Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2018 060 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2018 061 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2018 061 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2018 062 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 115 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2018 062 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 115 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2018 034 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2018 060 publié le 18 juillet 2018
Document publié le Mercredi 18 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2018 060 publié le 18 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2018-060
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2018 Sommaire
ARS
971-2018-07-10-008 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint - Martin au titre de
l'activité déclarée au mois de mars 2018 (3 pages) Page 4
971-2018-07-10-010 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Irenee de Bruyn de Saint Barth au
titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 (3 pages) Page 8
971-2018-07-10-009 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY
au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 (2 pages) Page 12
971-2018-07-10-007 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte Marie de Marie - Galante
au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 (3 pages) Page 15
971-2018-07-11-010 - Décision ARS POSC GH du 11 juillet 2018 relative au
renouvellement de l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du
patient initulé "Hypertension artérielle (HTA)" (2 pages) Page 19
971-2018-07-12-006 - DÉCISION ARS/VSS portant autorisation de gérance après décès
d'une officine de pharmacie à La Désirade (1 page) Page 22
971-2018-07-12-005 - DÉCISION ARS/VSS portant gérance après décès d'une officine de
pharmacie (1 page) Page 24
DEAL
971-2018-07-12-008 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 autorisant M. Anthony
LEVESQUE à procéder à des opérations de capture et de destruction de spécimens
d'espèce exotique envahissante de la faune sauvage (Petite mangouste indienne : Urva
auropunctata, Herpestidae) dans le cadre de campagne de suivi de l'avifaune de la
Guadeloupe (4 pages) Page 26
971-2018-07-12-007 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une
subvention à l'ONF pour la réalisation de suivis de l'avifaune dans le cadre du plan de
gestion de la Réserve Biologique Dirigée du nord Grande-Terre de 2018 à 2020 (6 pages) Page 31
971-2018-06-22-004 - Arrêté DEAL-RN du 22 juin 2018 portant prorogation du délai
d'instruction de la demande d'autorisation unique concernant les travaux de dragage du port
de Sainte-Rose (4 pages) Page 38
971-2018-07-12-012 - Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une
subvention à l'association "Caribaea Initiative" pour la réalisation du projet intitulé
"Biologie et génétique des populations du pigeon à couronne blanche, Patagioenas
leucocephala : applications à la gestion et la conservation de l'espèce" (6 pages) Page 43
971-2018-07-12-011 - Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant opposition à déclaration
au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la Résidence les Jardins
de Bel Air - 65 logements - Commune de Baie Mahault (2 pages) Page 50
2 DJSCS
971-2018-07-13-001 - ARRETE LPO POINTE-NOIRE (2 pages) Page 53
971-2018-07-13-002 - ARRETE SWALIGA SURF RIDER'S (2 pages) Page 56
PREFECTURE
971-2018-07-12-010 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du code
de la santé publique concernant le logement 21 Bld Rougé au Moule irrémédiable (4
pages) Page 59
971-2018-07-12-009 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du code
de la santé publique concernant le logement sis 21 Bld Rougé au MOULE (4 pages) Page 64
971-2018-07-12-025 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du CSP
concernant le logement à PETIT-BOURG (4 pages) Page 69
971-2018-07-12-024 - ARRETE ARS/PSP/SE du 12 JUILLET portant application du code
de la santé publique concernant le logement sis 12 allée Saint-Aurel à BASSE-TERRE (4
pages) Page 74
971-2018-07-12-001 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux
épreuves BNSSA - CROIX BLANCHE-RSMA-GENDARMERIE organisées par la
préfecture de la Guadeloupe le 1er juin 2018 au RSMA (2 pages) Page 79
971-2018-07-12-002 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux
épreuves BNSSA -ASF 971 organisées par la préfecture de la Guadeloupe le 29 juin 2018
au RSMA (3 pages) Page 82
971-2018-07-12-003 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux
épreuves BNSSA -CROIX BLANCHE-RSMA-GENDARMERIE organisées par la
préfecture de la Guadeloupe le 18 mai 2018 au RSMA (3 pages) Page 86
971-2018-07-11-012 - Arrêté MHRDC du 11 juillet 2018 attribuant la médaille honneur
régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2018 (7 pages) Page 90
971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du
travail pour la promotion du 14 juillet 2018 (19 pages) Page 98
971-2018-06-20-002 - ARRETE N° 18-00380 du 20 juin 2018 portant avancement au
grade de lieutenant-colonel de sapeurs pompiers (1 page) Page 118
971-2018-06-26-009 - Arrêté n° 18-00383 du 26 juin 2018 portant avancement de grade de
medecin de classe exceptionnelle de sapeurs pompiers (1 page) Page 120
3 ARS
971-2018-07-10-008
Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de Saint - Martin au titre de l'activité déclarée
au mois de mars 2018
ARS - 971-2018-07-10-008 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint - Martin au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 4 AT ® » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/POSC/FINANCEMENT/.
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2018
N° FINESSS : EyJ 970 100 186
ET 970 100 400
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.
l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
l'arrêté du 17 avril 2018, fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162- 22-9 du code de sécurité sociale
l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale.
ARS - 971-2018-07-10-008 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint - Martin au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 5 VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2018 par le Centre Hospitalier de Saint-Martin.
ARRETE :
ARTICLE 1° - La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier de Saint-Martin est arrêtée à 1 275 261.86 €.
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1 211 428.49€ au titre de la part tarifée à l'activité, dont :
o 1086 425.72 €, au titre de l’activité d’hospitalisation, dont 1 060 080.34 € de l'exercice courant et 26 345.38 € au titre de l'exercice précédent,
o 125 002.77 € au titre de l'activité externe y compris ATU, FFM, et SE dont 125 002.77 € de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
3 621.37 €, au titre des spécialités pharmaceutiques pour l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 4988.87 €, au titre des produits et prestations pour l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 45 255.09 € au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :
o 44255.09 € pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 45 255.09 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (DMI)
o 0€ pour les médicaments
- 9968.19 € au titre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont :
o 9968.19 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments au titre de l'exercice courant,
o 0€ pourles dispositifs médicaux implantables (DMI)
o 0 € pour les médicaments.
- 0.15 € au titre de l'activité des Soins des détenus dont :
© 0 € pour les restes à charge estimés (RAC) séjour
o -0.15 € pour les restes à charge estimés (RAC) ACE
Oo 0 € pour les activités externe y compris ATU, FFM et SE part complémentaire
ARTICLE 2 - Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARS - 971-2018-07-10-008 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint - Martin au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 6 ARTICLE 3 -— Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Fait à Gourbeyre, le 1 0 JUIL. 2018
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy,
Mme Valérie DENUX
ARS - 971-2018-07-10-008 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint - Martin au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 7 ARS
971-2018-07-10-010
Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Irenee de Bruyn de Saint Barth au titre de
l'activité déclarée au mois de mars 2018
ARS - 971-2018-07-10-010 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Irenee de Bruyn de Saint Barth au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 8 AT © }» Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETEARS/POSC/FINANCEMENT/
Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018
N° FINESSS : EJ 970 100 160
ET 970 100 384
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.
l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
l'arrêté du 17 avril 2018, fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162- 22-9 du code de sécurité sociale
l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
ARS - 971-2018-07-10-010 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Irenee de Bruyn de Saint Barth au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 9 Vu L'arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l'arrêté N° 104 du 11 mai 2018 fixant pour l’année 2018 la dotation forfaitaire garantie de L'établissement ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2018 par le Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT BARTH.
ARRETE :
ARTICLE 1° - La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT BARTH est arrêtée à 149 088.03 €.
Ce montant se décompose de la façon suivante, sur la base des éléments fixés en annexe :
-_ 149 088.03 € au titre de la dotation HPR dont 0 € au titre de l'année N-1 arrêtés dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé.
Pour celles n'entrant pas dans le champ de la dotation HPR :
- 0Eautitre de la part tarifée à l’activité, dont :
o 0€ au titre de l'activité d’hospitalisation dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 0€ au titre de l’activité externe y compris ATU, FFM, et SE dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 0 € au titre des spécialités pharmaceutiques de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 0€ au titre des produits et prestations de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 0€ au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :
o 0 € pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 0 € au titre de l'exercice courant 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 0 € pour les dispositifs médicaux implantables (DMI)
O 0 € pour les médicaments.
- 0€ autitre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont :
o 0€, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments
O 0 € pour les dispositifs médicaux implantables (DM1)
© 0 € pour les médicaments.
ARS - 971-2018-07-10-010 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Irenee de Bruyn de Saint Barth au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 10 - 0Eautitre des frais liés aux séjours des détenus, dont :
o DE, pour le reste à charge estimé (RAC) au titre de l'exercice courant,
o 0€ pour les activités externe y compris ATU, FFM et SE part complémentaire au titre de l'exercice courant,
ARTICLE 2 - Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 — Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Fait à Gourbeyre, le 10 JUIL. 2018
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy,
Mme Valérie DENUX
ARS - 971-2018-07-10-010 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Irenee de Bruyn de Saint Barth au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 11 ARS
971-2018-07-10-009
Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de
l'activité déclarée au mois de mars 2018
ARS - 971-2018-07-10-009 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 12 Ar © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/POSC/FIN/
Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY
au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2018
N° FINESSS : EJ 970 100 194
ET 970 100 418
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique.
l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux
établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
l'arrêté du 17 avril 2018, fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162- 22-9 du code de sécurité sociale
l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
ARS - 971-2018-07-10-009 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 13 VU l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale.
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2018 par le Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY.
ARRETE :
ARTICLE 1° - La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY est arrêtée à 540 697.55 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
- 540 697.55 € au titre de l’activité d'hospitalisation à domicile (H.A.D), dont :
o 540 697.55€ pour les séjours (GHT) hors AME
o 0 € pour les séjours des patients AME.
ARTICLE 2 - Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 -— Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Fait à Gourbeyre, le 1 0 JUIL. 2018
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy,
2
ARS - 971-2018-07-10-009 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 14 ARS
971-2018-07-10-007
Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Sainte Marie de Marie - Galante au titre de
l'activité déclarée au mois de mars 2018
ARS - 971-2018-07-10-007 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte Marie de Marie - Galante au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 15 AT @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/POSC/FIN/
Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante
au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2018
N° FINESSS : EyJ 970 100 202
ET 970 100 426
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.
l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.
l'arrêté du 17 avril 2018, fixant pour l’année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162- 22-9 du code de sécurité sociale
l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
ARS - 971-2018-07-10-007 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte Marie de Marie - Galante au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 16 Vu L'arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l'arrêté N° 105 du 11 mai 2018 fixant pour l'année 2018 la dotation forfaitaire garantie de L'établissement ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2018 par le Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie- Galante.
ARRETE :
ARTICLE 1° - La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie- Galante est arrêtée à 186 470.52 €.
Ce montant se décompose de la façon suivante, sur la base des éléments fixés en annexe :
- 177 785.61 € au titre de la dotation HPR dont 0 € au titre de l'année N-1 arrêtés dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 24 mai 2017 susvisé.
Pour celles n'entrant pas dans le champ de la dotation HPR :
- 8130.14 € au titre de la part tarifée à l'activité, dont :
o 7 239.86 € au titre de l’activité d'hospitalisation dont 0 € au titre de l'exercice courant et 7 239.86 € au titre de l'exercice précédent,
o 890.28 € au titre de l'activité externe y compris ATU, FFM, et SE dont 890.28 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 0 € au titre des spécialités pharmaceutiques de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 0€ au titre des produits et prestations de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 554.77 € au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :
O 554.77 € pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 554.77 € au titre de l'exercice courant 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 0 € pour les dispositifs médicaux implantables (DMI)
© 0 € pour les médicaments.
- 0€ autitre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont :
o DE, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
O 0 € pour les dispositifs médicaux implantables (DMI)
O 0 € pour les médicaments.
ARS - 971-2018-07-10-007 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte Marie de Marie - Galante au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 17 - 0Eautitre des frais liés aux séjours des détenus, dont :
o 0€ pourle reste à charge estimé (RAC) au titre de l'exercice courant,
o 0€ pour les activités externe y compris ATU, FFM et SE part complémentaire au titre de l'exercice courant,
ARTICLE 2 - Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 — Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Fait à Gourbeyre, le 1 0 JUIL. 2018
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy,
Mme Valérie DENUX
ARS - 971-2018-07-10-007 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 juillet 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte Marie de Marie - Galante au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2018 18 ARS
971-2018-07-11-010
Décision ARS POSC GH du 11 juillet 2018 relative au
renouvellement de l'autorisation de dispenser un
programme d'éducation thérapeutique du patient initulé
"Hypertension artérielle (HTA)"
ARS - 971-2018-07-11-010 - Décision ARS POSC GH du 11 juillet 2018 relative au renouvellement de l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient initulé "Hypertension artérielle (HTA)" 19 Décision ARS/POSC/GH/
relative au renouvellement de l'autorisation de dispenser un ln programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé
Guadeloupe « Hypertension artérielle (HTA) » Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Service émetteur :
Gouvernance Hospitalière
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L 1161-1 à L.1161-6 et L.1162-1 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu les décrets 2010-904 et 2010-906 du 2 août 2010 relatif respectivement aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient et aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ARS/PSTR/n°505-2012 du 06 décembre 2012 portant adoption du projet régional de santé pour la région Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy ;
Vu la décision n° POS/GH/2014-200 du 23 mai 2014 relative à l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé « Hypertension artérielle (HTA) » Centre Hospitalier de la Basse- Terre ;
Vu la demande présentée le 12/01/2018 par le Centre Hospitalier de la Basse-Terre sollicitant le renouvellement du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé « Hypertension artérielle (HTA) » ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'autorisation susvisée ;
DECIDE :
Article 1 - L'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé « Hypertension artérielle HTA » coordonné par le Docteur André ATTALAH, accordée au Centre Hospitalier de la Basse-Terre est renouvelée pour une durée de 4 ans à compter du 25 mai 2018 conformément aux dispositions de l’article R.1161-4 du Code de la Santé Publique (CSP).
Article 2 - La présente autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R.1161-6 du CSP, toute modification portant sur le changement du coordonnateur, les objectifs ou la source de financement du programme est subordonnée à une autorisation préalable. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle auprès de l’ARS.
Article 4 - L'autorisation peut être renouvelée par le directeur général de l'agence régionale de santé, pour une durée identique, sur demande du titulaire de l'autorisation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les conditions fixées au Ill de l'article R1161-4 et à l'annexe III de l’arrêtée du 14 janvier 2015.
ARS - 971-2018-07-11-010 - Décision ARS POSC GH du 11 juillet 2018 relative au renouvellement de l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient initulé "Hypertension artérielle (HTA)" 20 Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 - Le Directeur du Pôle Offre de Soins et de Coopération de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy et le coordonnateur du programme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1 1 QUIL. 2018
e/ La Directrice Générale
Dr. Florelle BRADAMANTIS
‘/ =] Directrice du P. Senté-Pobli
Adjointe au PA ecteur Général
ARS - 971-2018-07-11-010 - Décision ARS POSC GH du 11 juillet 2018 relative au renouvellement de l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient initulé "Hypertension artérielle (HTA)" 21 ARS
971-2018-07-12-006
DÉCISION ARS/VSS portant autorisation de gérance
après décès d'une officine de pharmacie à La Désirade
Décision ARS/VSS portant autorisation de gérance après décès de la pharmacie de La Désirade
ARS - 971-2018-07-12-006 - DÉCISION ARS/VSS portant autorisation de gérance après décès d'une officine de pharmacie à La Désirade 22 Arf @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Pôle Veille et sécurité sanitaires
Pharmacie - Biologie
DECISION ARS / VSS - n°
portant autorisation de gérance après décès d’une officine
de pharmacie
La Directrice Générale de l’Agence de santé
de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.5125-9, L.5125-21, R.5125-43 et R.4235-51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-31 en date du 18 mai 1993 autorisant la création d'une officine de pharmacie (par voie de transfert) à la rue Philippe PAIN — Beauséjour - 97127 LA DESIRADE, enregistrée sous le numéro de licence 971#000099 :
Vu la décision ARS/VSS n°971-2018-04-12-006 en date du 12 avril 2018 en vue du transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL « Pharmacie de La Désirade » représentée par Mme Eléonore JACQUET- MIMIETTE ;
Vu le décès de Mme Eléonore MIMIETTE-JACQUET, titulaire de l'officine, survenu le 27 avril 2018 ;:
Vu le dossier présenté le 25 juin 2018 par M. Stéphane APPERT en vue de son inscription au tableau de l'Ordre des pharmaciens en qualité de gérant après décès ;
Considérant que M. Stéphane APPERT, de nationalité française, est titulaire du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie délivré le 22 juin 2017 par la faculté de Pharmacie de l’université de Nantes ;
Considérant le contrat de gérance signé, entre M. Stéphane APPERT et le représentant de la succession de Mme Eléonore MIMIETTE-JACQUET, le 13 juin 2018 :
DECIDE :
Article 1 : M. Stéphane APPERT est autorisé à gérer la pharmacie dénommée « Pharmacie de La Désirade », sise rue Philippe PAIN — Beauséjour — 97127 LA DESIRADE à compter du 13 juin 2018 pour une durée minimale de 3 mois (gérance après décès).
Article 2 : La durée de la présente autorisation de gérance ne pourra excéder 2 ans suivant la date de décès du titulaire, soit le 28 avril 2020.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Article 4 : Le Directeur du pôle Offre de soins et le Pharmacien inspecteur de l'Agence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Gourbeyre, le 12 JUIL. 2018
# La Directrice Générale
Dr. Florelle BRAPAMANTIS
Directrice du Pôle Senté Püblique
Adjointe au Directeur Général
www.ars.guadeloupe.sante.fr
ARS - 971-2018-07-12-006 - DÉCISION ARS/VSS portant autorisation de gérance après décès d'une officine de pharmacie à La Désirade 23 ARS
971-2018-07-12-005
DÉCISION ARS/VSS portant gérance après décès d'une
officine de pharmacie
Décision ARS/VSS portant autorisation d'une gérance après décès pharmacie de La Désirade.
ARS - 971-2018-07-12-005 - DÉCISION ARS/VSS portant gérance après décès d'une officine de pharmacie 24 Ar © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Pôle Veille et sécurité sanitaires
Pharmacie - Biologie
DECISION ARS / VSS -— n°
portant autorisation de gérance après décès d’une officine
de pharmacie
La Directrice Générale de l'Agence de santé
de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.5125-9, L.5125-21, R.5125-43 et R.4235-51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-31 en date du 18 mai 1993 autorisant la création d'une officine de pharmacie (par voie de transfert) à la rue Philippe PAIN — Beauséjour - 97127 LA DESIRADE, enregistrée sous le numéro de licence 971#000099 ;
Vu la décision ARS/VSS n°971-2018-04-12-006 en date du 12 avril 2018 en vue du transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL « Pharmacie de La Désirade » représentée par Mme Eléonore JACQUET- MIMIETTE ;
Vu le décès de Mme Eléonore MIMIETTE-JACQUET, titulaire de l’officine, survenu le 27 avril 2018 ;
Vu le dossier présenté le 13 mai 2018 par Mme Suzanne WILMOT en vue de son inscription au tableau de l'Ordre des pharmaciens en qualité de gérante après décès ;
Considérant que Mme Suzanne WILMOT, de nationalité française, est titulaire du diplôme d'Etat de pharmacien délivré par la faculté de Pharmacie de Clermont-Ferrand ;
Considérant le contrat de gérance signé, entre Mme Suzanne WILMOT et le représentant de la succession de Mme Eléonore MIMIETTE-JACQUET, le 29 avril 2018 ;
DECIDE :
Article 1 : Mme Suzanne WILMOT est autorisée à gérer la pharmacie dénommée « Pharmacie de La Désirade », sise rue Philippe PAIN — Beauséjour — 97127 LA DESIRADE à compter du 29 avril 2018 au 12 juin 2018.
Article 2 : La durée de la présente autorisation de gérance ne pourra excéder 2 ans suivant la date de décès du titulaire, soit le 28 avril 2020.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 : Le Directeur du pôle Offre de soins et le Pharmacien inspecteur de l'Agence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Gourbeyre, le 1 2 JUIL. 2018
q/ La Directrice Générale
Dr. Florell IS
REPOS.
Directrice du Pôle Santé Publique
Adjointe au Directeur Général
www.ars.guadeloupe.sante.fr
ARS - 971-2018-07-12-005 - DÉCISION ARS/VSS portant gérance après décès d'une officine de pharmacie 25 DEAL
971-2018-07-12-008
Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 autorisant M.
Anthony LEVESQUE à procéder à des opérations de
capture et de destruction de spécimens d'espèce exotique
envahissante de la faune sauvage (Petite mangouste
indienne : Urva auropunctata, Herpestidae) dans le cadre
de campagne de suivi de l'avifaune de la Guadeloupe
DEAL - 971-2018-07-12-008 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 autorisant M. Anthony LEVESQUE à procéder à des opérations de capture et de destruction de spécimens d'espèce exotique envahissante de la faune sauvage (Petite mangouste indienne : Urva auropunctata, Herpestidae) dans le cadre de campagne de 26 BE TT
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
SERVICE RESSOURCES NATURELLES
DEAL-2018-07-10-RN-LBE-LUuTTE MANGOUSTE
Arrêté DEAL/RN du 12 JUIL. 2018
autorisant M. Anthony LEVESQUE à procéder des opérations de capture et de destruction de spécimens d’espèce exotique envahissante de la faune sauvage (Petite mangouste indienne : Urva auropunctata, Herpestidae)
dans le cadre de campagnes de suivi de l’avifaune de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le règlement (UE) n © 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.120-1, L.411-5, L.411-6, L.411-8 à 10 et
R.411-46 et 47 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 9° de l’article L.2122-21 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 521-1 et R.654-1 ;
Vu la loi n°53-602 du 7 juillet 1953 portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, de la législation métropolitaine en matière de chasse ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d’Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre- et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ;
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
1/4
DEAL - 971-2018-07-12-008 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 autorisant M. Anthony LEVESQUE à procéder à des opérations de capture et de destruction de spécimens d'espèce exotique envahissante de la faune sauvage (Petite mangouste indienne : Urva auropunctata, Herpestidae) dans le cadre de campagne de 27 Vu l’arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 août 2017 portant nomination de M. Jean-François BOYER en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-1342 SG/SCI/DEAL du 15 novembre 2011 autorisant le service mixte de police de l’environnement à reprendre et/ou détruire tout spécimen de la faune non domestique menaçant la sécurité publique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2018 portant organisation de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 accordant à M. Jean-François BOYER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe, délégation de signature en matière d’administration générale ;
Vu la décision DEAL/PACT 971-2018-05-31-002 du 31 mai 2018 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;
Vu la demande de monsieur Anthony LEVESQUE, gérant de la société Levesque Birding Guadeloupe, en date du 3 avril 2018 ;
Vu l’avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Guadeloupe en date du 23
avril 2018 ;
Vu la consultation du public réalisée sur le site internet de la DEAL de Guadeloupe du 19 juin au 9 juillet 2018.
Considérant la nécessité de protéger les spécimens d’oiseaux menacés et protégés,
Considérant que la petite mangouste indienne est prédatrice de nombreuses espèces d’oiseaux et constitue une menace pour leur conservation,
Considérant que les campagnes de suivi de l’avifaune effectuées dans le cadre des programmes coordonnés par le Muséum national d’histoire naturelle ne doivent pas engendrer de prédation des
oiseaux ni de dégradation de leurs habitats.
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1°- OBJET
Dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages, M. Anthony LEVESQUE, gérant de la société « Levesque Birding Entreprise » — agissant en qualité de bénéficiaire — est autorisé, lors de ses campagnes de baguage dans le cadre du suivi des populations d’oiseaux, à procéder à des
2/4
DEAL - 971-2018-07-12-008 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 autorisant M. Anthony LEVESQUE à procéder à des opérations de capture et de destruction de spécimens d'espèce exotique envahissante de la faune sauvage (Petite mangouste indienne : Urva auropunctata, Herpestidae) dans le cadre de campagne de 28 opérations de capture, de prélèvement, de transport, de garde et de destruction de spécimens appartenant à l’espèce exotique envahissante non-domestique suivante :
l —————— T
| Nom commun Nom scientifique Famille
Petite mangouste indienne Urva auropunctata Herpestidae
Les modes de capture, de prélèvement, de transport, de garde et de destruction des spécimens identifiés appartenant à l’espèce ciblée, ne doivent en aucun cas avoir d’impact sur les habitats naturels et sur l’environnement.
Article 2 - ZONE GÉOGRAPHIQUE
Le territoire concerné par le présent arrêté est constitué de l’ensemble des sites de suivi et de baguage dans le département de la Guadeloupe, sous réserve de l’accord préalable du propriétaire.
Article 3 - DURÉE DE VALIDITÉ ET PÉRIODES D’INTERVENTION
Pendant les campagnes de suivi des populations d’oiseaux, les opérations de capture, de transport et de destruction des spécimens de l’espèce concernée autorisées par le présent arrêté peuvent être effectuées en tout temps, de jour comme de nuit.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pendant une durée de trois ans à compter de la date de sa publication.
‘Article 4 - MODALITÉS DE CAPTURES
La capture s’effectue au moyen de dispositifs sélectifs de type boite de piégeage à appât carné contenant l’animal dans un espace clos sans le blesser, ni le tuer.
Les pièges sont posés à l’ombre, ou munis d’un dispositif d’ombrage, et sont visités et relevés dans les deux heures suivant leur armement.
Tout spécimen de la faune sauvage n’appartenant pas à l’espèce ciblée, annexé à l’arrêté du 8 février 2018 et piégé accidentellement, est relâché dans les meilleurs délais.
Article 5 - DEVENIR DES SPÉCIMENS CAPTURES
Les spécimens capturés vivants sont abattus immédiatement à l’aide de tout moyen ou méthode qui ne serait pas susceptible d’être considéré comme un acte de cruauté ou un mauvais traitement aux animaux au sens des articles 521-1 et R654-1 du Code pénal.
Les spécimens détruits seront équarris selon la réglementation en vigueur. Leur conservation et leur utilisation à des fins de recherche scientifique ou dans un but pédagogique, demeurent possibles.
3/4
DEAL - 971-2018-07-12-008 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 autorisant M. Anthony LEVESQUE à procéder à des opérations de capture et de destruction de spécimens d'espèce exotique envahissante de la faune sauvage (Petite mangouste indienne : Urva auropunctata, Herpestidae) dans le cadre de campagne de 29 Article 6 — SUIVI ET ÉVALUATION
Le bénéficiaire adressera annuellement au directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, un bilan des opérations autorisées par le présent arrêté. Ce bilan présentera pour chaque site étudié ayant fait l’objet de l’opération autorisée, les paramètres de suivi et d’évaluation suivants :
- localisation et période ;
- modalités de piégeage (nombre et type de dispositifs, modalités de relève) ;
- nombre et identification des spécimens capturés, et leur destination.
Article 7 - EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur régional de l’office national des forêts, le directeur du parc national de Guadeloupe et le chef du service mixte de police de l’environnement de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs, publié et affiché dans chaque commune.
Basse-Terre, le 12 JUIL 2018
Pour LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION,
Æ DIRECTEUR
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
4/4
DEAL - 971-2018-07-12-008 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 autorisant M. Anthony LEVESQUE à procéder à des opérations de capture et de destruction de spécimens d'espèce exotique envahissante de la faune sauvage (Petite mangouste indienne : Urva auropunctata, Herpestidae) dans le cadre de campagne de 30 DEAL
971-2018-07-12-007
Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 portant attribution
d'une subvention à l'ONF pour la réalisation de suivis de
l'avifaune dans le cadre du plan de gestion de la Réserve
Biologique Dirigée du nord Grande-Terre de 2018 à 2020
DEAL - 971-2018-07-12-007 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'ONF pour la réalisation de suivis de l'avifaune dans le cadre du plan de gestion de la Réserve Biologique Dirigée du nord Grande-Terre de 2018 à 2020 31 Liberté » Égalisé + Fraternité —————_———_————…—…—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Ressources Naturelles
DEAL-180706-RN-ONF-RBDNGT
Vu
Arrêté DEAL/RN du 12 JUIL 2018
portant attribution d’une subvention à l’Office national des forêts
pour la réalisation de suivis de l’avifaune
dans le cadre du plan de gestion de la Réserve Biologique Dirigée du nord Grande Terre
de 2018 à 2020
Le préfet de la région Guadeloupe,
| préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
le code de l’environnement ;
le code forestier, notamment ses articles L.212-1 à 3:
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans les départements et régions d’Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre- et-Miquelon ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur
Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
l’arrêté du 28 août 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER en qualité de directeur de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
Guadeloupe ;
l'arrêté du 17 avril 2018 portant création de la réserve biologique dirigée du nord de la
Grande-Terre et approbation de son premier plan de gestion ;
l’arrêté DEAL/DIR du 25 avril 2018 portant organisation de la direction de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe :
l’arrêté SG/SCI du 28 mai 2018 portant délégation de signature accordée à M. Jean-
François BOYER en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la Guadeloupe ;
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref gouv.fr
DEAL - 971-2018-07-12-007 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'ONF pour la réalisation de suivis de l'avifaune dans le cadre du plan de gestion de la Réserve Biologique Dirigée du nord Grande-Terre de 2018 à 2020 32 Vu l’arrêté du 28 mai 2018 portant délégation de signature à M. Jean-François BOYER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe pour la
responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilités d’unités
opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et pour l’exercice des attributions de pouvoir adjudicateur ;
Vu la note du Ministère de la transition écologique et solidaire du 2 octobre 2017 relative à la
publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages (SINP) ;
Vu le contrat de plan État-Région de Guadeloupe 2015-2020 du 5 août 2015 ;
Vu la demande de subvention de l’Office national des forêts pour la réalisation de suivis des
oiseaux terrestres sur la Réserve biologique dirigée du nord Grande-Terre en date du 2 juillet 2018.
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1° - OBJET DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté a pour objet la subvention par l’État de l’Office national des forêts pour la mise en œuvre du suivi pluriannuel de l’avifaune de la réserve biologique dirigée du Nord de la Grande-Terre, action phare du plan de gestion de ce site protégé.
La subvention versée par le Ministère de la transition écologique et solidaire pour la réalisation du projet est plafonnée à 9 788 euros, représentant 80 % du coût total du projet fixé à 12 233 euros. Ce
montant, forfaitaire et non révisable, est conditionné à l’exécution du projet comme précisé dans l’article 4.
Article 2 - CONDITIONS RELATIVES A LA RÉALISATION DU PROJET
2-1 Cadre et objectifs du projet
Créée par arrêté interministériel du 17 avril 2018, la réserve biologique dirigée du nord de la Grande- Terre est sise sur du foncier public relevant du régime forestier (forêt domaniale du littoral, forêt départementale et terrains du Conservatoire du littoral).
D'une superficie de 728 hectares, cette réserve biologique dirigée a pour objectif la protection et la conservation d’un complexe de forêts sèches et de milieux littoraux, ainsi que de la flore et de la
faune associées, grâce notamment au développement de la naturalité des peuplements forestiers, à la préservation de milieux fragiles et au contrôle des espèces exotiques envahissantes.
Entre autres actions, le premier plan de gestion de cette réserve biologique dirigée prévoit un suivi pérenne de l’avifaune utilisant le protocole national STOC-EPS (Suivi Temporel des Oiseaux
DEAL - 971-2018-07-12-007 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'ONF pour la réalisation de suivis de l'avifaune dans le cadre du plan de gestion de la Réserve Biologique Dirigée du nord Grande-Terre de 2018 à 2020 33 Communs par Échantillonnages Ponctuels Simples) qui permet de suivre l’état démographique et la dynamique dans le temps des populations de ce compartiment biologique.
Largement mis en œuvre sur le territoire national comme sur celui de la Guadeloupe, ce suivi fait l’objet au sein de la réserve d’une attention particulière avec 80 points sur les différents massifs de la réserve biologique dirigée.
2-2 Livrables
À l'issue de l’opération, l’Office national des forêts remet au directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement un bilan de l’avancement du projet (en format numérique) et un compte-rendu financier accompagné de l’ensemble des justificatifs de paiements correspondants.
2-3 Obligation du bénéficiaire
La note du 2 octobre 2017 relative à la publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages impose aux bénéficiaires de subventions de l’État pour des actions conduisant à la production de données sur la biodiversité et le paysage, leur adhésion à ce protocole ; les données produites dans le cadre de cette subvention ont vocation à intégrer le système
d’information sur la nature et les paysages et seront livrées dans un format compatible avec l’interface
de ce système en Guadeloupe.
2-4 Contrôle de l’État
L'Office national des forêts accompli ce projet sous le contrôle administratif du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, qui certifie le service fait. Il a pour correspondant technique à la DEAL le pôle biodiversité du service Ressources Naturelles, qu’il tient informé régulièrement de la mise en œuvre des progrès réalisés et des éventuelles difficultés rencontrées.
2-5 Délais d’exécution
Le projet se déroule entre 2018 et 2020 et la remise des livrables prévus au 2.2 du présent arrêté devra être achevée au plus tard le 31 août 2020.
Article 3 - CONDITIONS RELATIVES A LA SUBVENTION ET A SES MODALITÉS DE VERSEMENT
3-1 Imputation budgétaire
Ce paiement est imputé sur les crédits ouverts du programme PEB 113 « Paysages, eau et
biodiversité », action 7 «Gestion des milieux et biodiversité », sous-action 715 « Biodiversité :
DEAL - 971-2018-07-12-007 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'ONF pour la réalisation de suivis de l'avifaune dans le cadre du plan de gestion de la Réserve Biologique Dirigée du nord Grande-Terre de 2018 à 2020 34 connaissance, contrôle, expertise, préservation des espèces » et code d’activité « Acquisition de la
connaissance CPER ».
Doriaine Centre financier Centre de coût | Code activité Montant fonctionnel (euro)
0113-07-45 0113-GUAD-DEAI | DEADEA1971 |011301MB0513 9 788
3-2 Budget détaillé
Postes de dépenses Montant | Recettes Montant
Achats (comptages, formatage et 9788 | État (DEAL 971) 9 788
exploitation des données, rapport)
Charges de gestion courante 2 445 ONF (DR 971) 2 445
Total 12 233 Total 12 233
D’un coût total prévisionnel de 12 233 euros, la participation de la DEAL de Guadeloupe pour la réalisation de ce projet est de 9 788 euros.
3-3 Modalités de versement
Le règlement de la somme prévue à l’article 1 s’effectue sous le contrôle du directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, selon les procédures comptables en vigueur, sur le compte ci-après :
Domiciliation Caisse des dépôts et consignations - 75356 Paris
IBAN FR70 40031 1000 0100 0041 3784 P70
BIC CDCG FR PP
Code banque 40031
Code guichet 00001
N° de compte 0000413784P
Clé RIB 70
Le paiement est effectué par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. La subvention fait l’objet de versements comme il suit :
- une avance, correspondant à 50 % de la subvention prévue à l’article 1, soit 4 894 euros, est
versée à la signature du présent arrêté ;
- un acompte intermédiaire facultatif, plafonné à 80 % de la subvention fixée à l’article 1
peut être versé si le bénéficiaire en fait la demande au cours de l’opération ;
- le solde de la subvention est versé à la fin de l’opération sur présentation des livrables
définis au 2.2.
DEAL - 971-2018-07-12-007 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'ONF pour la réalisation de suivis de l'avifaune dans le cadre du plan de gestion de la Réserve Biologique Dirigée du nord Grande-Terre de 2018 à 2020 35 Article 4 - RÉSILIATION
Si le bénéficiaire se trouve empêché d’exécuter le projet, la subvention est résiliée de plein droit un mois après l’envoi à cet effet d’un courrier recommandé avec accusé de réception par le bénéficiaire au directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement se réserve le droit de résilier cet arrêté de subvention à tout moment s’il estime que les modalités d’exécution incombant au bénéficiaire, notamment les délais d’exécution, ne sont pas respectées.
En cas de non-exécution des actions ou d’exécution partielle du programme, le directeur de l'environnement, de l’aménagement et du logement peut demander au bénéficiaire le remboursement des sommes versées au prorata du niveau de réalisation.
Article 5 - LITIGES ET CONTESTATION
Les difficultés d’interprétation susceptibles de surgir entre les parties, au sujet des sens ou de la portée de l’une ou l’autre des clauses du présent arrêté, seront portées devant la juridiction administrative compétente.
Si le plan de financement initial vient à être modifié, notamment dans le cas d’octroi de nouvelles subventions publiques, le bénéficiaire s’engage à en informer la DEAL qui peut modifier par avenant le montant de la subvention afin d’éviter des sur-financements.
Article 6 - EXÉCUTION
Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 12 JUL. 2018
Pour le préfet, et par délégation
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recoiw hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DEAL - 971-2018-07-12-007 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'ONF pour la réalisation de suivis de l'avifaune dans le cadre du plan de gestion de la Réserve Biologique Dirigée du nord Grande-Terre de 2018 à 2020 36 DEAL - 971-2018-07-12-007 - Arrêté DEAL-RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'ONF pour la réalisation de suivis de l'avifaune dans le cadre du plan de gestion de la Réserve Biologique Dirigée du nord Grande-Terre de 2018 à 2020 37 DEAL
971-2018-06-22-004
Arrêté DEAL-RN du 22 juin 2018 portant prorogation du
délai d'instruction de la demande d'autorisation unique
concernant les travaux de dragage du port de Sainte-Rose
DEAL - 971-2018-06-22-004 - Arrêté DEAL-RN du 22 juin 2018 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation unique concernant les travaux de dragage du port de Sainte-Rose 38 Liberté » Liberu » Égaltt + Frauratté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Ressources Naturelles
DEAL-180621-RN-DRAGAGE PORT SAINTE--ROSE
Arrêté DEAL/
portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation unique
concernant les travaux de dragage du port de Sainte-Rose
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’environnement ;
l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, notamment son article 15 2°) ;
l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre du L.214-3 du code l’environnement ;
le décret n° 2014-751 du 1° juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, notamment l’article 16 ;
le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin, délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l’arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à M. Jean- François BOYER, Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe ;
le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant de la Guadeloupe et de Saint-Martin, approuvé le 30 novembre 2015 ;
la demande d’autorisation présentée par le Conseil départemental de la Guadeloupe représenté » par sa présidente, reçue le 12 décembre 2016 ;
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d’Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
DEAL - 971-2018-06-22-004 - Arrêté DEAL-RN du 22 juin 2018 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation unique concernant les travaux de dragage du port de Sainte-Rose 39 Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2017 portant prorogation du délai d’instruction ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2017 portant ouverture de l’enquête publique entre le 29 janvier et le 28 février 2018 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur remis en préfecture le 23 avril 2018 ;
Vu le courrier en date du 29 mai 2018 adressé au pétitionnaire pour observation sur le projet d'arrêté d’autorisation ;
Considérant que l’activité faisant l’objet de la demande est soumise à autorisation préfectorale unique au titre de l’ordonnance n° 2014-619 susvisée ;
Considérant la nécessité d’un délai supplémentaire pour permettre un échange avec le pétitionnaire sur les prescriptions envisagées ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRETE
Article 1° - Bénéficiaire de l’autorisation
Conformément à l’article 16 du décret n° 2014-751 du 1* juillet 2014, le délai d’instruction de la demande d’autorisation unique déposée par le Conseil départemental de la Guadeloupe le 12 décembre 2016 concernant l’opération suivante :
Travaux de dragage du port de Sainte-Rose
est porté de 2 à 5 mois.
Ce délai est compté à partir de la date de remise à la préfecture du rapport du commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique relative à cette demande d’autorisation.
Article 2 - Publicité et délais de recours
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est affiché en mairie de Sainte-Rose pendant une durée minimum d’un mois.
Le présent arrêté est susceptible d’être déféré à la juridiction administrative :
- par le demandeur dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;
x
- par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication, au recueil des actes administratif et l’affichage en mairie. Le délai court à partir de la dernière formalité accomplie.
Article 3 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Guadeloupe, le maire de la commune de Sainte-Rose, le chef du service mixte de police de l’environnement de Guadeloupe, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
DEAL - 971-2018-06-22-004 - Arrêté DEAL-RN du 22 juin 2018 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation unique concernant les travaux de dragage du port de Sainte-Rose 40 l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Basse-Terre, le 22 JUIN 2018
Pour le préfet, et par délégation
Le Di eu
ss
“Nicolas ROUGI NX|
Délais et voies de recours —
La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
DEAL - 971-2018-06-22-004 - Arrêté DEAL-RN du 22 juin 2018 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation unique concernant les travaux de dragage du port de Sainte-Rose 41 DEAL - 971-2018-06-22-004 - Arrêté DEAL-RN du 22 juin 2018 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation unique concernant les travaux de dragage du port de Sainte-Rose 42 DEAL
971-2018-07-12-012
Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant attribution
d'une subvention à l'association "Caribaea Initiative" pour
la réalisation du projet intitulé "Biologie et génétique des
populations du pigeon à couronne blanche, Patagioenas
leucocephala : applications à la gestion et la conservation
de l'espèce"
DEAL - 971-2018-07-12-012 - Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'association "Caribaea Initiative" pour la réalisation du projet intitulé "Biologie et génétique des populations du pigeon à couronne blanche, Patagioenas leucocephala : applications à la gestion et la conservation de 43 Liberté» Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Ressources Naturelles
DEAL-180622-RN-CI-PCB
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté DEAL/RN du 12 JUIL. 2018
portant attribution d’une subvention
à l’association « Caribaea Initiative » pour la réalisation du projet intitulé « Biologie et génétique des populations du Pigeon à couronne blanche, Patagioenas leucocephala : applications à la gestion et la conservation de l’espèce »
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
le code de l’environnement ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d’Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre- et-Miquelon ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint- -Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du 28 août 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER en qualité de directeur de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe :
l'arrêté DEAL/DIR du 25 avril 2018 portant organisation de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
l'arrêté SG/SCI du 28 mai 2018 portant délégation de signature accordée à M. Jean- François BOYER en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
l’arrêté du 28 mai 2018 portant délégation de signature à M. Jean-François BOYER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe pour la responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilités d’unités
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
DEAL - 971-2018-07-12-012 - Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'association "Caribaea Initiative" pour la réalisation du projet intitulé "Biologie et génétique des populations du pigeon à couronne blanche, Patagioenas leucocephala : applications à la gestion et la conservation de 44 opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et pour l’exercice des attributions de pouvoir adjudicateur ;
Vu la note du Ministère de la transition écologique et solidaire du 2 octobre 2017 relative à la publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages
(SINP) :
Vu le contrat de plan État-Région de Guadeloupe 2015-2020 du 5 août 2015 ;
Vu l’arrêté DEAL-RN 2017-004 du 13 juin 2017 attribuant une subvention à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage pour le suivi du Pigeon à couronne blanche (Pafagioenas
leucocephala) en 2017 ;
Vu la demande de subvention de l’association « Caribaea Initiative » pour la réalisation du projet intitulé « Biologie et génétique des populations du Pigeon à couronne blanche, Patagioenas leucocephala : applications à la gestion et la conservation de l’espèce » en date du 22 mai
2018, complétée le 21 juin 2018.
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1° - OBJET DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté a pour objet la subvention par l'État de l’association « Caribaea Initiative » du projet intitulé «Biologie et génétique des populations du Pigeon à couronne blanche, Paragioenas leucocephala : applications à la gestion et la conservation de l’espèce ».
D'une durée de trois ans, ce projet s’articule autour de trois axes majeurs qui visent à : 1. Estimer plus précisément l’effectif de la population guadeloupéenne et, à plus large échelle, caribéenne en combinant des données démographiques et génétiques ;
2. Établir le degré de connectivité des populations via l’étude des déplacements des individus en utilisant des balises GPS/Argos et en quantifiant les flux de gènes existants entre
populations des différentes îles ;
3. Comparer la diversité génétique présente et passée de l’espèce
Les axes 1 et 3 faisant l’objet d’autres sources de financement, la contribution de l’État, dans le cadre du contrat de plan entre l’État et la Région 2015-2020, vise à soutenir les opérations de l’axe 2,
notamment en cofinançant l’acquisition de quinze balises GPS/ARGOS.
La subvention versée par le Ministère de la transition écologique et solidaire pour la réalisation des opérations de l’axe 2 du projet est plafonnée à 18 000 euros, représentant 19 % du coût total de l’axe 2 fixé à 95 233 euros. Ce montant, forfaitaire et non révisable, est conditionné à l’exécution du projet
comme précisé dans l’article 4.
DEAL - 971-2018-07-12-012 - Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'association "Caribaea Initiative" pour la réalisation du projet intitulé "Biologie et génétique des populations du pigeon à couronne blanche, Patagioenas leucocephala : applications à la gestion et la conservation de 45 Article 2 - CONDITIONS RELATIVES A LA RÉALISATION DU PROJET
2-1 Cadre et objectifs du projet
L’objectif principal du projet intitulé « Biologie et génétique des populations du Pigeon à couronne blanche, Patagioenas leucocephala : applications à la gestion et la conservation de l’espèce »., est d’améliorer les connaissances de la situation de cette espèce sur le territoire français et sur l’ensemble de son aire de distribution afin d’établir de façon fiable son statut de conservation et d’assurer une gestion adaptée de cette espèce chassable.
Le présent projet d’étude correspond à une thèse d’un étudiant-chercheur qui est prévue pour se dérouler entre 2018 et 2021.
L’axe 2 intitulé « établir le degré de connectivité des populations via l’étude des déplacements des
individus en utilisant des balises GPS/Argos et en quantifiant les flux de gènes existants entre
populations des différentes îles » vise à :
— documenter les déplacements des individus au sein de l'aire de répartition de l'espèce ;
— estimer les flux de gènes qui en résultent ;
— établir le niveau de structuration génétique de la population globale ;
et implique la capture de 15 Pigeons couronne blanche dans les Petites-Antilles (notamment en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Antigue) et la pose d’autant de balise GPS/Argos afin de suivre
leurs déplacements sur 3 années consécutives.
À l’occasion des captures, les données génétiques des spécimens seront récoltées afin d’estimer le
degré de différenciation et de connectivité entre populations, contribuant ainsi à alimenter les axes 1 et 3.
2-2 Livrables
À l'issue de l’acquisition des quinze balises GPS/ARGOS, l’association « Caribaea Initiative » remet au directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement un bilan de l’avancement du projet (en format numérique) et un compte-rendu financier accompagné de l’ensemble des justificatifs de paiements correspondants.
2-3 Obligation du bénéficiaire
L’association « Caribaea Initiative » veille à disposer des autorisations préalables, notamment en ce
qui concerne l’accès aux ressources génétiques.
La note du 2 octobre 2017 relative à la publication du protocole d’adhésion au système d’information
sur la nature et les paysages impose aux bénéficiaires de subventions de l’État pour des actions conduisant à la production de données sur la biodiversité et le paysage, leur adhésion à ce protocole ;
les données produites dans le cadre de cette subvention ont vocation à intégrer le système d’information sur la nature et les paysages et seront livrées dans un format compatible avec l’interface de ce système en Guadeloupe.
DEAL - 971-2018-07-12-012 - Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'association "Caribaea Initiative" pour la réalisation du projet intitulé "Biologie et génétique des populations du pigeon à couronne blanche, Patagioenas leucocephala : applications à la gestion et la conservation de 46 2-4 Contrôle de l’État
L’association « Caribaea Initiative » accompli ce projet sous le contrôle administratif du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, qui certifie le service fait. Il a pour correspondant technique à la DEAL le pôle biodiversité du service Ressources Naturelles, qu’il tient informé régulièrement de la mise en œuvre des progrès réalisés et des éventuelles difficultés rencontrées.
2-5 Délais d’exécution
Le projet se déroule entre 2018 et 2021 et l’acquisition des balises intervient en 2018. La remise des livrables prévus au 2.2 du présent arrêté devra être achevée au plus tard le 31 octobre 2018.
Article 3- CONDITIONS RELATIVES À LA SUBVENTION ET A SES MODALITÉS DE
VERSEMENT
3-1 Imputation budgétaire
Ce paiement est imputé sur les crédits ouverts du programme PEB 113 « Paysages, eau et
biodiversité », action 7 « Gestion des milieux et biodiversité », sous-action 715 « Biodiversité : connaissance, contrôle, expertise, préservation des espèces » et code d’activité « Acquisition de la connaissance CPER ».
DR Centre financier Centre de coût | Code activité sui fonctionnel (euro)
0113-07-45 0113-GUAD-DEAI DEADEA1971 |011301MB0513 18 000
3-2 Budget détaillé
Postes de dépenses Montant | Recettes Montant
Achats (suivi GPS-ARGOS) 60 945 État (DEAL 971) 18 000
Achats (Captures et prélèvements) 2 075 FDCG 20 000
Achats (Analyses génétiques) 7 006 ONCFS 15 000
Autres services extérieurs (missions) 16550 Autres financements 4 000
Autres charges de gestion courante 8 657 Autofinacement 38 233
Total 95 233 Total 95 233
D'un coût total prévisionnel de 95 233 euros pour l’axe 2, la participation de la DEAL de Guadeloupe pour la réalisation de ce projet est de 18 000 euros.
DEAL - 971-2018-07-12-012 - Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'association "Caribaea Initiative" pour la réalisation du projet intitulé "Biologie et génétique des populations du pigeon à couronne blanche, Patagioenas leucocephala : applications à la gestion et la conservation de 47 3-3 Modalités de versement
Le règlement de la somme prévue à l’article 1 s’effectue sous le contrôle du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, selon les procédures comptables en vigueur, sur
le compte ci-après :
Nom du bénéficiaire Association Caribaea Initiative Domiciliation Crédit Agricole — Alpes Provence
IBAN FR76 1130 6000 0048 1050 0111 094 BIC AGRIFRPP813
Code banque 11306
Code guichet 00000 N° de compte 48105001110
Clé RIB 94
Le paiement est effectué par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. La subvention fait l’objet de versements comme il suit :
- une avance, correspondant à 50 % de la subvention prévue à l’article 1, soit 9 000 euros, est
versée à la signature du présent arrêté ;
- un acompte intermédiaire facultatif, plafonné à 80 % de la subvention fixée à l’article 1 peut être versé si le bénéficiaire en fait la demande au cours de l’opération ; - le solde de la subvention est versé à la fin de l’opération sur présentation des livrables définis au 2.2.
Article 4 - RÉSILIATION
Si le bénéficiaire se trouve empêché d’exécuter le projet, la subvention est résiliée de plein droit un mois après l’envoi à cet effet d’un courrier recommandé avec accusé de réception par le bénéficiaire au directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement se réserve le droit de résilier cet arrêté de subvention à tout moment s’il estime que les modalités d’exécution incombant au bénéficiaire, notamment les délais d’exécution, ne sont pas respectées.
En cas de non-exécution des actions ou d’exécution partielle du programme, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement peut demander au bénéficiaire le remboursement des sommes versées au prorata du niveau de réalisation.
Article 5 - LITIGES ET CONTESTATION
Les difficultés d’interprétation susceptibles de surgir entre les parties, au sujet des sens ou de la portée de l’une ou l’autre des clauses du présent arrêté, seront portées devant la juridiction administrative compétente.
Si le plan de financement initial vient à être modifié, notamment dans le cas d’octroi de nouvelles subventions publiques, le bénéficiaire s’engage à en informer la DEAL qui peut modifier par avenant le montant de la subvention afin d’éviter des sur-financements.
DEAL - 971-2018-07-12-012 - Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'association "Caribaea Initiative" pour la réalisation du projet intitulé "Biologie et génétique des populations du pigeon à couronne blanche, Patagioenas leucocephala : applications à la gestion et la conservation de 48 Article 6 - EXÉCUTION
Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 12 JUIL, 2018
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur
UT Adjdint
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DEAL - 971-2018-07-12-012 - Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant attribution d'une subvention à l'association "Caribaea Initiative" pour la réalisation du projet intitulé "Biologie et génétique des populations du pigeon à couronne blanche, Patagioenas leucocephala : applications à la gestion et la conservation de 49 DEAL
971-2018-07-12-011
Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant opposition à
déclaration au titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement concernant la Résidence les Jardins de Bel
Air - 65 logements - Commune de Baie Mahault
DEAL - 971-2018-07-12-011 - Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la Résidence les Jardins de Bel Air - 65 logements - Commune de Baie Mahault 50 Liberté » Libareé + Égalt » Fravraté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Ressources Naturelles
DEAL-20180705-RN-OPPOSITION DECLARATION SODIM
Arrêté DEAL/RN du 2 JUL 208
portant opposition à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant
Résidence les Jardins de Bel Air - 65 logements
Commune de Baie-Mahault
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
le code de l'environnement, notamment l'article L. 214-3 II 2° alinéa ;
le code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-7 à L.2224-12 et R.2224-6 à R.2224-21 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin, délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Guadeloupe (SDAGE) approuvé le 30 novembre 2015 ;
le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 10 Janvier 2018, présenté par SODIM CARAIBES représenté par Monsieur GALLEGO Michel, enregistré sous le n° 971-2018-00002 et relatif à l’opération Résidence les Jardins de Bel Air - 65 logements ;
le courrier de demande de compléments adressé au pétitionnaire en date du 6 février 2018 ;
les compléments transmis par le pétitionnaire en date du 15 mai 2018 ;
Considérant que les compléments apportés par le pétitionnaire ne répondent que partiellement aux observations formulées ;
Considérant que le projet présenté est incompatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, notamment sa disposition 43 ;
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE : Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
DEAL - 971-2018-07-12-011 - Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la Résidence les Jardins de Bel Air - 65 logements - Commune de Baie Mahault 51 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Opposition à déclaration
En application de l’article L 214-3, II 2° paragraphe du code de l’environnement, il est fait opposition à la déclaration présentée par SODIM CARAÏBES représenté par Monsieur GALLEGO Michel concernant :
Résidence les Jardins de Bel Air - 65 logements
Article 2 - Publication et information des tiers
Conformément à l’article R.214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Baie-Mahault, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Guadeloupe pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 3 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de Baïe-Mahault, et le directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Baie-Mahault.
Basse-Terre, le ?2 JUIL 2018
Philippe GUSTIN
Délais et voies de recours
À peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le déclarant doit, dans un délai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir préalablement le préfet en recours gracieux qui statue alors après avis de la commission compétente en matière d'environnement et de risques sanitaires et technologiques, devant laquelle le déclarant peut demander à être entendu.
Conformément à l'article R. 214.36 du code de l'environnement, le silence gardé par l'administration sur la demande déposée par le déclarant auprès du préfet pendant plus de quatre mois emporte décision de rejet du Projet.
DEAL - 971-2018-07-12-011 - Arrêté DEAL/RN du 12 juillet 2018 portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la Résidence les Jardins de Bel Air - 65 logements - Commune de Baie Mahault 52 DJSCS
971-2018-07-13-001
ARRETE LPO POINTE-NOIRE
ARRETE LPO POINTE-NOIRE - 1000€
DJSCS - 971-2018-07-13-001 - ARRETE LPO POINTE-NOIRE 53 EX = =
Liberté » Égatité » Frateroité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
DIRECTION
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/ SPORTSIWR \
\ ® PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
ARRETE N°2018/
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2018.
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 183.200 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de
l’exercice 2018.
Vu l’arrêté ministériel du 05 avril 2017, portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe à compter du 15 avril 2017 et pour une période de cinq ans.
Vu l'arrêté préfectoral 2018/SG/SCI du 04 septembre 2017, accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Guadeloupe...
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE GUADELOUPE.
ARRETE
ARTICLE IER : Une somme de MILLE EUROS (1000 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l'action
« création d’un collectif autour de la pratique du Basket-Ball » à l’association ci-après désignée :
ASS. SPORTIVE DU LYCEE DE PONITE-NOIRE
Lycée de Pointe-Noire
97116 POINTE-NOIRE
LA POSTE - 20041 01018 0000696E015 59 1000,00 € N° SIRET : 508 073 921 000 19
DJSCS - 971-2018-07-13-001 - ARRETE LPO POINTE-NOIRE 54 ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
ARTICLE 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 02 « Préparation aux compétitions reconnues par la commission nationale du sport de haut niveau (CHSHN) : parcours d'excellence sportive, structures validées hors CREPS » du budget de 2018.
ARTICLE 5 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
a s
POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION
j de la Jeunesse, des
DCE NrCiwhésion Sociale D me
AS
DJSCS - 971-2018-07-13-001 - ARRETE LPO POINTE-NOIRE 55 DJSCS
971-2018-07-13-002
ARRETE SWALIGA SURF RIDER'S
ARRETE SWALIGA SURF RIDER'S - 1500€
DJSCS - 971-2018-07-13-002 - ARRETE SWALIGA SURF RIDER'S 56 EX = ue
Liberté « Égatité + Fraternité
RÉPUBEIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
DIRECTION
DE LA JEUNESSE. DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/ SPORTS/WR a
È ARRETE N°2018/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2018.
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 183.200 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de
l'exercice 2018.
Vu l'arrêté ministériel du 05 avril 2017, portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe à compter du 15 avril 2017 et pour une période de cinq ans.
Vu l'arrêté préfectoral 2018/SG/SCI du 04 septembre 2017, accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Guadeloupe...
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE GUADELOUPE.
ARRETE
ARTICLE IER : Une somme de MILLE CINQ CENT EUROS (1500 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Fonds de soutien aux jeunes espoirs » à l'association ci-après désignée :
SWALIGA SURF RIDER’S
Appt. 06 Rés. Mont Choisy
1 lieu-dit Mont Choisy
97150 SAINT-MARTIN
Crédit Mutuel — 16159 05360 00020845001 08 1500,00 € N° SIRET : 818 415 150 00015
DJSCS - 971-2018-07-13-002 - ARRETE SWALIGA SURF RIDER'S 57 ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Cette dépense sera imputéc sur les crédits ouverts au 219 — 02 « Formation, insertion sociale et professionnelle des sportif (ve) $ de haut niveau » du budect de 2018.
ARTICLE 5 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TION es
DJSCS - 971-2018-07-13-002 - ARRETE SWALIGA SURF RIDER'S 58 PREFECTURE
971-2018-07-12-010
Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application
du code de la santé publique concernant le logement 21
Bld Rougé au Moule irrémédiable
PREFECTURE - 971-2018-07-12-010 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du code de la santé publique concernant le logement 21 Bld Rougé au Moule irrémédiable 59 Liberté» Égaltté » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
POLE SANTE PUBLIQUE
Service Santé Environnement
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté ARS/PSP/SE du 12 JUL 208 portant application de l’article L. 1331-26 du Code de la Santé Publique
concernant le logement sis 21, boulevard Rougé
LE MOULE (97160)
Parcelle cadastrale : AO 77
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
le code de la santé publique et notamment ses articles L 1331-26 et suivants, ainsi que
l’article L 1337-4 :
le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 521-1 à L 521-4 :
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe
GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de
l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur
général de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du préfet en date du 18 septembre 2015 relatif à la composition du conseil
départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
le rapport daté du 05 février 2018 établi par Messieurs Alain PALAMEDE et Judex
RELMY, Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire de l’Agence de Santé de
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, dans le cadre d’une évaluation de l’état
d’insalubrité effectuée le 18 janvier 2018 dans l’immeuble situé 21, boulevard Rougé -
97160 LE MOULE, dont la SCI FLORE est le propriétaire-bailleur ;
1/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-010 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du code de la santé publique concernant le logement 21 Bld Rougé au Moule irrémédiable 60 Vu l'avis en date du 14 juin 2018 du CODERST sur la réalité et les causes de l’insalubrité
des logements n°2, 3 et 4 de l’immeuble susvisé et sur l’impossibilité d’y remédier ;
Considérant que cet immeuble constitue un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui
l’occupent ou sont susceptibles de l’occuper, notamment aux motifs suivants :
- Absence d’alimentation en eau potable
- Dysfonctionnement du réseau électrique
- Mauvais état des ouvrages de couverture et d’accessoires
- Charpente en mauvais état
- Infiltration d’eau
- Menuiseries en mauvais état
- Mauvais état des surfaces intérieures et extérieures
- Présence d’humidité et développement de moisissures dans les pièces de service et
les chambres
- Certains équipements sont hors d’usage
- les dimensions et hauteurs des pièces principales sont insuffisantes
Considérant que le CODERST est d’avis qu’il est impossible de remédier à l’insalubrité des
logements n°2, 3 et 4 de cet immeuble ;
Sur proposition conjointe de la Secrétaire Générale de la Préfecture et de la Directrice Générale
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy :
Arrête
Article 1% - Les logements n°2, 3 et 4 situés dans l’immeuble sis au 21, boulevard Rougé -
97160 LE MOULE, parcelle cadastrale AO 77 dont la Société Civile Immobilière, SCI FLORE est le
propriétaire-bailleur, sont déclarés insalubres à titre irrémédiable.
2/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-010 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du code de la santé publique concernant le logement 21 Bld Rougé au Moule irrémédiable 61 Article 2 - Les logements susvisés sont, en l’état, interdit définitivement à l’habitation dans le
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 — Le propriétaire mentionné à l’article 1 devra informer le préfet ou le maire de l’offre
de relogement définitif correspondant aux besoins et possibilités qu’il a faites aux occupants
pour se conformer à l’obligation prévue par l’article L.521-1-3, du code de la construction et de
l’habitation.
A défaut, pour le propriétaire d’avoir assuré le relogement des occupants, celui-ci sera effectué
par la collectivité publique, aux frais de celle-ci.
Article 4 - Si la propriétaire mentionnée à l’article 1 à son initiative, a réalisé des travaux
permettant de rendre l’immeuble salubre, la mainlevée du présent arrêté d’insalubrité pourra être
prononcée après constatation par les agents compétents de la sortie d’insalubrité de l’immeuble.
La propriétaire tient à disposition de l’administration tout justificatif attestant de la réalisation
des travaux dans le respect des règles de l’art.
Article 5 - Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent
sont passibles des sanctions pénales prévues par l’article L. 1337-4 du code de la santé publique
ainsi que par les articles L. 521-4 et L. 11-6-1 du code de la construction et de l’habitation
reproduits en annexe.
Article 6 - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article 1% ci-dessus ainsi qu'aux occupants des locaux concernés.
Il sera également affiché à la mairie du Moule ainsi que sur la façade de l’immeuble.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié à la conservation des hypothèques dont dépend l’immeuble aux frais du propriétaire mentionné à l’article 1°.
Il sera transmis à Madame le Maire de la commune du Moule, au Procureur de la République,
aux organismes payeurs des allocations de logements et de l’aide personnalisée au logement du lieu de situation du logement
3/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-010 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du code de la santé publique concernant le logement 21 Bld Rougé au Moule irrémédiable 62 Article 8 - La secrétaire générale de la préfecture, le maire du Moule, la Directrice Générale de
l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Directeur de la Direction
de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la Guadeloupe, le Directeur de la
Caisse d'Allocations Familiales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
12 JUL. 207 Basse-Terre, le
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
2
Virginie KLES
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1.1.1 ANNEXES
Articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de la construction et de l’habitation
Article L. 1337-4 du code de la santé publique
4/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-010 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du code de la santé publique concernant le logement 21 Bld Rougé au Moule irrémédiable 63 PREFECTURE
971-2018-07-12-009
Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application
du code de la santé publique concernant le logement sis 21
Bld Rougé au MOULE
PREFECTURE - 971-2018-07-12-009 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du code de la santé publique concernant le logement sis 21 Bld Rougé au MOULE 64 Liberté » Liberté» pal» Fratrrait ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
POLE SANTE PUBLIQUE
Service Santé Environnement
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
12 JUIL 2018 Arrêté ARS/PSP/SE du
portant application de l’article L. 1331-26 du Code de la Santé Publique concernant le logement sis 21, boulevard Rougé
LE MOULE (97160)
Parcelle cadastrale : AO 77
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
le code de la santé publique et notamment ses articles L 1331-26 et suivants, ainsi que
Particle L 1337-4 ;
le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 521-1 à L 521-4 ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’ hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe
GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de
l'État dans les collectivités de Saint--Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur
général de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du préfet en date du 18 septembre 2015 relatif à la composition du conseil
départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
le rapport daté du 05 février 2018 établi par Messieurs Alain PALAMEDE et Judex
RELMY, Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire de l’Agence de Santé de
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, dans le cadre d’une évaluation de l’état
1/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-009 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du code de la santé publique concernant le logement sis 21 Bld Rougé au MOULE 65 d’insalubrité effectuée le 18 janvier 2018 dans l’immeuble situé 21, boulevard Rougé -
97160 LE MOULE, dont la SCI FLORE est le propriétaire-bailleur ;
Vu l'avis en date du 14 juin 2018 du CODERST sur la réalité et les causes de l’insalubrité
des logements n°1, 5, 6 et 7 de l’immeuble susvisé et sur les mesures propres à y
remédier ;
Considérant que cet immeuble constitue un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui
l’occupent ou sont susceptibles de l’occuper, notamment aux motifs suivants :
- Absence d’alimentation en eau potable
- Dysfonctionnement du réseau électrique
- Mauvais état des ouvrages de couverture et d’accessoires
- Charpente à vérifier
- Infiltration d’eau
- Menuiseries en mauvais état
- Mauvais état des surfaces intérieures et extérieures
- Présence d’humidité et développement de moisissures dans les pièces de service et
les chambres
- Certains équipements sont hors d’usage
- Présence de fissures dans les murs
- absence d’alimentation d’eau potable
Considérant que le CODERST est d’avis qu’il est possible de remédier à l’insalubrité des
logements n°1, 5, 6 et 7 de cet immeuble ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de prescrire les mesures appropriées et leur délai d'exécution indiqués par le CODERST ;
Sur proposition conjointe de la Secrétaire Générale de la Préfecture et de la Directrice Générale
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy :
Arrête
Article 1° - Les logements n°1, 5, 6 et 7 situés dans l’immeuble sis au 21, boulevard Rougé -
97160 LE MOULE, parcelle cadastrale AO 77 dont la Société Civile Immobilière, SCI FLORE est le
propriétaire-bailleur, sont déclarés insalubres avec possibilité d’y remédier.
2/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-009 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du code de la santé publique concernant le logement sis 21 Bld Rougé au MOULE 66 Article 2 - Afin de remédier à l’insalubrité constatée, il appartiendra au propriétaire mentionné à
l’article 1% de réaliser selon les règles de l’art, les travaux suivants :
dans les délais suivants qui suivront la notification de l’arrêté préfectoral :
48 heures — pour :
La remise en place de l’alimentation en eau potable
30 jours — pour :
La mise en sécurité de l’installation électrique
6 mois — pour :
- La remise en état des ouvrages de couverture et accessoires (gouttières.
descentes...)
- La vérification de la charpente
- La remise en état des menuiseries défaillantes
- La remise en état des surfaces intérieures et extérieures,
- Rechercher et palier aux causes d’humidité,
- La remise en état des équipements sanitaires
- Remédier aux nombreuses fissures dans les murs
- Remplacer les équipements défaillants dans l’ensemble des logements n°1, 5,
6 et 7
La SCI FLORE devra fournir une attestation de mise en sécurité de l’installation électrique visée par un
organisme de droit privé à but non lucratif agréé mentionné par le décret n°72-1120 du 14 décembre
1972.
La non-exécution des mesures prescrites dans les délais précisés ci-avant expose le propriétaire
au paiement d’une astreinte par jour de retard dans les conditions prévues à l’article L. 1331-29
du code de la santé publique.
Faute de réalisation des mesures prescrites dans les conditions précisées, l’autorité administrative
pourra les exécuter d’office aux frais du propriétaire mentionnés à l’article 1%, après mise en
demeure, dans les conditions précisées à l’article L. 1331-29 du code de la santé publique.
Article 3 - La mainlevée du présent arrêté d’insalubrité ne pourra être prononcée qu’après
constatation de la complète réalisation des mesures prescrites par les agents compétents.
Le propriétaire mentionné à l’article 1% tient à disposition de l’administration tous justificatifs attestant de la bonne réalisation des travaux.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article 1% ci-dessus ainsi qu’aux occupants des locaux concernés.
Il sera également affiché à la mairie du Moule ainsi que sur la façade de l’immeuble.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié à la conservation des hypothèques dont dépend
l’immeuble aux frais du propriétaire mentionné à l’article 1%.
Il sera transmis à Madame le Maire de la commune du Moule, au Procureur de la République,
aux organismes payeurs des allocations de logements et de l’aide personnalisée au logement du lieu de situation du logement
3/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-009 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du code de la santé publique concernant le logement sis 21 Bld Rougé au MOULE 67 Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture, le maire du Moule, la Directrice Générale de
l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Directeur de la Direction
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Guadeloupe, le Directeur de la
Caisse d'Allocations Familiales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 12 JUL. 2010
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
sd
<<"
A
Virginie KLES
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1.1.1 ANNEXES
Articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de la construction et de l’habitation Article L. 1337-4 du code de la santé publique
4/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-009 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du code de la santé publique concernant le logement sis 21 Bld Rougé au MOULE 68 PREFECTURE
971-2018-07-12-025
Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application
du CSP concernant le logement à PETIT-BOURG
PREFECTURE - 971-2018-07-12-025 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du CSP concernant le logement à PETIT-BOURG 69 Liberté » Liberté » Égaltté » Fraternité ° Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
POLE SANTE PUBLIQUE
Service Santé Environnement
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté ARS/PSP/SE du 12 ML20R portant application de l’article L. 1331-26 du Code de la Santé Publique
concernant le logement sis Impasse des Cajous - Bel Air
PETIT-BOURG (97170)
Parcelle cadastrale : BX 288
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
le code de la santé publique et notamment ses articles L 1331-26 et suivants, ainsi que
l’article L 1337-4 ;
le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 521-1 à L 521-4 ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe
GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de
l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur
général de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du préfet en date du 18 septembre 2015 relatif à la composition du conseil
départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) :
1/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-025 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du CSP concernant le logement à PETIT-BOURG 70 Vu le rapport daté du 02 mai 2018 établi par Messieurs Alain PALAMEDE et Judex RELMY,
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire de l’ Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy, dans le cadre d’une évaluation de l’état d’insalubrité
effectuée le 24 mai 2018 dans le logement situé Impasse des Cajous — Bel Air - 97170
PETIT-BOURG, occupé par Madame MONDOR Nadine, ses enfants et petits-enfants dont
Madame PUBLICOL Johana est la propriétaire ;
Vu l'avis en date du 14 juin 2018 du CODERST sur la réalité et les causes de l’insalubrité du
logement susvisé et sur l’impossibilité d’y remédier ;
Considérant que cet immeuble constitue un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui
l’occupent ou sont susceptibles de l’occuper, notamment aux motifs suivants :
- La majorité des poteaux porteurs est pourrie
- Les poutres de la charpente sont pourries
- le bardage constitué de bois et de tôle est pourri, troué et rouillé
- Certains ouvrants sont condamnés compte tenu de leur vétusté
- Le clos n’est plus assuré faute de matériaux en bon état
- Absence d’isolation au niveau de la toiture
- les tôles de la toiture sont rouillées
- Présence de fissures dans les murs des sanitaires
- Présence d’humidité et de développement de moisissures dans les WC et la salle de bain
- L’aération et la ventilation sont insuffisantes dans l’ensemble du logement
- Le sol de l’ensemble des pièces est constitué de béton brut
- Les équipements sanitaires sont hors d’usage
- L'installation électrique est vétuste et non sécurisée
- La menuiserie est en mauvais état (portes et bâtis)
- Les eaux ménagères sont rejetées directement dans la nature
- Présence de détritus et d’encombrants à l’intérieur et autour du logement
- Présence de nuisible et de rongeurs
Considérant que le CODERST est d’avis qu’il est impossible de remédier à l’insalubrité du
logement ;
Sur proposition conjointe de la Secrétaire Générale de la Préfecture et de la Directrice Générale
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy :
Arrête
2/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-025 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du CSP concernant le logement à PETIT-BOURG 71 Article 1% - Le logement sis Impasse des Cajous — Bel Air - 97170 PETIT-BOURG, parcelle
cadastrale BX 288 dont Madame PUBLICOL Johana est la propriétaire est déclaré insalubre à titre
irrémédiable.
Article 2 - Le logement susvisé est, en l’état, interdit définitivement à l’habitation dans le délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 — Le propriétaire mentionné à l’article 1 devra informer le préfet ou le maire de l’offre
de relogement définitif correspondant aux besoins et possibilités qu’il a faites à l’occupante pour
se conformer à l’obligation prévue par l’article L.521-1-3, du code de la construction et de
l’habitation.
A défaut, pour le propriétaire d’avoir assuré le relogement de l’occupante, celui-ci sera effectué
par la collectivité publique, aux frais.de celle-ci.
Article 4 - Si la propriétaire mentionnée à l’article 1 à son imitiative, a réalisé des travaux
permettant de rendre l’immeuble salubre, la mainlevée du présent arrêté d’insalubrité pourra être
prononcée après constatation par les agents compétents de la sortie d’insalubrité de l’immeuble.
La propriétaire tient à disposition de l’administration tout justificatif attestant de la réalisation
des travaux dans le respect des règles de l’art.
Article 5 - Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent
sont passibles des sanctions pénales prévues par l’article L. 1337-4 du code de la santé publique
ainsi que par les articles L. 521-4 et L. 11-6-1 du code de la construction et de l’habitation
reproduits en annexe.
Article 6 - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article 1% ci-dessus ainsi qu’à l’occupante des locaux concernés.
Il sera également affiché à la mairie de Petit-Bourg ainsi que sur la façade de l’immeuble.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié à la conservation des hypothèques dont dépend l’immeuble aux frais du propriétaire mentionné à l’article 1%.
Il sera transmis à Monsieur le Maire de la commune de Petit-Bourg, au Procureur de la République, aux organismes payeurs des allocations de logements et de l’aide personnalisée au logement du lieu de situation du logement
3/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-025 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du CSP concernant le logement à PETIT-BOURG 72 Article 8 - La secrétaire générale de la préfecture, le maire de Petit-Bourg, la Directrice Générale
de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Directeur de la
Direction de l’Environnement, de [’ Aménagement et du Logement de la Guadeloupe, le
Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 12 JUIL 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
+ :
AN
Virginie KLES
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1.1.1 ANNEXES
Articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de la construction et de l’habitation
Article L. 1337-4 du code de la santé publique
4/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-025 - Arrêté ARS/PSP/SE du 12 juillet 2018 portant application du CSP concernant le logement à PETIT-BOURG 73 PREFECTURE
971-2018-07-12-024
ARRETE ARS/PSP/SE du 12 JUILLET portant
application du code de la santé publique concernant le
logement sis 12 allée Saint-Aurel à BASSE-TERRE
PREFECTURE - 971-2018-07-12-024 - ARRETE ARS/PSP/SE du 12 JUILLET portant application du code de la santé publique concernant le logement sis 12 allée Saint-Aurel à BASSE-TERRE 74 BE A À
Liberté » Égalité » Fraternité ————————— ———_——
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
POLE SANTE PUBLIQUE
Service Santé Environnement
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté ARS/PSP/SE du 12 JUL 2018
portant application de l’article L. 1331-26 du Code de la Santé Publique concernant le logement sis 12, allée Saint-Aurel — Cité Frantz Fanon -— Petit Paris
BASSE TERRE (97100)
Parcelle cadastrale : AD 193
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
le code de la santé publique et notamment ses articles L 1331-26 et suivants, ainsi que
l’article L 1337-4 :
le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 521-1 à L 521-4 ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe
GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de
l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur
général de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
l'arrêté du préfet en date du 18 septembre 2015 relatif à la composition du conseil
départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
le rapport daté du 13 mars 2018 établi par Monsieur Alain PALAMEDE, Technicien
Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’ Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, dans le cadre d’une évaluation de l’état d’insalubrité effectuée le 28
1/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-024 - ARRETE ARS/PSP/SE du 12 JUILLET portant application du code de la santé publique concernant le logement sis 12 allée Saint-Aurel à BASSE-TERRE 75 février 2018 dans l’immeuble situé 12, allée Saint-Aurel — Cité Frantz Fanon — Petit Paris
- 97100 BASSE TERRE, dont le CCAS de la ville de Basse-Terre est le propriétaire ;
Vu l’avis en date du 14 juin 2018 du CODERST sur la réalité et les causes de l’insalubrité du
logement susvisé et sur les mesures propres à y remédier ;
Considérant que cet immeuble constitue un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui
l’occupent ou sont susceptibles de l’occuper, notamment aux motifs suivants :
- Les revêtements muraux et le sol sont dégradés
- L'installation électrique est vétuste et dangereuse
- Ecoulement d’eau ponctuelle provenant du logement du dessus
- Ecoulement d’eau sur le boitier électrique
- Nombreux branchements avec rallonge sur une même prise
- Présence de traces d’humidité dans l’ensemble du logement
- Développement de moisissures dans les pièces de service
- Les menuiseries sont en mauvais état
- Les équipements sont hors d’usage
- La plomberie est en mauvais état
- Une partie des eaux usées est rejetée dans la nature
- Les abords du logement ne sont pas entretenus
- Présence de détritus à l’avant et l’arrière générant de fortes nuisances
- Présence de fissures et éclatement du béton à certains endroits
- Absence d’ouverture sur l’extérieur dans une chambre
- L’aération et la ventilation des pièces sont très insuffisantes
- Forte suspicion de nuisibles et de rongeurs par la présence de déjections
Considérant que le CODERST est d’avis qu’il est possible de remédier à l’insalubrité du
logement ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de prescrire les mesures appropriées et leur délai d'exécution
indiqués par le CODERST ;
Sur proposition conjointe de la Secrétaire Générale de la Préfecture et de la Directrice Générale
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy :
Arrête
2/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-024 - ARRETE ARS/PSP/SE du 12 JUILLET portant application du code de la santé publique concernant le logement sis 12 allée Saint-Aurel à BASSE-TERRE 76 Article 1° - Le logement situé 12, allée Saint-Aurel — Cité Frantz Fanon — Petit Paris - 97100
BASSE TERRE, parcelle cadastrale AD 193 dont le CCAS de la ville de Basse-Terre est le
propriétaire est déclaré insalubre avec possibilité d’y remédier.
Article 2 - Afin de remédier à l’insalubrité constatée, il appartiendra au propriétaire mentionné à
l’article 1% de réaliser selon les règles de l’art, les travaux suivants :
dans les délais suivants qui suivront la notification de l’arrêté préfectoral :
30 jours — pour :
La mise en sécurité de l’installation électrique
3 mois — pour :
- La remise en état des revêtements muraux et le sol
- Rechercher et palier aux écoulements d’eau ponctuelle provenant du logement du dessus
- Rechercher et palier aux causes d’humidité
- Remplacer les équipements défaillants dans l’ensemble du logement
- Rechercher et palier aux causes du développement de moisissures dans les pièces de service - Remplacer les menuiseries en mauvais état
- La remise en état de la plomberie
- La remise en état de l’assainissement du logement afin d’éviter le rejet des eaux usées dans la
nature
- Remédier à l’entretien des abords du logement
- Remédier aux fissures et éclatement du béton
- Remédier à l’absence d’ouverture sur l'extérieur d’une des chambres
- Remédier à l’aération et à la ventilation des pièces
- Rechercher et palier à la présence des nuisibles et des rongeurs
Le CCAS de la ville de Basse-Terre devra fournir une attestation de mise en sécurité de l’installation
électrique visée par un organisme de droit privé à but non lucratif agréé mentionné par le décret n°72-
1120 du 14 décembre 1972.
La non-exécution des mesures prescrites dans les délais précisés ci-avant expose le propriétaire
au paiement d’une astreinte par jour de retard dans les conditions prévues à l’article L. 1331-29
du code de la santé publique.
Faute de réalisation des mesures prescrites dans les conditions précisées, l’autorité administrative
pourra les exécuter d'office aux frais du propriétaire mentionnés à l’article 1%, après mise en
demeure, dans les conditions précisées à l’article L. 1331-29 du code de la santé publique.
Article 3 - La mainlevée du présent arrêté d’insalubrité ne pourra être prononcée qu’après
constatation de la complète réalisation des mesures prescrites par les agents compétents.
Le propriétaire mentionné à l’article 1® tient à disposition de l’administration tous justificatifs attestant de la bonne réalisation des travaux.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article 1® ci-dessus.
Il sera également affiché à la mairie de Basse-Terre ainsi que sur la façade de l’immeuble.
3/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-024 - ARRETE ARS/PSP/SE du 12 JUILLET portant application du code de la santé publique concernant le logement sis 12 allée Saint-Aurel à BASSE-TERRE 77 Article 5 - Le présent arrêté sera publié à la conservation des hypothèques dont dépend
l’immeuble aux frais du propriétaire mentionné à l’article 1*.
Il sera transmis à Madame le Maire de la ville Basse-Terre (dans le cadre de sa police générale), au Procureur de la République, aux organismes payeurs des allocations de logements et de l’aide personnalisée au logement du lieu de situation du logement
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture, le maire de Basse-Terre, la Directrice
Générale de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Directeur de
la Direction de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guadeloupe, le
Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
12 JUIL 2078
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Virginie KLES
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1.1.1 ANNEXES
Atticles L. 521-1 à L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation
Atticle L. 1337-4 du code de la santé publique
4/4
PREFECTURE - 971-2018-07-12-024 - ARRETE ARS/PSP/SE du 12 JUILLET portant application du code de la santé publique concernant le logement sis 12 allée Saint-Aurel à BASSE-TERRE 78 PREFECTURE
971-2018-07-12-001
Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats
aux épreuves BNSSA - CROIX
BLANCHE-RSMA-GENDARMERIE organisées par la
préfecture de la Guadeloupe le 1er juin 2018 au RSMA
PREFECTURE - 971-2018-07-12-001 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux épreuves BNSSA - CROIX BLANCHE-RSMA-GENDARMERIE organisées par la préfecture de la Guadeloupe le 1er juin 2018 au RSMA 79 Liberté « Liberté + Égalé » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n°2018-0 |$/CAB/SIDPC du 12 JUIL. 2018 fixant la liste des candidats admis aux épreuves du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (BNSSA) organisées par la préfecture de la Guadeloupe le vendredi 1” juin 2018, au Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe (RSMA-GA)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié, relatif à la surveillance et à
l’enseignement des activités de natation ;
le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié, relatif à l’enseignement contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
SeCOUTS ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur
Pire GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :
l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l'arrêté du 26 juin 1991, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou
de natation ;
l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
l'arrêté du 24 mai 2000, portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
l'arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau
1 » -PSEI- ;
PREFECTURE - 971-2018-07-12-001 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux épreuves BNSSA - CROIX BLANCHE-RSMA-GENDARMERIE organisées par la préfecture de la Guadeloupe le 1er juin 2018 au RSMA 80 Vu Ja circulaire n° NOR/IOCE 11.29170.C, relative au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du vendredi 1° juin 2018.
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° - Sont admis aux épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), organisées par la préfecture de Basse-Terre, le vendredi 1° juin 2018, au Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe (RSMA-GA) à BATE-MAHAUTLT (97122), les candidats désignés ci-après :
* __ PEREZ Benoît, né le 21 août 1985 à SAINT-SAULWVE (59) ;
* _ ROGER Jérôme, né le 21 février 1990 à SAINT-PIERRE (974) ;
REVISION
° _ FREMONT Fanny, née le 26 novembre 1983 à ROSNY-SOUS-BOIS (93) ;
° MARESTER Borys, né le 10 août 1991 à LES ABYMES (971) ;
Article 2 - Le directeur de cabinet, le directeur des services d’incendie et de secours, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
1 2 JUIL, 2018
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
(J A À
Loïg GROSSE
|
 Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2018-07-12-001 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux épreuves BNSSA - CROIX BLANCHE-RSMA-GENDARMERIE organisées par la préfecture de la Guadeloupe le 1er juin 2018 au RSMA 81 PREFECTURE
971-2018-07-12-002
Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats
aux épreuves BNSSA -ASF 971 organisées par la
préfecture de la Guadeloupe le 29 juin 2018 au RSMA
PREFECTURE - 971-2018-07-12-002 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux épreuves BNSSA -ASF 971 organisées par la préfecture de la Guadeloupe le 29 juin 2018 au RSMA 82 CABINET
PE EL . A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
1 2 JUIL. 2018 Arrêté n°2018-0///CAB/SIDPC du fixant la liste des candidats admis aux
épreuves du brevet national de sécurité et de Sauvetage
aquatique (BNSSA) organisées par la préfecture de la Guadeloupe le vendredi
29 juin 2018, au Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe (RSMA-GA)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié, relatif à la surveillance
et à l’enseignement des activités de natation
;
le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié, relatif à l’enseignement contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives :
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
SECOUTS ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination
de monsieur Pape GUSTIN en qualité
de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
;
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vue
de la préparation au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique :
l’arrêté du 26 juin 1991, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade
ou de natation ;
l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
l'arrêté du 24 mai 2000, portant organisation de la formation continue dans le domaine
des premiers secours :
Parrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement
« premiers secours en équipe de niveau
1 »-PSE1- ;
PREFECTURE - 971-2018-07-12-002 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux épreuves BNSSA -ASF 971 organisées par la préfecture de la Guadeloupe le 29 juin 2018 au RSMA 83 Vu la circulaire n° NOR/IOCE 11.29170.C, relative au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique
:
Vu le procès-verbal en date du vendredi 29 juin 2018.
Sur proposition du directeur de cabinet.
Arrête
Article 1” - Sont admis aux épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), organisées par la préfecture
de Basse-Terre, le vendredi 29 juin 2018, au Régiment
du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe (RSMA-GA) à BAIE-MAHAULT (97122), les candidats désignés ci-après :
* _ BERCHEL Roby, né le 30 janvier 1994 à Les Abymes (971) ;
* _ BOURNY Iloané, né le 18 avril 2000 à Toulon (83) ;
* BRIANTO Esther, née le 25 Janvier 2000 à Les Abymes (971) ;
* _ CORIAL Manuela, née le 4 avril 1983 à Les Abymes (971) :
* _ DENFERT Julie, née le 18 décembre 1998 à Basse-Terre (971) ;
* _ DESILE Swann, né le 8 janvier 1998 à Les Abymes (971) ;
* _ DIKA usage DIKA-GRASSER Océane, née le 17 mai 2000 à Paris 13
(75) ;
* GRANDMAN Théo, né le 25 mai 1997 à Béziers (34) ;
* LALLEMENT Eric, né le 25 octobre 1996 à Les Abymes (971) ;
*_ MICHON Bail, né le 31 août 2000 à Baie-Mahault (971) :
* _ MONTAUBAN Manon, née le 29 mars 1996 à Les Abymes (971) ;
* _ MOYOU Kévin, né le 13 septembre 1994 à Rennes (35) ;
* _ PARDO Lionel, né le 20 décembre 1989 Valencia-Espagne (99) :
* PHILIBERT Nicolas, né le 16 avril 1996 à Schoelcher (972) ;
* _ RAMON Thomas, né le 20 mars 1996 à Bordeaux (33) ;
* _ ROUSSEL Clélie, née le 12 mai 1996 à Marignanne (13) :
* ST-LEZER Clément, né le 6 décembre 2000 à Bordeaux (33) ;
* WALOSZEK Alexis, né le 1 mars 1998 à Compiègne (60) ;
* WILKESMANN Mélanie, née le 9 octobre 1998 à Baie-Mahault (971)
;
PREFECTURE - 971-2018-07-12-002 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux épreuves BNSSA -ASF 971 organisées par la préfecture de la Guadeloupe le 29 juin 2018 au RSMA 84 REVISION
* ORTIZ DE ZARATE Alexis, né le 12 avril 1985 à Bordeaux (33) ;
Article 2 - Le directeur de cabinet, le directeur des services d’incendie et de secours, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 1 2 JUIL. 2018
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
\) }
Loïs GROSSE
Délaïs et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2018-07-12-002 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux épreuves BNSSA -ASF 971 organisées par la préfecture de la Guadeloupe le 29 juin 2018 au RSMA 85 PREFECTURE
971-2018-07-12-003
Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats
aux épreuves BNSSA -CROIX
BLANCHE-RSMA-GENDARMERIE organisées par la
préfecture de la Guadeloupe le 18 mai 2018 au RSMA
PREFECTURE - 971-2018-07-12-003 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux épreuves BNSSA -CROIX BLANCHE-RSMA-GENDARMERIE organisées par la préfecture de la Guadeloupe le 18 mai 2018 au RSMA 86 Liberté « Liber» Égelnt + Praterlt e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n°2018-0 [f/CAB/SIDPC du 1 2 JUIL. 2016 fixant la liste des candidats admis aux épreuves du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (BNSSA) organisées par la préfecture de la Guadeloupe le vendredi
18 mai 2018, au Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe (RSMA-GA)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié, relatif à la surveillance et à
l’enseignement des activités de natation ;
le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié, relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers SECOUTS ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Pappe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l’arrêté du 26 juin 1991, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
l’arrêté du 24 mai 2000, portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
l’arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » -PSEI- ;
PREFECTURE - 971-2018-07-12-003 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux épreuves BNSSA -CROIX BLANCHE-RSMA-GENDARMERIE organisées par la préfecture de la Guadeloupe le 18 mai 2018 au RSMA 87 Vu la circulaire n° NOR/IOCE 11.29170.C, relative au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du vendredi 18 mai 2018.
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° - Sont admis aux épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), organisées par la préfecture de Basse-Terre, le vendredi 18 mai 2018, au Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe (RSMA-GA) à BAIE-MAHAULT (97122), les candidats désignés ci-après :
* ARNOLIN Bryan, né le 6 décembre 1993 à Schoelcher (972) ;
+ BIROT Erwan, né le 27 septembre 1986 à Lesparre-Médoc (33) ;
+ __ CHERUBIN Eliot, né le 18 avril 1997 à Saint-Junien (87) ;
+ __ GENAUZEAU Jérôme, né le 5 juillet 1985 à Agen (47) ;
+ __ GUILLERM Maëlan, né le 17 janvier 1991 à Vannes (56) ;
* _ HERBET Jérémy, né le 16 décembre 1979 à Le Havre (76) ;
°° _ LAMBOURDE Sébastien, né le 20 septembre 1999 à Toulouse (31) ;
* LARROUYAT Arnaud, né le 10 juillet 1983 à Albsdadt-Ebingen (99) ;
+ __ MORICE Thomas, né le 1 avril 1981 à Suresnes (92) ;
+ __ RAVISSOT Yves, né le 8 janvier 1981 à La Fére (02) ;
+ SANSOIT Jean-Yves, né le 28 mai 1979 à Montpellier (34) ;
+ TEVAEARAI Armand, né le 26 juillet 1984 à Papeete (987) ;
+ _ VANNEREAU Magali, née le 15 septembre 1983 à Montereau-Fault-Yonne (77) ;
° __ WILLEM Vianney, né le 28 août 1980 à Lyon 9 (69) ;
REVISION
° __ BRIFFOTEAUX Alexis, né le 16 mars 1982 à Bar-Le-Duc (55) ;
°__ DEHER épouse NORBERT Christelle, née le 24 mars 1979 à Melun (77) ;
° GARCIA usage GARCIA-DE GERIN-RICARD Maud, née le 19 octobre 1990 à Hyères (83) ;
+ MARTINOT Stéphane, né le 24 mai 1986 à Macon (71) ;
+ ROSIER Charles, né le 2 mars 1972 à Capesterre-Belle-Eau (971) ;
PREFECTURE - 971-2018-07-12-003 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux épreuves BNSSA -CROIX BLANCHE-RSMA-GENDARMERIE organisées par la préfecture de la Guadeloupe le 18 mai 2018 au RSMA 88 Article 2 - Le directeur de cabinet, le directeur des services d’incendie et de secours, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
42 JUIL. 2018 Basse-Terre, le
Pour le préfet, et par délégation,
Le. directeur de cabinet,
[ A | 4
{
|
Le GROSSE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2018-07-12-003 - Arrêté CAB SIDPC du 12 juillet 2018 fixant liste candidats aux épreuves BNSSA -CROIX BLANCHE-RSMA-GENDARMERIE organisées par la préfecture de la Guadeloupe le 18 mai 2018 au RSMA 89 PREFECTURE
971-2018-07-11-012
Arrêté MHRDC du 11 juillet 2018 attribuant la médaille
honneur régionale, départementale et communale pour la
promotion du 14 juillet 2018
Arrêté MHRDC du 11 juillet 2018 attribuant la médaille honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2018
PREFECTURE - 971-2018-07-11-012 - Arrêté MHRDC du 11 juillet 2018 attribuant la médaille honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2018 90 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
ARRETE MHRDC/CAB/BC du 11 juillet 2018
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Chevalier des Palmes Académiques
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE:
Article 1: la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à:
- Madame AJAX Marlène
Agent de Restauration, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame ANGLESY Dominique
Agent principal ATSEM, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur APATOUT Parise
chef d'equipe, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur APPATORE Gaby
Electricien, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur BASTAREAUD Ursule
Chef de service de police municipale, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
1/7
PREFECTURE - 971-2018-07-11-012 - Arrêté MHRDC du 11 juillet 2018 attribuant la médaille honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2018 91 - Madame CERIAC Jocelyne née PEDURAND
Adjoint technique territoriale, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Monsieur COMAT Lucien
Conducteur territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur COUMBA José
Adjoint Technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Madame CYSIQUE-FOINLAN Annick née PATISSON
Adjoint technique territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur DEBY Edwige
Adjoint Technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Madame DEMMIN Monique née PALMIER
adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur DIDON Félix
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur DONNAT Alcide
Directeur de la Régie scolaire, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Madame DUPRE Félicie
Adjoint technique territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur FAHRASMANE Erick
Coordonnateur, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur GEOFFROY Patrick
Adjoint Technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-
ANNE.
- Madame HARPON Josélina
Adjoint terriorial animation, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame IBENE Hélène
Adjoint administraif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à
SAINTE-ANNE.
- Monsieur ILARD Jean-Marie
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
2/7
PREFECTURE - 971-2018-07-11-012 - Arrêté MHRDC du 11 juillet 2018 attribuant la médaille honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2018 92 - Monsieur JASON Gilbert
chef d' Equipe, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame LAMARRE Christiane née GARES
Agent sprécialisé des ecoles maternelles, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame LAMIE Aliette née HEBREU
Adjoint administraif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur LANDRY-ARTAUD Max
Agent de maitrise, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame MANLIUS Marie-Line née DUNOYER
Agent de maîtrise territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame MARIN Marie-Hélène née COCO
Responsable des services fiscalite, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-
ANNE.
- Madame MASOF Ruddy
Magasinier, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame NACTO Hortense née IRDOR
Adjoint Technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Madame RAMANAÏDOU Odile née ETIENNE
Rédacteur Territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur RAMFAL Aurelien
Agent technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame RANELY VERGE DEPRE Muriel
Adjoint administratif territorial 2°classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES
ABYMES.
- Madame SABLON Yveline
Adjoint technique principal territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame SAINTOT Irva
Adjoint technique principal territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
3/7
PREFECTURE - 971-2018-07-11-012 - Arrêté MHRDC du 11 juillet 2018 attribuant la médaille honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2018 93 - Monsieur SALI Nicaise
Adjoint administratif principal 2e classe, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame SCARMEL Maddly
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-
ANNE.
- Madame SIMEON Kelly
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame TORRENT Anicette née PALMIER
Adjoint Technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Madame TROUPE Georges née COUPPE DE K/MARTIN
Rédacteur territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINT-FRANCOIS.
- Monsieur ULYSSE Ruddy
Adjoint administratif territorial principal, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame VANGOUT Annick née BEAUPIN
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est
décernée à :
- Madame ALBERI Maryse
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur ALEXIS Robert
Adjoint territorial du patrimoine, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame ARISTEE Eugénie
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur BORDEE Annick
Adjoint Technique territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame BORES Suzy
Adjoint administratif territorial principal, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
4/7
PREFECTURE - 971-2018-07-11-012 - Arrêté MHRDC du 11 juillet 2018 attribuant la médaille honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2018 94 - Monsieur BORILLA Jean
Adjoint Technique territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à PETIT-CANAL.
- Madame BOURGEOIS Firmine
Adjoint technique teritorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame COQK Roberte née MARIGNALE
Adjoint technique territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à MORNE-A-L'EAU.
- Madame DELOUMEAUX Jocelyne
Agent Principal ATSEM 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur FILOMIN Girardin
Agent de maitrise, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur GENERAL Bernard
Adjoint Technique territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame LEMBERT Floriane
Agent de maitrise, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur LEOGANE Edouard
Rédacteur, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur LOGIS Philippe
Adjoint technique territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur MARIGNALE Hilaire
Adjoint technique territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame MICHELY Arlette
Agent Principal ATSEM 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame MONPETIT Jeanne née LESUPERBE
Adjoint administraif territorial principal, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à MORNE- A-L'EAU.
- Madame OLANOR Rosita
Adjoint technique territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur RODANET Jean-Michel
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à MORNE- A-L'EAU.
- Monsieur SENNOAJ José
Adjoint technique territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
5/7
PREFECTURE - 971-2018-07-11-012 - Arrêté MHRDC du 11 juillet 2018 attribuant la médaille honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2018 95 - Monsieur VAURIN Guy
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur AZEDE Marc
Agent de maitrise, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur BELRAIN Christian
Adjoint administratif principal 2e classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur BENDOR Philippe
Adjoint technique territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LE GOSIER.
- Monsieur CLAIRE Jocelyn
Agent de Maitrise, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur COQK Frantz
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à MORNE-A-L'EAU.
- Madame DUVERNEY Aimée née TAILLEPIERRE
Agent social principal de 2e classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur JACOBY-KOALY Servais
Adjoint technique territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame JOSEPH Catherine
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe, MAIRIE DES ABYMES,
demeurant à LES ABYMES.
- Madame LAURAC Léonine née FAURE
Adjoint administratif principal 2éme classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES
ABYMES.
- Monsieur LONGFORT Laurent
Agent de maîtrise, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur MEZENCE Sabas
Rédacteur territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur MOZAR Philomin
Agent de maitrise, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
6/7
PREFECTURE - 971-2018-07-11-012 - Arrêté MHRDC du 11 juillet 2018 attribuant la médaille honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2018 96 Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rueVictor Hugues — 97100 BASSE-TERRE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame le secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 11/07/2018
Adresse Postale : rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tel 0590993900 — FAX 0590993759
site internet : http://www. guadeloupe.pref. gouv.fr
7/7
PREFECTURE - 971-2018-07-11-012 - Arrêté MHRDC du 11 juillet 2018 attribuant la médaille honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2018 97 PREFECTURE
971-2018-07-11-015
Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille
honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018
Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14
juillet 2018
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 98 Liberté » Égaïtté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
ARRETE MHT/CAB/BC du 10 juillet 2018
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Chevalier des Palmes Académiques
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du
12 décembre 2007 :
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ADOLPHE Sandrine
Directrice commerciale, SOGIG, POINTE-A-PITRE.
demeurant à GOSIER
- Madame ADOLPHE Valerie
Employée de banque, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, POINTE-A- PITRE.
demeurant à GOSIER
- Madame ALEXIS Arielle
Responsable espace clients, OUTREMER TELECOM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur ALEXIS Fabrice
Employé, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à ABYMES
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 99 Liberté» Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur ALPHONSE José
Technicien de sécurité, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame AMARIAS Denise
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE - CEPAC, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOSIER
- Monsieur ANAIS Axel
Technicien biomédical, SOGIG, POINTE-A-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame ANTOINE Karine
Chargée de communication, WORLD SATELITE GUADELOUPE,
LAMENTIN.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur ARCONTE Anthony
Animateur Clientèle, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur BAZILE Jean-Claude
Technicien biomédical, SOGIG, POINTE-A-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur BEGARIN Harry
Technicien de sécurité civile, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à MOULE
- Monsieur BELFORT Clovis
Manutentionnaire cariste, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame BENIN Betty
Technicien expérimenté fonction allocataires, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame BERLON Lucile
Vendeuse, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Monsieur BERTHELOT Urbain .
Conducteur de travaux, GRANIOU CARAÏBES SAS, PETIT-BOURG.
demeurant à BASSE-TERRE
- Monsieur BEUGIN Samuel
Directeur santé à domicile, SOGIG, POINTE-A-PITRE.
demeurant à POINTE-A-PITRE
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 100 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité ° Fratsrnité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame BONALAIR Colette
Technicien accueil expert, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame BOUDINE Linda
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI LES ABYMES.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur BRISSAC Teddy
Chef de chantier, AQUA TP, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame BRUYERE Karine
Chargée de gestions sociales, SEMAG (Société d'Economie Mixte
d'Aménagement Guadeloupe), ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame CERAPHE-ARDENS Viviane
Caissière coffre, CASINO DU GOSIER, GOSIER.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur CHIPAN Didier
Architecte réseaux, WORLD SATELITE GUADELOUPE, LAMENTIN.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame CLAIRVILLE Privat
Responsable Développement, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARTS.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame COMAT Gaëlle
Contrôleur des risques, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX
ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame COMMERE Marie-Laure
Agent comptable, SOMAFTI - SOGUAFL BAIE-MAHAUIT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame CONGRE Marie-Christine
Secrétaire administrative, SEMAG (Société d'Economie Mixte d'Aménagement Guadeloupe), ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur COQUIN Charly
Vendeur, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES.
demeurant à ABYMES
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 101 EE Liberté « Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame CORIAL Cindy
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE - CEPAC, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MOULE
- Monsieur COUCHY Rozan
Chef de rayon, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame COUVIN Magguy
Agent pôle emploi, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à MOULE
- Madame COZEMA Karine
Responsable de boutique, OUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à ABYMES
- Madame DAVID Corinne
Asistante administrative, SEMAG (Société d'Economie Mixte d'Aménagement Guadeloupe), ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur DAVID Denis .
Chef d'entreprise salarié, GRANIOU CARAÏBES SAS, PETIT-BOURG.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur DENECY Firmin
Chef de rayon, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES.
demeurant à MOULE
- Monsieur DORINAS Jacques
Employé de vente, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Madame DORVILLE Mathias
Technicienne conseil prestations familiales, CAF DE LA GUADELOUPE,
ABYMES.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur DUBLIN Fabrice
Chef d'équipe - Grutier, GETELEC TP SAS, BAILLIF.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Madame ENESA Elisabeth
Employée de banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE
FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 102 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame FILOMIN Mirianne
Déclarante en douane, BOLLORÉ LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-
MAHAULT.
demeurant à GOSIER
- Madame GALAS Renéé
Technicienne de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur GERDY Georges
Agent de nettoyage, ALBIOMA LE MOULE, MOULE.
demeurant à MOULE
- Madame GEROMEGNACE Bernadine
Employée, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à ANSE-BERTRAND
- Monsieur GLAUDE Eric
Chef de rayon, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame GUILLAUME Martine
Chargée d'études, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur GUIRIABOYE Albert
Chef de Groupe, GETELEC TP SAS, BAILLIF.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Madame HENRY Marilyn
Assistante de Gestion, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Madame HENRY Pascale
Technicien commercial, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAUTLT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame HENRY Sonia
Cadre niveau VA, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Madame ISAAC Mirianne
Déclarante en Douane, BOLLORÉ LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE- MAHAUTLT.
demeurant à GOSIER
- Madame JACOBSON Livia
Chargée de clientèle, SOMAFI - SOGUAFL, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-CANAL
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 103 Liberté» Égalité » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame JAPPONT Denise
Technicienne qualité, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à DESHAIES
- Madame JEAN-FRANCOIS Madeleine
Agent administratif, SOMAFI - SOGUAFI, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame JOACHAS Franciane
Gestionnaire conseil, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Madame JOCHEL Murielle
Agent administratif service médical, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à MOULE
- Monsieur JOCKSAN Charzel
Maçon, GETELEC TP SAS, BAILLIF.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Madame JUDAIQUE Catherine
Responsable service technique, WORLD SATELITE GUADELOUPE,
LAMENTIN.
demeurant à PETIT-CANAL
- Madame KARRAMKAN Narcisse
Hôtesse d'accueil, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Madame LADISLAS Ketty
Responsable service clients, WORLD SATELITE GUADELOUPE, LAMENTIN.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame LADISLAS Valérie
Adjointe responsable SAC/SAV, WORLD SATELITE GUADELOUPE,
LAMENTIN.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Monsieur LAKHIA Patrice
Technicien contrôle qualité, SOGIG, POINTE-A-PITRE.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur LANCLUME Jean-Claude
Agent de distribution, GENERALE DES EAUX GUADELOUPE, BAIE-
MAHAUELT.
demeurant à SAINTE-ROSE
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 104 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame LAPORTE Séverine
Responsabe du service soutien, ALBIOMA LE MOULE, MOULE.
demeurant à MOULE
- Madame LAURENT Sandra
Technicien GED, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Monsieur LERICHE Dominique
Assistant responsable d'affaires, EGER, BAIE-MAHAUILT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame LETIN Nathalie
Technicienne accueil experte, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à BOUILLANTE
- Madame LIBON Patricia
Chef de table, CASINO DU GOSIER, GOSIER.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame MANDRIN Rita
Technicienne, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-CANAL
- Monsieur MARCONNET Michel
Responsable S.A.V., SAM SERVICES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame MARECHAUX Diana
Chargée de clientèle, OUTREMER TELECOM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à ANSE-BERTRAND
- Madame MARELLI Rosalie
Secrétaire de direction, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à ANSE-BERTRAND
- Madame MARIE-ELIZA Calixte
Responsable accueil, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Monsieur MEDERIC Joël
Administrateur réseau, WORLD SATELITE GUADELOUPE, LAMENTIN.
demeurant à ABYMES
- Madame MOUSSE Céline
Chef GR formation professionnelle, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-
PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 105 Liberté+ Égalité + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame NERVAL Martine
Chef de table, CASINO DU GOSIER, GOSIER.
demeurant à GOSIER
- Madame NIBERT-SIBER Huguette
Vendeuse, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Monsieur OBERTAN Patrick
Employé, CMC SAS, PETIT-BOURG.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur PACHAN Guy
Directeur adjoint, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur PALEIX Michel
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE - CEPAC, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame PARSHAD Nadine
Barmaïid - Serveuse, SAS SOGABA, SAINT-FRANCOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur PENELOPE Gaston
Approvisionneur magasinier, SOCIETE DES CIMENTS ANTILLAIS, JARRY. demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur PIERRELAS Jean-Luc
Employé de banque, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, POINTE-A- PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur PORRAY Rodrigue
Portiqueur, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A- PITRE.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame PRINCE Valérie
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE - CEPAC, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MOULE
- Monsieur PRIXAIN Marius
Responsable service technique, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES. demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur RAMJATTAN Ariste
Agent de Maîtrise, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MOULE
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 106 Liberté » Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur RANELY-VERGE-DEPRE Youri
Employé de commerce, SAS HYPER DESTRELLAN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à ABYMES
- Monsieur RECHAL José
Chargé de clientèle, OUTREMER TELECOM, BAIE-MAHAULIT.
demeurant à GOURBEYRE
- Monsieur SAMYDE Philippe
Employé de banque, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur SINNAN Dominique
Caissier polyvalent, SAS SOGABA, SAINT-FRANCOIS.
demeurant à MOULE
- Monsieur SOUTENARE Marie-André
Chef de rayon, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Monsieur TEMPLIER Joël
Agent de la CAF, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame THOMICHE Cathia
Technicien personnel au sol, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAULT.
demeurant à ABYMES
- Monsieur TIMOS José
Responsable tête de réseaux, WORLD SATELITE GUADELOUPE,
LAMENTIN.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame TROUPE Betty
Technicien expérimenté de la fonction allocataires, POLE EMPLOI, LES
ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur URANIE-BENZA Yves
Maitre ouvrier canalisateur, AQUA TP, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-CANAL
- Madame URCEL Calixte
Hôtesse caissière, SAS BAMY-BRICOLAGE, LES ABYMES.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 107 Liberté» Égalité « Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur VARIEUX Didier
Chef des ventes, OUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à GOYAVE
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ADOLPHE Gladys
Chargée de clientèle, SOMAFTI - SOGUAFI, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame ANJOURE-APPOUROU Nadine
Référent informatique, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à GOSIER
- Monsieur ANTOINE Fabrice
Docker, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame ARISTIDE Laurence
Assistante, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame AUBIN Patricia
Responsable secteur de gestion de portefeuille, ALLIANZ VIE, BAIE-
MAHAUTLT.
demeurant à BOUILLANTE
- Monsieur AUDEBERT Jean
Directeur régional adjoint, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Madame BELLONY Valerie
Programmateur, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à GOSIER
- Monsieur CAILLE Franck
Responsable conformité, SOMAFTI - SOGUAFI, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame CAUCHI Brigitte
Médecin conseil, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur CELANIE Camille
Chargé de mission, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à ABYMES
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 108 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur CHAULET Eric
Superviseur, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à ABYMES
- Madame CHEVROTEE Fabienne
Employée de bureau, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame CHULEM Maryse
Professeur, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BASSE- TERRE.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame CINAUR Agnes
Assistante service médical, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à GOSIER
- Madame CORNELIE Ena
Responsable RH, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à MOULE
- Monsieur CREANTOR Charlemagne
Contremaître d'exploitation, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur CYANEE Harry
Enseignant, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BASSE- TERRE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame DAGBA Gbénandjro Sylvie
Médecin conseil, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à GOSIER
- Monsieur DE VIPART Thierry
Technicien expert ITT, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur DRACON Victor
Agent pôle emploi, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Monsieur FACORAT Pierre-Robert
Superviseur, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame FANCHONNA Céline,
Responsable logistique moyens généraux, ALLIANZ VIE, BAIE-MAHAULT. demeurant à BAIE-MAHAULT
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 109 Liberté » Lier» Égaltl + Fratrai ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur FANHAN Guy
Agent technicien électromécanicien, GENERALE DES EAUX
GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur FOMOA Félix
Technicien exploitation, ALBIOMA LE MOULE, MOULE.
demeurant à ABYMES
- Madame GAUTIER Roberte
Agent de maîtrise, GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE, ROISSY
CDG.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur GRANDBOIS Jean-Michel
Chargé d'Etudes, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame HERMANN Laurence
Assistante service médical, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à LAMENTIN
- Madame HUBERT Chimène
Assistante service médical, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Monsieur JEANLYS Philippe
Chef de bloc, ALBIOMA LE MOULE, MOULE.
demeurant à ANSE-BERTRAND
- Monsieur KALIFA Arnold
Technicien avion, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame KARAM Ferdine
Agent administratif, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame KEBIR Farida
Gestionnaire production, APRIL ENTREPRISE CARAÎBES, BAIE-
MAHAUILT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame LACROIX Florence
Médecin Conseil Régional, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à GOSIER
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 110 Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUELIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur LEON-PROSPER Fred-Eddy
Docker, AREMA, BAIE-MAHAULT,
demeurant à GOSIER
- Madame LOCHE Murianne
Chef de projets, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à GOSIER
- Madame LOUIS Chantal
Contrôleur de gestion, CASINO DU GOSIER, GOSIER.
demeurant à GOSIER
- Madame MAES Régine
Directeur du pilotage, contrôle, achats marchés, GRAND PORT MARITIME
DE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MARIE-JOSEPH Dalila
Responsable d'unité pédagogique, CHAMBRE DE METIERS ET DE
L'ARTISANAT, BASSE-TERRE.
demeurant à ABYMES
- Madame MAUGRAN Line
Assistante technico commerciale, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAULT. demeurant à LAMENTIN
- Madame MOUROUVIN Carole
Technicienne qualifiée allocataires, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame NEDELJKOVIC Snéjana,
Professeur, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BASSE-
TERRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur OLIVIER Harry
Cadre de direction, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à LAMENTIN
- Madame PETIT Catherine
Responsable d' Equipe, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame PLACERDAT Nazaire
Assistante confirmée, ANTILLES AUDIT, POINTE-A-PITRE.
demeurant à MOULE
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 111 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur PLAISANCE Henri
Employé AMDE PPS, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur PLUMASSEAU Gilles
Directeur Territorial, POLE EMPLOL LES ABYMES.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur PORTECOP Nadia
Agent commercial, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAUILT.
demeurant à ABYMES
- Madame ROSE Patricia
Responsabe du service d'information, GRAND PORT MARITIME DE
GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à ABYMES
- Monsieur SAINT-CLEMENT Thierry
Organisateur, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame SPENO Corine
Agent Caf, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame SPENO Josiane
Agent Caf, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame TROPLENT Marie-Laure
Directrice de sites, SEMAG (Société d'Economie Mixte d'Aménagement
Guadeloupe), ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur UNIMON Samson
Technicien Intervention Electrique, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à MOULE
- Madame VOUSEMER Agnès
Cesf, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à ANSE-BERTRAND
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ANDRE Guitembert
Electricien, EGER, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOSIER
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 112 Liberté » Égalité » Fratsrrité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur BLAZKOWSKI Franck
Chef comptable, ALBIOMA LE MOULE, MOULE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame BRADAMANTIS Dominique
Responsable d'agence, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX
ANTILLES, BAIE-MAHAUTIT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur CHARLES Alex
Conducteur de Travaux, EGER, BAIE-MAHAULT.
demeurant à DESHAIES
- Madame COQUIN Maryse
Comptable, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Monsieur DELANNAY Elisabeth
Expert réseau normalisateur, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à VIEUX-FORT
- Madame DHOTE Elisabeth
Conseillère en Economie Sociale et Familiale, CAF DE LA GUADELOUPE,
ABYMES.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur DIVIALLE Frantz
Employé de banque, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES
BAIE-MAHAULT.,
demeurant à SAINTE-ANNE
]
- Madame DURIMEL Franciane
Responsable de service, IEDOM, ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame ERAPA Annie
Assistante de service social, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à ABYMES
- Monsieur ETILCE Jean-Marie
Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame GASTINE Pascale
Agent administratif, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à SAINTE-ANNE
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 113 Liberté » Égalité + Fraternité ————————— " ———
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur GERAN André
Docker, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOSIER
- Monsieur HARKOU Michel
Conseiller clientèle sénior, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame HENRION Murielle
Gestionnaire bancaire, CAISSE D'EPARGNE - CEPAC, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur JULIENNE Didier
Agent polyvalent de maintenance des équipements, GRAND PORT
MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à ABYMES
- Madame LAQUITAINE Hélène
Chargée de clientèle, AXA CARAIBES, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur LOUISY Léandre, Hyacinthe
Technicien maintenance, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à MOULE
- Monsieur LOULENDO Edmande
Chauffeur Ouvrier qualifié, SOGIG, POINTE-A-PITRE.
demeurant à ABYMES
- Madame MALEDON Marie-Line,
Gestionnaire ressources humaines, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE,
POINTE-A-PITRE.
demeurant à ABYMES
- Monsieur MANLIUS Eric Anastase
Electricien, EGER, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOSIER
- Monsieur MEZENCE René
Conducteur de chaudière, ALBIOMA LE MOULE, MOULE.
demeurant à MOULE
- Monsieur MOUTOUSSAMY Marcellin
Préparateur mécanique, ALBIOMA LE MOULE, MOULE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur NOEL Gatien
Assistant social, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à GOSIER
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 114 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame RAGUEL Marie-Pierre
Agent administratif, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur SOIRASSOT Claudy
Electricien, ALBIOMA LE MOULE, MOULE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame SURLEMONT Pascale
Chef de cabine, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAUTT.
demeurant à GOSIER
- Monsieur TRAFFOND Georges-Henri
Chef d'équipe, GETELEC TP SAS, BAILLIF.
demeurant à POINTE-NOIRE
- Monsieur URI Firmin
Chargé de clientèle, SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET
EDITEURS DE MUSIQUE, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ARTIS Evelyne
Employée d'assurance, ALLIANZ VIE, BAIE-MAHAULT,
demeurant à MOULE
- Monsieur AVRIL Grégoire
Technicien intervention clientèle, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Madame BERGAME Ketty
Assistane Démarque Gestion, SAS HYPER DESTRELLAN, BAIE-
MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur BLIRANDO Nesty
Chef de bloc, ALBIOMA LE MOULE, MOULE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur CHESNEL Paul
Chef de chantier principal, GETELEC TP SAS, BAILLIF.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur DESPOIS Sylvain
Dispatcheur, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 115 Liberté » Liberté + Égalté » Fratwruité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur ELIAZORD Ange
Technicien intervention électrique, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame FACORAT Violette
Superviseur, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur FRANCOIS-JULIEN Richard
Encadrant RH, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à LAMENTIN
- Madame GASPARD Marie-Claire
Assistante technique, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur GASTIN Hermann
Technicien usine, GENERALE DES EAUX GUADELOUPE, BAIE- MAHAULT.
demeurant à DESHAIES
- Madame GRIZELIN Oculie
Assistante, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur HURGON Jacques
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-MAHAUTT.
demeurant à DESHAIES
- Madame JERMIDI Anne
Directrice territoriale, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à MOULE
- Monsieur MONTOUT Alain
Encadrant hautement confirmé, POLE EMPLOI LES ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame MONTOUT Mylène
Assistante de Gestion, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame NEMORIN Maddly
Encadrant hautement qualifié, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à DESHAIES
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 116 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame PHAETON Marie-Ange
Assistante, DRSM GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur RENOIR Sorel
Conducteur de travaux, GETELEC TP SAS, BAILLIF.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Madame ROMNEY Marie-Francoise
Employée de banque, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, POINTE-A- PITRE.
demeurant à ABYMES
- Monsieur SINIVASSIN Mario
Gestionnaire conseil, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur ZELIN Ernest
Animateur recouvrement, EDF-GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à GOYAVE
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 11 juillet 2018
Phikäfppe GU
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Basse-Terre
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Adresse Postale : rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tel 0590993900 - FAX 0590993759
site internet : http://www.guadeloupe.pref. gouv.fr
PREFECTURE - 971-2018-07-11-015 - Arrêté MHT du 10 juillet 2018 attribuant la médaille honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 117 PREFECTURE
971-2018-06-20-002
ARRETE N° 18-00380 du 20 juin 2018 portant
avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs
pompiers
PREFECTURE - 971-2018-06-20-002 - ARRETE N° 18-00380 du 20 juin 2018 portant avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs pompiers 118 Liberié > Égälltf » Frairraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRETE N° j
_—— : Lei INISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR,
RESIDENT DU CONSEIL D'AOMNISTRATION LDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA
crét n° 2201 6-2008 du 30 décsmbre 2046 6 partant statut particule du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutena ntcolonel desBRPEUTS: Pompiers. professionnels;
'avis.de la : commission administrative partie compétente en date du 05 décembre 2017, Sur praposition du préfet dede la region GUAMAEURS, oo.
ARRÊTENT
| à Arlcle 17 Le tableau d'avancement au grede de jeutenant-cofonel de sapeurs-pompiers professionnels de LU la la Guadeloupe est établi, ai titre de l'année 2018, dans l'ordre suivant:
ni Cléo GUMBS
n°2- - Didier. VALMY-DHERBOIS
Hu _Artièle 22- _ Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif MT a peut. ot in par: vols de recours foné contre la présente décision dans un délai de deux mois à ‘: "C0 sa not ne |
.: Artle L is. “préfet. de Ja. région Guadeloupe. et le-présient du conseil d'administration du service ET ‘déprrtemental d'incendile.et de secours de la Guareloups:sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de Li l'exécution du 1 pm arrêté, qui. sera publié au reeuei des. actes administratifs de l'État dans le département
Fait à Paris, le 4 0 JUS 2018
: 1e Éédident à du consel d'administration Peur le ministre d'Etat et par délégation, a? ‘du service départemental d'incendie :
“et dessecours de L Ro loupe
La Sous Direccirice de fa Doctrine
as Humaines
Mireille LARREDE
SARA
Rem
rt
noms
dif
ateear
ms
à
teen
on
nat
au
1edde
00
+
PREFECTURE - 971-2018-06-20-002 - ARRETE N° 18-00380 du 20 juin 2018 portant avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs pompiers 119 PREFECTURE
971-2018-06-26-009
Arrêté n° 18-00383 du 26 juin 2018 portant avancement de
grade de medecin de classe exceptionnelle de sapeurs
pompiers
PREFECTURE - 971-2018-06-26-009 - Arrêté n° 18-00383 du 26 juin 2018 portant avancement de grade de medecin de classe exceptionnelle de sapeurs pompiers 120 Liberté » Égoñté » Frarsretis PURTIOHE F —
| sera 18" 00383" LÉ Erar. MINISTRE DE L'INTERIEUR,:
PRESIDENT :4ou GONSEL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA
Vu lect pénal des coleciviés territoriales ; 1
83-834. du 43 juilst: 4983. moëfiée. portant droits st obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 26 Jar ver À 964. modiñée portant. dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
écr st n°. 20-860. qu. 26: 3e de1890 mois Ponant epoaions communes à l'ensemble des iesslonnele :": :: ne
écret n° 20162008. du. 80. PAR 2018 podant étatut particulier du cadre d'emplois des capitaines, et lieutenant-colonel de sapeurs-pompiere professionnels:
elac commission ad adrinietratve paritaire compéteni en date du 05 décembre 2017,
F. Proposon du pret de larégion Guadeiqupe,
ARRÊTENT
L Articie 49 — Le tableau d'avancement au grade de médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels de la Guadeloupe est établi, au titre de l'année 2018, dans l'ordre suivant:
n°1 — Christophe JERPAN
1 Article 2 - Conformément à l'article R, 424-1 du code de justice sdministrative, le tribunal administratif -’ {compétent peut être saisl'par voie de recours formé contre là présente décision dans ur délai de deux mois à : ‘comptèr dessa notification.
“Article 3 : Le préfet de.ia région Guadeloupe et le président du conseil d'administration du service ‘départemental d'incendie et de-secours de{a Guadeloupe soft chargés, chacun en ce qui le conceme, de
: rexeuen du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le dépärtément,
2.6 JUN 208
nn Fait à Paris, le
He es réidn du conseil d'administration. Pour le rinistre-d'Etat et par délégation,
La Sous Dire£bice de ta Doctrine
et dé Rosfqurces Humaines
Mireille LARREDE
PREFECTURE - 971-2018-06-26-009 - Arrêté n° 18-00383 du 26 juin 2018 portant avancement de grade de medecin de classe exceptionnelle de sapeurs pompiers 121