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Déliberation - svvmxpnae4e7pbg
Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - svvmxpnae4e7pbg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 16 Septembre 2015
Présents : MM. DETROYAT, GONON Gérard, MOYROUD Nicolas, PRUDHOMME Julien, GENEVEY Jean-Noël, ALBERT Etienne, Mmes REYNAUD Françoise, MAZET Elsa, BUTTIN Véronique, GINET Véronique, DELEGUE Sandrine, BOURY Anne-Lise, MONTABON Marie- Christine.
Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique.
Point trésorerie :
274.962 € disponibles à ce jour.
Point budget :
Investissement : Dépenses : 381.000 €
Recettes : 196.430 €
Fonctionnement : Dépenses : 273.371 €
Excédent : 29.679 €
Recettes : 303.050 €
Election d’un adjoint au Maire en remplacement de l’adjoint démissionnaire (délibération) : Monsieur le Maire expose :
- Monsieur Daniel MEHR a démissionné de son poste d’adjoint le 23 juin 2015, sa démission a été acceptée par Mme la Sous-Préfète le 15 Juillet 2015.
- Pour la poursuite du travail du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à son remplacement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Nicolas MOYROUD, conseiller municipal depuis 19 ans est candidat. (Aucune autre candidature).
Le scrutin est organisé à bulletin secret. Les scrutateurs sont Véronique Buttin et Etienne Albert.
Résultat : Votants : 13
Voix pour Nicolas MOYROUD : 12
Bulletin blanc : 1
Mr Nicolas MOYROUD est élu 2ème adjoint à compter de ce jour. Il percevra l’indemnité du montant fixé en Conseil Municipal du 7 Mai 2014, soit 7 % de l’indice 2015.
« Charte forestière du Bas Dauphiné » :
Mme Elsa MAZET est volontaire pour être la correspondante de notre village. …/…
COMMUNE DE
LE MOTTIER Modification statutaire de la compétence « Enfance-Jeunesse » de la Communauté de Communes : La Communauté de Communes a rétrocédé aux communes de Sillans et Saint-Etienne de Saint-Geoirs cette compétence pour le domaine périscolaire.
Il est nécessaire d’apporter aux statuts de la Communauté de Communes la modification nécessaire. Le Conseil Municipal unanime valide cette modification.
Rentrée des classes 2015 :
Madame Mathilde DURET a remplacé Mme ROBERT.
L’effectif au 1er septembre est de 73 écoliers dont :
- 28 en maternelle
- 7 en CP, 8 en CE1, 13 en CE2, 8 en CM1 et 9 en CM2.
« T.A.P. » : organisés les lundis et jeudis de 15h30 à 17 heures.
Les comptes de la coopérative scolaire seront vérifiés par Françoise REYNAUD et Véronique GINET, à la demande de Mme La Directrice.
Point travaux :
- Elagage du bord des routes en cours.
- Réfection du gué au Chemin des Croix par la SARL ROY Fabrice pour un montant de
1794 €uros H.T. (pose d’une buse béton diamètre 300 dans 8m3 de béton ferraillé).
- Accessibilité des bâtiments publics : deux devis sont en cours d’élaboration pour la mairie (salle du conseil et le parvis de l’église.
Indemnité au Comptable du Trésor (Délibération) :
- Le montant maximum de l’indemnité conseil pour 2015 est de 421,17 €.
Le Conseil Municipal unanime valide le paiement de cette indemnité au taux de 100 %.
- Information « mouvement de locataires »
Madame MORTREUIL a remis son préavis de départ le 1er septembre 2015.
Madame B. GUILLAUD (salon de coiffure) a remis son préavis le 31 juillet 2015.
Les préavis sont de 3 mois.
Travail des commissions :
- Réunion des présidents d’associations le 27 octobre pour élaboration du calendrier des fêtes 2016.
- Rédaction du « Mottiérois » en cours (pour mi-décembre).
Date des vœux municipaux :
Reportée au 9 janvier à 20h30 (plutôt que le 2).
Elections régionales :
Les deux tours de scrutin auront lieu les 6 et 13 décembre, de 8 heures à 18 heures.
Questions diverses :
- Afin de stopper « l’invasion » de notre plaine par des prostituées, un arrêté de voirie interdisant
la circulation sur certains chemins sera pris et les panneaux obligatoires seront posés.
- D’autres actions auprès des pouvoirs publics sont en cours.
Séance levée à 23h30.