Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 060x. PJ Convention Malle Theatre
Déliberation - 2024 102. VIE ASSOCIATIVE Renouvellement de la con
Déliberation - 2024 077. VIE ASSOCIATIVE TFTT – renouvellement de
Déliberation - 2024 061. VIE ASSOCIATIVE Convention avec les Jard
Déliberation - 2025 050. VIE ASSOCIATIVE Renouvellement de la con
Déliberation - 2025 049. VIE ASSOCIATIVE Renouvellement de la con
Déliberation - 2024 128. VIE ASSOCIATIVE Renouvellement de la con
Déliberation - 2024 077. VIE ASSOCIATIVE TFTT – renouvellement de
Déliberation - 2024 127. VIE ASSOCIATIVE Renouvellement de la con
Déliberation - 2023 50.Vie associative convention THF36 renouvell
Déliberation - 2024 060. VIE ASSOCIATIVE Convention avec la Malle Theatre renouvellement
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 060. VIE ASSOCIATIVE Convention avec la Malle Theatre renouvellement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
U | IL A R D ID : 035-213503345-20240603-D2024060-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU O3 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA
convocation : Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
28 mai 2024 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine,
TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires: Mesdames, Messieurs
exercice : 29 BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel,
JOURDAN Christiane ayant donné pour voir à GROSEIL-MOREAU Arlette,
Présents : 22 LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir à VALLEE Priscilla, LETENDRE
Votants : 29 Christophe ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, PEROT Marlène Quorum :15 ayant donné pouvoir à METAYER Chrystèle, RAOUL Gérard ayant donné
pouvoir à JOUAULT Jaroslava, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à
LEFEUVRE Gaël.
Madame CAÏTUCOLI Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 28 mai
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Délibération n°2024-060. VIE ASSOCIATIVE : Convention avec la Malle Théâtre - renouvellement
Rapporteur : L TORTELLIER
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis de la commission vie associative en date du 23/05/2024.
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention d'objectifs et de mise à disposition de
locaux entre la commune et l'association La Malle Théâtre qui est caduque depuis le 1°’ janvier
2024 ;
CONSIDERANT que la convention prévoit :
- La mise à disposition à titre temporaire de locaux à la Juteauderie (3 pièces d'une superficie totale de 132 m2),
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
112
—
07/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
| f IOR IGN E Reçu en préfecture le 06/06/2024
F Publié le
FOU | ILA R D ID : 035-213503345-20240603-D2024060-DE
- Le loyer de 171€ nets mensuels facturé chaque trimestre à l'association,
-__ Le droit à une subvention de fonctionnement et/ou d'investissement (pas de montant précisé),
- La participation de l'association à la préparation du festival « Manimagjine »,
-__ Une action culturelle menée par l'association chaque année dans la commune.
Un projet de nouvelle convention a été approuvé par l'association. | comporte quelques
nouveautés :
- sur la forme (justificatifs à fournir, responsabilité, sanctions en cas d'inexécution de la convention) conformément au modèle de convention dont l'usage est recommandé par l'Etat,
-__ durée de 3 ans, au lieu de 2 ans précédemment. Reconduction expresse (pas de changement sur ce dernier point).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
D'AUTORISER le renouvellement de la convention avec l'association Malle théâtre comme
proposé ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard