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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 106 convention dattribution dune subvention accompagne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 106 convention dattribution dune subvention accompagne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Banque,
4e
le 27:07/2083 27/07/2023
£ Z
_
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
20
juillet
2023
L'an
2023
et
le
20
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
12 juillet
2023.
Date
de
la convocation
:
12 juillet 2023
Date
d’affichage
:
12 juillet 2023
Délibération
N°
20-07-2023
/ N°106
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 72
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-
Pierre
Marocchini,
Pierre
Barroïs,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 19
Membres
votants
: 98
Absents
:
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
David
Duchateau
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Marie
Bernard
suppléée
par
Michel
Poiteau,
Sylviane
Evain
suppléée
par
Christine
Vasseur,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne Absents
excusés
:
Florence
Dambreville,
André
Michel,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Absents
ayant
donné
procuration
: Pascal
Coin
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Michel
Desailiy
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot, Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Roussel,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Stéphane
Locquet
ayant
donné
procuration
à Yves
Lieppe,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à
Jean-Louis
Lebas,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Roland
Descamps,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jean-
François
Varoqui,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Magalie
Jonard,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
André Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Pub le
ET
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Damien
Brit?
:062
20006948 20280720 D106 2025 DE
Poulain. Secrétaire
de
séance
:
Pierre
Cuvillier
Titre
de la délibération
: Convention
d’attribution
d’une
subvention
« accompagne
»
Dans
le
cadre
de
la
subvention
« Accompagne
»
pour
la
création,
le
développement
ou
la
reprise
d’activités
commerciales,
artisanales
ou
de
services,
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
alloue
des
subventions. Celles-ci
ne
sont
pas
contractualisées
dans
une
convention
d’objectifs
avec
le
porteur
de
projet,
ce
qui
peut
occasionner
des
problèmes
de
compréhension
liés
au
déblocage
de
la
subvention
en
cas
de
changement
du
montant
de
l’investissement
ou
de la nature
des
dépenses.
De
plus,
la Communauté
de
Communes
prenant
en
charge
un
an
d’adhésion
au
club
d’entreprise,
soit
la somme
de
150
€ par
entreprise
accompagnée,
il convient
de
le noter
dans
cette
convention.
Suite
à
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
28
juin
2023,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
de
contractualiser
avec
les
entreprises
subventionnables
par
le
biais
d’une
convention
qui
définira
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Le
Présid}
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
Qu
Pa s-de-Calais
le
27/07/2023
et
publication
ou
notificatio
du 24/07/2023
à 2%.
Ve
LISE
15 de
C
NS
de CET