unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202181 Recrutement dun agent Volontariat territorial en administration VTA

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202181 Recrutement dun agent Volontariat territorial en administration VTA Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202181 Recrutement dun agent Volontariat territorial en administration VTA)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 01/07/2021

Reçu en préfecture le 01/07/2021

Affiché le 2

ID : 003-240300558-20210629-D202181-DE

Séance du 29 juin2021

Délibération n° 2021-81

L’an deux mil vingt et un, le 29 du mois de juin à 20 heures, se sont réunis, à Braize, dans la salle polyvalente,

les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la

présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 17 juin 2021.

Présent{(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR,

Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur

Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles

JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame

Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth

PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur

Christophe BAJARD, Monsieur Francis LE BLANC

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s): Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien

DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX

Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Nathalie

ROUGIER

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Romain POULET, Monsieur Alain

BECQUART

Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU

. Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 22

| Nombre de suffrages exprimés 24

Votes Pour 24

Votes Contre 0

Abstentions 0 |

NOMENCLATURE ACTES

N° :4.1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

Objet : Recrutement d’un agent - Volontariat territorial en administration (VTA)

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale.

VU la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son

calendrier de mise en œuvre ;

VU les statuts de la communauté de communes ;Envoyé en préfecture le 01/07/2021

Reçu en préfecture le 01/07/2021

Affiché le re

ID : 003-240300558-20210629-D202181-DE

VU la Charte d'engagement du volontariat territorial en administration ;

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

DECIDE :

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet aè

dans le cadre de l’Agenda rural, le Gouvernement met en place le VTA afin de renforcer

l'ingénierie dont bénéficient les territoires ruraux et offrir une expérience valorisante

à de jeunes diplômés ;

que ce dispositif permet à de jeunes diplômés, âgés de 18 à 30 ans et d’un niveau Bac

+2 minimum, d'effectuer une mission d'ingénierie au service du développement d’un

territoire rural ;

que le contrat « VTA » prendra la forme d’un contrat à durée déterminée (contrat de

projet}, de 12 à 18 mois (au moins 75 % d’un temps plein, rémunéré au minimum du

SMIC);

qu’une aide forfaitaire de 15 000 euros par VTA sera attribuée par l’Etat à la structure

accueillante ;

Après en avoir délibéré,

de prononcer un avis favorable pour le recrutement d’un agent dans le cadre du

Volontariat Territorial en Administration.

de charger le Président de procéder à toutes les démarches administratives

nécessaires.

de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 12 du budget primitif 2021.

d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 29 juin 2021,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

6 qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr