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Procès Verbal - Procès verbal réunion conseil municipal lundi 3 juin 2024 presse
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Ambrières-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal réunion conseil municipal lundi 3 juin 2024 presse)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
3 JUIN
2024
Procès-verbal
de
la
dernière
séance
accepté
à l’unanimité
Nombre
de:
membres
en
exercice
: 21
Etaient_
présents:
MM.
MENARD,
BURON,
MME
FOUBERT,
M.
MAUNY,
Nombre
de
membres
présents
: 17
MMES
VESVAL,
PICAUT,
ROUSTAND,
M.
LESAGE,
MMES
CORBEAU,
GAMAIN,
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 18
M.
BRIFFAULT,
MMES
TALI,
AUBERT,
MM.
LEDAUPHIN,
PECCATTE,
MARTEL,
Pour:
18
Abstention
: 0 Contre
: O0
DELORY.
Date
de
convocation
: 29
mai
2024
Représentés
: MME
DUBOIS
par
M.
MENARD,
MME
COCHON
par
M.
DELORY,
Date
d'affichage
: 29
mai
2024
M.
CHEVILLARD
par
M.
MAUNWY.
Excusée
: MME
BOISGONTIER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Loïc
MAUNY
DEL2024-06-01 01-COMMISSION
DESU
: CONVENTION
SAFER
Monsieur
MAUNY
Loïc
se
retire.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commission
DESU
s’est
réunie
le
28
mai
2024
afin
d'étudier
le
devenir
des
conventions
d'occupation
précaires
en
cours
concernant
les
propriétés
communales.
Il
est
proposé
de
contracter
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
SAFER
afin
de
constituer
des
réserves
foncières
pour
une
durée
de
6
campagnes
à
compter
du
1°
octobre
2023
et
ce
jusqu'au
30
septembre
2029
pour
les
terrains
suivants
:
Référence
cadastrale
LIEU-DIT
ZN
n°202
La
Touche
ZN
n°118
Le
Rocher
ZS
406
Beauvais
Sur
proposition
de
la
commission,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
contracter
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
six
campagnes
commençant
à
courir
le
1%
octobre
2023
pour
se
terminer
le
30
septembre
2029
avec
la
SAFER
qui
est
libre
du
choix
du
preneur
après
un
appel
à
candidature.
Les
frais
d'ouverture
de
dossier
s'élèvent
à
84
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
- De
contracter
une
convention
de
mise
à
disposition
pour
les
terrains
précités
avec
la
SAFER
pour
une
durée
de
6
campagnes
à compter
du
1°
octobre
2023
et ce jusqu’au
30
septembre
2029
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
DEL2024-06-02 02-COMMISSION
DESU
: BAUX
RURAUX
Monsieur
MAUNY
Loïc
se
retire.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
possède
des
terrains
dispersés
sur
la commune. La
commission
DESU
réunie
le
28
mai
2024
propose
de
contracter
des
baux
ruraux
aux
conditions
suivantes
:
-
Bail
rural
de
9
ans
-
Prix:
150
€/ha
-
Remboursement
des
impôts
fonciers
SECTION
N°
SURFACE
LOCATAIRE
ZP
86
25
325
m2
Jean-Louis
COLLET
ZT
19
16
700
m2
GAEC
Mauny
ZT
205
18
116
m2
GAEC
de
la
Touche
ZO
243
28
924
m2
EARL
HEVONEN
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
- De
valider
les
conditions
présentées
ci-dessous
- De
contracter
des
baux
ruraux
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
DEL2024-06-03 03-CONTRAT
DE
PRET
A
USAGE
OU
COMMODAT
Monsieur
MAUNY
Loïc
se
retire.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
possède
des
terrains
dispersés
sur
la commune.
La
commune
souhaite
pouvoir
reprendre
certains
terrains
à
tout
moment
en
fonction
de
l’évolution
des
projets
d'intérêt
général.
il est
proposé
de
contracter
des
contrats
de
prêts
à
usage
comme
suit
:
SECTION
N°
SURFACE
EMPRUNTEUR
ZN
206-209
2
248
m2
(1 997
m2
et 251
m2)
GAEC
DE
LA TOUCHE
20
266
4 486
m2
EARL
HEVONEN
La
Ville
d'Ambrières
les
Vallées
concède
à
titre
de
prêt
à
usage
purement
gracieux
des
terrains
pour
une
durée
d’un
an.
Ces
biens,
à l’expiration
du
présent
prêt
à usage,
devront
être
restitués
à
la commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de :
- Valider
les
conventions
aux
conditions
précitées
- Autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
Arrivée
de
Madame
Sandrine
BOISGONTIER
Nombre
de
membres
en
exercice
:21
Etaient
présents:
MM.
MENARD,
BURON,
MME
FOUBERT,
M.
MAUNY,
Nombre
de membres
présents :
18
MMES
VESVAL,
PICAUT,
ROUSTAND,
M.
LESAGE,
MMES
CORBEAU,
GAMAIN,
Qui
ont
pris part à la délibération
:21
M.
BRIFFAULT,
MMES
TALI,
BOISGONTIER,
AUBERT,
MM.
LEDAUPHIN,
Pour:
21
Abstention
: 0
Contre
: 0
PECCATTE,
MARTEL,
DELORY.
Date derconvacation
: 29 mai 2024
Représentés
: MME
DUBOIS
par M. MENARD,
MME
COCHON
par M.
DELORY,
Date
d'affichage
: 29
mai
2024
M.
CHEVILLARD
par
M.
MAUNY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Loïc
MAUNY DEL2024-06-04 04-ASSAINISSEMENT
: APPROBATION
DU
PLAN
D’EPANDAGE
DES
BOUES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
valider
un
nouveau
plan
d'épandage
des
boues
de
la station
d'épuration.
Monsieur
le
Maire
a
informé
les
conseillers
municipaux
du
gisement
des
boues
d’épuration
à
valoriser
leurs
valeurs
agronomiques
et
le
besoin
en
surfaces
nécessaires.
Après
avoir
rencontré
les
agriculteurs
actuels
et
les
nouveaux
intéressés,
il est
proposé
des
conventions
d'épandage
qui
intègre
leurs
exploitations
et
la
mise
à
disposition
des
terres
dans
le
plan
d'épandage,
la
pris
en
charge
financière
par
la
ville
d'Ambrières
les
Vallées
du
transport,
de
l’épandage,
du
suivi
agronomique
et
du
chaulage
des
sols.
Les
conventions
sont
d’une
durée
de
cinq
ans
renouvelables
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
trois
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
- De
valider
le
plan
d'épandage
des
boues
de
la station
d'épuration
- D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
agriculteurs
- D’autoriser
M.
le Maire
à signer
le dossier
Natura
2000
- De
mandater
M.
le
Maire
à déposer
le dossier
plan
d'épandage
de
la STEP
à
la
DDT
- D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
DEL2024-06-05 05-
COMPTE-RENDU
DE
LA
COMMISSION
JEUNESSE
VIE
SCOLAIRE
ET
RESTAURATION
: BILAN
RESTAURATION
2023
— TARIFS
2024-2025
Madame
Catherine
CORBEAU
soumet
au
Conseil
Municipal
le
bilan
définitif
de
l'année
2023
qui
a
été
présenté
au
préalable
aux
membres
de
la commission
le 23
mai
2024.
Après
avis
de
la
commission,
il
est
proposé
pour
les
familles
d'Ambrières
les
Vallées
et
du
RPIC
(Soucé,
Couesmes
Vaucé,
Saint
Loup
du
Gast)
de
fixant
deux
tarifs
pour
la
restauration
à
savoir
:
1-
Tarif
pour
les
familles
non
imposables
2-
Tarifs
pour
les
familles
imposables
Pour
l'application
du
tarif
non
imposable:
les
deux
conjoints
doivent
être
non
imposables.
Une
famille
est
non
imposable
si
sur
l’avis
il est
écrit
« vous
n’êtes
pas
imposable
à
l'impôt
sur
le
revenu
»
ou
bien
page
2
de
l'avis,
la
ligne
«
impôt
total
avant
crédit
d'impôt
le montant
doit
être
égal
ou
inférieur
à
1 ;
Ce
tarif
ne
s’appliquera
qu'après
réception
des
avis
de
non-imposition
en
mairie
; Il n’y
aura
pas
d'effet
rétroactif.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
les tarifs
suivants
à compter
du
2 septembre
2024.
Les
prix
s’établiront
ainsi :
Année
2024-2025
Enfants
d'Ambrières
les Vallées
Enfants
du
RPIC
(Soucé,
Couesmes
Vaucé,
Saint
Loup
du
Gast)
TARIF
NON
IMPOSABLE
4,05
€
TARIF
IMPOSABLE
4.15
€
Enfants
hors
Commune
(1)
5.47 €
instituteurs
et
autres
personnes
extérieures
au
service
(Maître-Nageur
Sauveteur,
surveillant
de
baignade,
stagiaires
6.88
€
etc.)(2)
(1)
En
cas
de
divorce
ou
de
séparation
le
parent
qui
ne
réside
pas
dans
la commune
et qui
a
la garde
alternée
est
hors
commune
(2)
applicables
pour
l'année
en
cours
également. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité :
- D'appliquer
les tarifs
ci-dessus
à compter
du
2 septembre
2024
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
DEL2024-06-06 06-BILAN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
2023
— TARIFS
2024-2025
Madame
Roselyne
VESVAL,
Adjointe,
a
rappelé
le
bilan
provisoire
2023
de
l'accueil
périscolaire
multisite
d’Ambrières
les Vallées.
Les
membres
de
la commission
réunis
le 23
mai
2024
proposent
d'appliquer
les tarifs
suivants
par
repas
fourni
:
+ Tarif
(familles
imposables)
: 0,65
€
le créneau
horaire
+
Tarif
(familles
non
imposables)
: 0,62
€
le
créneau
horaire
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- Décide
d'appliquer
à compter
du
1°
septembre
2024,
les tarifs
suivants
pour
l'accueil
périscolaire :
+ Tarif
(familles
imposables)
: 0,65
€
le créneau
horaire
+ Tarif
(familles
non
imposables)
: 0,62
€
le créneau
horaire
Dans
ce
cas,
les
familles
devront
obligatoirement
joindre
l'avis
de
non-imposition
n-1
avec
la
fiche
d'inscription.
La
non
transmission
de
l'avis
d'imposition
entraînera
l'application
du
tarif familles
imposables.
- Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
application
ces
nouveaux
tarifs.
DEL2024-06-07 07-BILAN
TAP
2023
Madame
Roselyne
VESVAL,
adjointe,
a
rappelé
le
bilan
provisoire
2023
des
Temps
d'Accueil
Périscolaire
mis
en
œuvre
depuis
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
confirmé
dans
le
Projet
Educatif
Territorial
en
cours.
Il est
rappelé
que
les
temps
d'accueil
périscolaire
sont
gratuits
pour
les familles.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Prend
acte
du
bilan
TAP
2023
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
le
bon
déroulement
de
ce
dossier.
DEL2024-06-08 08-CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LOUP
DU
GAST
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
temps
scolaires
et
conformément
au
taux
d'encadrement
imposé
il
est
proposé
de
mutualiser
avec
la
commune
de
Saint-Loup-du-
Gast
pour
mettre
à
disposition
un
agent
d’une
durée
hebdomadaire
de
8
heures
hebdomadaire
(période
scolaire
uniquement)
pour
le service
au
restaurant
scolaire
et
l'animation
des
temps
d’activités
périscolaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
ce
titre,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
de
défraiement
pour
cette
prestation
avec
la commune
de
Saint
Loup
du
Gast. Cette
convention
est
conclue
du
2 septembre
2024
au
4 juillet
2025.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Approuve
les termes
de
la convention
de
défraiement
pour
cette
prestation.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
qui
prendra
effet
le 2 septembre
2024.
DEL2024-06-09 09-FOURNITURE
REPAS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BOCAGE
MAYENNAIS
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Mayennais
sollicite
les
services
du
restaurant
scolaire
d'Ambrières
pour
la
fourniture
de
repas
pour
les
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
multisites
d'Ambrières
Les
Vallées.
Les
membres
de
la
commission
réunis
le
23
mai
2024
ont
émis
un
avis
favorable
et
proposent
d'appliquer
les
tarifs
suivants
par
repas
fourni :
°
4,15
€
pour
les
enfants
amboriverains
+
5,47
€
pour
les
autres
usagers
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
confirme
l'avis
des
membres
de
la
commission
jeunesse
pour
la
fourniture
de
repas
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Mayennais
pour
les
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
d’'Ambrières
Les
Vallées
à
compter
du
1°’ janvier
2025.
- fixe
le tarif du
repas
fourni
à 4,15
€
pour
les
enfants
amboriverains
et
5,47
€
pour
les
autres
usagers
-
précise
qu'une
facture
mensuelle
sera
établie
compte
tenu
du
nombre
de
repas
fournis
et
transmise
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Mayennais
pour
paiement.
- donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
à
ce
dossier
et
notamment
la
convention
fixant
les
modalités
de
fourniture
des
repas.
DEL2024-06-10 10-MODIFICATION
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Guy
MENARD,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
comprenant
la
modification
suivante :
Création
d’un
poste
au
service
administratif
à savoir
:
- un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
adjoint
administratif
territorial
et
dans
le
cadre
d'emploi
rédacteur
territorial
à
temps
complet
à compter
du
1° juillet
2024
pour
le service
administratif.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
- D'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
présentée
ci-dessus
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
- De
s'engager
à inscrire
les
crédits
en
suffisance
au
budget
DEL2024-06-11 11-REDEVANCE
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ENEDIS
Vu
l'article
L. 2122
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
par
Enedis
donne
lieu
à versement
de
redevance
en
fonction
de
la
population
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire,
un Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public,
au
titre
de
l’année
2024,
selon
le
calcul
suivant
:
Population
2693
Formule
de
calcul
applicable
pour
la commune
P*0.183
Coefficient
annuel
à
appliquer
au
résultat
de
la
1,5309
formule
du
décret
Montant
de
la
RODP
2024
128
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Décide
que
pour
l’année
2024
le
montant
de
la
redevance
à l'encontre
d'ENEDIS
s'élève
à 428
€.
[12-DEcisIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Décisions
de
non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
n°10
à
n°11
présentées
en
séance.
Décisions
n°12-2024
et
n°13-2024
présentées
en
séance.
[13-QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
points
ci-dessous
:
- Dimanche
9 juin
: élections
européennes
ème
- Vendredi
14
juin
: 80
anniversaire
de
la
libération
d'Ambrières
er
- Lundi
1
juillet
: conseil
municipal
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Loïc
MAUNY
Guy
MENARD