Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 9 JUIN

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 9 JUIN Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Saint-Lizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 9 JUIN)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

D DU 9 JUIN 2021, 18h,

L LISIEP Salle Urbaïnie de Tersac,

Ch 5 Ancien Presbytère à Saint-Lizier.

Présents : Michel PICHAN, Claude GARCIA, Marie-Line FORNEIRON,

Laurent BOUTET, Elizabeth GOUAZE, Florence BOITON, Edwige HOMPS, Sophie PAGNON, Christelle TORTECH, Jean THUILLIER

Absents excusés : Philippe MARTY, donne pouvoir à Elizabeth GOUAZE, Mario DOS SANTOS CUSTODIO, donne pouvoir à Sophie PAGNON, Sabine BONZOM donne pouvoir à Marie-Line FORNEIRON.

Secrétaire : Christelle TORTECH

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

OBJET DE LA DELIBERATION : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Groupement Forestier ARP et COUBLA

Monsieur le Maire précise la valeur de cet engagement de la commune en faveur de la forêt publique (39 % de la surface forestière) et l’importance de cette participation aux syndicats forestiers. Il souligne que la CCCP encourage cette adhésion.

Jean THUILIER demande à ce que la commune de Saint-Lizier se retire du Groupement. Il rappelle l’historique de ce groupement forestier et sa dissolution en 2016 ; que le transfert de compétences à la CCCP n’a pas été possible, que l’ancienne Préfète, Représentante de l’Etat, suite à un arrêté ministériel, a convenu de la relance du syndicat mixte et d’un ré-engagement des communes mais que le groupement demeure sans statut à l’heure actuelle. Une tarification des parts avait été envisagée à l’époque.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a plus de cotisation depuis 2016 et que la commune est toujours adhérente. Il demande à Mr Thuilier ancien représentant de la commune sur ce dossier d’être mandaté en tant que délégué afin d’aller exposer ses propositions, d’avoir des informations plus précises du syndicat afin de poser les bases pour décider d’une éventuelle sortie du syndicat.

Jean THUILLIER ne souhaite pas être le représentant de la commune sur ce dossier et désapprouve l’argent qui a été déboursé auparavant pour le groupement. Il insiste sur l’impuissance des communes à décider dans le cadre du groupement.

Monsieur le Maire affirme que la municipalité actuelle ne peut pas être testamentaire de ce qui a été fait avant ce mandat et qu’il est important que la commune, en tant qu’adhérente puisse s’exprimer. Il demande à Jean THUILIER de bien vouloir considérer la nouvelle composition du groupement et sa nouvelle proposition.

Jean THUILIER refuse et indique qu’il apportera son aide et ses conseils aux délégués communaux qui seront désignés.

Claude GARCIA, délégué titulaire, et Christelle TORTECH, déléguée suppléante proposent leur candidature.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (JT)

OBJET DE LA DELIBERATION : Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats départementaux des Énergies de l’Ariège ( SDE09), de l’Aveyron ( SIEDA) , du Cantal ( SDCE), de la Corrèze (FDEE19), du Gers ( SDEG), de la Haute-Loire ( SDE43), du Lot ( TE46), de la Lozère ( SDÉE), des Hautes Pyrénées ( SDE65) et du Tarn (SDET) pour l’achat de gaz naturel et des services en matière d'efficacité énergétique.

Monsieur le Maire considère au regard des propres besoins de la commune qu’il faut reconduire cette adhésion et qu’il convient de soutenir la démarche du groupement (mutualisation des besoins afin d’obtenir des offres de fournitures plus compétitives pour chaque opération et un meilleur suivi des marchés).

Jean THUILIER souligne l’importance d’adhérer au groupement et le bon fonctionnement de ce dernier. VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

î LPS République Française —- Departement de l'Anièg k, ZX |

Grands Site HU @ Mairie de SAINT-LIZIER (09190)

....%e Mad Pyrénées Ronan tel : 05.61.66.16.22 - télécopie : 05.61.96.08.01

Ariege nes courriel : mairie.saintlizier@wanadoo.frOBJET DE LA DELIBERATION : Délibération autorisant le dépôt d’un dossier de demande d’adhésion aux Petites Cités de Caractère.

Christelle TORTECH présente la marque « Petites Cités de Caractère ». Il s’agit d’un groupement de petites villes de moins de 6000 habitants au fort potentiel patrimonial qui adhérent à un réseau d’entraide et qui délivrent, au regard des efforts et des projets de développement, un label touristique reconnu. La marque s’étend actuellement en Occitanie. L’équipe municipale a rencontré Mr Lefloch le représentant régional et propose de déposer un dossier de candidature afin de regagner une marque touristique, gage de qualité pour les visiteurs et une dynamique positive pour le secteur.

Jean THUILLIER précise que l’équipe précédente avait déjà rencontré ce représentant et que la marque est très intéressante.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

OBJET DE LA DELIBERATION : Délibération pour l'attribution des subventions 2021 aux associations.

Edwige HOMPS demande à surseoir cette délibération afin de rassembler l’ensemble des documents pour toutes les demandes.

Jean THUILLIER demande à ce que ces propositions de subventions soient étudiées en Commission des finances.

OBJET DE LA DELIBERATION : Délibération autorisant le Conseil municipale à mettre en place une réflexion sur les pollutions lumineuses en partenariat avec le PNR.

Claude GARCIA expose la réflexion menée avec le Parc Naturel Région des Pyrénées Ariégeoises sur la notion de trame sombre et de pollutions lumineuses (en terme de biodiversité, de santé et d'économie d'énergies). Il rapporte également la proposition d’'ENEDIS d’étudier et de faire une programmation sur les économies d'énergies associées au déploiement des compteurs Linky sur la commune.

Monsieur le Maire témoigne des remontées et les sollicitations d’habitants qui s’étonnent du maintien des éclairages nocturnes sur les horaires de couvre-feu.

Claude GARCIA indique que les technologies des luminaires ne permettent pas toujours d’interrompre ponctuellement cet éclairage. Des efforts ont d’ores et déjà été accomplis en programmant l’extinction sur les espaces communaux, là où cela était possible comme le parking de l’école et la cour de l’école. Il convient par ailleurs de mener un dialogue avec la population sur le maintien ou l’adaptation de l’éclairage public.

Monsieur le Maire souligne l’importance de sensibiliser la population à moins et mieux consommer les différentes énergies dans le cadre de la transition écologique.

Jean THUILLIER indique qu’il convient de faire intervenir le SDE09

Claude GARCIA précise les éléments de la réflexion à mener avec le PNR ; elle repose sur une analyse des besoins de la population, sur l’étude de l’ensemble du parc de luminaires, sur les pollutions identifiées et sur les coûts financiers engendrés. Ce partenariat comprend également l’information et la sensibilisation de la population afin de répondre à ces questions. Cette démarche s’appuie également sur les fonctionnalités technologiques et le champ d’action du SDEO9.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de réfléchir sur le « Pourquoi on éteint ? », « Qu'est-ce qu’on éteint ? », « Où on éteint ? », « Quand est-ce qu’on éteint ? » avant de décider collectivement.

Christelle TORTECH rajoute qu’il s’agit de se mettre également en conformité avec la loi qui incite et oblige à la modernisation des parcs luminaires depuis 2020 au regard de ces pollutions lumineuses. Les outils du PNR permettent d’identifier un zonage et de planifier le remplacement progressif des candélabres et son coût.

Jean THUIELLIER précise qu’une partie du parc est située sur des terrains privés et ces particuliers devront être contactés.

Monsieur le Maire souhaite que la commune soit une force de proposition et actrice de ce changement de pratiques en montrant l’exemple.

Se LS C République Francaiss Département de l'Anège

Grands Sites HE Le Mairie de SAINT-LIZIER (09190)

+ MiérPyrénées tel : 05.61.66.16.22 - télécopie : 05.61.96.08.01

Lokaction Anège courriel : mairie.saintlizier@wanadoo.fr Elizabeth GOUAZE souligne que ce travail de réduction de la pollution lumineuse est générateur d’économies et donc de nouvelles recettes financières qui pourront être orientées sur l’investissement dans de nouveaux luminaires.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux et achats peuvent bénéficier de nombreuses subventions et aides de la part des pouvoirs publics.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES :

A PROPOS DU GIRATOIRE DU CHAC :

Claude GARCIA: Au 07/06/21 Le CHAC autorise la cession à la commune, contre 1 € symbolique, du terrain situé en contre-bas de l’hôpital permettant l’aménagement du rond point. En contre-partie la commune s’engage à la réalisation d’un arrêt minute sur la zone destinée aux visiteurs pour la consultation des informations du CHAC.

Jean THUILLIER rappelle que le CHAC a tout intérêt à améliorer la sécurité de cette entrée pour les patients mais également pour ses salariés et les familles des malades.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié. Une délibération est prise.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

À PROPOS DES VOIRIES :

> D'une part :

- Claude GARCIA indique que plusieurs devis ont été demandés en rapports avec les travaux de la RD117 : - Détection des réseaux enterrés : 6120€

Jean THUILLIER demande si un devis a été établi pour le pluvial de la RD117.

Claude GARCIA précise que des négociations sont en cours afin de trouver des solutions aux travaux nécessaires. Mr Cabanau donne son accord pour un passage de buses sur son terrain. Coté Lorp, le réseau manquait d’« un sérieux entretien » aux dires des premiers sondages établis, et une partie demeure bouchée.

> D'autre part :

- Remise en état du revêtement de la totalité des routes communales : Coût de 123 000 €

PAROLE AUX LICEROIS

Monsieur le Maire autorise le public qui n’a pu s’exprimer pendant plusieurs mois à prendre la parole. IL fait exception au règlement intérieur qui prévoit que les questions diverses doivent déposées 48h avant la tenue du Conseil Municipal.

- Mr ROMET signale des gros rats sur la rue du Colombier présents dans d’anciens égouts.

Claude GARCIA indique qu’une entreprise est déjà intervenue sur cette question à l’ancien presbytère. Il propose de la recontacter.

- Mr ROMET demande ce qui se passe sur le Rond-Point du Forgeron. « Quand on commence à casser l’œuvre d’un artiste, cela m’interpelle ».

Claude GARCIA précise que son entretien devenait problématique ; de nombreux buis étaient morts et la végétation poussant sur les galets rendait la tâche des employés difficile. Avec le comité d’embellissement, plusieurs propositions avaient émergé, la tentative de fleurissement avec les baignoïires par exemple. Le choix s’est finalement porté sur le retrait des buis malades, l’engazonnement et la réalisation de bandes fleuries. Tous les galets ont été conservés et réinstallés ainsi que la dalle qui viendra supporter la sculpture du cheval que la mairie espère acquérir.

Se Po CS Republique Française - Département de l'Ariège

Grands Sites AU 2 € Mairie de SAINT-LIZIER (09190)

__.de Midi-Pyrénées Dr time AS tel : 05.61.66.16.22 - télécopie : 05.61.96.08.01 Cokection Arnage hatimorte mondial an 1325 1. =. ...- courriel : mairie.saintlizier @wanadoo.frSophie PAGNON précise que le propriétaire, le Conseil départemental ne s’est pas opposé à ces aménagements et que tous les galets ont simplement été déplacés

Laurent BOUTET s’étant renseigné, indique que le responsable des travaux de la DDE, maître d’œuvre en 2009, Mr ANGELINA était le dessinateur du rond-point. Mr DEDIEU Etienne, ancien maire, avait dessiné le V et demandé un éclairage bleu et jaune qui n’a fonctionné que la première année et n’a pas été remis en état depuis. Mr ANGELINA avait également fait poser une arrivée d’eau, ce qui permettra l’arrosage des massifs.

- Mr GULLI : dans la convention passée sur le Bourg Centre est indiqué un montant engagé de 5M d’euros.

Monsieur le Maire précise que le chiffre annoncé par Mme TEQUI, Présidente du Conseil Départemental concerne la totalité des opérations inscrites dans le contrat Bourg Centre. La commune ne s’engage actuellement que sur le premier chantier à savoir la sécurisation et la rénovation de la départementale RD117 (1,20 M€ HT soit environ 1,5 M€ TTC). L'engagement effectif de la commune repose pour l’instant sur ce premier chantier uniquement. La somme a été majorée de 30 à 40 % par rapport à l’estimation de départ. Il souligne que la commune se veut prudente et engagera ces travaux quelle peut payer. Le financement de la commune représente environ 20 % de la totalité du chantier.

Mr GULLI : le pluvial n’a pas été chiffré !

Jean THUILLIER : il y a toujours des surprises dans les travaux communaux.

Monsieur le Maire rappelle que l’équipe municipale se bat pour aller chercher des soutiens financiers auprès du SDEO9, de la Région Occitanie, du Département ou de l’État.

- Mr ROMET : Concernant la piste cyclable, pourquoi c’est le côté Magasin BUT » qui a été choisi ?

Mr Claude GARCIA répond que rien n’est décidé actuellement. Il faut prendre l’avis des riverains. Il explique le projet : pour la piste cyclable le choix est fait d’une séparation physique avec la route. La jonction avec la piste cyclable de Lorp s’avère compliquée. Sont prévus l’enfouissement des réseaux aériens, le bornage des bords de route avec les entreprises et la négociation des passages vers les différents commerces ainsi que l’éclairage associé.

Le maître d’œuvre OTCE s’engage à ne rien faire à l’insu des citoyens et à essayer de trouver un maximum de réponses aux difficultés rencontrées. Les riverains et les Licérois participeront à la concertation. Il est convenu de prendre du temps pour cela avant le début des travaux.

- Mr ROMET indique que Sports 2000 s’agrandirait sur le bâtiment actuellement occupé par la Foire’Fouille x Monsieur le Maire signifie qu’il s’agit de terrain privé et que la commune n’a pas à statuer sur cet

agrandissement.

Claude GARCIA souligne qu’il sensibilisera l’entreprise sur les emplacements publicitaires autorisés.

Mr ROMET : Sur la zone Rue B. Frachon la route est abîmée du fait des passages de camions du Syndicat des eaux

Jean THUILLIER rappelle qu’un aménagement est à prévoir sur la rue et que les pluies torrentielles aggravent cette dégradation.

Claude GARCIA souligne que les travaux sur le pluvial permettront une analyse plus précise concernant les aménagements de la Rue B Frachon et du Lotissement Blanc.

Monsieur le Maire lève la séance.

LE MAIRE,

Michel PICHAN

République Française épartement de l'Ariège re It © Grands Sites ee Mairie de SAINT-LIZIER (09190) de Midr-Pyrénees Cherine de Bnotvacaues. tel : 05.61.66.16.22 - télécopie : 05.61.96.08.01 ne ee LL Cofecton Para PER en 1 : ii Aregt L courriel : mairie.saintlizier@wanadoo.fr