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Compte-Rendu - Compte Rendu Cmst 10 06 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Lizier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Cmst 10 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
nuEwNE
Compte rendu de la séance ordinaire du
Conseil Municipal
qui a eu lieu le mercredi 10 juin à 20h00
L'an deux mille vingt, le mercredi 10 juin à 20h00, le Conseil municipal de la ville de Saint-Lizier, dûment
convoqué, s’est réuni à la salle Urbainie de Tersac de l’ancien Presbytère, sous la présidence de Monsieur
PICHAN Michel, Maire. °
Nombre de conseillers en service : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020.
Etaient présents : Michel PICHAN, Claude GARCIA, Marie-Line FORNEIRON, Laurent BOUTET, Élisabeth
GOUAZE, Christelle TORTECH, Philippe MARTY, Sabine BONZOM, Mario DOS SANTOS CUSTODIO, Florence
BOITON, Johan GARNACHO, Sophie PAGNON, Mathieu FERRIER, Edwige HOMPS, Jean THUILLIER .
Désignée secrétaire de séance : C. TORTECH
Ouverture de la séance : 20h00
Monsieur le Maire introduit la séance et accueille l'assemblée ainsi que Mr THUILLIER représentant de
l'opposition.
Secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance selon les obligations de publications et de
transmissions fixées par le Code Général des collectivités territoriales {article L2121-25). ‘
C. TORTECH se porte volontaire.
2. Appel des conseillers municipaux
Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers présents.
3. Ordre du jour
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est légèrement modifié.
Création des commissions communales. |
Désignation des délégués et suppléants dans les différents syndicats et conseils d'administration.
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
Débat d'Orientation Budgétaire
Opération « Bourgs-Centres »
Questions diverses et Paroles aux Licérois
p. 1 Monsieur le Maire précise qu'un temps de parole est ouvert à la population. Les Licérois sont priés de
déposer leurs questions en Mairie au moins 48h à l'avance afin que l’équipe municipale puisse en prendre
connaissance. Sauf question technique, une réponse sera apportée dans la mesure du possible.
4. Création des commissions communales
Huit commissions communales sont ouvertes et présidées par les quatre adjoints. Monsieur le Maire fait
lecture de la composition des commissions et interpelle les conseillers pour vérification ou demande de
participation. Le conseil prononce un vote.
Monsieur Michel PICHAN, Maire est obligatoirement dans toutes les commissions communales.
- COMMISSION TRAVAUX — URBANISME :
> Président : Monsieur Claude GARCIA, Premier Adjoint,
© Madame Marie-Line FORNEIRON
Madame Sophie PAGNON
Madame Florence BOITON
Monsieur Mario DOS SANTOS CUSTODIO
Monsieur Johan GARNACHO
Monsieur Mathieu FERRIER 9
O0
©
O
0
- COMMISSION DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ENVIRONNEMENT
> Président : Monsieur Claude GARCIA, Premier Adjoint,
Madame Élisabeth GOUAZE
o©o Madame Florence BOITON
o Madame Christelle TORTECH
© Monsieur Mario DOS SANTOS CUSTODIO
o Monsieur Philippe MARTY
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (IT)
- COMMISSION CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME
Ÿ Présidente : Madame Marie-Line FORNEIRON, Deuxième Adjointe,
© Madame Sabine BONZOM
o Madame Sophie PAGNON
o Madame Florence BOITON
© Madame Christelle TORTECH
o Madame Edwige HOMPS |
o Monsieur Mario DOS SANTOS CUSTODIO
- COMMISSION SPORTS
> Présidente : Madame Marie-Line FORNEIRON, Deuxième Adjointe,
o Madame Florence BOITON
p.2 o Monsieur Claude GARCIA
© Monsieur Philippe MARTY
© Monsieur Johan GARNACHO
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (JT)
- COMMISSION ÉDUCATION ET PÉRISCOLAIRE
> Président : Monsieur Laurent BOUTET, Troisième Adjoint,
o Madame Marie Line FORNEIRON
Madame Sophie PAGNON
Madame Sabine BONZOM
Monsieur Johan GARNACHO
Monsieur Philippe MARTY O
©
©
0
- COMMISSION COMMUNICATION
> Président : Monsieur Laurent BOUTET, Troisième Adjoint,
o Madame Christelle TORTECH
o Monsieur Mathieu FERRIER
o Monsieur Philippe MARTY
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (JT)
- COMMISSION FINANCES
> Présidente : Madame Élisabeth GOUAZE, Quatrième Adjointe,
© Madame Edwige HOMPS
o Monsieur Philippe MARTY
- COMMISSION ACTION SOCIALE
> Présidente : Madame Élisabeth GOUAZE, Quatrième Adjointe,
o Madame Edwige HOMPS
Madame Sabine BONZOM
Madame Marie Line FORNEIRON
Monsieur Claude GARCIA
Monsieur Laurent BOUTET OO
©
©
©
VOTE : POUR : 14 CONTRE : O0 ABSTENTION : 1 (IT)
5, Désignation des délégués et suppléants dans les différents syndicats et conseils
d'administration
p.3 -__ Désignation des délégués de la commune au Syndicat mixte du Parc Naturel des Pyrénées
Ariégeoises :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d'approuver la Charte du Parc Naturel
Régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises et d’adhérer à son Syndicat mixte de gestion.
Conformément au courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional, le
nouveau Conseil Municipal désigne ses délégués, appelés à siéger au Syndicat mixte au nom de la
commune.
Déléqués titulaires : Délégués suppléants :
- Monsieur Michel PICHAN, Maire - Monsieur Philippe MARTY
- Monsieur Mathieu FERRIER - Madame Christelle TORTECH
VOTE : POUR : 14 CONTRE : O ABSTENTION : L (IT)
- Désignation des délégués de la commune au Syndicat Départemental d’Énergies de
l'Ariège — SDE 09
Déléqués titulaires : Déléqués suppléants :
- Monsieur Michel PICHAN, Maire - Monsieur Johan GARNACHO
VOTE : POUR : 14 CONTRE : O ABSTENTION : 1 (IT)
- Désignation des délégués de la commune au Syndicat forestier de l’Artillac
Délégués titulaires : Déléqués suppléants :
-__ Monsieur Mathieu FERRIER - Madame Florence BOITON
VOTE : POUR : 14 CONTRE : O ABSTENTION : 1 (IT)
- Désignation des délégués de la commune au Syndicat forestier ARP COUBLA
Monsieur THUILLIER demande à intervenir dans la délibération. || souhaite demander au Conseil Municipal
de surseoir au vote. il expose l'historique du syndicat et le souhait de la Communauté de Communes
Couserans-Pyrénées d'assumer la mission. Les autorités préfectorales n'ont pas permis cette prise en
charge. !l évoque les frais engagés par la commune.
Monsieur le Maire le questionne sur sa proposition d'action. Monsieur THUILLER souhaite que l'on
interroge le syndicat sur la valeur de la part afin de réfléchir à une vente éventuelle des parts.
Monsieur le Maire demande si on peut se soustraire d'un syndicat.
Le Conseil municipal d’un commun accord choisit de repousser le vote et de se renseigner auprès du
syndicat sur un éventuel rachat.
p.4
-__ Désignation des délégués de la commune au Conseil d’École
Déléqués titulaires : Déléqués suppléants :
- Monsieur Michel PICHAN, Maire - Madame Sophie PAGNON
- Monsieur Laurent BOUTET, - Monsieur Johan GARNACHO
VOTE : POUR : 14 CONTRE : D ABSTENTION : 1 (IT)
- Désignation de trois délégués titulaires pour siéger au Conseil d'Administration de
l'Établissement Public Intercommunal dénommé Résidences Couserans-Pyrénées
Délégués titulaires :
- Monsieur Michel PICHAN, Maire
- Madame Élisabeth GOUAZE
- Madame Sabine BONZOM
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (IT)
6. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire informe le conseil de son intention, en raison de la situation budgétaire de la commune,
de ne pas augmenter les indemnités associées aux fonctions de maire et d’adjoints municipaux et de
conserver les pourcentages précédemment fixés par l’ancienne municipalité.
Après délibération est convenu de fixer les taux suivants :
- Indemnité du Maire : 35 % de l'indice brut 1027 pour le Maire soit 1 361.29 €
- Indemnité des Adjoints : 35 % de l'indemnité du Maire (12.25 % de l'indice brut 1027) soit 476.46 €
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 9 ABSTENTION : 1 (IT)
7. Débat d'Orientation Budgétaire
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire présente plusieurs éléments du Débat d'Orientation Budgétaire communal (DOB) . Le
DOB vise à éclairer le vote des élus, il permet d'élaborer des propositions qui figureront dans le budget
primitif qui sera présenté ultérieurement.
p.5
Monsieur le Maire, conformément à l'engagement pris pendant la campagne électorale, a commandé un
audit financier à un organisme extérieur spécialisé dans la comptabilité des collectivités locales. Il expose la
rétrospective financière de la commune sous forme d'une projection des données financières de la
commune de 2014 à 2019. -
Il précise qu'il n'est pas question de contester la gestion de la municipalité précédente soumise à plusieurs
contraintes budgétaires mais bien de faire un état des lieux actualisé de la situation financière de la
commune.
- Les charges réelles de fonctionnement courant : Celles-ci ont augmenté de 2,4 % entre 2014 et 2019,
Cela s'explique par une hausse de 7,2 % (+165 k€) des charges à caractère général et particulièrement des
dépenses d'entretien et de réparation (+101k€) et dans une proportion moindre des redevances de crédit-
bail (location) (+34 k€) et des achats de matières (eau, électricité etc.) et fournitures (+22 k€).
- Les produits réels de fonctionnement courant : Ceux-ci ont diminué de 2,6 % sur la période 2014-2019.
Cette baisse s'explique par une diminution des impôts et taxes (-2,3 %)} et des dotations (-7,1 %).
- Les soldes intermédiaires de gestion : L’excédent brut courant diminue chaque année entre 2014 et 2019,
il s'élève à 383 k€ en 2019 contre 801 k€ en 2014. Une nette diminution est à relever en 2017, durant
laquelle les charges réelles de fonctionnement courant ont augmenté de 11,5%, soit +151 k€. L’épargne
nette chute sur la période 2014-019 et devient quasiment nulle en 2019.
En 2019, le montant des attributions versées par la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées à
diminué de 12,1 % (-76 k€).
- La capacité autofinancement par habitant (CAF): La CAF brute de la commune est bien supérieure à la
moyenne des communes de la même strate démographique sur la période 2014-2019. Toutefois, la
commune de St-Lizier a un endettement plus important que la moyenne, et la CAF nette de la dette qui
était proche de la moyenne est en réduction (182€/hab. en 2015, 3€/hab. En 2019).
- Les dépenses d'investissement : Les dépenses d'équipement par habitant sont inférieures aux dépenses
de la moyenne des communes de la strate.
- Les annuités de la dette par habitant : Les annuités de la dette de la commune sont supérieures à la
moyenne des communes de la strate. En 2018, les annuités par habitant de la commune se sont élevées à
289 €/hab. contre 86 €/hab. pour la moyenne des communes de la strate.
- L'encours de dette par habitant : L’encours de dette par habitant de la commune est très supérieur à
celui de la moyenne des communes de la strate. En 2018, il s'élevait à 2 135 €/habitant contre 615 €/hab.
pour la moyenne de la strate.
- La capacité de désendettement de la commune au 31/12/2019 : L’encours de dette de la commune
s'élève à 2,85 M€ au 31/12/2019, en diminution de 56 % par rapport à 2014. Toutefois, les marges de
manœuvre sur le fonctionnement ont fondu plus rapidement que l’encours de dette (-56% de CAF brute).
La capacité de désendettement, qui rapporte le niveau de lencours de dette à la capacité
p. 6 d’autofinancement brute, mesure le nombre d'années qui seraient nécessaires pour rembourser la dette financière si l'intégralité de la CAF y était consacrée. Sur la période 2014-2019, ce ratio s’est dégradé. || se situait sous 8 ans entre 2014 et 2015, mais progresse depuis, pour atteindre 11 ans au 31/12/2019. En conclusion, La commune ne dispose pas de suffisamment d'argent pour investir sur des projets ou pour des dépenses extraordinaires. Seule une maîtrise des dépenses et une récupération progressive des recettes sont à considérer afin de rétablir la CAF et de continuer à rembourser la détte due aux dépenses d'équipement (École communale Fanny Reich et Hôtei Dieu). Monsieur le Maire explique quelques axes et solutions envisagés pour accompagner ces actions : e _Renégociation des taux de prêts (importants et courants jusqu'en 2030 et 2032) e __ Diminution des dépenses : e En matière d'économie d'énergies: Recourir à l'aide du Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ariège afin de diminuer les dépenses d'éclairage (étude diagnostic), remplacer les systèmes d'éclairage, retirer de la charge du bailleur les consommables de ses locataires. Par ailleurs la commune a demandé à la SDEOS l’enfouissement de lignes. ° En matière d'assurances : Demander le soutien et l'accompagnement sur la maîtrise des dépenses communales : ex. les véhicules communaux et la prise en charge des frais d'assurance sur des actions promotionnelles de la commune. Monsieur le Maire précise que cet état des lieux permettra l'élaboration du Budget primitif qui sera présenté en juillet. 1! demande une délibération sur cet exposé. VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (IT} Une proposition de vente des biens communaux est portée par Claude GARCIA qui précise qu'une offre d'achat d'un bâtiment appartenant à la mairie a été déposée durant la période de confinement. il questionne les élus sur l'opportunité de cette vente. Mathieu FERRIER explique qu'il est peu judicieux de vendre des éléments du parc immobilier dans l'immédiat compte tenu des évolutions du marché. Monsieur THUILLIER précise que les biens patrimoniaux interviendront également dans la négociation des taux de prêts. Le conseil débat et prévoit une visite de son parc afin de remettre cette question à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. 8. Opération « Bourgs-Centres » Rapporteur : Monsieur le Maire. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Saint-Lizier pourrait bénéficier d’une aide dans le cadre d’un projet de développement et de valorisation du village, dit Opération « Bourgs- Centres » portée par la Région Occitanie. Ces petites agglomérations dynamiques et attractives dans les p.7
zones rurales ou péri-urbaines sont un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement
économique. Elles constituent de ce fait des pôles essentiels à l’attractivité de leur territoire et, plus
globalement, elles participent à l’équilibre de notre région.
La commune de Saint-Lizier est éligible au dispositif au titre d'ancien chef lieu de canton et point
névralgique sur son territoire à différents niveaux (flux sanitaires avec le CHAC et l'EHPAD, flux
économiques avec la zone commerciale de Chanteraine, flux touristiques vers l’ancien centre historique
notamment). Il s'agit d'un projet sur six ans permettant la mise en valeur de la qualité de vie de notre
commune et le développement de projets structurels. C'est un projet global monté en partenariat avec
différentes instances, Conseil régionale Occitanie, Conseil Départemental de l'Ariège, Communauté de
Communes Couserans-Pyrénées et Parc Naturel Région Ariège-Pyrénées.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de pré-candidature « Bourgs-Centres » auprès de la
Région Occitanie. Pour cela il expose les éléments généraux et les étapes de la candidature.
Après délibération, il propose au Conseil Municipal de se positionner et de décider :
-__ D'accepter de déposer une pré-candidature « Bourgs-Centres » auprès de la Région Occitanie.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir.
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (IT)
9. Questions diverses et Paroles aux Licérois
Parole est donnée à Marie-Line FORNEIRON qui présente quelques actions culturelles engagées pour les
mois à venir. Tout d'abord, elle signale le « projet d'accueil de statues monumentales d’Emmanuel
KIÉFFER » d’Août à Septembre 2020 sur la commune, ainsi que le projet « Prairie des contes » porté par les
Consorani sur le pré commun derrière le monument aux morts jusqu'en octobre 2020.
- Intervention de l'association Saint-Lizier relax. Une proposition d'animation de la Rue Neuve a été
proposée consistant en une installation ponctuelle d'artistes dans la rue.
Marie-Line FORNEIRON précise que les questions logistiques liées à la sécurité et l'accessibilité sont en train
d’être réglées.
Monsieur le Maire souligne la volonté du Conseil Municipal de favoriser les animations « raisonnables et
raisonnées » sur la commune et de travailler à équilibrer toutes les offres tout en s'interrogeant sur la
prévention pour la sécurité des habitants et la limitation des nuisances.
- Prise de parole de Madame ANCELIN : elle questionne Monsieur le Maire afin de savoir si la réduction de
éclairage public a été envisagée afin de diminuer la pollution lumineuse.
Monsieur le Maire indique que son équipe étudie les systèmes de cellules photovoltaïques et la possibilité
de réduire le nombre de points de lumière ou leur intensité.
Jean THUILLIER indique que certains systèmes ne permettent pas de jouer sur l'intensité lumineuse.
p. 8
19
Johan GARNACHO indique que certains systèmes récents pourront être rapidement modifiés comme sur le
parking de l’École Fanny Reich. Monsieur le Maire note les économies financières représentées par ces
nouveaux dispositifs techniques. Il indique également que les dépenses d'énergies pèsent sur près de 8%
du budget d'exploitation de la commune.
Jean THUILLIER souligne que tous les systèmes ne permettent pas de rénovation à l'exemple de la
chaufferie de l’École Fanny Reich. Monsieur le Maire indique que le SDEO9 préconise là le passage à une
chaudière à bois qui est partiellement subventionnée.
Sophie PAGNON rappelle la gaspillage en éclairage et chauffage sur les locations durant le confinement.
Jean THUILLER indique que des compteurs défalqueurs ont bien été installés partout.
Mario CUSTODIO souligne que cet investissement pour des économies d'énergie doit s'effectuer sur du
long terme, qu'il est important d'étudier diverses possibilités comme le passage à la LED ou au solaire. Enfin
il se questionne sur l'engagement des locataires dans la participation à cet effort de réduction des énergies
et sur la possibilité de trouver d’autres partenaires.
- Intervention de Monsieur ROMET : il se questionne sur les possibilités de stationnement sur le village et la
pression des véhicules liées à l’activité de la Communauté de Communes basée sur l'Hôtel Dieu (140
employés). 11 précise que c'est là une perte de places pour les visiteurs et les touristes. Il demande la
possibilité d'utiliser le parking de Parc lié au Palais des évêques.
Monsieur le Maire précise que cet usage est sous l'autorité du Conseil Départemental et que les premiers
échanges ont permis d'envisager une possible autorisation de stationnement sur ce parking provisoirement
tant que la nouvelle résidence hôtelière n'est pas installée.
- Prise de paroles de Monsieur ORENGO sur le déplacement du Bureau de l'Office du tourisme de la Place
de l'église jusqu'à l'Hôtel Dieu.
Monsieur le Maire indique que le bâtiment a été vendu à un particulier suite aux recommandations de là
Chambre Régionale des Comptes. Le montant de la vente reste modeste. Le déplacement du bureau de
l'Office du tourisme est, quant à lui, n’est pas efficient. Ce déplacement du BIT a provoqué une perte
conséquente du nombre de passage de touristes. Il convient de trouver un système facilitant l'accès et la
visibilité de la structure afin d'amener les visiteurs jusqu'aux nouveaux locaux. Un projet touristique global
est également envisagé . Il repose sur une synergie avec le Conseil Départemental de l'Ariège et les
installations du Palais des évêques.
- Monsieur ORENGO poursuit et s'inquiète de la stagnation des travaux du mur situé en face de l'Hôtel dieu.
Monsieur le Maire précise que la proposition d'aménagement du mur avec l'installation de 14 places de
parking par l'ancienne municipalité a été refusée par l'architecte des bâtiments de France (STAP). En cas de
nouvelle réponse négative, une proposition de réfection à l'identique sera rapidement négociée.
- Monsieur le Maire explique que toutes les démarches entreprises par la nouvelle municipalité ont pour
but d'accompagner, d'informer, de dynamiser et de lancer des projets afin de revaloriser la commune. Pour
lui il faut « jouer collectif » afin de soutenir ce programme d’actions. Il compte sur le soutien et l'adhésion
des Licérois,
p.9 - Claude GARCIA explique que dans cet objectif l'équipe municipale et ses employés œuvrent depuis le
début de la mandature notamment afin d’embellir et de fleurir la commune (réinstallation des suspensions
florales, implantation de baignoires fleuries, nettoyage végétal progressif des différents quartiers, du rond
point du forgeron, incitation aux habitants au rafraîchissement des devants de porte). Marie-Line
FORNEIRON précise la volonté de la Municipalité d'aller décrocher un label des « Villes et Villages Fleuris ».
- En matière de démocratie participative Monsieur le Maire propose une rénovation une rénovation du site
internet de la commune. Par ailleurs il propose à court terme une installation du Conseil Municipal des
enfants.
- Intervention de Laurent BOUTET qui rappelle que s'effectue actuellement la distribution des masques mis
à disposition par la commune : Edwige HOMPS est chargée de livrer ces derniers aux résidents de plus de
70 ans. Les modalités de récupération pour le reste de la population sont à définir. Laurent BOUTET
propose que les habitants munis d'un justificatif de domicile puissent venir les chercher en mairie.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clos la séance à 21h50.
CNE liiien de A7 Tuxr Lojo
Le Hané,
ist Fu HA N
p.10