Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.13 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.92 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.92 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.100 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.100 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.82 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.125 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.82 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.125 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.65 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.13 Creations de postes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.13 Creations de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE | rübiéie S'LOF ID : 089-248900896-20240215-2024 13-DE
Lo, N°2ZUZ4.13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVIER 2024 RESSOURCES HUMAINES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 15 février 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 6 février 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Villeblevin
(67 chemin de la Cave aux Loups), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 24 Votants : 30
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut
(Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin),
Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau
(Villeblevin}, Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Était absent (suppléant) : Monsieur Poulain, départ à 20 h 45 (Perceneige)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Pinto (La Chapelle sur Oreuse), Duval,
Joly, Desserey (Pont sur Yonne), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Cochennec (Villeneuve la Guyard),
Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin, (Vinneuf), Sylvestre — départ à 20 h 10 (Cuy),
Pouvoirs: Mme Duval à M. Dorte, M. Joly à M. Laventureux, Mme Desserey à M. Chislard, Mme C.
Bardeau à M. P. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Créations d'emplois
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique,
- la délibération du 8 avril 2021 fixant le taux de promotion pour les avancements de grade,
- l'arrêté n°2024-07 du 22 janvier 2024 fixant la liste d'aptitude au grade d'Animateur Territorial par le
Centre de gestion de Seine et Marne et le courrier de l’agent demandant sa nomination suite à sa
réussite au concours,
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que la création de poste dépend de la décision de l'autorité territoriale,
- qu’au cours de sa carrière, le fonctionnaire titulaire peut bénéficier d'un ou plusieurs avancements de grade sous certaines conditions ;
Entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré à l’unanimité (19 abstentions) des membres
présents :
> AUTORISE les créations de postes suivantes :
1) Suite à un avancement de grade
- 1 poste permanent d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet — cat C
- 4 postes permanents d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet — cat C
- 2 postes permanents d’adjoint technique principal de 1°'* classe à temps complet — cat C
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 19 février 2024 et de sa publication légale le 19 février 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le S LG
ID : 089-248900896-20240215-2024 13-DE
2) Suite à réussite à un concours
- 1 poste d’animateur à temps complet (cadre d'emplois des animateurs), cat B :
VOTE les crédits correspondants au budget 2024,
DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
VON
Y
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Martine COQUILLE
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens 19 février 2024et de sa publication légale le 19 février 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr