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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 62 signature dune convention avec la MSA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 62 signature dune convention avec la MSA)
Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Banque,
4e
le 2004/2083 20/04/2023
ID
: 062-200062482-20230413-D62_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
13
avril
2023
L’an
2023
et le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à L'hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
6 avril
2023.
Date
de
la convocation
: 6 avril
2023
Date
d'affichage
: 6 avril
2023
Délibération
N°
13-04-2023
/ N°62
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 76
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Haroïd
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Theilier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Denise
Tetelin,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 99
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Vves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Raymond
Wacheux,
Jean
Bridel,
Nicolas
Capron,
Richard
Skowron,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Magali
Urbanac,
Xavier
Normand,
Absents
suppléés
: Pascal
Mestant
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Michel
Petit
supplée
par
Christian
Diruit,
Pierre
Cuvillier
supplée
par
Yves
Delattre,
Vincent
Lacroix
supplée
par
Pascal
Glavieux,
Sidonie
Duriez
suppléée
par
Jean-Charles
Painblan,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Jean-Louis
Lebas
supplée
par Joël Bray.
Absents
excusés
: Julien
Bellengier,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Alain
Traisnel,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
à
Dominique
Verdel,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Geneviève
Meurice,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à Murielle
Roussel,
Edouard
Hautecoeur
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
Evain,
Rolands
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230413-D62_2023-DE
Secrétaire
de
séance
:
Monique
Debeaumont
re de Ja
délibération
:Signature
d
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°37
en
date
du
24
février
2022,
le
Conseil
Communautaire
avait
autorisé
le
Président
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
site
de
Clairefontaine
aux
partenaires
financiers.
Vu
le
dossier
de
subvention
déposé
auprès
de
la
MSA
Nord
Pas-de-Calais
dans
le
cadre
de
son
programme
Enfance
Jeunesse
Grandir
en
Milieu
Rural
en
juillet
2022
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
site
de
Clairefontaine
à Duisans.
Vu
la
notification
reçue
par
la
MSA
Nord
Pas-de-Calais
en
date
du
20
décembre
2022
de
l’octroi
d’une
subvention
de
20
000€
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
site
de
Clairefontaine
à
Duisans
et
d’un
complément
exceptionnel
de
10
000€
accordé
à
la
Communauté
de
Communes
au
titre
de
la
coordination
- pilotage
pour
l'année
2022.
Vu
la
réception
d’une
convention
territoriale
cadre
entre
la
MSA
et
la
Communauté
de
Communes
pour
formaliser
les
engagements
réciproques
de
chacun.
Monsieur
le
Président
propose
de
signer
la
convention
avec
la
MSA
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
son
soutien
financier
dans
le
cadre
du
programme
Grandir
en
Milieu
Rural
d’un
montant
total
de
30
000€.
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
communautaire
autorise
à l’unanimité
le Président
:
-à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
MSA
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
Michel
Seroux
Ses
3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-
Kaas
le
29/04/2023
et
publication
ou
notificatio
du
40/04/2023
à