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Déliberation - lib 12 071022 02 R gie Les Hauts de la Drayre tarifs hiver 2022 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 12 071022 02 R gie Les Hauts de la Drayre tarifs hiver 2022 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aviation,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221007-12-071022_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
7
votants
11
Présents
:Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
: Brigitte
ARNAUD,
Éric
DOURNON,
Valérie
MARTINET
et
Nadine
VERNEY
Pouvoir
:Brigitte
ARNAUD
à
Mariane
MICHEL,
Éric
DOURNON
à Michel
VACCON,
Valérie
MARTINET
à
Elvina
SAVIOUX
et
Nadine
VERNEY
à
Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Chaque
année,
la commune
mobilise
une
partie
de
son
parc
de
logements
touristiques
pour
permettre
le logement
des
travailleurs
saisonniers
des
socioprofessionnels
de
la commune.
Il s'agit
plus
précisément
des
logements
du
bâtiment
B
des
Hauts
de
la
Drayre.
Ces
logements
sont
meublés
et équipés.
Contrairement
aux
autres
logements
saisonniers
de
la
commune,
le
chauffage
est
inclus
dans
le
prix
de
la
location.
Les
saisonniers
logés
aux
Hauts
de
la
Drayre
n'ont
donc
pas
à
souscrire
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
La
fixation
des
tarifs
de
location
des
logements
des
saisonniers
au
sein
de
la
résidence
des
Hauts
de
la
Drayre
relève
d'une
délibération
du
Conseil
municipal.
Compte-tenu
de
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
et
de
la
nécessité
de
traiter
équitablement
l'ensemble
des
travailleurs
saisonniers,
il
est
donc
proposé
d'ajouter
à
l'augmentation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
un
montant
supplémentaire
couvrant
la
consommation
énergétique
moyenne
mensuelle. Le
dernier
IRL
a
été
publié
par
l'Insee
le
13
juillet
2022.
11 s'établit
en
hausse
de
3,16%
par
rapport
à
l'IRL
du
3%
trimestre
2021
qui
avait
été
pris
en
compte
pour
le
dernier
calcul
de
loyer
des
logements
saisonniers
des
Hauts
de
la
Drayre.
Il'est
donc
proposé
d'appliquer
cette
hausse
aux
loyers
2021-2022.
l'est
également
proposé
d'intégrer
une
part
‘consommation
électrique”
au
loyer
existant
d'un
montant
mensuel
(50
€
pour
les
studios,
60
€
pour
les
T2
cabine
et
70
€
pour
les
T3)
auquel
il sera
appliqué
une
augmentation
de
15%
correspondant
au
bouclier
tarifaire
appliqué
aux
particuliers
par
le
Gouvernement.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'appliquer
les tarifs suivants
pour
les
logements
des
saisonniers
au
sein
de
la résidence
des
Hauts
de
la
Drayre
pour
la saison
2022-2023
:
Logements
saisonniers
-
Tarifs
2021/2022
Hauts
de
la
Drayre
Huet
(rappel)
Studio
486
€ | mois
415
€ / mois
toutes
charges
comprises
toutes
charges
comprises
2
pièces
cabine
540
€ / mois
;
456
€ | mois
|
toutes
charges
comprises
toutes
charges
comprises
3 pièces
786
€ | mois
|
684
€ / mois
|
toutes
charges
comprises
toutes
charges
comprises Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221007-12_071022_02-DE
Le
conseil
municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
+
Décide
de
fixer
les
loyers
des
logements
saisonniers
pour
la
saison
d'hiver
2022-2023
comme
susmentionné
;
°
Autorise
leur
intégration
au
sein
de
la
régie
de
recettes
Les
Hauts
de
la
Drayre
;
+
Donne
toutes
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
aire
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le