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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - FDVA 2023 Arrêté de modification de la Composition Collège Départemental
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - FDVA 2023 Arrêté de modification de la Composition Collège Départemental)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
PREFET
Direction
d
ices
départementa
F
irection
des
services
départementaux
D'EURE-
de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir
ET-LOI R
Service départemental à la jeunesse,
Liberté
à l'engagement et aux sports
Égañiré Frerermité
ARRETE
MODIFIANT LA COMPOSTION DU COLLEGE DEPARTEMENTAL CONSULTATIF
DE LA COMMISSION REGIONALE
DU FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-3 et R133-13 ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le décret n°2006-781
du 3 juillet 2006 modifié fixant les
conditions
et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ; Vu
le
décret n°2018-460
du
8 juin
2018
relatif au
fonds
pour
le
développement
de
la vie
associative
et
notamment son article 8
;
Vu le décret n°2020-1543
du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation
nationale, de la jeunesse et des sports ; Vu
lParrêté
du
26 juin
2018
portant
nomination
du
collège
départemental
consultatif de
la
commission
régionale du fonds pour le développement de la vie associative ; Vu l’arrêté du
18
décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique Centre-Val de
Loire,
Service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l’engagement
et
aux
sports
du
Loiret
et
services
départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région académique Centre-Val de Loire ; Vu
l’arrêté
du
19
mai
2021
portant
modification
du
collège
départemental
consultatif de
la
commission
régionale du fonds pour le développement de la vie associative ;
Arrête
Article 1
:
Sont désignés membres du collège départemental, en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative : 1° Sur proposition du Mouvement associatif en région Centre-Val de Loire
-
Madame Marion Degouve
-
Monsieur Xavier David
-
Monsieur Damien Mesnil
2° Sont également désignées :
-
Madame Monique JusteArticle
2
:
Les
membres
nommément
désignés
du
collège
départemental consultatif sont nommés
pour une
durée
de
cinq ans à compter du 26 juin 2018. Article
3
:
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services départementaux d’Eure-et-Loir sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes administratifs de la préfecture du département d’Eure-et-Loir.
28
NOV. 202?
Chartres,
le