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Déliberation - pu7eou9udw5j9s
Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - pu7eou9udw5j9s)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 5 Octobre 2016
Présents : MM. DETROYAT Bruno, GONON Gérard, MOYROUD Nicolas, PRUDHOMME Julien, ALBERT Etienne, Mmes REYNAUD Françoise, MAZET Elsa, Mme DELEGUE Sandrine, MONTABON Marie-Christine, GINET Véronique, BUTTIN Véronique, BOURY Anne-Lise. Excusés : M. GENEVEY Jean-Noël.
Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique
Proposition de M. le Maire de rajout de :
• Délibération validant le rapport d’évaluation des charges transférées par la CLECT le 26 Septembre
2016 concernant le gymnase de St Etienne de St Geoirs (63.129 €).
• Décisions Modificatives N° 1 et 2.
Proposition acceptée à l’unanimité.
CLECT :
Bièvre Isère Communauté développe et conforte depuis de nombreuses années ses actions et projets autour des sites disposant d’établissements scolaires du secondaire. Le gymnase de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs correspond à ce type d’équipement.
Au regard des échanges entre la mairie de la Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs et la communauté de communes et compte tenu de l’intérêt intercommunal avéré de ce bâtiment, il s’est avéré cohérent de procéder à un transfert de gestion de la commune à Bièvre Isère Communauté. Bièvre Isère Communauté a ainsi, délibéré le 11 juillet 2016, afin de transférer le gymnase de Saint- Etienne-de-Saint-Geoirs à la communauté de communes. Ce transfert de gestion prend effet à compter du 1er septembre 2016.
Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT), qui s’est réunie le 26 septembre 2016, afin de déterminer les charges transférées à Bièvre Isère Communauté dans le cadre du transfert du gymnase. Ce rapport a été adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT et transmis à l’ensemble des communes membres de Bièvre Isère Communauté pour délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et après avoir examiné le rapport proposé, décide d’approuver le rapport d’évaluation des Charges Transférées, relatif au gymnase de Saint-Etienne-de-Saint- Geoirs, selon les modalités ci-dessous :
SYNTHESE EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (en €)
Dépenses de fonctionnement non liées à l'équipement 41 171 Recettes de fonctionnement non liées à l'équipement 13 832 Coût net des dépenses de fonctionnement non liées à l'équipement 27 340
Coût net d’investissement annualisé 25 000 Coût d'entretien et de maintenance 7 133 Coût moyen annualisé du matériel et mobilier 1 564
COMMUNE DE
LE MOTTIER Frais financiers annualisés 2 092 Coût des dépenses liées à l'équipement 35 789
TOTAL CHARGES EVALUEES 63 129
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Décision Modificative N° 2 :
Pour permettre le transfert d’études réalisées dans les années antérieures et qui ont été suivies de travaux dans le compte d’actif correspondant, il y a lieu de prévoir une décision modificative d’ordre budgétaire, afin d’ouvrir les crédits nécessaires à cette régularisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires d’un montant de 7.930 € en dépenses au compte d’investissement 21318, et en recettes au compte d’investissement 2031.
Décision modificative N° 3 :
Le compte budgétaire 238 comporte des opérations très anciennes relatives à la réhabilitation de la salle des fêtes qui avait été réalisée par convention de mandat avec la Communauté de Communes. Ce compte est un compte transitoire qui doit être apuré. Il y a lieu de prévoir une décision modificative d’ordre budgétaire, afin d’ouvrir les crédits nécessaires à cette régularisation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires de 504.646,82 € en dépenses au compte d’investissement 21318, et en recettes au compte d’investissement 238.
Point Trésorerie :
317.107 € dispos à ce jour.
Délibération fixant le nouveau loyer des locaux charcuterie :
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le loyer des locaux de la charcuterie à 500 € mensuel à
compter du 1er Janvier 2017.
Prix de vente de terre végétale issue du chantier « groupe scolaire » :
La terre issue du décaissement réalisé avant la construction du groupe scolaire a été partiellement stockée.
La commune a employé ce qui lui était nécessaire, le reste est mis en vente. Le prix, au m3 à prendre sur
place, est proposé par M. le Maire à 3 € TTC.
Vote : 1 Abstention 11 Pour
Délibération : Mise en place de « prélèvements automatiques » pour le paiement des loyers :
Proposition de mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des loyers par nos locataires.
Vote unanime. Cette proposition sera faite aux locataires actuels.
L’obligation sera inscrite dans les futurs contrats de bail.
Délibération : Mise en place de la « signature électronique » des documents comptables : Désignation des signataires habilités : proposition de M. le Maire B. DETROYAT et de l’Adjointe aux
Finances F. REYNAUD. Accord unanime du Conseil Municipal.
Rentrée des classes 2016 :
68 élèves répartis en 3 classes : 22 maternelles, 22 CP-CE1-CE2 et 19 CM1-CM2.
…/… Délibération « La Ressourcerie » :
La « Ressourcerie » de St Pierre de Bressieux peut enlever les « encombrants », 1 ou 2 fois par an au
domicile des particuliers se manifestant en mairie. Cette proposition s’applique aux personnes ne pouvant
assumer ce transport. Il est possible de signer une convention à cet effet pour la somme de 190 € / an.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de signer une convention pour 2017 à titre d’essai.
Dégradation d’un jeu dans la cour de l’école (nuit du 16 au 17/08)
2 voisins vigilants ont « empêché » 4 voyous de vandaliser les jeux d’enfants en totalité. Suite à leur appel,
les gendarmes ont interpellé les auteurs.
Présence des prostituées :
M. Le Maire donne lecture de la dernière réponse de Mme le Sous-Préfet de Vienne.
Travaux de voirie :
• Le Conseil Départemental nous a notifié une aide de 3059 €, l’ensemble des travaux de sécurité
réalisés cet été a couté 10.330 €.
• Nous avons acheté un nouveau broyeur pour 5350 € HT, l’ancien a été revendu en l’état 1300 €.
Proposition d’achat de livres aux enfants scolarisés pour Noël :
M. le Maire propose d’offrir un livre à chaque enfant de l’école pour un budget d’environ 500 €.
Accord unanime du Conseil Municipal.
P.L.U.i. :
Les travaux d’instruction et le travail des groupes continuent. A ce jour, la proposition des différents
zonages (habitat, économie) est assez proche du PLU en vigueur. Le cabinet d’études en charge du dossier
rencontrera à nouveau chaque maire.
Budget CCAS annexe au budget communal :
Mme la Trésorière propose la suppression du budget propre au C.C.A.S. pour l’inclure dans le budget de
fonctionnement de la commune (Sa valeur moyenne des 3 dernières années le permet).
L’inclusion de ce budget ne remet pas en cause le fonctionnement actuel du C.C.A.S.
Commissions :
La préparation du « calendrier des fêtes » est fixée au 24/10.
Questions diverses :
• Le Syndicat Mixte Bièvre Valloire sera dissout le 31/12/2017.
• Le projet d’aire de lavage des pulvérisateurs « suit son cours ».
• Mme G. LAPARRA intente une procédure en justice contre le P.L.U. (lecture faite par M. le Maire).
Séance levée à 22 h 30.