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Déliberation - 2024 061. VIE ASSOCIATIVE Convention avec les Jardins familiaux – renouvellement
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 061. VIE ASSOCIATIVE Convention avec les Jardins familiaux – renouvellement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Tt-lORJGNE FOUi�ARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 :JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation:
28 mai 2024
Mis en ligne:
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 22
Votants: 29
Quorum: 15
Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA
Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine,
TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires: Mesdames, Messieurs
BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel,
JOURDAN Christiane ayant donné pour voir à GROSEIL-MOREAU Arlette,
LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir à VALLEE Priscilla, LETENDRE
Christophe ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, PEROT Marlène
ayant donné pouvoir à METAYER Chrystèle, RAOUL Gérard ayant donné
pouvoir à JOUAULT Jaroslava, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à
LEFEUVRE Gaël.
Madame CAÏTUCOLI Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 28 mai
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Délibération nj)2024-061. VIE ASSOCIATIVE Convention avec les Jardins familiaux - renouvellement
Rapporteur: L TORTELLIER
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l'avis de la commission vie associative en date du 23/05/2024.
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention d'objectifs et de moyens entre la
commune et l'association Jardins familiaux qui est caduque depuis le 28 février 2024;
CONSIDERANT que la convention prévoit:
La mise à disposition de 50 parcelles réparties sur 4 sites,
Une facturation à 0,45 € du m2 / an,
ville-thorigne-fouillard.fr • 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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07/06/2024 TrfORJGNE FOUtf!-AR.D
Durée: 6 ans, sauf pour les jardins de la rue Nationale, situés dans un périmètre de renouvellement urbain,
La ville assure l'entretien des parties communes (allées, haies, clôture), les gros travaux ou les aménagements concernant les cabanons,
L'association assure l'entretien des parcelles mises à disposition par la ville et l'entretien courant des cabanons.
Après échanges avec l'association, le projet de nouvelle convention prévoit quelques
changements:
Facturation des parcelles en fonction de l'occupation réelle. Si la parcelle n'a pas trouvé preneur, l'association ne paye pas. C'est déjà le cas pour le Jardin partagé de la Vigne, Facturation à 0,47 € du m2/an, conformément aux tarifs votés pour 2024, En cas de révision du loyer, la commune notifie l'association au plus tard le 10 décembre de l'année N-1 (pour une application de la révision l'année N), L'association peut prétendre à une subvention de fonctionnement, Révision de la taille d'une parcelle aux Noés (156 m2, contre 166 m2 dans la convention précédente).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à !'UNANIMITE:
D'AUTORISER le renouvellement de la convention avec l'association des Jardins familiaux
comme proposé;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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