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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 115 publié le 14 décembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 115 publié le 14 décembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2018-115
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
ARS
971-2018-12-10-024 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE DE L'ESPERANCE (2 pages) Page 4
971-2018-12-10-029 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité
sociale - KALANA ET SOINS DE SUITE GERIATRIQUE (1 page) Page 7
971-2018-12-10-019 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE A PITRE/ABYMES (1 page) Page 9
971-2018-12-10-028 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE MANIOUKANI (1 page) Page 11
971-2018-12-10-020 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL (1 page) Page 13
971-2018-12-10-025 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE DE CHOISY (1 page) Page 15
971-2018-12-10-027 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES (1 page) Page 17
971-2018-12-10-021 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES (2 pages) Page 19
971-2018-12-10-026 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité
sociale - DOMAINE DE CHOISY (1 page) Page 22
971-2018-12-10-023 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité
sociale - POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE (1 page) Page 24
971-2018-12-10-022 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité
sociale - SARL RAYMOND GABRIEL ET COMPAGNIE (1 page) Page 26
971-2018-12-10-018 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale au Centre Hospitalier GERONTOLOGIE (1 page) Page 28
2 971-2018-12-13-001 - Arrêté modificatif ARS POSC FIN du 13 décembre 2018
modificatif portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD
et des forfaits annuels 2018 (4 pages) Page 30
971-2018-12-11-002 - Décision ARS POSC OA du 11 décembre 2018 accordant le
financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'association Handident
Guadeloupe (1 page) Page 35
971-2018-12-12-002 - Décision ARS POSC OA du 12 décembre 2018 accordant à la
CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires versées aux médecins qui
participent à la PDSA (1 page) Page 37
971-2018-11-28-009 - Décision tarifaire du 28 novembre 2018 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2018 de CAMSP DE BASSE TERRE (3 pages) Page 39
DJSCS
971-2018-11-12-010 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'ASSOCIATION DE PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE
DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 43
971-2018-11-12-026 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'Association sportive et culturelle du Centre de Colombier pour l'exercice
2018 (2 pages) Page 46
971-2018-11-12-015 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'AUTO ECOLE ASSOCIATIVE EVANYA pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 49
971-2018-10-29-065 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Cercle d'Escrime du Chevalier de Saint-Georges pour l'exercice
2018 (2 pages) Page 52
971-2018-10-26-007 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association CERCLE DES ESCRIMEURS DE POINTE A PITRE (2 pages) Page 55
971-2018-10-29-059 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association CKB pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 58
971-2018-10-26-010 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association CLUB D'ESCRIME DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2018
(2 pages) Page 61
971-2018-10-26-009 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association CLUB DES ETOILES MARINES pour l'exercice 2018 (2
pages) Page 64
971-2018-10-26-011 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association COLLECTIF DES ESPACES DE DIFFUSION ARTISTIQUE
ET CULTURELLE (2 pages) Page 67
3 ARS
971-2018-12-10-024
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE
DE L'ESPERANCE
ARS - 971-2018-12-10-024 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE DE L'ESPERANCE 4 Ar ® » Agence Régionale de Santé
Arrêté du ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1
du code de la sécurité sociale
FINESS EJ : 9700100467
FINESS ET : 9700100251
Raison Sociale : CLINIQUE DE L'ESPERANCE
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10,R. 162-31-
11etR.162-31-12 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |
de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la
sécurité sociale de la CLINIQUE DE L’ESPERANCE est fixé à 14 216.99 €uros au titre des activités de
psychiatrie.
Article 2
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la
sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement
de la sécurité sociale pour 2016, de la CLINIQUE DE L’ESPERANCE est fixé à 33 320.00 €uros au titre des
activités de soins de suite et réadaptation.
Article 3
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARS - 971-2018-12-10-024 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE DE L'ESPERANCE 5 XNN3Q SH9IEA
TU29 2211198110 87
8100 ‘330 NÉ ai ‘au4oqunoo
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ARS - 971-2018-12-10-024 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE DE L'ESPERANCE 6 ARS
971-2018-12-10-029
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - KALANA
ET SOINS DE SUITE GERIATRIQUE
ARS - 971-2018-12-10-029 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - KALANA ET SOINS DE SUITE GERIATRIQUE 7 AT @ » Agence Régionale de Santé
Arrêté du ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1
du code de la sécurité sociale
FINESS E)J : 970108932
FINESS ET : 970108957
Raison Sociale : KALANA ET SOINS DE SUITE GERIATRIQUE
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, R. 162-31-
11etR.162-31-12 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |
de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la
sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement
de la sécurité sociale pour 2016, du KALANA ET SOINS DE SUITE GERIATRIQUE est fixé à 22 203.00 €uros au
titre des activités de soins de suite et réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 14 DEC. 2018
La Directrice Géné
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-029 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - KALANA ET SOINS DE SUITE GERIATRIQUE 8 ARS
971-2018-12-10-019
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre
Hospitalier Universitaire de POINTE A PITRE/ABYMES
ARS - 971-2018-12-10-019 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE A PITRE/ABYMES 9 AT @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
FINESS EJ 970100228 - FINESS ET 970100442
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes est fixé à
717 109.00 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1j DEC. 2018
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-019 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE A PITRE/ABYMES 10 ARS
971-2018-12-10-028
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE
MANIOUKANI
ARS - 971-2018-12-10-028 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE MANIOUKANI 11 Ar @ » Agence Régionale de Santé
Arrêté du ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1
du code de la sécurité sociale
FINESS E)J : 9700104451
FINESS ET : 970104477
Raison Sociale : CENTRE MANIOUKANI
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, R. 162-31-
11etR.162-31-12 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au | de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la
sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement
de la sécurité sociale pour 2016, du CENTRE MANIOUKANI est fixé à 26 939.00 £uros au titre des activités
de soins de suite et réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1{j DEC. 2018
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-028 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE MANIOUKANI 12 ARS
971-2018-12-10-020
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE
MEDICO SOCIAL
ARS - 971-2018-12-10-020 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL 13 ® » Agence Régionale de Santé
Arrêté du ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1
du code de la sécurité sociale
FINESS E)J : 9700100152
FINESS ET : 970100020
Raison Sociale : CENTRE MEDICO SOCIAL
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1,R. 162-31-10, R. 162-31-
11etR.162-31-12 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |
de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la
sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement
de la sécurité sociale pour 2016, du CENTRE MEDICO SOCIAL est fixé à 9 343.00 €uros au titre des activités
de soins de suite et réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 44 DEC. 2018
La Directrice Génér
” Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-020 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL 14 ARS
971-2018-12-10-025
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE
DE CHOISY
ARS - 971-2018-12-10-025 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE DE CHOISY 15 r @ } Agence Régionale de Santé
Arrêté du ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1
du code de la sécurité sociale
FINESS E)J : 9701004911
FINESS ET : 9701025996
Raison Sociale : CLINIQUE DE CHOISY
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, R. 162-31-
11etR.162-31-12 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |
de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la
sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement
de la sécurité sociale pour 2016, de la CLINIQUE DE CHOISY est fixé à 45 507.00 £uros au titre des activités
de soins de suite et réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1U DEC. 2018
__La Directrice Gé
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-025 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE DE CHOISY 16 ARS
971-2018-12-10-027
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE
LES NOUVELLES EAUX MARINES
ARS - 971-2018-12-10-027 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 17 Ar ® » Agence Régionale de Santé
Arrêté du ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1
du code de la sécurité sociale
FINESS EJ : 9701005235
FINESS ET : 970103099
Raison Sociale : CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, R. 162-31-
11etR.162-31-12 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |
de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la
sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement
de la sécurité sociale pour 2016, de la CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES est fixé à 70 287.00 €uros
au titre des activités de soins de suite et réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1 U DEC. 2018
La Directrice Gé
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-027 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 18 ARS
971-2018-12-10-021
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE
LES NOUVELLES EAUX VIVES
ARS - 971-2018-12-10-021 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES 19 AT © » Agence Régionale de Santé
Arrêté du ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1
du code de la sécurité sociale
FINESS E)J : 970100343
FINESS ET : 970100111
Raison Sociale : CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1,R. 162-31-10, R. 162-31-
11etR.162-31-12 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |
de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la
sécurité sociale de la CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES est fixé à 8 822.27 €uros au titre des activités
de psychiatrie.
Article 2
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la
sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement
de la sécurité sociale pour 2016, de la CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES est fixé à 43 070.00 £uros au
titre des activités de soins de suite et réadaptation.
Article 3
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARS - 971-2018-12-10-021 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES 20 XNN3Q eu9jeA /
fP19U99 9391112911Q 7
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ARS - 971-2018-12-10-021 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES 21 ARS
971-2018-12-10-026
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - DOMAINE
DE CHOISY
ARS - 971-2018-12-10-026 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - DOMAINE DE CHOISY 22 Ar @ } Agence Régionale de Santé
Arrêté du ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1
du code de la sécurité sociale
FINESS EJ : 970100517
FINESS ET : 970103016
Raison Sociale : DOMAINE DE CHOISY
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, KR. 162-31-
11etR.162-31-12 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |
de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la
sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement
de la sécurité sociale pour 2016, du DOMAINE DE CHOISY est fixé à 13 839.00 €uros au titre des activités
de soins de suite et réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1 DEC. 2018
La Directrice Géné
EE
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-026 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - DOMAINE DE CHOISY 23 ARS
971-2018-12-10-023
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale -
POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE
ARS - 971-2018-12-10-023 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE 24 Ar @ » Agence Régionale de Santé
Arrêté du ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1
du code de la sécurité sociale
FINESS EJ : 970100368
FINESS ET : 970100137
Raison Sociale : POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, R. 162-31-
11etR.162-31-12;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |
de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la
sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement
de la sécurité sociale pour 2016, de la POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE est fixé à 19 561.00 £uros au titre
des activités de soins de suite et réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 11 DEC. 2018
Le La-Directrice
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-023 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE 25 ARS
971-2018-12-10-022
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - SARL
RAYMOND GABRIEL ET COMPAGNIE
ARS - 971-2018-12-10-022 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - SARL RAYMOND GABRIEL ET COMPAGNIE 26 Ar @® » Agence Régionale de Santé
Arrêté du ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1
du code de la sécurité sociale
FINESS EJ : 970100350
FINESS ET : 970100129
Raison Sociale : SARL RAYMOND GABRIEL ET COMPAGNIE
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, R. 162-31-
11etR.162-31-12 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |
de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la
sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement
de la sécurité sociale pour 2016, de la SARL RAYMOND GABRIEL ET COMPAGNIE est fixé à 35 485.00 €uros
au titre des activités de soins de suite et réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1 DEC, 2018
La Directrice
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-022 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale - SARL RAYMOND GABRIEL ET COMPAGNIE 27 ARS
971-2018-12-10-018
Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour
2018 le montant du forfait alloué en application de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre
Hospitalier GERONTOLOGIE
ARS - 971-2018-12-10-018 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Hospitalier GERONTOLOGIE 28 AT @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Arrêté ARS/POSC/FIN/
fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale au Centre Hospitalier Gérontologique
FINESS EJ 970100210 - FINESS ET 970112033
La directrice générale de l’Agence de Santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,
R. 162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1er
Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale au Centre Hospitalier Gérontologique est fixé à 22 734.00 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d’un mois à
compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1 à DEC. 2018
La Directrice Géné
Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-10-018 - Arrêté ARS POSC FIN du 10 décembre 2018 fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Hospitalier GERONTOLOGIE 29 ARS
971-2018-12-13-001
Arrêté modificatif ARS POSC FIN du 13 décembre 2018
modificatif portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels
2018
ARS - 971-2018-12-13-001 - Arrêté modificatif ARS POSC FIN du 13 décembre 2018 modificatif portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels 2018 30 AT © > Agence Régionale de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélémy
Arrêté modificatif n° ARS/POSC/FIN/2018- portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2018
La Directrice Générale de l'Agence de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Bénéficiaire :
C.H.U. DE POINTE A PITRE/ ABYMES
97120 POINTE-A-PITRE
FINESS Ey - 970100228
Code interne - 0001617
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses article L. 174-1, L. 174-1-1 etR. 162-32-3 ;:
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;
Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;
Vu l'arrêté fixant pour l'année 2018 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation :
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Agence Régionale de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Rue des archives - Bisdary 97113 “in
ARS - 971-2018-12-13-001 - Arrêté modificatif ARS POSC FIN du 13 décembre 2018 modificatif portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels 2018 31 Vu l'arrêté modificatif ARS/POSC/FIN/2018-208 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2018 ;
ARRETE
Article 1er:
+ __ Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 52 755 648.00 euros au titre de l'année 2018 et réparti comme suit :
+ __ Missions d'intérêt général : 26 317 848.00 euros, soit une augmentation de 5 194 682 €;
+ Aide à la contractualisation : 31 709 772 euros, soit une augmentation de 77 290 €
+ Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 33 956.00 euros au titre de l'année 2018 et réparti comme suit :
+ __ Missions d'intérêt général : 14 620.00 euros ;
* Aide à la contractualisation : 19 336.00 euros ;
+ __Dotation annuelle de financement
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 28 821 913.00 euros au titre de l'année 2018 et réparti comme suit :
+ Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
+ Dotation annuelle de financement SSR : 28 821 913.00 euros ;
* __ Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;
+ __ Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
Le montant des forfaits annuels mentionnés à l’article L.162-22-8 et à l'article L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2018, comme suit :
+ __ Forfait annuel des urgences : 4 360 090.00 euros ;
* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 273 050.00 euros ;
+ __ Forfait annuel greffes : 583 964.00 euros ;
° Forfait activités isolées : 0.00 euros ;
+ __ Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du ill de l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, au titre de l’année 2018, comme suit:
+ __ Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l’année 2018 : 606 400.00 euros;
Agence Régionale de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Rue des archives - Bisdary 97113 min
ARS - 971-2018-12-13-001 - Arrêté modificatif ARS POSC FIN du 13 décembre 2018 modificatif portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels 2018 32 Le forfait correspondant aux recettes liées aux actes et consultations externes est fixé, au titre de l'année 2018, comme suit :
+ Forfait ACE théorique SSR au titre de l’année 2018 : 19 958.00 euros;
Article 2 :
À compter du 1er janvier 2019, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2019, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
+ Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2018 : 27 732 353.00 euros, soit un douzième correspondant à 2 311 029.41 euros
+ Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2018 : 33 502.00 euros, soit un douzième correspondant à 2 791.83 euros
+ Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzième du montant fixé pour 2018 : 5070671.00 euros, soit un douzième correspondant à 422 555.92 euros
+ Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzième du montant fixé pour 2018 : 5217 104.00 euros, soit un douzième correspondant à 434 758.67 euros
+ Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour 2018 : 606 400.00 euros, soit un douzième correspondant à 50 533.33 euros
+ Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour 2018 : 19 958.00 euros, soit un douzième correspondant à 1 663.17 euros
Soit un total de 2 819 358.84 euros.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Le 13 DEC. 2018
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
F — Mme Valérie DENUX
Agence Régionale de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Rue des archives - Bisdary 97113 min
ARS - 971-2018-12-13-001 - Arrêté modificatif ARS POSC FIN du 13 décembre 2018 modificatif portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels 2018 33 Ar © » Agence Régionale de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélémy
ANNEXE à l'arrêté N° au profit du Centre Hospitalier Universitaire
Financement des études médicales MIG JPE 3 117 945
Financement des assistants spécialistes post internat MIG JPE 531 100
SMUR MIG JPE 104 449
PASS MIG NR 347 000
Centre expert parkinson MIG JPE 100 000
Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal MIG JPE 232 000
Soutien exceptionnel à la recherche clinique et innovation (SERI) : ZIKA : MIG JPE 612 061
Services Experts de lutte contre les hépatites virales MIG JPE 45 000
Les actes de biologie et d'anatomocyto pathologie non inscrits aux
nomenclatures, à l'exception de ceux faisant l'objet d'autres
financements hospitaliers MIG JPE 105 127
Développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes
atteintes de maladies neurodégénératives AC NR 27 290
Mesures ponctuelles (RESAH) AC NR 50 000
5 271 972
JPE 4 847 682
NR 424 290
MIG 5 194 682
AC 77 290
ARS - 971-2018-12-13-001 - Arrêté modificatif ARS POSC FIN du 13 décembre 2018 modificatif portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels 2018 34 ARS
971-2018-12-11-002
Décision ARS POSC OA du 11 décembre 2018 accordant
le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à
l'association Handident Guadeloupe
ARS - 971-2018-12-11-002 - Décision ARS POSC OA du 11 décembre 2018 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'association Handident Guadeloupe 35 AT DECISION ARS/POS/OA accordant le financement au titre du Fonds © ) Agence de Santé d'intervention Régional à l'association Handident Rpe Guadeloupe Saint-Barthélemy N° FINESS ET : 9701112975
Service émetteur : Pôle offre de soins
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
Vu Le code de la santé publique, notamment ses articles L.6111-3 et R.1111-1 à R.1111-16 ;
Vu l'avenant n°1 au contrat n°2018-40 ;
Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 2° de l'article L. 1435-8 et au 3° de l'article R. 1435-17 du code de la santé publique,
DECIDE
Le financement complémentaire à hauteur de 32.013,53 € (Trente-deux mille treize euros et cinquante-trois centimes) au titre de l'exercice 2018.
Cette somme est attribuée en vue du financement complémentaire du projet centre de santé dentaire mobile Handident conformément au contrat mentionné à l’article R.1435-30 du code de la santé publique qui précise l’objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation ainsi que les engagements du bénéficiaire. Le financement est réparti comme suit :
Centre de santé dentaire mobile Handident :
e 32.013,13 € à imputer sur le compte 6576430-Exercices regroupés en centres de santé pluri professionnelles- EXERCICE COURANT destination 3.4.2
Afin d'obtenir le versement de cette somme, il appartiendra à l'association Handident Guadeloupe devra transmettre les pièces justificatives figurant au contrat pluriannuel d'objectif et de moyen. L'Agent comptable de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy procédera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de un mois à compter de la publication de la présente décision.
La Directrice Générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, l'association Handident Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Gourbeyre le 1? DEC. 1018
07 Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-11-002 - Décision ARS POSC OA du 11 décembre 2018 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'association Handident Guadeloupe 36 ARS
971-2018-12-12-002
Décision ARS POSC OA du 12 décembre 2018 accordant
à la CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires
versées aux médecins qui participent à la PDSA
ARS - 971-2018-12-12-002 - Décision ARS POSC OA du 12 décembre 2018 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires versées aux médecins qui participent à la PDSA 37 AT DECISION ARS/POS/OA Accordant à la CGSS le remboursement des © » Agence de Santé rémunérations forfaitaires versées aux médecins Guadeloupe i ici à SAR qui participent à la PDSA Saint-Barthélemy Service émetteur : Pôle offre de soins
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1435-8;
Vu la convention de mandat du 5 janvier 2016 ;
Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 3° du titre II] de l'article L. 1435-8 du code de la santé publique,
DECIDE
Le financement à hauteur de 21.910,00€ (vingt mille neuf cent dix euros) au titre de l'exercice 2018 pour la période de novembre 2018.
Cette somme est attribuée conformément à la convention de mandat du 5 janvier 2016 qui précise que la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe bénéficie d'un remboursement des rémunérations forfaitaires versées en application de l’article R.6315-6 aux médecins qui participent à la permanence des soins.
Le financement est répartit comme suit :
e 21.900,00 € à imputer sur le compte 6573430-Astreintes de villes Ex courant - Mission 3.1.1 e 10.00 € à imputer sur le compte 6573430-Participation au financement de la régulation Ex courant - Mission 3.1.2.
La Directrice Générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Caisse Générale de Sécurité sociale de Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Gourbeyre le 12 DEC. 2018
La Directrice Générale:
: Valérie DENUX
ARS - 971-2018-12-12-002 - Décision ARS POSC OA du 12 décembre 2018 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires versées aux médecins qui participent à la PDSA 38 ARS
971-2018-11-28-009
Décision tarifaire du 28 novembre 2018 portant fixation de
la dotation globale de financement pour 2018 de CAMSP
DE BASSE TERRE
ARS - 971-2018-11-28-009 - Décision tarifaire du 28 novembre 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de CAMSP DE BASSE TERRE 39 AT © » Agence Régionale de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélémy
DECISION TARIFAIRE N° 64 ARS/POMS/PH/
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
CAMSP DE BASSE TERRE - 970102679
La Directrice Générale de l'ARS Guadeloupe
Le Président du Conseil Départemental GUADELOUPE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles:
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018;
le décret du 07/03/2018 portant nomination de Madame Valérie DENUX en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Guadeloupe:
la structure CAMSP dénommée CAMSP DE BASSE TERRE (970102679) sise, RUE TOUSSAINT LOUVERTURE, 97100, BASSE-TERRE et gérée par l'entité dénommée EPSM DE LA GUADELOUPE (970100277);
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAMSP DE BASSE TERRE (970102679) pour 2018;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 13/08/2018, par l'ARS Guadeloupe;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 20/08/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/09/2018.
ARS - 971-2018-11-28-009 - Décision tarifaire du 28 novembre 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de CAMSP DE BASSE TERRE 40 DECIDENT
s'établit à 87 829.15 €.
Article 1er A compter du 10/09/2018, la dotation globale de financement est fixée à 1 317 437.17€ au titre de 2018.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 100 000.00 Dépenses afférentes à l’exploitation courante - dont CNR 0.00
Groupe 1 205 435.00 Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 63 000.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 368 435.00
GroupeI
Produits de la tarification 1317 437.17
- dont CNR 0.00
Groupe ll 12 115.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation °
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents 38 882.83
TOTAL Recettes 1 368 435.00
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314-123 CASF :
* par l’Assurance Maladie, pour un montant de 1 053 949.74 €.
° par le département d’implantation, pour un montant de 263 487.43 €
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’ Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF,
La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 21 957.29 €.
ARS - 971-2018-11-28-009 - Décision tarifaire du 28 novembre 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de CAMSP DE BASSE TERRE 41 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de financement 2019 : 1 356 320.00 €, versée :
- par le département d’implantation, pour un montant de 271 264.00 € (douzième applicable s’élevant à 22 605.33 €)
- par l’ Assurance Maladie, pour un montant de 1 085 056.00 € (douzième applicable s’élevant à 90 421.33 €)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice Générale de l’ARS Guadeloupe et le président du Département sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EPSM DE LA GUADELOUPE (970100277) et à l’établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 2 8 NOV. 2018
La Directrice Générale
ARS - 971-2018-11-28-009 - Décision tarifaire du 28 novembre 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de CAMSP DE BASSE TERRE 42 DJSCS
971-2018-11-12-010
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION DE
PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE DE
SAINT-MARTIN pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-010 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DE PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2018 43 2
D Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du i2 novembre 2018 portant attnbution de subvention à l'association
DE PRESERV ATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE
DE SAINT MARTIN pour l’exercice 2018
2018/POLE jEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-\artin
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifie relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relauf au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu Parrèté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Socle de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association DE PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE DE SAINT MARTIN en date du 13 septembre 2018,
Sur proposition du Secrétaire Général k
ARRÉÈTE
Article L: Une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 000€) est attnbuce au utre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
DE PRESERV'ATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE DE SAINT MARTIN
N° SIRET : 841 745 060 00019
ATELIER RELAIS N°3
GALISBAY
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9103 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-010 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DE PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2018 44 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Redonnons vie au patrimoine local
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsa bilité, à mettre en œuvre.
Article IE: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DU CREDIT MUTUEL
Code établissement : 16159
Code guichet : 05360
Numéro de compte : 0002118370i
Clé RIB : 80
Article HIT: Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action
subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une resutution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministénelle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arreté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notfié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-010 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DE PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2018 45 DJSCS
971-2018-11-12-026
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'Association sportive et
culturelle du Centre de Colombier pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-026 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'Association sportive et culturelle du Centre de Colombier pour l'exercice 2018 46 2
=
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'Association sportive et culturelle du Centre de Colombier pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'Association sportive et culturelle du Centre de Colombier en date du 13 septembre 2018 ;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de quinze mille euros (15 000 €) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Association sportive et culturelle du Centre de Colombier Siège social : BP 95 -Colombier
N° SIRET : 390 307 569 00017
Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer le fonctionnement que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-11-12-026 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'Association sportive et culturelle du Centre de Colombier pour l'exercice 2018 47 9
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : BNP PARIBAS
Code établissement : 13088
Code guichet : 09098
Numéro de compte : 07001400086
Clé RIB : 51
Ouvert au nom de : ASCCO COLOMBIER
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1% fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 12 novembre 2018 Pour/fe Préfet, et par dé ation, Le Directeur de 14 Jeunesse-dès Sports
et-dé la Cohésion Sotiäle,
ALAIN CHEVAÎIER
DJSCS - 971-2018-11-12-026 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'Association sportive et culturelle du Centre de Colombier pour l'exercice 2018 48 DJSCS
971-2018-11-12-015
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'AUTO ECOLE
ASSOCIATIVE EVANYA pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-015 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'AUTO ECOLE ASSOCIATIVE EVANYA pour l'exercice 2018 49 Liberté « ee, « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à L'AUTO ECOLE
ASSOCIATIVE EVANYA pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-\artin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admirustrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alun CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Soctale de la Guadeloupe, pour administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de L'AUTO ECOLE ASSOCIATIVE EVANYA en date du 10 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÈTE
Article L: Une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 0000) est attribuée au utre de l’année 2018 à organisme suivant :
L'AUTO ECOLE ASSOCIATIVE EVANYA
N° SIRET : 839 257 094 00012
6 RESIDENCE LA SAVANE
67 RTE DE LA SAVANE
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 8553 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-015 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'AUTO ECOLE ASSOCIATIVE EVANYA pour l'exercice 2018 50 La présente subvention est destinée à financer l'action :
Dix journées de stage offertes pour l’ouverture de l’autoécole soctale et solidaires EVANYA
Article IF: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de li présente décision, au compte : DU CREDIT MUTUEL
Ÿ_ Code établissement : 16159
Code guichet : 05360
Ÿ._ Numéro de compte : 00021223101
Ÿ_ Clé RIB : 26
Article TL: Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice 2018, l'organisme bénéficiaire ctié à l’arucle ler
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relauf au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisce.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable asstgnataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et noufié au benéficuuire de la subvention.
Fat à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018 Ds
f
/ < es 7 : J Le 2,
Pout le réfetf et-par délégaüon,
Le Direptéur de h'Teunesse, dé
ef i & À Cohésion socle ÿ *
Alan CHEVALIER
DJSCS - 971-2018-11-12-015 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'AUTO ECOLE ASSOCIATIVE EVANYA pour l'exercice 2018 51 DJSCS
971-2018-10-29-065
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Cercle d'Escrime
du Chevalier de Saint-Georges pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-065 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Cercle d'Escrime du Chevalier de Saint-Georges pour l'exercice 2018 52 2
EX
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Cercle d’'Escrime club du Chevalier de Saint-Georges pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Cercle d'escrime club du Chevalier de Saint-Georges en date du 09 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l'année 2018 à l'organisme suivant :
“Nom ou raison sociale : Cercle d'escrime club du Chevalier de Saint-Georges “" Siège social : chez M. Gros-Dubois René- Dunoyer 97190 LE GOSIER " N° SIRET : 442 349 338 00016
" Code APE : 93122
La présente subvention est destinée à financer l'action: ouverture d'un atelier montage, entretien et réparation des armes que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-065 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Cercle d'Escrime du Chevalier de Saint-Georges pour l'exercice 2018 53 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08020178854
Clé RIB : 35
Ouvert au nom de : Cercle d'escrime club du Chevalier de Saint-Georges
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’articie 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-065 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Cercle d'Escrime du Chevalier de Saint-Georges pour l'exercice 2018 54 DJSCS
971-2018-10-26-007
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association CERCLE DES
ESCRIMEURS DE POINTE A PITRE
DJSCS - 971-2018-10-26-007 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association CERCLE DES ESCRIMEURS DE POINTE A PITRE 55 Liberté «Égalité « Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COTIESION SOCIALE
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à l’association
CERCLE DES ESCRIMEURS DE POINTE A PITRE
pour l'exercice 2018
2018, POLE JEUNESSE/PPK/ ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relauve aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu Parrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention du CERCLE ESCRIME DE POINTE À PITRE. en date du 10 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général k
ARRETE
Article I : Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l’organisme suivant :
CERCLE DES ESCRIMEURS DE POINTE A PITRE
N° SIRET : 430 003 152 00013
PALAIS DES SPORTS
BERGEVIN
97110 POINTE À PITRE
CODE APE : 9312 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-007 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association CERCLE DES ESCRIMEURS DE POINTE A PITRE 56 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ Participation à une compétions importante en région parisienne
que l’association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL : Cette subvention fera objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : LCL
Ÿ_ Code établissement : 30002
Ÿ”_ Code guichet : 06174
Numéro de compte : 0000070169Y
Ÿ Clé RIB : 63
Article IIE: Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice 2018, l’organisme bénéficiaire cité à
l’article 1er fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour Pélaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
dbéinetteti fe esstedès Sports
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NE & ET d CERTES Pr a : ET
DJSCS - 971-2018-10-26-007 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association CERCLE DES ESCRIMEURS DE POINTE A PITRE 57 DJSCS
971-2018-10-29-059
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association CKB pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-059 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association CKB pour l'exercice 2018 58 ?
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Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association CKB pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association CKB en date du 03 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l'année
2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Association CKB
Siège social : Meynard Pérou 97170 PETIT-BOURG
N° SIRET : 830 933 198 00012
Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer l'action: ateliers ludiques sur la santé et le bien-être que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-059 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association CKB pour l'exercice 2018 59 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00837044653
Clé RIB : 45
Ouvert au nom de : Association CKB
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°" fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative »,
action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
(0
Le/Gitécteur-adjoigt dèfé ièunesse,
Basse - Terre le 29 octobre 2018 Pour le:Préfet et CN
DJSCS - 971-2018-10-29-059 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association CKB pour l'exercice 2018 60 DJSCS
971-2018-10-26-010
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association CLUB
D'ESCRIME DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-010 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association CLUB D'ESCRIME DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2018 61 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à l'association
CLUB D’ESCRINME DE BAIE MAHAULT
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention du CLUB D’ESCRIME DE BAIE MAHAULT en date du 13 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L': Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
CLUB D’ESCRIME DE BAIE MAHAULT
N° SIRET : 518 633 706 00016
44 LOT WONCHE
97 122 BAIE MALHAULT
CODE APE : 9319Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-010 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association CLUB D'ESCRIME DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2018 62 La présente subvention est destinée à financer l’action :
# Fonctionnement
que l’association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DU CREDIT AGRICOLE
Ÿ Code établissement : 14006
“Code guichet : 00000
Ÿ Numéro de compte : 00026657109
Ÿ Clé RIB : 45
Article III: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à
l'article 1er fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par Passociation.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-010 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association CLUB D'ESCRIME DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2018 63 DJSCS
971-2018-10-26-009
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association CLUB DES
ETOILES MARINES pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-009 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association CLUB DES ETOILES MARINES pour l'exercice 2018 64 E 5 Liberté + Égalité « Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COFIESION SOCIALE
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à Passoctation
CLUB DES ETOILES \LARINES pour l'exercice 2018
218/ POLE JEUNESSE’ PPK/ ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention du CLUB DES ETOILES MARINES en date du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÈTE
Article I: Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
CLUB DES ETOILES MARINES
N° SIRET : 489 786 541 00024
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE
DUGAZON
97139 LES ABYMES
CODE APE :9312Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél, : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-009 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association CLUB DES ETOILES MARINES pour l'exercice 2018 65 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ Participations compétitions nationales et internationales
que l’association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision,
au compte : BNP BARIPAS
Ÿ Code établissement : 13088
Code guichet : 09089
Ÿ Numéro de compte : 07012000060
Ÿ Clé RIB:65
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à Particle 1er fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés où employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
6552, +
: 4
o. 002 À : VAT \ Ÿ nn,
DJSCS - 971-2018-10-26-009 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association CLUB DES ETOILES MARINES pour l'exercice 2018 66 DJSCS
971-2018-10-26-011
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association COLLECTIF DES
ESPACES DE DIFFUSION ARTISTIQUE ET
CULTURELLE
DJSCS - 971-2018-10-26-011 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association COLLECTIF DES ESPACES DE DIFFUSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 67 Liberté + Égalité + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COFESION SOCIALE
Arrêté PREF DJjSCS du 26 octobre 2018
portant attribution de subvention à l’association
COLLECTIF DES ESPACES DE DIFFUSION
ARTISTIQUES ET CULTURELLE pour l'exercice 2018
2018/ POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu Parrèté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention du COLLECTIF DES ESPACES DE DIFFUSION ARTISTIQUES ET CULTURELLE en date du 10 août 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article I: Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
COLLECTIF DES ESPACES DE DIFFUSION ARTISTIQUES ET CULTURELLE
N° SIRET : 513 693 622 00021
BAT B RES LE MARISOL
BAS DU FORT
97190 LE GOSIER
CODE APE : 9001 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-26-011 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association COLLECTIF DES ESPACES DE DIFFUSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 68 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ Fonctionnement
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DE LA CAISSE D’'EPARGNE
Ÿ_ Code établissement : 11315
Ÿ Code guichet : 00001
Ÿ”_ Numéro de compte : 08003335412
Ÿ Clé RIB : 54
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, Porganisme bénéficiaire cité à l’article ler fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 26 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-26-011 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association COLLECTIF DES ESPACES DE DIFFUSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 69