon un plan de remboursement de prêt joint en annexe.
Il autorise Monsieur le Maire à signer le contrat sur les bases ci-dessus précitées et à effectuer le remboursement relatif à ce prêt, dans les conditions prévues par ledit contrat.
du 16-09 au 15-11-2019
à partir du 16-11-2019 5°) Vente terrain RABASA
M. le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération prise lors du conseil municipal du 19 juillet 2018 relative à la demande formulée par M. Cyril RABASA d’acquérir la parcelle communale cadastrée section AZ n°18 située « aux Buclets des Cretins » d’une contenance de 2 003 m², moyennant le prix de 32 € le m² soit une somme de 64 096 € afin d’y construire sa future habitation. Afin de permettre la réalisation de ce projet, M. le Maire avait proposé au Conseil de s’engager à céder à M. Cyril RABASA la parcelle cadastrée section AZ n° 18.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de vendre à M. Cyril RABASA le terrain mentionné ci-dessus et aux conditions évoquées. M. Cyril RABASA supportera les frais de géomètre et de notaire et tout frais annexe relative à cette opération.
Il autorise le Maire ou en cas d’absence du Maire, Mme CRETIN-MAITENAZ 1ère Adjointe à signer les pièces nécessaires et accomplir toutes les formalités requises se rapportant à cette transaction.
6°) Recrutement d’un vacataire
M. le Maire rappelle qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à une personne, afin de permettre l’accompagnement d’une élève polyhandicapée. Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré de faire face au besoin ci-dessus par l'emploi d'un vacataire, de charger Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Le conseil spécifie que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire pour accompagner une élève polyhandicapée pendant la pause méridienne. Il précise que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s’élèvera à 20.14 euros brut, par jour (tranche de 2 heures).
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
7°) Questions diverses
Mme CRETIN-MAITENAZ fait un point sur les travaux de l’école.
Puis, la parole est donnée à chaque Elu pour des informations diverses.
La séance est levée à 20 heures 30.
LE SECRETAIRE LE MAIRE