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Déliberation - 12 23102023 14 R gie de recettes Les Hauts de la Drayre tarifs Hiver 2023 2024
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 12 23102023 14 R gie de recettes Les Hauts de la Drayre tarifs Hiver 2023 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 038-213805278-20231023-12_231023_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 9
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Jean-Luc BASSET et Nadine VERNEY
Pouvoir : -
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : Régie Les Hauts de la Drayre : Approbation des tarifs Hiver 2023/2024
Chaque année, la commune mobilise une partie de son parc de logements touristiques pour permettre le logement des travailleurs saisonniers des socioprofessionnels de la commune. Il s'agit plus précisément des logements du bâtiment B des Hauts de la Drayre. Ces logements sont meublés et équipés.
La fixation des tarifs de location des logements des saisonniers au sein de la résidence des Hauts de la Drayre relève d’une délibération du Conseil municipal.
Il est donc proposé de mettre à jour les loyers pour la saison 2023/2024 en appliquant
l'augmentation de l'indice de référence des loyers.
Le dernier IRL a été publié par l'Insee en 13 octobre 2023. Il s'établit en hausse de 3,49% par rapport à l'IRL du 3è" trimestre 2022 qui avait été pris en compte pour le dernier calcul de loyer des logements saisonniers des Hauts de la Drayre.
Il est donc proposé d'appliquer cette hausse pour fixer les loyers 2023-2024.
Par ailleurs, il avait été décidé à l’occasion de la dernière saison hivernale d'intégrer dans les loyers une part relative à la consommation électrique des logements. !l ressort de l'analyse des factures reçues par la commune pour l'hiver dernier que ce mode de fonctionnement n'est pas pertinent tant les niveaux de consommation énergétique diffèrent en fonction des occupants. Les montants perçus sont également très inférieurs aux factures reçues par la commune.
Dans la mesure où chaque appartement dispose d’un compteur indépendant, il est proposé, pour la prochaine saison, de laisser les locataires souscrire leur propre contrat de fourniture d'électricité. Il est dès lors proposé de mettre à jour les loyers en retirant le montant mensuel qui avait été défini l'an dernier pour ces charges de fourniture d'électricité (pour mémoire : 50 € pour les studios, 60 € pour les T2 cabine et 70 € pour les T3). Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
Les tarifs suivants sont donc proposés pour les logements des din: 5 spo527e 2081028 12 231028 140€ résidence des Hauts de la Drayre pour la saison 2023-2024 :
Logements saisonniers | Tarifs hiver 2023/2024 Tarifs 2022/2023 Hauts de la Drayre (rappel)
; 451 € | mois 486 € / mois Studio .
toutes charges comprises
2 pièces cabine 497 € | mois 540 € / mois |
toutes charges comprises
786 € / mois 3 pièces 741 € | mois
toutes charges comprises
Compte tenu de la mise en place d’une tarification du service public de l’eau potable et de l'assainissement, il est également proposé de procéder à la facturation de ce service, à compter du 1° janvier 2024, pour un montant de 20.67 € par mois.
Le conseil municipal,
Sur le rapport du Maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
+ Décide de fixer les loyers des logements saisonniers pour la saison d'hiver 2023-2024 comme indiqué ci-dessous
Logements saisonniers | Tarifs hiver 2023/2024 Tarifs 2022/2023 Hauts de la Drayre (rappel)
Studio 451 € / mois 486 € / mois |
toutes charges comprises
2 pièces cabine 497 € | mois 540 € / mois |
toutes charges comprises
741 € | mois 786 € / mois 3 pièces
toutes charges comprises
+ __ Décide d'ajouter à cette facturation, à compter du 1°’ janvier 2024, la tarification du service public de l'eau potable et de l'assainissement pour un montant de 20.67 € par mois.
+ __ Autorise l'intégration de ces tarifs au sein de la régie de recettes Les Hauts de la Drayre ;
+ __ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire. à
Transmis en Préfecture le À 10|%012